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Déliberation - 10 03 2017 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 10 03 2017 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Le conseil municipal décide à l'unanimité des présents de faire effectuer par l'ONF les travaux suivants :
TRAVAUX SYLVICOLES :
- Dépressage de régénération Localisation : 10.t jeunes peuplement de bouleau issu de la tempête
de 1999,
- Nettoiement dans les accrus post-tempête, Localisation : 12 t, y compris nettoiement après coupe pour un montant hors taxes de 2 660.00 €.
TRAVAUX DE MAINTENANCE :
- Entretien du parcellaire : mise en peinture
Localisation : parcelles 15 à 17 pour un montant hors taxes de 720.00 €
Le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité:
De ne pas transférer la compétence «Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de
Communes de « Vezouze en Piémont »