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Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 128 CCA Presentation Rapport Activite 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022 _—
publié le] 3 DEC, 2022
ID : 031-213105612-20221213-D2022_128-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
! Nombre de conseillers
DEPARTEMENT ; - en exercice : 33
DE LA - présents : 26
HAUTE-GARONNE - procurations : 6 - absent excusé : 1
- ayant pris part au vote : 32
L'an deux mille vingt-deux et le 7 décembre à 18 heures 30, les membres du conseil ARRONDISSEMENT LS LR QE À DE municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la
TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 1° décembre 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. ROFE, MME SIMON-LABRIC, M. ORTIC, MME QUONIAM- DE DOUREL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. BAMIERE, MME TOULZE, L'UNION M. COMBE, M.CADIEU, M. DOMENEGHETTY, MME PERROUX, MME SERRET-PÈRES, M. 381240 MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, MME MAURIN,
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. BAUMLIN (POUVOIR À M. æ 05.62.89.22.89 ROUX), MME GUEDES (POUVOIR À MME GODEAS), M. GARDE (POUVOIR À MME BEC), MME JARRIGE (POUVOIR À M. NAVARRO), MME CABERO (POUVOIR A MME CELERIER), M. DEHOURS (POUVOIR À MME GENNARO-SAINT),
Etait absente excusée : MME FERRE
M PUGET est élu secrétaire de séance
DÉLIBÉRATION n°2022/128
Objet : Commission communale accessibilité Présentation du rapport d'activité
2021
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le rapport d'activité 2021 de la commission communale d'accessibilité, joint en annexe de la délibération.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
e D'approuver le rapport d'activité 2021 de la commission communale
d'accessibilité, joint en annexe de la délibération.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Dunmvenre mi
ui
im
Pour copie conforme,
- Transmis le 1 3 DEC. 202?
- Affiché le 1 3 DEC. 202?
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Pubiéle | 3 DEC. 2022 ER
ID : 031-213105612-20221213-D2022_128-DE
Le Maire,
Marc PÉRÉ
Pour le Maire,
et par délégation,
L'Adjoint au Maire
David ROFE
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Vimemmvenre