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Procès Verbal - pv du Jeudi 17 Fevrier Signee PAR le Maire Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Fontaines-sur-Saône. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Jeudi 17 Fevrier Signee PAR le Maire)Thèmes du document : Transports, Environnement, Santé, République Française

Commune de Fontaines-Sur-Saône

Séance du jeudi 17 février 2022

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-deux le jeudi dix-sept février à dix-neuf heures et trente-neuf minutes,

Le conseil municipal de la ville de Fontaines-sur-Saône, dûment convoqué le jeudi 10 février 2022, s'est réuni, à l'espace Ronzières pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Thierry POUZOL, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 22

Marie-Colette BESSON, Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLIN!, Mylène CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Christèle LEBUY, Patrick LÉONE, Leila LOUHICHI, Valérie MATTHYS, Michel MAZUEL, Giuseppe NOGARA, Thierry POUZOL, Ludovic POYET, Christine PLASSE-BOUTEYRE, Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF.

Absents avec pouvoirs : 6

Isabelle BLANC-JOUVAN donhe pouvoir à Olivier BRUSCOLINI

Marianne CREMILLIEU donne pouvoir à Delphine CURIEUX

Thierry LEBRUN donne pouvoir à Michel MAZUEL

Martine MARCEL donne pouvoir à Géraldine THELIOL

Alain MULABA donne pouvoir à Laurence BONHOMME

Sébastien TRINQUET donne pouvoir à Christine PLASSE-BOUTEYRE

Absents excusés : 1

Farid HAMAÏLI

Monsieur Thierry POUZOL, maire, préside la séance.

Constatant l'existence d'un quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h39.

Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, madame Laurence BONHOMME comme secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 27 janvier 2022

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des voix,

Délibération 22/02/01— Avis sur l'amplification de la Zone à Faible Emission (ZFE+) porté par la Métropole de Lyon.

Rapporteur : Thierry POUZOL

La préoccupation de l'amélioration de la qualité de l'air va grandissante au fur et mesure que des liens de causalité sont établis

entre la pollution atmosphérique et des problèmes de santé publique.

La loi d'Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 a mis en place l'obligation d'une Zone Faibles Émissions (ZFE) pour les territoires où les normes de qualité de l'air sont enfreintes de manière structurelle. 10 Métropoles, dont la Métropole de Lyon, sont concernées.

La ZFE est entrée en vigueur le 1" janvier 2020. Elle s'étend sur la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay et l'ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

La Loi Climat & Résilience de 2021 a instauré un échéancier minimal d'interdiction des véhicules les plus polluants selon l'échelle Crit' Air :

Y 2023: Crit'air 5 et non classés

Ÿ 2024: Crit'air 4

2025: Crit'air 3

Depuis le 1er janvier 2020, les poids lourds et véhicules utilitaires légers ayant des vignettes Crit'Air 4, 5 ou non classés ne peuvent ni circuler ni stationner à l'intérieur de la Zone de la Métropole de Lyon. Cette interdiction s'étend aux véhicules Crit'Air 3 depuis le 1" janvier 2021.La qualité de l'air au sein de la Métropole de Lyon n'est pas toujours conforme aux valeurs imposées par l'Union Européenne, malgré une diminution notable des émissions polluantes. Cette baisse trouve sa source dans les investissements continus dans les modes actifs et les transports en commun, le soutien au remplacement des appareils de chauffage au bois (Prime Air Bois) ou encore dans les seuils et normes appliqués aux secteurs industriels.

Pourtant, les habitants respirent un air trop pollué ce qui peut provoquer des maladies chroniques (asthmes, allergies, cancers...) et engendrer jusqu'à 40 000 décès prématurés par an à l'échelle de la France, selon Santé Publique France.

Outre les particules fines, un autre polluant est particulièrement surveillé car en constante augmentation sur l'agglomération : le dioxyde d'azote. If trouve principalement sa source dans le trafic routier et les installations de chauffage. En 2019,15 200 métropolitains ont été exposés à des niveaux de pollution au-delà des seuils européens pour le dioxyde d'azote.

La Métropole de Lyon souhaite améliorer la qualité de l'air, protéger les habitants les plus exposés à la pollution et développer des solutions de mobilité pérennes et au service de tous. Aussi, les élus de la majorité du Conseil de la Métropole ont fixé les contours du renforcement de la ZFE qu'ils souhaitent mettre en œuvre dans les prochaines années. L'extension aux véhicules des particuliers est actée, ainsi que deux jalons :

* au second semestre 2022, l'interdiction des véhicules particuliers et des deux-roues motorisés classés Cril'Air 5 ou non classés, sur le territoire de la ZFE actuelle (premier jalon) :

. en 2023, l'interdiction des véhicules Crit Air 4;

. en 2024, l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 ;

« en 2026, la sortie du diesel sur un périmètre central à définir, c'est à dire la réservation de ce périmètre aux véhicules classés Crit'Air O et 1.

Dans le cadre de ce projet d'amplification de la ZFE, la Métropole a lancé, le 3 septembre dernier, une concertation publique qui se poursuit jusqu'au 5 mars prochain.

Une réunion publique, organisée par les villes de Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint Martin, Rochetaillée-sur-Saône, Cailloux- sur-Fontaines et Sathonay Village avec les services de la Métropole se tiendra le 4 mars prochain en présentiel à Fontaines- Saint-Martin et en distanciel.

La mise en place du premier jalon, sur le territoire de la ZFE actuelle, conduirait à interdire la circulation et le stationnement à

l'intérieur de la ZFE d'environ 20 000 véhicules particuliers soit 3 % du parc diesel âgés de plus de 22 ans et véhicules non classés de plus de 25 ans (essence et diesel - données au 1er janvier 2020).

A cette interdiction, des dérogations permanentes et temporaires jusqu'au 31 décembre 2023 sont également prévues.

La Métropole prévoit aussi la mise en place de dispositifs d'aides pour accompagner les habitants, en complément de celles de l'État, pour l'acquisition de véhicules Crit Air 1 ou O.

A l'issue de la concertation, le Conseil de la Métropole devrait adopter, lors de sa séance du 14 mars, une délibération qui précisera le dispositif d'aides et de dérogations retenus.

Les 59 communes de la Métropole sont sollicitées pour émettre un avis sur la mise en œuvre du premier jalon : « les véhicules Crit'Air 5 et non classés ».

Le périmètre actuel de la ZFE n'inclut pas la commune de Fontaines-sur-Saône mais elle conceme ses habitants qui sont susceptibles de se déplacer dans ce périmètre.

Signataire de l'agenda 21 et du Plan Climat Air Energie Territoriale de la Métropole {PCAET 2030), la Ville est engagée dans la préservation de la santé environnementale.

La commission réunit le mardi 15 février 2022 précise dans son compte-rendu :

- IL convient de moduler les aides octroyées en fonction de l'offre de transport en commun qui est plus diffuse et moins régulière sur les territoires périphériques at ruraux.

- Les restes à charges restant importants pour certains profils d'usagers, il existe un risque d'exclure un certain nombre de personnes, d'accentuer leur précarité, aussi il convient d'ajuster les aides à la hausse pour accompagner les personnes les plus vulnérables et pourquoi pas imaginer d'autres aides de type « prêt à taux zéro ».

Compte tenu de l'absolue nécessité d'œuvrer pour l'amélioration de la qualité de l'air pour des raisons sanitaires, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la mise en œuvre du premier jalon souhaitée par la Métropole de Lyon : l'interdiction des véhicules particuliers et des deux-roues motorisés classés CritAir 5 ou non classés, sur le territoire de la ZFE actuelle, à partir du |" septembre 2022, qu'elle entend assortir d'observations et de demandes.

En effet :

+ La Ville demande, qu'à partir du deuxième jalon de déploiement de la ZFE, c'est-à-dire pour les véhicules Crit'Air 4-3 2, la Métropole de Lyon adopte le calendrier de l'Etat qui prévoit l'interdiction des véhicules Crit'Alr 4 en 2024 et celle des Crit'Air 3 en 2025. Ce délai supplémentaire permettrait aux habitants qui n'ont pas un accès suffisant aux transports en commun d'intégrer plus facilement le changement dans leurs besoins de déplacement. Les collectivités compétentes en matière de transport bénéficieraient de ce délai pour proposer d'avantages de solutions alternatives à l’utilisation des véhicules particuliers sur tous les territoires de la Métropole.+ La Ville demande en conséquence l'engagement de la Métropole, du Sytral et de la Région pour le développement de solutions de mobilité pérennes déclinées sur chaque territoire en fonction de ses spécificités.

Elle souhaite notamment l'augmentation de l'attractivité globale de l'offre en transports en commun dans le Val de Saône, via l'augmentation de l'offre, l'amélioration des cadencements, le développement des parkings à vélos à proximité des stations du BHNS et de bus, le renfarcement d'une intermodalité efficiente, etc.

+ Une campagne d’informatlon très active avec des outils adaptés à la diversité des publics concernés particuliers et

professionnels, devra être organisée tant pour sensibiliser la population aux enjeux de santé publique liés à la pollution atmosphérique que pour apporter aux habitants des informations utiles qui faciliteront leurs demandes d'aides ou de dérogations,

+ En complément, ia Ville demande l'ouverture par territoire d’un guichet dédié pour accompagner les habitants dans leurs démarches avec un service de conseil en mobilité suffisamment dimensionné en ressources humaines pour informer les particuliers et les professionnels sur les solutions alternatives au véhicule thermique individuel. Ce guichet guideraït les publics au sujet des aides et des dérogations en vigueur, et au-delà sur les démarches possibles pour contribuer à la transition énergétique/écologique des mobilités. L'accompagnement au changement du plus grand nombre, en particulier des personnes et familles modestes, est une condition de succès essentielle du projet.

Sa mise en œuvre serait facilitée par un calendrier desserré.

Mme Valérie MATTHYS note que les 477 000 véhicules qui ne répondent plus aux normes vont sortir du marché de l’occasion qui en sera dès lors affecté. Le Maire le confirme et relève que le marché de l'automobile sera globalement impacté : aussi l'offre

de véhicule d'occasion en Crit'Air 1 sera-t-il suffisant ?

Monsieur Gérald WEISTROFF après avoir indiqué qu'il est favorable évidemment à l'amélioration de la qualité de l'air, explique que le calendrier parait trop serré. Les personnes qui n'entendaient pas changer de véhicules et a fortiori les personnes à faibles revenus pour lesquelles le coût d'un véhicule de qualité Crit'Air n’est pas accessible vont se trouver en grande difficulté. Aussi, il se questionne sur l'impact réel de la qualité de l'air, du retrait de 3% des véhicules Crit'Air 5 du parc global. I! s'abstiendra pour ces raisons.

Mme Valérie MATTHYS note que les entreprises sont déjà concermées bar ces changements qui leur coûtent très cher.

Pour Monsieur Thierry POUZOL, la ZFE reste nécessaire ; cela à un coût pour l'entreprise et le particulier et le calendrier voulu par la Métropole pose question. En 10 ans on voudrait éliminer 70 ans d'usages des véhicules thermiques. Plus on donne aux personnes le temps d'assumer cette transition avec la maitrise des conditions du changement, plus l'évolution se fera avec succès. Enfin l'accompagnement au changement devra être très efficient.

Monsieur Giuseppe NOGARA indique qu'il rejoint ta position de monsieur Gérald WEISTROFF, I! ne comprend pas pourquoi la Métropole veux avancer les dates de l'Etat, ce qui engendrera une exclusion. I rappelle que la possession d'une voiture était le

marqueur d'une réussite sociale.

Monsieur le Maire rappelle le consensus général sur la création de la ZFE Jors du mandat précédent. Certes la gouvernance actuelle de la Métropole veut accentuer les éliminations des véhicules Crif'Air 5 à 2. I ajoute que dans cet avis, seul est demandée

la position du conseil municipal sur l'élimination des Crit’Air 5.

Mme Valérie MATTHYS demande si d'autres Métropole, ont choisi d'accélérer le calendrier. Monsieur Thierry POUZOL explique

les dispositifs prévus à Paris, Toulouse.

Monsieur Julien CHAUMONT pense que nous n'avons pas le choix d'interdire les véhicules polluants.

Sandra EMMANUEL relève l'urgence à agir pour la santé publique. Le calendrier est court mais adapté en fonction des ressources en se calant par les dérogations, pour les plus modestes sur celui de l'Etat. Il est primordial d'accompagner les populations et de faciliter l'accès à l'information dans les Métropole ; d'autres modes de déplacement sont en cours de déploiement. Nous devons changer notre rapport à « l'objet voiture » et au matériel ; plutôt qu'un achat, nous devons imaginer la location longue durée ou la location épisodique.

Monsieur Olivier BRUSCOLINI! indique que l'obligation faite en 2020 aux véhicules professionnels n'est pas contrôlée par la Métropole. De plus, la baisse de la vitesse sur le périphérique apporte qu'une faible amélioration de la qualité de l'air et cela est encore discuté. Quel contrôle sera mis en place pour surveiller l'interdiction des Crit'Air 5 puis 4 puisque l'Etat n'en a manlfestement pas les moyens ? I! faut se donner du temps pour faire les choses correctement.

Monsieur le Maire répond que certes le dispositif de contrôle n'est pas prêt mais le processus est enclenché.

Monsieur Olivier BRUSCOLINI se questionne aussi sur l'intérêt de la concertation.

Monsieur Thierry POUZOL et Mme Sandra EMMANUEL disent que l'expression des conseils municipaux permettra à la Métropole d'ajuster ses décisions, ensuite les élus métropolitains prendront leur décision souverainement.Pour Monsieur Julien CHAUMONT, il faut enclencher cette évolution quand bien même tous les moyens de contrôle ne sont pas opérationnels.

Madame Valérie MATTHYS questionne sur la faisabilité à 2 ou 3 ans du développement d'autres moyens de transport.

Monsieur le Maire relate les travaux en cours, l'amélioration du temps de parcours de 12 minutes des lignes 70 et 77 et des cadencement, la création du BHNS, la création d'une nouvelle ligne de métro.

Monsieur Julien CHAUMONT note que la première réserve revient à dire que le conseil municipal est contre la suppression des véhicules diesels dans un délai plus rapide que celui avancé par l'Etat.

Monsieur Michel MAZUEL questionne sur le niveau des aides en fonction de l'offre de transport en commun selon les territoires.

Monsieur le Maire répond que cette remarque faite en commission sera reprise dans la délibération.

Monsieur Ludovic POYET de même que Monsieur Gérald WEISTROFF explicitent le fait qu'ils ne sont pas d'accord avec le calendrier y compris pour les Crit'Air 5 dès septembre 2022. Ils souhaiteraient que le calendrier de l'Etat soit suivi.

Monsieur le Maire souhaite que l'interdiction des Crit'Air 5 se fasse dès septembre 2022 avec dérogations prévues et les aides.

VU la délibération n° 2021-0470 du 15 mars 2021 du Conseil de la Métropole de Lyon qui a, notamment, approuvé l'amplification

du dispositif de ZFE mis en place en 2020, en termes de catégories et de périmètre et qui a approuvé l'objectif d'une interdiction en 2022 des véhicules particuliers classés Crit'Air 5 ou non classés, sur le périmètre de la ZFE actuelle.

VU l'avis favorable de la commission Cadre de vie du 15 février 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité (22 pour, 5 contre, 1 abstention)

EMET un avis favorable sur le premier jalon du projet d'amplification de la ZFE + de la Métropole de Lyon, c'est à dire à l'interdiction des véhicules particuliers et des deux-roues motorisés classés Crit'Air 5 où non classés, sur le territoire de la ZFE actuelle, à partir du |" septembre 2022,

FORMULE en complément les observations et demandes suivantes :

* La Ville demande, qu'à partir du deuxième jalon de déploiement de la ZFE, c'est-à-dire pour les véhicules Crit'Air 4-3 2, la Métropole de Lyon adopte le calendrier de l'Etat qui prévoit l'interdiction des véhicules Crit'Air 4 en 2024 et celle des Crit'Air 3 en 2025. Ce délai supplémentaire permettrait aux habitants qui n'ont pas un accès suffisant aux transports en commun d'intégrer plus facilement le changement dans leurs besoins de déplacement. Les collectivités compétentes en matière de transport bénéficieraient de ce délai pour proposer d'avantages de solutions alternatives à l'utilisation des véhicules particuliers sur tous les territoires de la Métropole,

e La Ville demande en conséquence l'engagement de la Métropole, du Sytral et de la Région pour le développement de solutions de mobilité pérennes déclinées sur chaque territoire en fonction de ses spécificités. Elle souhaite notamment l'augmentation de l'attractivité globale de l'offre en transports en commun dans le Val de Saône, via l'augmentation de l'offre, l'amélioration des cadencements, le développement des parkings à vélos à proximité des stations du BHNS et de bus, le renforcement d'une intermodalité efficiente, etc.

e Une campagne d'information très active avec des outils adaptés à la diversité des publics concernés particuliers et professionnels, devra être organisée tant pour sensibiliser la population aux enjeux de santé publique liés à la pollution atmosphérique que pour apporter aux habitants des informations utiles qui faciliteront leurs demandes d'aides ou de dérogations,

° En complément, la Ville demande l'ouverture par territoire d'un guichet dédié pour accompagner les habitants dans leurs démarches avec un service de conseil en mobilité suffisamment dimensionné en ressources humaines pour informer les particuliers et les professionnels sur les solutions alternatives au véhicule thermique individuel. Ce guichet guiderait les publics au sujet des aides et des dérogations en vigueur, et au-delà sur les démarches possibles pour contribuer à la transition énergétique/écologique des mobilités. L'accompagnement au changement du plus grand nombre, en particulier des personnes et familles modestes, est une condition de succès essentielle du projet. Sa mise en œuvre serait facilitée par un calendrier desserré.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H30.

Le secrétaire de séance Le Présidepit

Laurence BONHOMME