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Déliberation - 25 mars affichage
Convocation - conseil du 2022 06 03
Procès Verbal - pv 03 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lupcourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 10 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2022
A
19H30
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
- MAIRIE
DE
LUPCOURT
Sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
LEGAY,
Maire
de
la Commune.
La
convocation
adressée
le 08
septembre
2022
avec
l’ordre
du jour
suivant
:
Élection
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
10 juin
2022
Bilan
de
concertation
mené
dans
le cadre
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Approbation
du
nouveau
périmètre
délimité
des
abords
du
Domaine
du
Château
Subvention
exceptionnelle
au
Foyer
Rural
de
Lupcourt
ShEBR TE Convocation
affichée
le 08/09/2022
Etaient
présents
:
M.
Patrice
LEGAY,
Maire,
M.
Jean-François
STEMETZ,
M.
Alexandre
BERNARD,
M.
Sébastien
CLOS,
M.
Philippe
DUFOUR,
M.
Francis
DARTOIS,
M.
Robert
RAGOT,
M.
Jean
MOTSCH.
Etaient
absents
:
M.
Pascal
FILIPETTO
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
DARTOIS
; M.
Josselin
TOQUET
qui
donne
procuration
à M.
Jean
MOTSCH
; M.
Nicolas
LIEGEY
qui
donne
procuration
à M.
Jean-François
STEMETZ.
1. Election
d’un
secrétaire
de
séance
— délibération
n°2022-25
:
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance.
Vote
du
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Jean
MOTSCH
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
10
juin
2022
—
délibération
n°2022-25
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2022.
3.
Bilan
de
concertation
mené
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
délibération
n°2022-26
:
Rapporteur
: Monsieur
LEGAVY
Exposé
des
motifs
: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
lobjectif
de
la
concertation
et
les
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
s’est
effectuée.
Le
Conseil
Municipal,
lors
du
lancement
de
la
procédure
en
2020,
a arrêté
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
Organisation
d’au
moins
une
réunion
publique
avant
l’arrêt
du
projet.
Mise
à disposition
d’un
cahier
de
concertation
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
la
Mairie
durant
toute
la
procédure.
Diffusion
de
documents
d’informations
:dans
le
bulletin
municipal
ou
par
flyers.
En
application
de
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
du
P.L.U.
en
date
du
13
octobre
2020,
la
concertation
s’est
déroulée
dans
les
conditions
prédéfinies
par
celle-ci
et
a été
menée
tout
au
long
de
la
démarche
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ainsi
au
cours
de
la
phase
d’élaboration
technique
du
P.L.U.,
la
concertation
s’est
ainsi
tenue
de
la
façon
suivante
:
Une
réunion
publique
s’est
tenue
à
la
salle
des
fêtes
le
25
octobre
2021
afin
de
présenter
à la
population
le
diagnostic
du
P.L.U.
le
projet
de
PADD),
le
projet
de
zonage
et
le
règlement
afférent.
Une
trentaine
de
personnes
y étaient
présentes.
A
cette
occasion,
une
affiche
a été
placardée
dans
le
village
pour
annoncer
la
tenue
de
la
réunion
et
un
feuillet
explicatif
du
P.L.U.
a été
distribué
aux
habitants
(invitations
dans
les
boîtes
aux
lettres)
Un
cahier
de
concertation
a été
mis
à disposition
de
la
population
depuis
le
lancement
de
la
démarche
jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
révision
du
P.L.U.
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
registre
a été
mis
à disposition
du
public
au
secrétariat
de
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture.
Ce
registre
comporte
à ce
jours
quatre
observations
qui
concernent
à la
fois
des
demandes
particulières
de
classement
de
parcelles
en
zone
constructibles,
une
révision
du
périmètre
ABF
et
des
remarques
d’ordre
plus
général
sur
le
P.L.U.
Un
article
de
presse
concernant
la
tenue
de
la
réunion
publique
sur
le
P.L.U.
est
paru
dans
le
journal
local
L'EST
REPUBLICAIN
le
9
novembre
2021.
Vote
du
Conseil
Municipal
:
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.103-2
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
octobre
2020
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
engageant
la
concertation
;
VU
le bilan
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal, VV ON Y
o
TIRE
le
bilan
de
la
concertation,
et
décide
de
poursuivre
la
procédure
de
révision
du
P.L.U.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et
Moselle.
Conformément
à l’article
R153-3
du
Code
de
Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois.
4.
Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
—
délibération
n°
2022-27
:
Rapporteur
: Monsieur
LEGAY
Exposé
des motifs
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
LUPCOURT 2 été
élaboré
et à
quelle
étape
de
la procédure
il se
situe.
Il présente
le projet
du
P.L.U.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
la
révision
générale
du
P.L.U.
Cette
révision
du
P.L.U.
de
2014,
déjà
révisé
en
2018,
a été
décidée
afin
d’atteindre
les
objectifs
suivants
:
Disposer
d’un
document
d’urbanisme
actualisé,
garant
du
projet
démographique,
urbain,
environnemental
et
économique
de
la
Commune,
qui
intègre
les
nouvelles
évolutions
législatives
et
les
orientations
des
lois
Grenelle,
ALUR,
LAAAPF,
TEPCV
et
NOTRe
Mettre
en
compatibilité
le
document
d’urbanisme
avec
les
orientations
des
documents
supra-communaux
tels
que
le
SRADDET
(Schéma
Régional
d’
Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires)
approuvé
en
janvier
2020
et
le
SCoT
Sud
54
Redéfinir
les
zones
de
développement
urbain
à usage
d’habitat
ainsi
que
leur
densité
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
SCoT
Sud
54
Définir
un
projet
d'aménagement
communal
global,
basé
sur
la
maîtrise
de
l'urbanisation
et
qui
requestionne
les
zones
AU
du
P.L.U.
de
2014
à la
lecture
des
dernières
lois
en
vigueur
(suppression
de
la
zone
3AU)
Mettre
en
œuvre
un
zonage
encadrant
la
constructibilité
en
2°"
rideau
dans
le
bourg
Valoriser
le
patrimoine
architectural
et
protéger
le
caractère
pittoresque
des
lieux
Requestionner
les
zones
en
périphérie
du
bourg
et
notamment
les
zones
de
loisirs
Assurer
la
protection
des
espaces
naturels
constituant
le
cadre
de
vie
communal
et
garant
de
la
pérennité
écologique
de
la
trame
verte
et
bleue
Mettre
en
valeur
le paysage
du
Vermois
et du
Lunévillois >
Prendre
en
compte
les
risques
identifiés
sur
le territoire
tels
que
le risque
inondation
au
niveau
du
ruisseau
d’Evrecourt
Il précise
en
outre
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
qui
comportent
4 grandes
orientations
:
>
Orientation
générale
n°1 :
INSCRIRE
LE
DEVELOPPEMENT
COMMUNAL
AU
SEIN
DE
L’ARMATURE
TERRITORIALE
DU
VERMOIS
>
Orientation
générale
n°2 :
CONFORTER
LE
CADRE
DE
VIE
OFFERT
PAR
LA
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
>
Orientation
générale
n°3 :
MAINTENIR
LA
VOCATION
RESIDENTIELLE
DE
LA
COMMUNE
>
Orientation
générale
n°4 :
PERMETTRE
UN
DEVELOPPEMENT
RAISONNE
ET
RESPECTUEUX
DE
L'ENVIRONNEMENT VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
13
octobre
2020
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et définissant
les modalités
de
concertation
;
VU
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
prévu
par
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
qui
se
sont
tenus
les
11
janvier
2021,
01
mars
2021
et
10 juin
2022 ;
VU
la
délibération
en
date
du
03
octobre
2022
tirant
le
bilan
de
la
concertation
dans
le
cadre
de
la révision
du
P.L.U.
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-14,
L.103-2
et R153-3
à
R.153-7 ; VU
le
Schéma
Régional
d’ Aménagement,
de
Développement
Durable
et d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
Grand
Est
approuvé
le 24 janvier
2020 ;
VU
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Sud
Meurthe-et-Mosellan
approuvé
le
14
décembre
2013
;
VU
le P.L.U.
approuvé
le
16
décembre
2014,
ayant
fait
l’objet
d’une
révision
à objet
unique
approuvée
le
13
décembre
2018 ;
VU
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
et notamment
le rapport
de
présentation,
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables,
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation,
le règlement
et ses
documents
graphiques
associés
et
les
annexes
;
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
; Après
examen
du
projet
de
P.L.U.,
et
notamment
le
PADD),
le
rapport
de
présentation,
les
documents
graphiques,
le
règlement
et
les
annexes,
lesquels
fixent
notamment
pour
principaux
objectifs
:
LU
Ambition
démographique
: seuil
démographique
fixé
à
510
habitants
d'ici
10
ans
(environ
+
80
habitants).
+
Consommation
des
espaces
sur
les
10
dernières
années
(période
2012-2022
:
1,68
ha
d'espaces
naturels
ou
agricoles
consommés.
4
Mise
à profit
des
« dents
creuses
»
et
ouverture
à
l'urbanisation
résidentielle
calibrée,
conforme
au
PLH.
+
Suppression
des
anciennes
zones
2AU
et
3AU
de
l'ancien
PLU.
KO
Prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et
des
risques
comme
le
passage
des
ouvrages
de
transport
de
gaz
naturel
haute
pression
appartenant
à
GRT
Garz.
+
Mise
en
compatibilité
du
P.L.U.
avec
le
SRADDET
Grand
Est.
CONSIDERANT
que
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision
et
aux
personnes
qui
demandes
à être
consultées.
Vote
du
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
ARRETE
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
LUPCOURT
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
conformément
à
l’article
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-__PRECISE
que
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
notifié
pour
avis
:
NC %
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
%
aux
Communes
limitrophes
et
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
qui
en
ont
fait
la
demande
;
%
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
;
+
à
l’ Autorité
Environnementale
;
*#
aux
Chambres
Consulaires
;
+. %
aux
organismes
affiliés
ayant
vocation
à se
prononcer
sur
le
P.L.U.
-
_ INFORME
que
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-12
et
L.132-13
pourront
en
prendre
connaissance
si
elles
le
demandent.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-
Moselle
accompagnée
des
dossiers
nécessaires
à
la
consultation
des
services
de
Etat.
Conformément
à
l’article
R153-3
du
Code
de
PUrbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois.
Le
projet
de
P.L.U.
arrêté
sera
tenu
à
disposition
du
public
en
Mairie. 5.
Approbation
du
nouveau
périmètre
délimité
des
abords
du
Domaine
du
Château
—
délibération
n°2022-28
:
Rapporteur
: Monsieur
LEGAY
Vote
du
Conseil
Municipal
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
;
VU
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
les
articles
L.621-30
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.621-92
à
R.621-95
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
2014,
révisé
en
2018,
procédure
de
révision
générale
du
P.L.U.
prescrite
le
13
octobre
2020
;
VU
le
dossier
de
périmètre
délimité
des
abords
du
Domaine
du
Château,
et
le
plan
établis
par
l’'UDAP
de
Meurthe-et-Moselle
;
CONSIDERANT
que
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
du
Domaine
du
Château
proposé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
plus
adapté
à
la
réalité
du
terrain
ainsi
qu’aux
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
des
abords
du
Domaine
du
Château,
que
l’actuel
rayon
de
protection
de
500
mètres
;
Après
en
avoir
délibéré
et
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
du
Domaine
du
Château
proposé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
annexé
à
la
présente
délibération
;
PRECISE
que
le
dossier
de
création
dudit
périmètre
sera
soumis
à
enquête
publique,
organisée
conjointement
avec
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
6.
Subvention
exceptionnelle
au
Foyer
Rural
-—
délibération
n°2022-29
:
Rapporteur
: Monsieur
LEGAY
Vote
du
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
les
subventions
suivantes
:
100,00
€ Foyer
Rural
Les
Loups
Participation
à l'achat
de
chocolats
pour
la
Saint
Nicolas L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à 21h
Élection
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
10
juin
2022
3.
Bilan
de
concertation
mené
dans
le cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Approbation
du
nouveau
périmètre
délimité
des
abords
du
Domaine
du
Château
6.
Subvention
exceptionnelle
au
Foyer
Rural
de
Lupcourt
BE ne Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrice
LEGAY
Jean
MOTSCH
Nu
7
——