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Déliberation - DM036102023 Remboursement Degradation Potelet RUE Jean Jaures
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM036102023 Remboursement Degradation Potelet RUE Jean Jaures)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Département
du Var
Publié le {7
1A0/.2
8
ID
: 083-218301208-20231003-DM036102023-AU
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
AS
ZACH4 2
Y
1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
036/10/2023
Le Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
le
Maire
et
plus
particulièrement
l'alinéa
n°
6
relatif à
la passation
des
contrats
d’assurance
ainsi
que
l’acceptation
des
indemnités
de
sinistre y afférentes
;
Vu
le contrat
d’assurance
« Dommages
aux
Biens
» souscrit auprès
de GROUPAMA
poitant
le numéro
400277591062,
numéro
client
: 02966223 ;
Considérant
qu’un
sinistre
est
intervenu
le 25
juillet
2022
entraînant
la dégradation
d’un
potelet
8,
rue
Jean
Jaurès
et
qu’une
déclaration a été transmise
à GROUPAMA
le 25 juillet 2022,
enregistrée sous
le n° 2022541973/50533
;
DECDE
.
Article
1 :
D’accepter
le remboursement
du
sinistre
pour
un
montant
de
261,98
€.
Article
2
:
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
‘est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Fait
à Saint-Zacharie,
le 3
octobre
2023
NA
Jean-Jacques