Procès Verbal - 6252650655 182 pv cm du 16 06 2022

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Procès Verbal - 6252650655 182 pv cm du 16 06 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 6252650655 182 pv cm du 16 06 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 MAI 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le seize juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf juin deux mille vingt-deux s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS, Patrick DUCROS, Christine VALADE, Christian LAREURE, Bernard PLACE, Jacky BRAT, Didier DUPIN, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patrick PORNET, Roseline TRAMBOUZE et Isabelle ROUVIDAN.

Absents avec excuse :

Chantal SAVARINO donne pouvoir à Christine VALADE

André ALEX donne pouvoir à Jean-Yves BOIRE

Katy VAZQUEZ DUDEK donne pouvoir à Isabelle ROUVIDAN

Sylvain GIRARDIN donne pouvoir à Patrick DUCROS

Lucie ROCH donne pouvoir à Didier DUPIN

Absente sans excuse : Patricia PERRET

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Marcel DUMAS

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Restauration d’une maison à pans de bois : choix des entreprises

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver le choix des entreprises retenues. Le premier avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 2 mars 2022 pour publication dans le Pays Roannais et dans le Progrès.

Un deuxième avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 15 avril 2022 pour les lots n°1 – 2 et 4. Les offres reçues pour ces lots lors de la première consultation ont été infructueuses. La commission d’appel d’offres s’est réunie les 1er avril et 8 juin 2022.

6 lots doivent être attribués.2/4

Madame VALADE présente le tableau d’analyse des offres. Elle explique que suite à la première consultation le montant total des travaux s’élevait à 402 935.92 € T.T.C. alors que l’estimation de l’architecte du patrimoine estimait le coût de ces travaux à 288 000 € T.T.C. la commission d’appel d’offre a donc décidé de déclarer la procédure infructueuse pour les lots 1, 2 et 4. Ainsi, une nouvelle consultation a été lancée pour ces trois lots.

Suite à cette nouvelle consultation, la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 8 juin dernier. Le montant total des travaux s’élève à 339 607.42 € T.T.C. Madame VALADE rappelle que la Région subventionne ces travaux à hauteur de 54 000 €, que le Département finance ce projet pour un montant de 100 000 € et que nous percevront le FCTVA l’année d’après, ce qui ramène le coût de cette restauration à 129 000 € T.T.C. La fin des travaux est prévue en avril 2023. Monsieur DUMAS souligne qu’il s’agit uniquement des travaux de la structure. Madame RENARD et Monsieur DUMAS demandent si les travaux d’aménagement intérieur ont été chiffrés. Monsieur le Maire leur répond qu’effectivement, les travaux d’intérieurs n’ont pas été estimés car la priorité était de conserver le bâtiment et donc de restaurer la structure.

Madame STALARS ajoute que cette bâtisse fait partie du patrimoine de Perreux et cette restauration donnera une plus-value au village, d’autant plus que nous allons être village de caractère. Elle continue en disant que si cette restauration ne se faisait pas, il faudrait alors prévoir une démolition sans s’oublier de consolider les autres maisons mitoyennes. Monsieur le Maire dit que c’est le cœur du village qui sera restauré et ainsi le point information pourrait s’y installer, et avoir également une salle de réunion. Cette restauration sera également un outil pédagogique. Monsieur DUCROS explique que les travaux d’intérieurs peuvent se faire en régie se qui permettraient de réduire les frais. Selon lui, une démolition n’est pas envisageable parce que les subventions obtenues sont conséquentes et qu’il faut conserver ce patrimoine en restaurant cette maison à pans de bois tout comme la tour a été restaurée il y a quelques années. Monsieur DUMAS trouve dommage qu’un budget pour l’ensemble des travaux n’a pas été réalisé. Monsieur PORNET trouve que cette restauration mettra en valeur le village. Madame ROUVIDAN et Monsieur BRAT sont du même avis, cette restauration apportera de la vie dans cette rue et mettra en valeur ce cœur du village.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils sont favorables pour restaurer cette maison à pans de bois. Avec 1 voix contre, 2 abstentions et 15 voix pour, il est décidé de procéder à cette restauration.

Lots Entreprises retenues Montant de l’offre de base

1 – Désamiantage SARL CHEROISE DU BATIMENT

domiciliée 64 RN6 69380 LES CHERES

6 130,00 €

2 – Démolition -

Maçonnerie

SARL LEVEQUE DUCROT domiciliée 1728,

chemin des Rochelles 71740 SAINT EDMOND

153 272,80 €

3 – Charpente –

couverture - zinguerie

LESPINASSE Toitures domiciliée 32 route de

Sorillard 42190 ST HILAIRE SOUS

CHARLIEU

84 825,40 €

4 – Menuiseries

extérieures

SARL PEURIERE domiciliée Les Franchises

42120 PERREUX

21 966,00 €

5 – Serrurerie SARL M2B ROANNE domiciliée 16 rue des

Guérins 42120 LE COTEAU

10 060,00 €

6 – Peinture SAS LOMBARD domiciliée 492 chemin de

Lespinasse 42460 CUINZIER

6 751,98 €

Montants totaux

T.T.C.

283 006.18 €3/4

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix des entreprises retenues.

• Approbation du rapport de la CLECT de Roannais Agglomération du 4 mai 2022

Madame VALADE expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver le rapport définitif de la CLECT suite au transfert de la médiathèque de la ville du Coteau à Roannais Agglomération.

L’objectif de la CLECT est d’évaluer au plus juste les charges transférées dans le cadre de transferts de compétences des communes à un EPCI et remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées.

Ce rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de l’Agglomération.

L’évaluation des charges transférées par la CLECT s’élève à :

Coût net de fonctionnement : 166 281 € nets /an

Coût net d’investissement : 45 354 € nets /an

Coût net transféré : 211 635 € nets /an

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’approbation de ce rapport de la CLECT de Roannais Agglomération du 4 mai 2022.

QUESTIONS DIVERSES

• Labélisation village de caractère

Monsieur le Maire informe que suite à la visite du jury le 17 janvier dernier, les Maires des villages de caractère du Département ont émis un avis favorable. Le Conseil Département s’est ensuite réuni en avril dernier et a délibéré. Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Département. Celui-ci nous informe que l’assemblée départementale a accepté notre candidature au titre de la politique départementale « Villages de caractère ». Par conséquent, nous pouvons engager la démarche de labellisation et in fine aboutir à l’obtention du label départemental dans un délai de trois ans maximum. Madame STALARS précise que c’est la procédure habituelle pour être village de caractère et que d’ici cette fin d’année nous le serons.

De plus, le Département a recruté un emploi jeune pour le point informations, elle est embauchée à partir du 13 juillet jusqu’au 28 août 2022. Cette année, le point d’informations se trouvera sur le parvis de la mairie. Des flyers ont été élaborés. Un jeu de piste sera proposé cette année. le Département travaille sur une application, il s’agit également d’un jeu de piste. L’année prochaine, Perreux se retrouvera dans le livret des villages de caractère, la commission communication a travaillé sur cette double page.

• Règlement subvention

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la démarche « labélisation village de caractère » de la commune de Perreux, une aide par subvention peut être accordée par la4/4

municipalité pour des travaux de restauration sur certains bâtiments. Cette aide sera limitée au montant de l’enveloppe budgétaire annuelle validée lors du vote du budget chaque année. Il donne lecture du projet de ce règlement et de son formulaire. Monsieur le Maire demande aux élus de faire part de leur remarque d’ici la semaine prochaine. Quelques remarques ont été formulées, des modifications seront apportées.

• Festival de la céramique

Monsieur LAREURE informe que le festival de la céramique aura lieu le dimanche 18 septembre 2022. Ce festival est porté par l’association Les Amis de Perreux. Cette manifestation demande beaucoup de bénévoles et les volontaires sont donc les bienvenus.

• Intervention de Madame TRAMBOUZE

Premier point : elle informe qu’elle a assisté dernièrement au conseil d’exploitation du lycée Chervé. Un point budgétaire a eu lieu et que Madame Lassène a été nommée directrice de l’exploitation.

Deuxième point : elle fait part qu’un camion est resté immobilisé dans un énorme trou avant le pont vers la ZA. Elle demande si la commune peut faire quelque chose. Monsieur le Maire lui répond que c’est la compétence de la DIR.

• Intervention de Madame RENARD

Elle demande si la mairie a eu un retour des parents d’élèves suite au courrier adressé aux familles faisant part d’une augmentation du prix du repas de la cantine à compter de la rentrée prochaine. Madame STALARS lui répond que pour l’instant il n’y a pas de retour des parents.

RAPPEL DE DATES

• Commémoration du 18 juin : samedi 18 juin à 11h30

• Visite du Sénateur Jean-Claude TISSOT : vendredi 24 juin à 19h. Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’excuser, il ne sera pas présent ce jour-là.

• Prochain Conseil Municipal : jeudi 7 juillet 2022 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.