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Déliberation - presentation rapport cca 2021
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - presentation rapport cca 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 22
séance
Représentés 9
Excusés 0
Absents 4
Délibérati
2022DEL.108
Présentation du
rapport annuel de la
Commission
Communale pour
l'Accessibilité CCA
2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 8 décembre 2022
8 décembre 2022 ARR RRRENRERR
L'an deux mil vingt deux, le 8 décembre à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 2 décembre 2022 se sont réunis à l'Etablissement Public Territorial (Ex CAVB) 7-9 avenue François Vincent Raspail 94110 Arcueil , sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Kamel Rouabhi ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
S PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, Christophe SEGUIN, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint(e)s
Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, François LOSCHEIDER, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Shéhérazade BOUSLAH, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Nathalie LATOUR, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRÉ, Erwann CALVEZ, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES ;
Madame PASCAL-LERICQ Sophie Par Madame LABROUSSE Sophie |
Monsieur VEDIE Kévin Par Madame KETFI Francine
Madame MANT Juliette Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur GRILL Jacques Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Monsieur DOUCET François Par Madame PECCOLO Hélène
Madame DEALBERTO MARINE Par Madame LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Monsieur BAOUZ Karim Par Monsieur ROUABHI Kamel
Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde Par Madame LATOUR Nathalie
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Simon BURKOVIC, Lydia MOHAMED-BOUTEBEN, Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2022DEL 108
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : - Mission Handicap REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire ; Délibération parvenue en Préfecture le : 13 .A2 -% 22
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réceplion de la Préfecture runèD 0e) LO
Délibération publiée/notifiée le
Affichée le : pi 32 2399
Pièce annexe
t par délégation
Jean-Renaud S GNOLLES
Directeur général adjoint des services rcueil
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 8 décembre 2022
DELIBERATION N°2022DEL108
Objet : Présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité CCA 2021
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'une des missions de la CCA est d'établir un rapport annuel qui devra être présenté au Conseil Municipal puis transmis à Madame la Préfète du Val de Marne,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
Article 3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 8 décembre 2022
Le Maire
our le Maire &t par délégation
Régis CAILLAT-GRENIER
Conseiller Municipal délégué
DELIBERATION N°2022DEL108
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service: - Mission Handicap