Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 003 DCM FIN Budget principal de la Ville Ouvert
Déliberation - DCM25 129 FIN Versement davances sur subventions 2
Déliberation - 008 fin ouverture anticipee de credits dinvest
unknown - 23 119. DCM FIN – Ouverture credits dinvestissemen
Déliberation - DCM25 125 FIN Decision modificative n.4 Exercice 2
Déliberation - DCM20250116 03 Ouverture anticipee de credits en d
Déliberation - 23 015. DCM FIN Reprise anticipee Budget Principal
Déliberation - 20250204 06 Ouverture des credits par anticipation
Déliberation - 20241217 11 Ouverture des credits par anticipation
Déliberation - 20231219 07 Ouverture des credits par anticipation
Déliberation - DCM25 128 FIN Budget principal de la Ville ouverture des credits dinvestissement 2026 par anticipation au vote du budget primitif 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 128 FIN Budget principal de la Ville ouverture des credits dinvestissement 2026 par anticipation au vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
DCM 25/128- DIRECTION DES FINANCES — Ouverture des crédits d'investissement 2026 par anticipation du vote du
Budget Primitif 2026
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 38 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 38
Le 16 décembre à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles. (Convocation et affichage effectués le 10 décembre 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Esla, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, MT
MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MM CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET
Gilles, MT HERREBRECHT Christine, MT LECLERC Céline, MT LE LANN CONSTANS
Isabelle, M. ROUSSET Serge, M"® RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M.
HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M° COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT
Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. BOIVIN Claude, M" DUPLA Marie-
Chantal, MTS BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M. BORDES Joël par M CHATELLET Brigitte
M. CADIOT LAURENT par MM LABUS Ewa
- MTS COLLET Marina par M. HAUDRECHY Christophe
- MT DUFOUR Florence par M€ ODINOT Janick
MME GOUAR Saara par M. SEKKAIÏ Hadii
M. HÉRAUD Christophe par M® BELALA Monika
MT MARTINHO Sandrine par M. MIQUEL Pierre
- M. MICHAUD Jean-Marc par M. BATTISTINI Clément
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON julien
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
Me COLLET Jennifer, arrivée à 19h59 (n'a pas pris part au vote du procès-verbal
de la séance précédente et des DCM 25/118, 25/119, 25/120, 25/121, 25/122,
25/123, 25/124, 25/125, 25/126, 25/127, 25/128 et 25/129)
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. BATTISTINI Clément, sorti à 20h10 et rentré à 20h20 (a pris part à tous les votes,
sauf la DCM 25/132)
MT MARTINHO Sandrine, sortie à 19h35 (représentée ensuite par M. MIQUEL
Pierre)
ABSENCES :
- MM PRIVAT Christine
- MM MICHEL Fleur
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Hadiji SEKKAI a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-128-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/128
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Budget principal de la Ville — ouverture des crédits d'investissement 2026 par
anticipation au vote du budget primitif 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. L.1612-1, L.2121-29 et
L.2311-2,
Considérant que des ouvertures de crédits d'investissement sont nécessaires pour assurer l'engage-
ment, la liquidation et le mandatement de certaines dépenses d'investissement avant le vote du Bud-
get Primitif 2026,
Considérant que l'enveloppe doit être limitée au quart des crédits d'investissement ouverts en 2025, hors reports et remboursement de la dette,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 VOIX POUR DONT 27 DU GROUPE
HOUILLES LA VILLE QUE J'AIME ET 8 CONTRE DONT 4 DU GROUPE ID COMMUNE, 3 DU GROUPE
ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD)
Article 1°: DECIDE d'ouvrir, le versement, antérieurement à l’adoption du Budget Primitif
2026, un quart des crédits d'investissement inscrits en 2025, hors reports et rem-
boursement de la dette,
Pour le budget principal de la Ville, ces ouvertures de crédits s'élèvent à un montant
total de 5 646 977,37 euros dont le détail est joint en annexe.
Article 2: PRÉCISE que les crédits engagés seront repris au Budget Primitif 2026.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa buhlicatinn au notification. l’absence de réoonse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
enercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-128-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’ar-
rondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Conseiller départ Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour:
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa puhlicatian ou nntificatian l'absence de rénanse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA)
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251216-DCM25-128-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2025
19/12/2025
22/12/2025
22/12/2025