Procès Verbal - 7016796043 135 pv cm du 17 02 21

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Procès Verbal - 7016796043 135 pv cm du 17 02 21 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 7016796043 135 pv cm du 17 02 21)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 FEVRIER 2021

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mercredi 17 février 2021 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS, Patrick DUCROS, Christine VALADE, Christian LAREURE, Bernard PLACE, Jacky BRAT, Chantal SAVARINO, André ALEX, Didier DUPIN, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patricia PERRET, Katy VAZQUEZ DUDEK, Sylvain GIRARDIN, Patrick PORNET (arrivée à 20h20), Roseline TRAMBOUZE, Isabelle ROUVIDAN et Lucie ROCH.

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Katy VAZQUEZ DUDEK

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Débat d’Orientations Budgétaires

M. le Maire introduit à séance en rappelant la démarche qui conduit au budget prévisionnel. Tout d’abord il y a eu un recensement des besoins et projets souhaitables auprès des services, et de l’ensemble de l’exécutif tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement. Chaque adjoint a proposé des lignes budgétaires. La commission finances s’est ensuite réunie pour étudier toutes ces demandes et proposer des montant pour chaque ligne budgétaire. Enfin ce débat d’orientation budgétaire pour hiérarchiser et classer les projets.

M. le Maire donne la parole à Mme VALADE, Adjoint aux finances.

Mme VALADE explique que le Conseil Municipal est appelé à débattre sur les orientations budgétaires pour 2021. Elle présente les différents documents travaillés en commission finances.

Tout d’abord, le compte administratif 2020 pour la clôture de l’exercice budgétaire 2020 : il en ressort un excédent définitif de 267 268,89 euros. Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque.

Ensuite, l’Adjointe présente la section de fonctionnement (dépenses et recettes) : elle a fait l’objet d’un travail important en commission finances qui a revu les chiffres, avec prudence, au vu du réalisé 2020. Les recettes les plus importantes restent les impôts locaux et l’attribution de compensation. Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque.

Mme VALADE poursuit avec la section d’investissement (dépenses et recettes). Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque concernant les recettes, avec à noter toutefois une recette de FCTVA qui sera en baisse par rapport à 2020 (réalisation de travaux en baisse). Madame PERRET demande comment apparaît la subvention de l’agglomération concernant la voirie, Monsieur le2/5

Maire lui répond qu’elle est comprise dans l’attribution de compensation.

En revanche, les dépenses d’investissement sont revues en détail de manière à prioriser et à voir ce qui peut / doit être supprimé ou diminué pour avoir un budget équilibré. Sont donc évoqués comme projets à rediscuter ou à supprimer notamment les murs de soutènement et les illuminations (montants qui seraient à diminuer), maison à pans de bois, travaux maison du bourg, aménagement du dépôt communal, achats d’un camion et d’une balayeuse… des travaux de rénovation de l’immeuble en bas du bourg seront réalisés dans les années futures dans le cadre de l’EAGC. L’acquisition du cabinet médical est peu probable, en effet le médecin décline les deux propositions faites par la commune.

Ensuite, Mme VALADE aborde les propositions de subventions pour 2021, qui ont déjà été travaillées en commission finances et qui n’appellent aucune remarque du Conseil Municipal. Le Football club de Perreux a un projet d’aménagement d’un terrain à 7, celui-ci sera revu dans le cadre de l’EAGC.

Enfin, un dernier point est évoqué : l’état de la dette. Si la commune ne contracte pas de nouvel emprunt, l’annuité d’emprunt va fortement diminuer à partir de 2023 car des prêts vont arriver à leur terme.

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré avec Mme VALADE, Madame MOUSSIERE de la trésorerie. Cette dernière a apporté son analyse sur l’état financier de la commune. La commune a des finances saines et une bonne capacité d’autofinancement. Une personne du crédit agricole est également venue rencontrer Monsieur le Maire et Mme VALADE, les finances sont saines et pourraient nous faire un crédit facilement si un projet était à financer.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire, si ce n’est que les chiffres vont être revus suite au présent débat et avant le vote du Budget Primitif qui aura lieu le 24 mars prochain.

Mme VALADE explique que les taux de contributions directes n’ont pas augmenté depuis 2008. Deux simulations ont été faites en augmentant les taux d’1 point et d’1,5 point. Ce point sera débattu lors du prochain conseil.

Mme VALADE explique que les tarifs des concessions du cimetière peuvent être révisé. En effet, les tarifs pratiqués sont relativement bas par rapport à d’autres communes. Une proposition a été faite et une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires qui vient de se dérouler.

• Mise en place du Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

MME VALADE explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver la mise en place du nouveau régime indemnitaire. Le RIFSEEP est composé de deux parts : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’Expertise (IFSE), versée mensuellement, elle valorise la nature des fonctions des agents et leur expertise professionnelle, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir. Cette deuxième part s’appuiera sur une grille d’évaluation. Mme TRAMBOUZE souhaite connaître cette grille, elle sera jointe au compte-rendu de cette séance.

La mise en place du RIFSEEP sera effective à compter de 2022.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de ce régime indemnitaire.3/5

• Modification du nombre d’Adjoints

M. le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à modifier le nombre d’Adjoints. Il précise que ce nombre découle du nombre de Conseillers Municipaux et ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (a. L 2122-2 du CGCT). Or, à Perreux, il y a 19 Conseillers Municipaux, donc le nombre maximum d’Adjoints est 5.

M. le Maire propose de fixer le nombre d’Adjoints à 5, il précise que le Conseiller Municipal Délégué actuel deviendrait adjoint. Il rajoute qu’il n’y a aucun impact budgétaire.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de fixer le nombre d’Adjoints à 5.

• Election d’un adjoint supplémentaire

M. le Maire fait ensuite procéder à l’élection d’un cinquième adjoint, Monsieur Bernard PLACE. Il rappelle que le Conseil Municipal est appelé à élire parmi ses membres un cinquième adjoint au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (a. L 2122-7-2 du CGCT). Il ajoute que la majorité absolue se calcule dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire.

Il est donc procédé à l’élection, 19 voix pour Bernard PLACE.

• Convention avec le CDG 42 pour faire appel au service de remplacement

MME VALADE explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention avec le Centre de Gestion de la Loire pour recourir au service de remplacement et renfort afin d’assurer la continuité du service public.

Le Centre de gestion répond aux besoins ponctuels des collectivités dus à l'absence d'agents (congé annuel, congé de maladie, congé de maternité, …) ou à des surcroîts de travail, en mettant des personnels à leur disposition. Le coût de ce service représente 10 % de la rémunération brute chargée de l’agent mis à disposition pour un contrat inférieur ou égal à 3 mois et 7 % pour un contrat supérieur à 3 mois.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention avec le Centre de Gestion pour faire appel au service de remplacement.

• Acquisition par la commune à M. Barriquand d’une parcelle située sur la butte de la Tour

M. le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition par la commune d’une parcelle située dans la butte de la Tour pour un montant de 822 € (avis de France Domaine facultatif dans cette hypothèse, donc non sollicité).

Il s’agit de la parcelle cadastrée section B n°1501, d’une superficie totale de 822 m², qui appartient actuellement à M. Barriquand.

Cette acquisition est proposée pour un montant d’1 € le m² dans la mesure où il s’agit pour la commune d’intégrer cette parcelle dans son patrimoine et donc d’en assurer l’entretien.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.4/5

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de cette parcelle par la commune à M. Barriquand.

QUESTIONS DIVERSES

• Commission communication : prochain bulletin municipal

Mme VALADE souhaite que le conseil municipal réfléchisse dès maintenant au fil rouge du prochain bulletin municipal. Mme VAZQUEZ DUDEK propose que les jeunes conseillers municipaux, prochainement élus en mars 2021, se présentent à leur tour. Mme STALARS propose que le précédent conseil municipal des jeunes soit également intégré à ce fil rouge. M. PORNET précise qu’il serait bien que les associations fournissent des photos de qualité.

• Commémoration du 19 mars

M. le Maire informe que la cérémonie aura lieu à 17 h mais que l’organisation sera réduite en raison de la crise sanitaire.

• Intervention de M. le Maire

M. le Maire informe que Mme Marie BERUJAT intègre l’équipe technique à partir du 22 février prochain en remplacement du départ de M. MICHEL. Il ajoute également d’une mutation en mai d’un agent de maîtrise.

• Intervention de Mme TRAMBOUZE

Elle fait part des retours positifs sur la beauté du mur en cours de rénovation en bas du bourg.

• Intervention de Mme ROUVIDAN

Elle fait part de différents points.

Tout d’abord, des habitants lui ont demandé si la fête des classes est maintenue. M. le Maire lui répond qu’au vu de la situation actuelle, cette manifestation n’est actuellement pas envisagée. Ensuite, elle fait part d’une demande d’habitants, s’il est possible de mettre un banc public vers l’auberge. M. le Maire lui répond qu’effectivement un banc à cet endroit pour admirer le paysage serait nécessaire.

Enfin, elle a une demande de parents qui souhaiteraient savoir la possibilité d’une passerelle entre la crèche et l’école privée. Mme STALARS lui répond qu’il faut faire une étude de besoin et que ces parents prennent contact avec la mairie.

• Intervention de M. BRAT

Il informe l’assemblée qu’il a assisté à une réunion avec Roannais Agglomération au sujet d’un potentiel développement de chemins de randonnées pour vététistes sur plusieurs territoires.5/5

• Intervention de M. LAREURE

Il informe qu’une exposition de peintures pourrait avoir lieu prochainement à la médiathèque. Il se met en lien avec l’espace de vie sociale pour l’organisation.

• Intervention de M. PORNET

Il informe que le 6 mars prochain aura lieu la manifestation j’aime la Loire avec différents points de départ. Il propose d’organiser un point de Perreux sur Perreux. M. le Maire lui répond qu’il est trop tard pour cette année mais qu’effectivement il serait intéressant de le prévoir pour 2022.

• Intervention de Mme PERRET

Elle demande si le projet d’achat d’une maison dans le bourg par de futurs acquéreurs est toujours d’actualité. M. le Maire lui confirme que le projet d’acquisition et de réhabilitation par ces futurs acquéreurs est sur la bonne voie.

RAPPEL DE DATES

• Commémoration du 19 mars : rassemblement 17h, cérémonie 17h15.

• Prochain Conseil Municipal : Mercredi 24 mars 2021 à 20h00 à la salle des vignes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20.