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Déliberation - DELIBERATIONS 24 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 24 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 02
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ1-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Isabelle
MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Arrivées en cours :
Alexandra GOURLET, Jean-Michel LE BRETON, Aude MARSAULT.
Absent :
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 1. DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vul'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
En application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales « Au début de chacune de ses
séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances
mais sans participer aux délibérations. »
Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
j ) À Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ2-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Arrivées en cours :
Alexandra GOURLET, Jean-Michel LE BRETON, Aude MARSAULT,
Absent :
Éric LE GUELEC
1-. Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25
JUIN 2024
RAPPORTEUR: Michel LOUSSOUARN
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024.
Présents 18 Exprimés 24
Pouvoirs 6 Voix pour 24
Voix contre Total 24 ;
Abstentions
Procuration non comptabilisée :
Jean-Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024 are
Le Maire, SA
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ3-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine
MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita
RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Arrivées en cours:
Alexandra GOURLET, Jean-Michel LE BRETON,
Absent:
Éric LE GUELEC
1-. Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 3. GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE AU BENEFICE
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE AUPRES DU CREDIT
AGRICOLE DU FINISTERE
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vu l'article L2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
— Vu l'article 2298 du Code Civil ;
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre 2024 :
— Vu l'offre de Financement du Crédit Agricole du Finistère annexée à la présente délibération :
— _ Vula délibération du Comité de Voirie du 31 mai 2024 ;
La commune a toujours soutenu financièrement le Syndicat de Voirie afin de l'aider au redressement.
Cela s'est traduit par deux avances sur travaux consenties en 2023 pour un montant de 13 355€eten
2024 pour un montant de 16 694 €.
Considérant l'offre de financement d'un montant de 208 490,00 €, émise par Le Crédit Agricole du
Finistère (ci-après «le Bénéficiaire ») et acceptée par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE
ROSPORDEN (ci-après «l'Emprunteur») pour les besoins de Financement d'acquisition d'une Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ3-DE
balayeuse aspiratrice, pour laquelle la Commune de Rosporden (ci-après « le Garant ») décide d'apporter
son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
Ce prêt est d'une durée de 84 mois avec un taux d'intérêt fixe de 3,99%
La mise à disposition des fonds pourra être effectuée en une ou plusieurs fois avant le 16 décembre
2025.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la demande de garantie d'emprunt à hauteur de 50% du
montant du prêt, accordée par la commune au bénéfice du Syndicat de Voirie de Rosporden.
ARTICLE 1ER : ACCORD DU GARANT
Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de
division pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 104 245,00 €, soit
50% du montant du prêt, augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard,
commissions, indemnités, frais et accessoires au titre du Contrat à venir entre l'emprunteur et le
Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : DECLARATION DU GARANT
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et
au partage du risque.
ARTICLE 3 : MISE EN GARDE
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de
caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par
l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
ARTICLE 4 : APPEL DE LA GARANTIE
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra être
mis en jeu par simple lettre recommandée, adressée par le Bénéficiaire au Garant.
Sans préjudice des dispositions de l'Article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour
ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant,
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement,
en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues
au titre de la Garantie.
ARTICLE 5 : BENEFICE DU CAUTIONNEMENT
Le Garant accepte expressément, et sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification, de maintenir
sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 20/09/2024
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ3-DE
similaire) du Bénéficiaire ou de l'Emprunteur avec toute autre personne morale même si cela implique
une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne
morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés,
successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des
droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en
lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément
sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations
du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit
de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions
de l'Article 1281 alinéa 3 du code civil, sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification.
ARTICLE 6 : DUREE
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
ARTICLE 7 : PUBLICATION DE LA GARANTIE
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la garantie d'emprunt accordée par la commune au bénéfice du Syndicat Intercommunal
de Voirie à hauteur de 108 245,00 Euros soit 50% de l'emprunt contracté auprès du Crédit Agricole
du Finistère;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
LE VO
Présents 19 Exprimés 26
Pouvoirs 7 Voix pour 26
Voix contre | Total 26 = |
Abstentions
Arrivée de Madame Aude MARSAULT à 18h33 (a participé au vote).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire, ee
Michel LOUSSOURN_ LS
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mais, à compter de la présente publication. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ4-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés:
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Arrivées en cours :
Alexandra GOURLET, Jean-Michel LE BRETON.
Absent:
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 4. ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT BREIZH ACHATS
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
— Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29;
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre 2024:
Le service de restauration scolaire de Rosporden-Kernével achète depuis de nombreuses années
l'essentiel de ses denrées alimentaires via le groupement de commande Tristan Corbière.
La règlementation en matière de commande publique autorise les collectivités à adhérer à des
groupements de commande pour leurs achats. Le groupement met en œuvre les procédures de mise
en concurrence au nom de ses adhérents, et permet de bénéficier de tarifs liés au volume total d'achat.
Le groupement de commande du Finistère, dont le siège est fixé au lycée Tristan Corbière de Morlaix, a
vocation à transférer progressivement son activité de groupement d'achat vers Breizh Achats, centrale
d'achats régionale pilotée par les services de la Région Bretagne.
Afin de réaliser des achats dans des conditions économiques les plus avantageuses et en prenant
compte des objectifs de développement durable, la commune envisage d'adhérer pour le marché de
fourniture et livraison Viandes fraîches et charcuterie.
Page 1 sur 2 Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le ©? f
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ4-DE
— Décide d'adhérer à ce groupement de commande régional situé 283 Avenue du Général Patton à
RENNES pour les marchés de fourniture et livraison de viandes fraîches et charcuterie ;
— Désigne un élu pour représenter la commune au sein du groupement;
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents ayant trait à ce dossier, dont notamment la
convention d'adhésion au groupement d'achats ;
—_ Autorise Monsieur le Maire à s'acquitter de la cotisation dont le montant sera fixé à partir de 2027.
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Présents 19 Exprimés 26
Pouvoirs 7 Voix pour 26
Voix contre Total 26 :
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Michel LOUSSOUARN Ÿ
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
|
||
|
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ5-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1-. Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJETS. PACTE FINANCIER ET FISCAL CCA
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vul'article L5211-28-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
— Vula délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2024 ;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre 2024;
— Vule document en annexe ;
La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 rend obligatoire
l'élaboration d'un pacte financier et fiscal pour les Agglomérations signataires d'un contrat de ville, Le
pacte vise à:
e Organiser les relations financières et fiscales avec les communes membres ;
+ Définir les moyens et l'organisation territoriale nécessaires à la conduite du projet
intercommunal, tout en assurant la continuité de financement des politiques communales ;
e Assurer la traduction financière des projets et orientations en lien avec le projet de territoire.
Un premier pacte a été élaboré en 2017 dont le bilan est présenté dans le présent Pacte.
L'élaboration de ce nouveau Pacte s'est tenue entre 2022 et 2024. 10 réunions techniques et 10
réunions politiques, associant les membres de la commission moyens généraux de CCA et les Maires,
ont été réalisées. L'objectif principal du Pacte est de maintenir un fort soutien de CCA aux communes
par le biais des fonds de concours (à titre d'information, l'enveloppe des fonds de concours pour
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ5-DE
Rosporden est stable: 162 725 € en 2021, 161 628 € en 2022 et 161 441 € en 2023) et plus
générale ment de préserver les budgets communaux (notamment préservation des enveloppes de
fonds de concours par commune, pas de fléchage supplémentaire, mise en place d'une période de
lissage pour changer de modèle de financement des services communs, partage de l'imposition
Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER)). Un enjeu transversal a été de gagner en lisibilité sur les
mécanismes financiers entre CCA et les communes, avec une démarche de simplification des critères
de fonds de concours et une harmonisation des modes de financement des services communs.
L'objectif a également été de pérenniser et d'optimiser les recettes de CCA, tout en limitant
l'augmentation de la pression fiscale :
Revoyure des montants de bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises
Optimisation des bases fiscales
Augmentation mesurée du versement mobilité, perçu sur le budget annexe transport, en raison
de l'augmentation du coût de la compétence et des services apportés à la population
Neutralisation des attributions de compensation déchets
Mise en place de la taxe de séjour communautaire
Enfin, les élus ont souhaité corriger la répartition territoriale des richesses fiscales, via 2 leviers :
Une répartition du produit de l'imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) éolien
et photovoltaïque en faveur des communes d'implantation ;
Une compensation, via le Fonds de Péréquation Intercommunal Communautaire (FPIC), des
effets de la mise en œuvre de la majoration de Taxe d'Habitation sur les Résidences
Secondaires par certaines communes, sur les autres communes et sur CCA.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le nouveau Pacte Financier et Fiscal de Concarneau Cornouaille Agglomération ci-
annexé ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
As (x
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs Voix pour 28
Voix contre Total 28 -
Abstentions
Arrivées de Monsieur Jean-Michel LE BRETON à 18h43, et de Madame Alexandra GOURLET à 18h48 (ont participé au vote).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024 L
Le Maire, |
Michel LOUSSOUARN __
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ6-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 6. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2024 (RODP)
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
—_ Vul'article L2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales :
— Vu l'article R2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales :
— _ Vule décret N° 2007-606 du 25 avril 2007 ;
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre 2024 ;
Conformément à l'article L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'au décret
N°2007-606 du 25 avril 2007, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes de la
redevance due au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel,
comme décrit ci-dessous :
LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ (RODP)
Formule de calcul : (0,035 x L + 100) x CR
L: longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public
communal au 31 décembre 2023
CR : taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l'indice ingénierie
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 26/09/2024
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ6-DE
Soit pour la commune :
L=28321m
TR = 1,42
Soit RODP 2024 : 1 549,55 £uros arrondi à 1 550 Euros
Conformément à l'article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la règle de
l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.
Le total dû est de 1 550 Euros
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le mode de calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ7-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés:
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1-. Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 7. AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE PROJET DE
CREATION D'UNE PASSERELLE INTER-QUARTIERS
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vüle projet d'avenant à la convention de financement des études de fiabilisation de programme (EP)
Avant-projet/Projet (APO) ;
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre 2024 ;
— Vu l'avis favorable de la Commission Moyens Généraux de Concarneau Cornouaille Agglomération ;
CONTEXTE
Dans le cadre de la loi du 11 février 2015 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées », la Région Bretagne a élaboré le schéma directeur
d'accessibilité (Sd'AP) du réseau de transport régional sur son territoire, dans lequel, la gare de
Rosporden est identifiée comme devant être mise en accessibilité de manière prioritaire en raison de sa
fréquentation importante.
Le projet, tel que préalablement défini, consistera en la mise en conformité des quais et la création d'une
passerelle accessible pour les personnes à mobilité réduite (PMR) permettant la traversée des voies.
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ7-DE
Une convention relative au financement des études de fiabilisation de programme (EP) et d'avant-projet
et projet (APO) de mise en accessibilité de la gare de Rosporden a été signée par l'Etat, la Région
Bretagne et SNCF Gares & Connexions en date du 8 avril 2021.
Une prestation optionnelle a été étudiée en phase “étude préliminaire" pour permettre le prolongement
éventuel de l'ouvrage et la création d'une passerelle inter-quartier. Les résultats de cette étude ont été
présentés à Concarneau Cornouaille agglomération et à la commune de Rosporden en juin 2023.
Conscientes de l'intérêt d'un tel projet pour le développement, l'aménagement et l'attractivité du
territoire, l'Agglomération ainsi que la commune de Rosporden ont souhaité s'inscrire dans le projet et
assurer le financement des investissements dédiés à l'extension du projet de passerelle initial.
Aussi, le présent avenant à la convention ci-annexé a pour objets :
e__ d'intégrer la CCA et la ville de Rosporden dans les financeurs et ce eu égard au prolongement
de la passerelle.
+ d'acter la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle (EFP) comprenant les surcoûts du
programme initial et le prolongement de la passerelle.
PRESENTATION DU PROJET DE PASSERELLE INTER-QUARTIER
La création d'une passerelle inter-quartier sur Rosporden a vocation à répondre à plusieurs enjeux :
Sécuriser la traversée piétonne au niveau du passage à niveau du centre-ville de Rosporden
(PN 497).
e__ Créer du lien urbain dans le cadre du projet de requalification de la riche industrielle Boutet
Nicolas et la création de continuités piétonnes/cycles pour la desserte des principaux services et
pôle d'équipements.
e__ Permettre d'étendre le potentiel de stationnement du Pôle d'échange multimodal au nord et
ainsi répondre aux besoins croissants: création potentielle de 80 à 140 selon les emprises
définitives consenties par la SNCF immobilier.
En effet, en raison des enjeux financiers importants et pour assurer la pérennité de ces investissements,
CCA et la Commune ont fait une demande, auprès de SNCF Immobilier, de cession des emprises
foncières concernées par le projet, au nord de la gare, au débouché de la passerelle inter-quartier, afin
d'être propriétaire de l'espace à aménager. SNCF immobilier a donné son accord de principe pour la
cession d'un périmètre de 9 500m* environ.
COUTS PREVISIONNELS DU PROJET :
Le coût prévisionnel HT total du projet de création d'une passerelle inter-quartier est estimé à 8 707
546€ dont 6362 053€ pour la partie inter-quai (Etat/Région/SNCF) et 2345 493€ pour le
prolongement (CCA/Rosporden).
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Publié le 25/09/2024
ID: 029-212902415-20240924-CM240920240BJ7-DE
Coûts prévisionnels du projet de création d'une passerelle inter-quartier + extension du PEM
Etude extension passerelle (APO) 130 242€
Travaux extension inter-quartier de la passerelle 2215251€
Total avenant convention | asus
Acquisition foncière et travaux associés 120 000€
Aménagement parkings 1053 000€
ot senti niet . : 3518493€
Pour la partie « étude » (phase APO dans le projet de convention), la clé de répartition des dépenses
est déterminée comme suit :
50% commune et 50% Agglomération soit 65 121€ chacune.
Par simplicité, la commune de Rosporden sollicitera les financeurs potentiels et percevra les
subventions obtenues, La commune s'engage à reverser à CCA, 50% du montant des subventions
perçues pour la réalisation de cette phase. À ce titre, la banque des territoires a été sollicitées à hauteur
de 39 073€.
La répartition des dépenses en phase opérationnelle fera l'objet d'une nouvelle convention.
CALENDRIER PRÉVISIONNIEL
° 2024-2025 : Etude passerelle (APO) — durée prévisionnelle 10 mois
e 2025: Acquisition foncière
e _2025:Etude projet d'aménagement
e 2025-2027: Travaux passerelle (12 mois)
e 2026-2027: Travaux Aménagement du parking
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le projet de création d'une passerelle inter-quartier;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention de financement des
études de fiabilisation de programme, avant-projet, projet dans les conditions définies ci-
dessus;
— Autorise Monsieur le Maire à solliciter des soutiens financiers auprès de l'Etat, de la Région
Bretagne, du Conseil département du Finistère, la Banque des territoires, ainsi que tout autre
financeur potentiel;
— S'engage à reverser à CCA, 50% du montant des subventions perçues pour la réalisation de la
phase APO ;
Page 3 sur 4 Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré;
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ7-DE
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs Voix pour 28
Voix contre Total 28 TT
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ8-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire,
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU, Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés:
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 8. MARCHÉ DE TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EHPAD KERLENN
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vu la délibération du Conseil Municipal, prise en séance du 26 mai 2020 précisant les délégations de
pouvoirs du Conseil au Maire ;
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre 2024 :
— Vu l'avis favorable de la Commission des Marchés du 4 septembre 2024 :
L'EHPAD Kerlenn nécessite de gros travaux de rénovation.
Pour rappel, ces travaux estimés initialement à 1 554 000 € HT comprennent :
— La réfection de l'étanchéité et l'isolation des toitures terrasses ;
— Lareprise des toitures ardoises ;
— Le remplacement des menuiseries extérieures façade Nord et Kantou avec réalisation d'une
isolation thermique par l'extérieur :
— Larénovation des façades Sud ;
— La mise aux normes accessibilité du site suivant diagnostic réalisé par l'APAVE :
— La transformation de chambres doubles en chambres simples ;
— La rénovation de la salle de restauration qui servira aussi de salle de rassemblement en cas de
Plan Canicule ;
— Les Travaux de mise en sécurité en cas d'inondation (PPRI) :
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le “0/0
1D : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ8-DE
— _Leremplacement des deux chaudières gaz ;
Suite à la revalorisation du montant des travaux en valeur mars 2024 et la prise en compte des
modifications du programme en cours d'étude (ajout des travaux suivants : fourniture de batardeaux,
remplacement du grand ascenseur et des portes salon de coiffure, prise en compte des incidences à
traiter suite au rapport amiante), l'enveloppe prévisionnelle des travaux a été estimée par la maîtrise
d'œuvre à la somme de 2 032 880 € HT, en phase préalable à la consultation des entreprises.
Suite à la consultation des entreprises, trois lots sur dix-sept sont infructueux faute de candidature.
Ces lots vont faire l'objet d'une nouvelle consultation, générant un décalage de démarrage du chantier
de quelques mois.
Afin de ne pas prendre de retard supplémentaire sur le démarrage des travaux, il est proposé de
donner délégation à Monsieur le Maire afin de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement du marché de travaux dans le cadre de la rénovation de l'EHPAD
KERLENN pour un montant inférieur à 2 032 880 € HT (correspondant à l'estimation du montant total
des travaux établis par la maîtrise d'œuvre avant consultation des entreprises), ainsi que les avenants
dans la limite de 5%.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la décision;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 :
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel | è
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ9-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés:
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJETS. AVENANT MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE : MARCHE
D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE
L'EHPAD KERLENN
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— _ Vule Code des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L 2122-22 ;
— Vula délibération du Conseil Municipal en date du 26 Mai 2020, prise en application des textes susvisés
et donnant délégation au Maire pour la durée du mandat;
— Vula demande de la société EILAD (SARL YK Conseil) en date du 19 juillet 2022 ;
— Vu l'avis favorable de la Commission des Marchés du 4 septembre 2024 ;
—_ Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre 2024 :
Aux termes d'un appel d'offres ouvert, la ville de Rosporden a confié le 23 mars 2020 à la société EILAD
(SARL YK CONSEIL) la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'EHPAD
KERLENN à Rosporden, pour un montant annuel de 40 160 € HT (soit 48 192 € TTC).
Ce contrat a fait l'objet d'un 1er avenant afin de prendre en compte les travaux supplémentaires réalisés
en phase APS et APD, notamment eu égard les retards techniques rencontrés et les relations complexes
avec le maître d'œuvre. Cet avenant, d'un montant de 2 900 € HT (soit 3 480 € TTC) et représentant
une augmentation de 7.22 % par rapport au marché initial, a été accordé le 20 décembre 2022. Le
montant total du marché s'élevait donc à 43 060 € HT (soit 51 670 TTC). II.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ9-DE
La société EILAD sollicite un second avenant afin de prendre en compte les études complémentaires :
Reprise de l'avant-projet définitif v2 suite à l'étude complémentaire du mode de production de
chauffage (1 740€ HT)
Seconde étude du projet en conséquence (1 740 € HT)
Etablissement du DCE pour la relance des lots infructueux et assistance pour cette seconde
analyse des offres (1 740 € HT)
Assistance sur la réalisation des travaux pour les 8 mois supplémentaires de chantier
prévisionnel (le marché initial prévoyait une durée de travaux de 12 mois, la maîtrise d'œuvre en
phase PRO en prévoit 20) (6 496 € HT)
Cet avenant n°2, d'un montant de 11 716€ HT (soit 14 059.20 € TTC) porte le montant total du marché
à 54 776 € HT (soit 65 731.20 € TTC) ce qui représente une augmentation par rapport à l'avenant n°1
de 27.21 % et une augmentation totale depuis le début du contrat de 36.39 %.
Pourcentage / au Montant € HT Montant € TTC La.
marché initial
Marché initial 40 160.00 € 48 192.00 €
Avenant n°1 2 900.00 € 3 480.00 € 722%
Avenant n°2 11 716.00 € 14 059.20 € 29.17 %
TOTAL avenants 14 616.00 € 17 539.20 € 36.39%
TOTAL marché 54 776.00 € 65731.20€
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Valide l'avenant modificatif n°2 de ce contrat;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la décision;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré
LE VOTE
ï
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 ET
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
publiée le 26 septembre2024
Le Maire, BAT
Michel SNL
Certification du caractère exécutoire de la délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ10-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 10. AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA
MAISON DE LA PETITE ENFANCE
RAPPORTEUR : Marie-Thérèse JAMET
— Vu la délibération du Conseil Municipal, prise en séance du 26 mai 2020 précisant les délégations de
pouvoirs du conseil au Maire ;
— Vul'avis favorable de la Commission des Marchés du 4 septembre 2024;
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre 2024;
Le chantier de modernisation de la maison de la petite enfance a débuté au mois d'avril 2024. Lors de
la réalisation des travaux, des adaptations se sont avérées nécessaires, et font donc l'objet d'avenants
au marché pour plusieurs entreprises. Quatre d'entre elles voient leur marché initial augmenté de plus
de 5% {lots 1, 4, 7 et 8). Pour information, trois autres lots font l'objet d'une augmentation inférieure à
5% (lots 5, 6,9).
Les modifications consistent en :
- Lot 1 - Gros oeuvre : adaptation visiophone portail, réduction de la zone de béton désactivé, moins-
value sur installation de chantier
- Lot 4 - Menuiseries extérieures : ajout d'un store extérieur coin repas et suppression du store intérieur
- Lot - Isolation doublage : remplacement du plafond suspendu bureau de la directrice, remplacement
d'un hublot par une porte entre les 2 chambres
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Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ10-DE
-_ Lot 6 - Revêtements de sols : suppression de faiences et carrelage salle de bain, ajout de 3 trappes à
carreler en terrasse, aménagement du seuil entre les 2 chambres
- Lot 7- Peinture : supression de 2 opérations de nettoyage intermédiaires
- _ Lot8- Electricité : alimentation du store extérieur coin repas, ajout d'un radiateur dans l'extension
- Lot 9 - Plomberie :suppression du radiateur dans l'extension, remplacement de la douche à l'italienne
par une cabine de douche, ajout d'un meuble évier dans la biberonnerie
MARCHE INITIAL AVENANT N°1 MARCHE TOTAL
Entreprise : Montant € HT Montant € HT Pourcentage Montant € HT
Lot 1 : gros œuvre - VRD BATISOLE 6153699 € -13 049.76 € -21% 48 487.23 €
Lot 2 : charpente SEBACO 5536.58 € 5 536.58 €
Lot 3 : couverture zinc SOPREMA 9273.23€ 927323€
Lot 4 : menuiseries extérieures | AUFFRET LENNON 12 944.00 € 180100€| 13.91% 14 745,00 €
Sn ns nn ISODET 1474439 € 378.61 € 257% 1512300 €
nu DUPUY 9028.00 € -23247€| 257 879553€
Lot 7: peintures SEBACO 9276.00 € -352800€| -3803% 5 748.00 €
Lot 8: électricité OUEST ELECTRICITE 7 449.66 € 99740€| 13.39% 8447.06 €
Lot 9 : plomberie PROTHERMIC 1357115€ -60985€| 449% 1296130 €
TOTAL 143 360.00 € -14 243,07 € 129 116.93 €
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve les avenants de plus de 5%;
— Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la décision ;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
LE VO
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs Voix pour 28
Voix contre Total 28 =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Ps Michel LOUSSOUARN Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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1D : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ11-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés:
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 11. AVENANT MARCHE DE TRAVAUX: MARCHE D'EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET
VENTILATION
RAPPORTEUR: Michel GUERNALEC
— Vüle Code des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L 2122-22 ;
—_ Vula délibération du Conseil Municipal en date du 26 Mai 2020, prise en application des textes susvisés
et donnant délégation au Maire pour la durée du mandat ;
— Vu l'avis favorable de la Commission des Marchés du 30 juillet 2024 ;
— _ Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre 2024 ;
Aux termes d'un appel d'offres ouvert, avec une prise d'effet au 1er janvier 2019, la ville de Rosporden
a confié à la société AXIMA la maintenance des installations thermiques (chauffage, eau chaude
sanitaire, ventilation) des bâtiments communaux sans gros entretien (P2 seul) pour un montant annuel
de 16950 € HT. Ce contrat a été conclu pour une durée de 5 ans jusqu'au 30 septembre 2024 pour un
montant total de 84 750 € HT.
Ce contrat a fait l'objet d'un 1er avenant en date du 23 mars 2021, afin d'adapter le contrat aux
conditions d'exploitation à savoir ajout de précisions, intégration et suppression de divers matériels du
périmètre du marché pour un montant de 2 650 € HT /an portant à 19 600 € HT le montant annuel du
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contrat à partir du 30 avril 2021, Le montant total du marché s'élevait avec cet avenant n°1 à93 818.08
€ HT, correspondant à une augmentation de 10.70 %.
Aujourd'hui, il est nécessaire d'établir un second avenant permettant de prolonger le marché actuel
jusqu'au 30 juin 2025. Cette prolongation est rendue nécessaire le temps que la commune trouve une
nouvelle entreprise en capacité de reprendre l'exploitation des installations. En outre, la date de clôture
du contrat fin juin permet d'adapter les périodes aux saisons de chauffe. En effet, l'entreprise qui sera
retenue pour le prochain contrat pourra bénéficier d'une période préparatoire plus importante avant la
mise en route des chaufferies à l'automne que si le contrat démarrait au 1er octobre.
Cet avenant n°2, d'un montant de 14 606.03 € HT porte le montant total du marché à 108 424,11 €
HT soit une augmentation par rapport à l'avenant n°1 de 17.23 % et une augmentation totale depuis le
début du contrat de 27.93 %.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Valide l'avenant modificatif n°2 de ce contrat;
— Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la décision :
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD,
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1-. Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 12. RETROCESSION VILLENEUVE CADOL -SAFI
RAPPORTEUR : Denis MAO
— Vule procès-verbal de l'assemblée générale de la SAFI du 15 avril 2024 ;
— Vule plan de rétrocession ci-annexé ;
— Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre
2024;
L'assemblée générale de la SAFI a décidé de clôturer sa liquidation à la date du 15 avril 2024 et a
approuvé à l'unanimité le transfert aux collectivités concernées de parcelles de terrain issues
d'opération d'aménagement.
Dans ce contexte, la SAFI rétrocède, à titre gracieux, à la commune de Rosporden, des parcelles issues
de la ZAC de la Villeneuve Cadol (AL425 -426-456-457-464-484-548-550) pour une superficie totale
de 2 ha 06 a 35 ca telles que figurées sur le plan ci-annexé.
La présente délibération ainsi que ses annexes seront transmises au service de la publicité foncière afin
de faire enregistrer le changement de propriété.
Page 1 sur 2 Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le < 1”
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ12-DE
— Approuve la rétrocession, à titre gracieux, des parcelles AL425-426-456-457-464-484-548-
550 issues de la ZAC de la Villeneuve Cadol pour une superficie totale de 2ha06a35ca :
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour en assurer sa mise en œuvre et signer toute pièce utile
à la présente;
Avant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré
Pouvoirs
Présents 21 Exprimés 28
7 Voix pour 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEZ a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 13. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET
D'AGENCEMENT D'UN COIN ENFANTS ET D'UNE NOUVELLE
SIGNALETIQUE A LA MEDIATHEQUE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et d'Administration Générale du 17 septembre 2024;
CONTEXTE
L'accueil de la Micro-folies dans les locaux de la médiathèque municipale a constitué pour la ville une
opportunité de réunir au sein d'un espace unique et identifié, le Centre culturel, l'ensemble des services
municipaux dédiés à la mise en oeuvre de la politique culturelle locale.
Outre la perspective de mutualiser l'utilisation des espaces, les supports de communication et de définir
des programmations complémentaires, l'arrivée de la Micro-folie engendre une réduction des espaces
disponibles, de nouveaux flux et usages au sein de la médiathèque, qu'il convient aujourd'hui de
réagencer.
Ainsi, il est souhaité l'agencement d'un espace “cocooning” propice à l'écoute et à l'échange, à
destination des tout-petits. Pour ce faire, une structure adaptée en forme de dôme géodésique
agrémentée d'étagères sur-mesure permettra de créer cet espace dédié.
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Publié le ' )24
ID : 029-21290241 5-20240924-CM240920240BJ13-DE
Afin de permettre aux publics d'identifiés les nouveaux espaces et de faciliter le classement des
ouvrages par pôles thématiques, les agents de la médiathèque ont mené depuis plus de 2 ans, une
réflexion globale sur la signalétique. Les pictogrammes retenus permettront davantage de lisibilité. Le
choix des matériaux (plaques aimantées) permettra une parfaite modularité des espaces.
Le budget prévisionnel s'élève à 23 306€ HT.
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Dôme géodésique, agencement et | 16 886€ Conseil Départemental L661€
installation
Signalétique 6420€ Autofinancement 18 645€
TOTAL 23 306€ TOTALHT 23 306€
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement au développement des médiathèques et de la lecture
publique, le Conseil Départemental du Finistère apporte un soutien à hauteur de 20% du montant HT
des investissements réalisés soit 4661€,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le projet de création d'un coin enfants au sein de la médiathèque et la pose d'une
nouvelle signalétique;
— Autorise Monsieur le Maire à solliciter un soutien financier auprès du Conseil Départemental du
Finistère ainsi que tout autre financeur:
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour assurer la mise en œuvre de la présente décision ;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré;
®
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 :
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire, ue
à NS
Michel LOUSSOUARN PE 2e TP
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 14. SUBVENTION ROZ HAND'DU 29
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vul'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales établissant que l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
— Vu l'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 21 mai 2024 ;
— Vule Budget Primitif approuvé le 12 décembre 2023 :
— Vule tableau ci-dessous ;
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du tableau annexé qui reprend la demande de
l'association Roz Hand'Du 29 pour l'année 2024.
DEMANDE MONTANT VERSE EN 2023 PROPOSITION 2024
AFFAIRES SPORTIVES
Roz Hand'Du 29 5 500.00 € 5 500.00 €
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Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la subvention pour l'association Roz Hand'Du 29 pour l'année 2024 ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la décision;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 :
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents où excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 15. SUBVENTION CENTRE IMPROVISATION MUSICALE
RAPPORTEUR : Jean-Marie CLOAREC
— Vul'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales établissant que l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
— Vul'examen en Commission des Finances et de l'Administration Générale du 21 mai 2024 :
— Vule Budget Primitif approuvé le 12 décembre 2023 :
— Vule tableau ci-dessous ;
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du tableau annexé qui reprend la demande de
l'association Centre improvisation Musicale pour l'année 2024.
DEMANDE MONTANT VERSE EN 2023 PROPOSITION 2024
AFFAIRES CULTURELLES ET LOISIRS
Centre improvisation musicale 0 100.00 €
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la subvention pour le Centre d'improvisation Musicale pour l'année 2024 ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la décision;
Page 1 sur 2 Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
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e
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs Voix pour 28
Voix contre Total 28 |
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés:
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 16. CONVENTION POUR LE TRANSFERT DU TABLEAU « L'ASSOMPTION DE
LA VIERGE » DE NICOLAS LOIR DES RESERVES DEPARTEMENTALES
VERS LA CATHEDRALE SAINT CORENTIN A QUIMPER
RAPPORTEUR: Michel LOUSSOUARN
— Vule projet de convention de dépôt entre la commune de Rosporden, la direction régionale des affaires
culturelles (DRAC) de Bretagne d'un bien meuble dans la cathédrale Saint-Corentin de Quimper ci-
annexé
— Vu l'avis favorable de la Commission Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre 2024 ;
L'huile sur toile "L'assomption de la vierge" par Nicolas LOIR, classée au titre des monuments
historiques par arrêté du 12 avril 1914 a été déposée dans les réserves départementales du Finistère
afin de garantir sa conservation, dans l'attente des travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame de
Rosporden.
En l'absence d'une convention de dépôt entre la commune et le Conseil Départemental et par manque
de place, le Conseil Départemental du Finistère ne souhaite pas garder cette œuvre, d'autant plus que
les conditions de conservation ne sont pas optimales et qu'elle risquerait d'être endommagée.
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ16-DE
Aussi, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne propose de déplacer cette toile
du XVIème siècle à la Cathédrale Saint Corentin de Quimper selon les modalités définies par la
convention de dépôt ci-annexée.
La DRAC prendrait à sa charge le transfert et l'éventuelle restauration de l'œuvre préalable à son
accrochage et sa présentation au public dans la cathédrale pour une durée de 10 années renouvelables
par tacite reconduction.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
—_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt sus-mentionnée ;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 2?
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ17-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1 Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 17. SIGNATURE D'UN AVENANT A LA MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE
DU PROJET DE REHABILITATION DE L'ANCIEN FOYER DE VIE DES
ETANGS — CREATION D'UNE FRANCE SERVICES : INSTALLATION
D'OMBRIERES
RAPPORTEUR : Michel GUERNALEC
— Vul'examen en Commission Finances et de l'Administration Générale du 17 septembre 2024 ;
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l'ancien Foyer de vie des étangs pour la création d'une France
Services, la commune a sollicité les services de l'Etat pour connaître la possibilité d'installation
d'ombrières sur les futurs espaces dédiés au stationnement de la France Services, espaces soumis à la
règlementation PPRI de l'aven.
Suite aux retours favorables des services de l'Etat, il a été demandé à la Maitrise d'œuvre SABBA
d'assurer une mission de Conception et de suivi - réalisation des Ombrières sur le parking de la Maison
France Services.
Le Montant initial du marché s'élève à 128.902,44€ HT : Missions de Base + Missions Complémentaires
Le montant de l'Avenant N°1 à la Maîtrise d'œuvre : 12.900,00€ HT (soit une variation de + 10%)
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ17-DE
Le montant total de rémunération (missions de base + missions complémentaires +avenant 1) est de
142 802.44€ HT.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve l'avenant supérieur à 5% : pp
— Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
O
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Ï It Total 28 Voix se re
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ18-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés:
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
1-. Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 18. CONVENTION D'ADHESION SDEF - CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
RAPPORTEUR : Jacques RANNOU
—_ Vul'examen en Commission de l'Aménagement Durable du 16 septembre 2024 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Energie et
d'Equipement du Finistère (SDEF) a pris l'initiative de mettre à mise à disposition un service de conseil
en énergie.
Les missions en Conseil en Energie Partagé (CEP) ont pour objet d'aider les communes à mieux maîtriser
leurs dépenses énergétiques.
Elles sont détaillées dans la convention proposée à l'assemblée.
Les conditions d'exécution techniques et financières de la mission sont définies dans la convention qui
est annexée àla présente délibération.
Toutefois, il est précisé à l'assemblée que la commune adhère à cette action et s'engage à verser au
SDEF une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont définis ci-après :
e 0.80 € par habitant pour la tranche de 1 à 2000 habitants
e 0.70 € par habitant pour la tranche de 2001 à 3500 habitants
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e 0.60 € par habitant pour la tranche de 3501 à 7500 habitants
e 0.50 € par habitant au-delà de 7 500 habitants
Le nombre d'habitants pris en compte dans le calcul est celui de la population totale. Cette valeur est
issue du recensement annuel de la population totale édité par l'INSEE au 1er janvier de chaque année.
De ce fait, le montant de la cotisation sera revu annuellement en fonction de ces éléments et sans qu'il
soit nécessaire de rédiger un avenant.
Dans le cas où le SDEF dispose d'une convention avec l'EPCI du territoire de la commune pour l'année
de facturation concernée, le SDEF facturera la prestation à la commune en déduisant la participation
indiquée dans la convention de l'EPCI.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Accepte l'adhésion de la commune à ce service jusqu'au 31 décembre 2027 ;
— Accepte les conditions de la convention ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes
autres pièces nécessaires à l'exécution de la convention ;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 :
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour,mois et an que-dessus
Et.
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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1D : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ19-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD {proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
1-. Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 19. APPROBATION D'UNE DEMANDE DE SOUSCRIPTION VOLONTAIRE
D'UN PARTICULIER POUR L'ENTRETIEN D'UN CHEMIN RURAL
RAPPORTEUR : Denis MAO
— Vules articles L161-1 et suivants et D161-5 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
— _ Vul'examen en Commission de l'Aménagement Durable du 16 septembre 2024 ;
— Vula souscription volontaire annexée ;
Monsieur Sébastien LE MARHADOUR, agissant en qualité de gérant de la SARL SLM Architecture,
demeurant n°35 Pennanguer, 29 140 ROSPORDEN, s'est porté souscripteur volontaire en nature pour
l'entretien du chemin rural bordant sa propriété, conformément à l'article D161-5 du code rural et de la
pêche maritime. || projette de réaliser des travaux de nettoyage, reprofilage et empierrement suivi de la
réalisation d'un enduit bicouche sur environ 350 m? aux frais de sa société, afin de garantir l'entretien
du chemin rural devant sa propriété.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser ces travaux selon les conditions suivantes :
- Dans un délai d'un an à partir de l'approbation de la présente délibération:
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- Sous réserve d'une mise en oeuvre dans les règles de l'art et de sécurité des biens et des
personnes, selon des conditions météorologiques favorables à une bonne application:
- Le demandeur devra solliciter auprès des services techniques municipaux une demande préalable
de permission de voirie et d'arrêté de circulation minimum 15 jours avant la date prévisionnelle de
début des travaux;
- Un état des lieux sera dressé en amont des travaux par les services techniques municipaux qui
effectueront également la réception des travaux conjointement avec le demandeur etl'entreprise
en charge des travaux;
- L'intégralité des frais sera supportée par le demandeur, y compris toute réfection du chemin
éventuellement nécessaire pour valider la bonne réception des travaux.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve la souscription volontaire de Monsieur Sébastien LE MARHADOUR dans les conditions
fixées dans la présente délibération ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision :
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Pouvoirs Voix pour
Présents 21 Exprimés 28
7 28
Total 28 Voix contre
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés:
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 20. DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LE
REMPLACEMENT DE LA VERRIERE DU RESTAURANT MUNICIPAL DE
KERNEVEL PAR DE L'ARDOISE ET DEUX FENETRES DE TOIT
RAPPORTEUR : Denis MAO
— Vule projet de déclaration préalable de travaux concernant le remplacement dela verrière du restaurant
municipal de Kernével par de l'ardoise et deux fenêtres de toit, 2 Place de l'Église :
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 16 Septembre 2024 ;
Ce projet s'inscrit dans la réfection de la salle de restauration municipale de Kernével, dont la verrière
actuelle fait face à de nombreuses infiltrations d'eaux.
La solution retenue consistera donc à remplacer l'actuelle verrière par de la toiture en ardoise naturelle,
et la pose de deux fenêtres de toit (114x118).
Les deux fenêtres de toit sont nécessaires pour préserver au mieux la luminosité naturelle de la salle.
Une déclaration préalable de travaux est donc nécessaire pour autoriser les travaux.
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Compte tenu des éléments précités,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Autorise Monsieur le Maire à engager les procédures afférentes et à signer les actes
correspondants
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision :
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré
LE VOTE
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs Voix pour 28
Voix contre Total 28 =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 21. PERMIS MAISON FRANCE SERVICES - APD
RAPPORTEUR : Denis MAO
— Vuüle projet de permis de construire de la Maison France Services, 9 rue de Pen Ar Pont ;
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 16 septembre 2024 ;
Pour rappel, ce projet constitue la suite logique de la démolition (Permis de démolir n° 292412300001)
du bâtiment À de l'ancien foyer de vie, de ses annexes et de la coursive le reliant au bâtiment objet du
présent permis de construire.
Ce projet consiste donc en la rénovation de l'ancien foyer de vie des Étangs (bâtiment B) afin d'y accueillir
une Maison France Services, et comprenant une extension de 25m°.
L'opération intègre une reprise des façades par la mise en œuvre d'une isolation extérieure dans le
respect des volumes et des ouvertures existantes.
L'aménagement des espaces extérieurs concernera la zone de stationnement, l'abri vélo et l'espace
poubelle, l'aménagement du parvis et la réfection de la terrasse.
Le montant prévisionnel initial des travaux en phase AMO était de 1 475 O00€HT dont un aléa de
60 000€ HT pour le désamiantage et une enveloppe prévisionnelle de 65 000€ HT pour la pose de
panneaux photovoltaïques en toiture.
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ21-DE
Le montant prévisionnel des travaux à l'issue de la phase APD est de 1 708 576€HT soit une variation
de 13.7%.
Les écarts constatés s'expliquent par la nécessité règlementaire de réaliser des travaux
supplémentaires de renforcement de structure pour changement d'usage pour un montant de
90 130€HT ainsi que des travaux impactant la structure porteuse du bâtiment pour permettre les
réagencements souhaités (ouvertures sur murs porteurs notamment).
CIRE
_— DOSSIER 240103 DETTE TE CRÉATION MAISON FRANCE SERVICES ENVIRONNEMENT
___ DOSSIER 240103 CRÉATION MAISON FRANCE SERVICES LR TPNUTEE EST) Envoyé en préfecture le 26/09/2024
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ21-DE
Compte tenu des éléments précités,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Autorise Monsieur le Maire à engager les procédures afférentes et à signer les actes
correspondants ;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision :
— Valide l'APD tel que présenté pour un montant estimé de travaux de 1 708 576€ HT :
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 —
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ22-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés:
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
1-. Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 22. ADDITIF N°2 AU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
DE ROSPORDEN A CARACTERE DE CHEMIN
RAPPORTEUR : Denis MAO
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 16 Septembre 2024 :
— Vule tableau de classement des voies communales de ROSPORDEN à caractère de CHEMIN annexé à
la présente délibération ;
Ilest proposé d'intégrer dans la voirie communale les voies ci-dessous :
Appellation | Désignation des points d'origine et d'extrémité Longueur (m)
VCn°9 Origine : Au Nord, VC n°2 - Croissant Kerleanou 962
Fin : Au sud, limite avec la commune de Saint-Yvi - Kerleanou
VCn°10 Origine : Au Nord, VC n°2 - Fougeres Vihan 600
Fin : Au sud, voie en impasse - Fougeres
VCn°11 Origine : VC n°2 - Stang Coat Morn 770
Fin : Voie en impasse débouchant sur un chemin
VCn°12 Origine : VCn° 11 - Stang Coat Morn 90
Fin : Voie en impasse débouchant sur la voie ferrée
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ22-DE
VCn°13 Origine : Bretelle de la Rocade Sud - Coat Morn 780
Fin : Chemin rural de Coat Culoden Vihan
VCn°14 Origine : VC n°8 - Coat Culoden Vihan 720
Fin : Ancienne voie de chemin de fer de Rosporden à Concarneau
VCn°15 Origine : VC n°8 - Coat Culoden Vihan 220
Fin : Chemin rural de Coat Culoden Vihan
VCn°16 Origine : Route départementale n°36 550
Fin : Voie en impasse - Kerangoc
VCn°17 Origine : Route départementale n°36 - Keriou Kerhuilet 680
Fin : Route départementale n°36 - Keriou Kerhuilet
VCn°18 Origine : VC n°4 - Stang Coat Culoden 510
Fin : Voie en impasse
VCn°19 Origine : VC n°4 - Coat Culoden 290
Fin : VC n°2 - Coat Culoden
VCn°20 Origine : VC n°2 - Coat Culoden 160
Fin : Voie en impasse (jusqu'au n°30, Coat Culoden)
VCn°27 Origine : VC n°2 - Coat Culoden 190
Fin : Voie en impasse (desservant le n°21, Coat Culoden)
VCn°22 Origine : VC n°570 - Rue de la Résistance 410
Fin : Route départementale 735A - Rocade Sud
VCn°23 Origine : Route départementale 735A - Rocade Sud 1230
Fin : Lieu-dit Coat Aven - Limite avec la commune de Melgven
VCn°24 Origine : Route départementale 24 - Giratoire 890
Fin : Voie en impasse - Coat Canton
VCn°25 Origine : Route départementale 36 - Kerriou-Kerhuilet 110
Fin : Voie en Impasse (jusqu'à l'entrée du n°17, Kerriou-Kerhuilet)
VCn°26 Origine : VC n°2 - Kerlipe 1000
Fin : Limite commune de Saint-Yvi
VCn°27 Origine : Route départementale 765 - Dioulan 952
Fin : Route départementale 150
Conformément à l'article |141-3 du Code de la Voirie Routière, le Conseil Municipal peut classer une voie
communale sans enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte où de circulation assurées par la voie.
Les services de la Commune ont estimé que les voies ci-dessus désignées représentent 11 114 mètres
linéaires.
Toutes ces voies sont ouvertes à la circulation du public.
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ID : 029-21290241 5-20240924-CM240920240BJ22-DE
Compte tenu des éléments précités,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Émet un avis favorable à la modification du tableau de classement de la voirie communale telle
que présentée par Monsieur l'Adjoint à l'urbanisme :
— Précise que l'intégration de ces voies porte le mêtre linéaire de voirie communale de 83801 mi à
94915 ml;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 207
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ23-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés:
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 23. ADDITIF N°12 AU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES
COMMUNALES DE ROSPORDEN A CARACTERE DE RUE
RAPPORTEUR : Denis MAO
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 16 septembre 2024:
— Vule tableau de classement des voies communales de ROSPORDEN à caractère de RUES annexé à la
présente délibération ;
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2010 de classement dans le réseau des voies
communales de deux lotissements (rue Edith Piaf) :
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2012 de classement dans le domaine public de la
voirie du lotissement "Le Roux" à Coat Canton;
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2012 de classement dans le domaine public de la
voirie du lotissement "LANCIEN Pierre" à Coat Morn (Allée Boris Vian) ;
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2012 de classement dans le domaine public de la
voirie du lotissement "LANCIEN Pierre" à Coat Morn(Allée Georges Brassens) :
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2013 de classement dans le domaine public de la
voirie du Hameau de Rulan Vihan ;
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2017 d'intégration de la voirie du lotissement
de Park Louarn dans le domaine public de la Commune :
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2019 de rétrocession et intégration dans le domaine
public de la Commune (rue des Jonquilles, rue des Iris, rue des Orchidées, rue du 19 mars 1962);
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ23-DE
Ilest proposé d'intégrer dans la voirie communale les voies ci-dessous :
_ “re Appellation Désignation des points d'origine et d'extrémité n
Bat sx Origine : CR de Coat Morn Vihan 572 | Rue Edith
Piaf - = = 143
Fin : voie en impasse
273 Impasse : dun°142 aun°162le | Origine : CR de Coat Canton 260
Grand Bois - Coat Canton Fin : voie en impasse
. _. Origine : VC n°2
574 | Allée Boris Vian = - =
Fin : Voie en impasse 133
_ Origine : VC n°2
575 | Allée Georges Brassens : = :
Fin : voie en impasse 125,6
Origine: Rue d'Elliant, RD n°150
576 | Hameau de Rulan Vihan Lieu traversé : Lotissement du Hameau de Rulan Vihan
Fin : Clos de Park Louarn 266
Origine : Hameau de Rulan Vihan
577 | Clos de Park Louarn Lieu traversé : Lotissement de Park Louarn
Fin: VC n°5 160
Rue des Jonquilles Origine : Rue de Coray
578 | Rue des lris Lieu traversé : Lotissement Les jardins de l'Aven
Rue des Orchidées Fin : Rue Jules Ferry 400
Origine : Rue Ernest Renan 579 | Rue du 19 mars
1962 - -
Fin : Rue Louise Michel 100
580 Rue Louise Michel (portion Origine : VC n°533 - Rue Louise Michel
complémentaire) Fin : voie en impasse (derrière l'école Renan) 135
_. see Origine : VD n°521 - Rue Louis Hémon
581 | Résidence Saint-Éloi = - -
Fin : Voie en impasse 400
Origine : VC n°561 - Rue Jacques Cartier 582 | Impasse Tabarly - - -
Fin : Voie en impasse 110
Origine : VC n°542 - Rue de Ruveil 583 | Rue Jean Mermoz
= —
Fin : VC n°562 - Rue Bougainville 235
_. Origine : Rue Jean Mermoz
584 | Impasse Blériot = = -
Fin : Voie en impasse 37
| Origine : VC n°570 - Rue de la Résistance 585 | Impasse des Bruyères - - -
Fin : Voie en impasse 135
Origine : Route départementale n°24, du rond-point de
Coat Canton (PR 0,400) 586 | Rue de Pont-Aven | =
Fin : Intersection de la rue de Pont-Aven et de la rue de la
Résistance 400
. . . Origine : VC n°2 - Rue de Saint-Eloi Rue de Saint-Eloi
(portion = = 7 - ne: 587 >
. Fin : Voie en impasse (jusqu'au chemin piéton vers le rue complémentaire) .
Lucie Aubrac) 200
588 | Village de Rozanduc Origine : Rue de Coray 195
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 12024
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ23-DE
Fin : Voie en impasse
589
Origine: Rue de Coray
Impasse Jules Ferry
Fin : voie en impasse 195
De la ligne 572 à 579, il s'agit d'une simple mise à jour du tableau, les délibérations ayant déjà été
passées en Conseil.
Et pour le reste, conformément à l'article 1141-3 du Code de la Voirie Routière, le Conseil Municipal peut
classer une voie communale sans enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Au total, les services de la Commune ont estimé que les voies ci-dessus désignées représentent 3629,6
mètres linéaires.
Toutes ces voies sont ouvertes à la circulation du public.
Compte tenu des éléments précités,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Emet un avis favorable à la modification du tableau de classement de la voirie communale telle
que présentée par Monsieur l'Adjoint à l'urbanisme ;
— Précise que l'intégration de ces voies porte le mêtre linéaire de voirie communale de 94915 ml à
98544,6 ml;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
LE VOTE
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 :
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ24-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 24. ADDITIF N°13 AU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES
COMMUNALES DE ROSPORDEN A CARACTERE DE RUE
RAPPORTEUR : Denis MAO
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 16 septembre 2024 ;
— Vule tableau de classement des voies communales de ROSPORDEN à caractère de RUE annexé à la
présente délibération ;
Ilest proposé d'intégrer dans la voirie communale les voies ci-dessous :
Appellation Désignation des points d'origine et d'extrémité cart
_—- Origine : Rue de la Résistance Avenue François Mitterrand | -
Fin : Rue Lucie Aubrac 270 ml
. . Origine : Avenue François Mitterrand
Rue Anita Conti - - -
Fin : voie en impasse 61 ml
. Origine : Avenue François Mitterrand
Rue Albert Rivier - - -
Fin : voie en impasse 120 ml
. Origine : Avenue François Mitterrand
Rue Marie-Jeanne Le Bozec - - -
Fin : voie en double impasse (Nord & Sud) 128 ml
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le 024
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ24-DE
Rue Lucie Aubrac Origine : Avenue François Mitterrand Fin : Rue Lucie Aubrac (boucle) 400 mi
Rue de Normandie (portion
complémentaire)
Origine : Avenue François Mitterrand
Fin : Rue de Normandie 150 ml
Conformément à l'article 1141-3 du Code de la Voirie Routière, le Conseil Municipal peut classer une voie
communale sans enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de
porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Au total, les services de la Commune ont estimé que les voies ci-dessus désignées représentent 1129
mètres linéaires.
Toutes ces voies sont ouvertes à la circulation du public.
Compte tenu des éléments précités,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Émet un avis favorable à la modification du tableau de classement de la voirie communale telle
que présentée par Monsieur l'Adjoint à l'urbanisme ;
— Précise que l'intégration de ces voies porte le mètre linéaire de voirie communale de 98544,6 ml à
99673,6 ml;
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
P 21 résents Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN BTE. fo
LES
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ25-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN, Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE, Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 25. ADDITIF N°3 AU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
DE KERNEVEL A CARACTERE DE CHEMIN
RAPPORTEUR : jacques RANNOU
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 16 septembre 2024 ;
—_ Vule tableau de classement des voies communales de KERNEVEL à caractère de CHEMIN annexé à la
présente délibération ;
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 novembre 2003 de classement dans le réseau des voies
communales de la voie interne du lotissement Tregourez à Navalhars :
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2007 de classement dans le réseau des voies
communales d'une voie privée au lieu-dit Bec Ar Menez :
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2010 de classement dans le réseau des voies
communales de deux lotissements privés (Hent Marc'h Bras) :
l'est proposé d'intégrer dans la voirie communale les voies ci-dessous :
N°
d'ordr | Appellation Désignation des points d'origine et d'extrémité Lu e
30 origine : CR de Parc an Dréon 100
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VC n°30 - desserte des n°38 | _ . .
Fin : voie en impasse au n°41B Navalhars
3 VCn°31 - desserte desn°2 |origine : VC n°8 180
au n°6 Beg ar Menez Fin : voie en Impasse
origine : VC n°1, rue du Stade 32 |VCn°32 - Hent Marc'h Bras = | | 149,5
Fin : voie en impasse
33 VCn°33 - Impasse - lieu-dit | Origine : VC n°509 - Chapelle de Locjean _.
Locjean Fin : Voie en impasse
La. Origine : VC n°3
34 [VCn°34 - Quistinit - 750 Fin: VC n°2
35 VC n°35 - Hameau de la Origine : VC n°7 - Rue de la Grande Boissière 0
Grande Boissière Fin: VC n°1
36 VC n°36 - Hameau de la Origine : VC n°35 - Hameau de la Grande Boissière 35e
Grande Boissière Fin: VC n°1
Origine : VC n°1 - Rue du Stade 37 |VCn°37 - Kerenguen - = - 350
fin : voie en impasse
Origine : VC n°7 38 |VCn°38 - Pennanguer
Eu : = 440 Fin : voie en impasse
. Origine : VC n°19 39
|VCn°39-La Haie = - - 560 Fin : voie en impasse
50 VC n°40 - Impasse - lieu-dit | Origine : VC n°19 - Park Venarc'h 120
Park Venarc'h Fin : voie en impasse
ut VC n°41 - Impasse - lieu-dit | Origine : Route départementale n°765 - Kerrest 0
Kerrest Fin : voie en impasse (jusqu'à la voie privée)
B VC n°42 - Impasse - Lieu-dit | Origine : Route départementale n°765 - Coat Meur 80
Coat Meur Fin : voie en impasse
Origine : VC n°10 43 |VCn°43
- Le Porzou (1) - 370 Fin: VC n°10
Origine : VC n°43 - Le Porzou (1) 44 |VCn°44 - Le Porzou
(2) = 80 Fin : VC n°43 - Le Porzou (1)
Origine : VC n°43 - Le Porzou (1) 45 [VC n°45 - Le Porzou (3)
—— 200 Fin : voie en impasse
HE VC n°46 - Chemin du lieu-dit | Origine : Route départementale n°765 - Navalhars 30
Navalhars (Est) Fin : voie en impasse (en forme de Y)
Origine : Route départementale n°765 - Coat Meur 47 |VCn°47
-Kernaval : : - 170 Fin : voie en impasse
Origine : VC n°12 48 |VCn°48
- Toullouarnec = - - 380 Fin : voie en impasse
Origine : VC n°12 49 |VCn°49
- Keranbrunou - nn 240 Fin : voie en impasse
Origine : Route départementale n°22 50 |VCn°50 - Kerancornec = - - 140
Fin : voie en impasse
51 |[VCn°51-Keramprécial Origine : VC n°1 - Croix Keramprécial 350
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ25-DE
Fin : voie en impasse
. Origine : Route départementale n°22 52 [VCn°52 -Stang Moustoir - - - 140
Fin : voie en impasse
. Origine : Route départementale n°22
53 |VCn°53 - Le Moustoir = 380 Fin : Penkerlen
54 VC n°54 - Impasse - lieu-dit | Origine : Route départementale n°22 zen
Stang Trebalay Fin : jusqu'à la voie privée (Kerlegan)
. Origine : VC n° - rue de Kerantré
55 [VCn°55 - Impasse du Minez - - 205 Fin : voie en impasse
. Origine : VC n°11 - Rue de Névars
56 |VCn°56 - Nevars Bihan : = | 425 Fin : voie en impasse
57 VCn°57 - Impasse - lieu-dit | Origine : Route départementale 782 - Penfrat 265
La Petite Boissière Fin : voie en impasse
_. VC n°58 - Chemin - lieu-dit | Origine : VC n°9 - Face au lieu-dit Nestou 350
Leignou Fin : voie en impasse
59 VC n°59 - Impasse - lieu-dit | Origine : VC n°3 - Kergoat 155
Kergoat Fin : voie en impasse
. Origine VC n°2 - Keransquer 60
|VCn°60 - Kerjaouen = - = 440 Fin : voie en impasse
& VCn°61 - Impasse - lieu-dit | Origine : VC n°2 - Keransquer °0
Creunen Fin : Jusqu'au Chemin Rural
62 VCn°62 - Impasse - lieu-dit | Origine : VC n°2 - Keransquer _
Keransquer Fin : voie en impasse
63 VC n°63 - Impasse - lieu-dit | Origine : VC n°3 - Keranfleac'h 260
Keranfleac'h Fin : voie en impasse
Origine : VC n°22 - Kerlouan 64
|VCn°64 - Kerlouan ———— - = 250 Fin : voie en impasse (jusqu'au chemin de terre)
Origine : VC n°3 - Gorréquer
65 |VCn°65 - Gorrequer | L - 170 Fin : Jusqu'à la Chapelle Sainte-Yvonne
Origine : VC n°19 - Lanouazec
66 |VCn°66 - Parc ar Zant - = - 315 Fin : voie en impasse
Origine : Route départementale 782 - Coat Quelec 67 |VCn°67 - Kerantou - | 820
Fin: VC n°7 - Rue de Renanguip
6e VCn°68 - Impasse - lieu-dit | Origine : VC n°67 - Kerantou —.
Kerantou Fin : voie en impasse
. Origine : VC n°10 - Le Porzou
69 |VCn°69 - Runnic = —— = | 2 540 Fin : Jusqu'au habitation après le pont de la voie ferrée
Origine : VC n°8 - Kerloret
70 |VCn°70 - Kerloret | = = = 190 Fin : voie en impasse (jusqu'au n°1, Goarlot)
A VC n°71 - Chemin de Parc an | Origine : Route départementale 765 - Navalhars _—.
Dréon Fin : jusqu'à la voie privée (parcelle 092E0395)
72 VC n°72 - Chemin du lieu-dit | Origine : Route départemetale 765 - Navalhars 2e
Navalhars (Ouest) Fin : voie en double impasse (en forme de Y)
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le ;
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ25-DE
Origine : Route départementale n° 22 - Kerfloc'h 73 |VCn°73 - Kerfloc'h | | : 225
Fin : voie en impasse
7 VCn°74- Impasse - lieu-dit | Origine : VC n°14 - Stang Guiler 55e
Stang Guiler Fin : voie en impasse
_ Origine : VC n°14 - Guiler 75 [VCn°75 - Kerjariou = 615
Fin : Vc n°26 - Kerjariou
. . Origine : Route départementale 22 - Croix Kerancornec 76 |VCn°76 - Moulin Goël = = 1230 Fin : Pont Goël, avant le pont
Origine : Route départementale 22 - Kerancornec 77 [VCn°77-Lenteo = 440
Fin : Jusqu'au corps de ferme
De la ligne 30 à 32, il s'agit d'une simple mise à jour du tableau, les délibérations ayant déjà été passées
en Conseil.
Et pour le reste, conformément à l'article 1141-3 du Code de la Voirie Routière, le Conseil Municipal peut
classer une voie communale sans enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Au total, les services de la Commune ont estimé que les voies ci-dessus désignées représentent
16169,6 mètres linéaires.
Toutes ces voies sont ouvertes à la circulation du public.
Compte tenu des éléments précités,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Émet un avis favorable à la modification du tableau de classement de la voirie communale telle
que présentée par Monsieur l'Adjoint à l'urbanisme ;
— Précise que l'intégration de ces voies porte le mètre linéaire de voirie communale de 99673,6 ml à
115843,2 ml
Ayant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs Voix pour 28
Voix conti Total 28 20
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire, ES
Michel LOUSSOUARN —
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Page 4 sur 4 Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés:
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ26-DE
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 26. ADDITIF N°6 AU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
DE KERNEVEL A CARACTÈRE DE RUE
RAPPORTEUR : Jacques RANNOU
— Vul'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 16 septembre 2024 ;
— Vu le tableau de classement des voies communales de KERNEVEL à caractère de RUE annexé à la
présente délibération;
— Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2012 de classement dans le domaine public de la
voirie du lotissement communal de Kerrest (Hent ar Butun, Hent ar Cleuziou) :
— - Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2013 de classement dans le domaine public de la
voirie du lotissement "Le Clos de Renanguip";
l'est proposé d'intégrer dans la voirie communale les voies ci-dessous :
re Appellation Désignation des points d'origine et d'extrémité LE
Hent ar Butun origine : VC n°1, rue de la Gare de Kernével
514 | Hent ar Cleuziou Lieu traversé : Lotissement de Kerrest avec voie en impasse 258
fin : Rue du Parc
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ26-DE
VCn° 515 - Clos de origine : VC n°7, rue de Renanguip 25
515 |Renanguip Fin : voie en impasse
VCn°516 - Rue dela Origine : VC n°502 - Place de l'Église 516 in = 335 Métairie Fin : Le Bourgneuf
VCn°517 - Rue du Origine : VC n°10 - Rue du Cimetière 517 ———— 690 Bourgneuf fin : voie en impasse
_. VCn°518 - Venelle de Origine : VC n°1 - Rue de la Gare de Kernével id
Pont Rhun fin : voie en impasse
De la ligne 514 à 515, il s'agit d'une simple mise à jour du tableau, les délibérations ayant déjà été
passées en Conseil.
Et pour le reste, conformément à l'article 1141-3 du Code de la Voirie Routière, le Conseil Municipal peut
classer une voie communale sans enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Au total, les services de la Commune ont estimé que les voies ci-dessus désignées représentent 1443
mètres linéaires.
Toutes ces voies sont ouvertes à la circulation du public.
Compte tenu des éléments précités,
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Émet un avis favorable à la modification du tableau de classement de la voirie communale telle
que présentée par Monsieur l'Adjoint à l'urbanisme ;
— Précise que l'intégration de ces voies porte le mètre linéaire de voirie communale de 115843,2 ml
à 117286,2 ml;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
)
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 :
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSO!
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ27-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
1- Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 27. CESSION DELAISSE DE VOIRIE ROUTE DE COAT AVEN
RAPPORTEUR : Denis MAO
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 07 mai 2024 :
— Vules plans annexés;
Monsieur et Madame POLLART ont sollicité la commune pour acquérir un délaissé de voirie au droit de
leur propriété au 5, Coat Aven. Cet espace qui n'est pas utilisé pour la circulation, est de fait déclassé du
domaine public routier. Aussi, il n'y a pas lieu de procéder dans ce cas à une enquête publique préalable
au déclassement, tel que prévue par l'article L141-3 du code de la voirie routière.
La vente de ce délaissé de voirie doit toutefois respecter les dispositions de l'article L112-8 du code de
la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées.
Le document de bornage ayant été dressé, il est proposé de vendre ce délaissé de 106 m? sis Coat Aven,
au prix de 1€ / m2, au profit de Monsieur et Madame POLLART Romain et Lydie, seuls riverains ayant
encore un usage de ce délaissé (annexe 1), les frais de bornage et d'actes étant à la charge des
demandeurs.
Page 1 sur 2 Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ27-DE
Approuve la vente des délaissés de voirie cités ci-dessus au prix proposé:
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision :
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voix contre Total 28 =
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire, É
Michel LOUSSOUARN [3
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ28-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
1-. Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 28. PROGRAMME D'INTERET GENERAL LOGEMENTS VACANTS:
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE CCA
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vu la délibération de la commune en date du 20 février 2024 portant avis sur l'arrêt du projet de
Programme local de l'Habitat 2024-2030;
— Vule projet de convention de constitution d'un groupement de commande ci-annexé ;
— Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Durable du 16 septembre 2024 ;
CONTEXTE
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat 2024-2030, CCA lance un Programme d'Intérêt Général
{PIG) sur les Logements Vacants afin de mobiliser les 400 propriétaires identifiés situés dans les
centralités des neuf communes du territoire.
L'animation et le suivi du PIG seront confiés à un opérateur dans le cadre d'un marché public. Il aura pour
mission :
L'accompagnement des particuliers (pris en charge par CCA):
- Assurer une veille active sur les immeubles vacants en centralité (mise à jour de l'observatoire,
recherche des propriétaires, transmission d'un courrier d'information)
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- Accompagner de façon proactive les propriétaires de logements vacants dans leur projet de
travaux (diagnostic du logement, audit énergétique, préconisations de travaux, aide au montage
des dossiers de subvention, ..)
L'accompagnement des communes (pris en charge, selon leurs besoins, par les communes) :
- Accompagner les communes pour la réalisation d'études de faisabilité et de programmation sur
les biens vacants stratégiques en centralité.
- Accompagner techniquement et juridiquement les communes dans la mise en œuvre des
procédures coercitives pour traiter les biens en situation de blocage ou présentant un danger.
- Accompagner les communes dans la mise en œuvre des procédures de recyclage immobilier :
Opération de Résorption d'Habitat Insalubre (RH), Opération de Restauration Immobilière (ORI),
Bien en état manifeste d'abandon.
Dans le cadre de l'accompagnement des communes, chaque commune pourra solliciter l'opérateur pour
être accompagnée dans ses démarches (marché à bon de commandes, sans minimum).
Constitution d'un groupement de commandes
Afin de pouvoir bénéficier des financements de l'Anah sur le volet accompagnement des communes, il
a été proposé de constituer un groupement de commandes à l'échelle des 9 communes de CCA.
Les modalités proposées pour constituer ce groupement de commandes sont les suivantes :
Rôle de CCA : coordinateur du groupement de commandes. CCA assure l'exécution financière du marché
demande de subventions, paiement du prestataire, facturation aux communes du volet
« accompagnement des communes », déduction faite des subventions perçues.
Modalités financières : coût du PIG
Sur le volet accompagnement des propriétaires (pris en charge par CCA) : montant estimé de 204 000€
TTC — subvention de l'Anah attendue (35% du montant HT + prime en fonction du nombre de dossiers
déposés)
Sur le volet accompagnement des communes (pris en charge, selon leurs besoins, par les communes) :
montant estimé à 280 000 €TTC — subvention attendue de l'Anah (35% du montant HT).
Au vu des montants estimés, la consultation pour retenir un opérateur sera lancée sous forme d'appel
d'offres ouvert par CCA, coordinateur du groupement. L'ANAH demandant une notification du marché
avant la fin de l'année, les communes doivent délibérer sur ce projet et l'adhésion au groupement de
commandes pour tout début octobre au plus tard.
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Nota bene :
Prise en charge financière du volet accompagnement des communes: chaque commune prendra en charge le
financement des prestations sollicitées auprès du prestataire duquel sera déduite la subvention de l’Anah (35%
du coût HT].
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Désigne un référent élu et technicien pour suivre le groupement de commande :
— Valide la constitution de ce groupement de commandes tel que proposé ;
— Autorise CCA à solliciter les demandes de subventions auprès de l'Anah et de tout autre financeur
potentiel ;
— Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tout autre document
nécessaire à la mise en œuvre de ce programme ;
Ayant entendu le rapporteur ;
Après en avoir délibéré ;
Présents Exprimés
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voi tre Total 28 a
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel LOUSSOUARN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent :
Éric LE GUELEC
1-. Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 30. APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ETEIGNANT LE
LITIGE RELATIF AUX DESORDRES DE LA COUVERTURE DE LA SALLE DE
TENNIS
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vule Code civil, notamment ses articles 1104, 1112-1, 2044, 2052 ;
Par un marché du 17 mars 2017, La commune a confié le lot des travaux de couverture de la salle de
Tennis de Rozanduc à l'entreprise LE CUNFF-BOURHIS, assurée par ABEILLE IARD & SANTE
{anciennement AVIVA), pour un montant 167 180,40 € TTC.
La maîtrise d'œuvre était attribuée à la société d'architectes MAZADE CONAN ROMAC ARCHITECTES
DPLG, assurée par la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).
Ces travaux ont été réceptionnés le 11 octobre 2017. Dès juillet 2018, des entrées d'eau étaient
constatées en provenance de la toiture rénovée. Le 31 janvier 2019 était organisée une réunion sur site
à l'issue de laquelle la société LE CUNFF-BOURHIS s'engageait à effectuer des travaux de reprise.
Malgré plusieurs relances, la société LE CUNFF-BOURHIS n'est jamais intervenue, contraignant la
commune à saisir le Juge des Référés du Tribunal administratif de Rennes d'une demande d'expertise
technique par une requête enregistrée le 27 août 2021. Par une ordonnance du 22 août 2022, il a été
fait droit à sa demande, Monsieur Renaud SERS a été désigné en qualité d'expert.
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Au terme de sa mission, l'expert a déposé son rapport le 23 juillet 2024, retenant notamment :
* L'existence d'un désordre de nature décennale, imputable pour 75% à la SARL LE CUNFF
BOURHIS, et pour 25% à la SARL MESSSAGER-MAZADE-CONAN-ROMAC Architectes,
+ Un coût de réparation de 25 700,96 € TTC,
+ Un coût de location de nacelle, nécessaire à ses opérations et supporté par la commune à hauteur
de 540 € TTC.
Par ordonnance du 28.08.2024, les frais et honoraires de Monsieur SERS ont été taxés à la somme de
8 531,59 € TTC et mis à la charge de la Commune de ROSPORDEN.
A la suite du dépôt du rapport, les parties se sont rapprochées et ont décidé de régler par le présent
protocole transactionnel le litige en arrêtant ce qui suit :
+ La SARL MESSSAGER-MAZADE-CONAN-ROMAC Architectes et la MAF, d'une part, ABEILLE IARD &
Santé, accepte d'indemniser la Commune de ROSPORDEN, à hauteur de la somme totale de 35 772,55
€TTC (= Trente Cinq Mille Sept Cent Soixante-Douze euros Cinquante-Cinq centimes), se décomposant
de la façon suivante :
Travaux de reprise chiffrés : 25 700,96 € TTC
Frais de location de nacelle 540,00 € TTC
Frais d'Expertise 8531,59€ TTC
Frais Irrépétibles 1 000,00 € TTC
La répartition entre co-obligés sera la suivante, sans solidarité entre eux:
ABEILLE IARD & Santé 75%
SARL MESSSAGER-MAZADE-CONAN-ROMAC Architectes et MAF 25%
La société ABEILLE IARD & Santé s'engage en exécution du protocole à verser à la Commune de
ROSPORDEN, la somme globale forfaitaire et définitive de 26 829,41 €, qui sera versée sur le compte
CARPA de son Conseil, dans le mois de la régularisation du présent protocole.
La SARL MESSSAGER-MAZADE-CONAN-ROMAC Architectes et la MAF s'engagent, en exécution du
protocole à verser à la Commune de ROSPORDEN, la somme globale forfaitaire et définitive de 8
943,14, qui sera versée sur le compte CARPA de son Conseil, dans le mois de la régularisation du présent
protocole.
*__ Compte-tenu de la présente transaction, la Commune de ROSPORDEN déclare avoir été remplie de
l'intégralité de ses droits et renonce expressément dès maintenant, sous la seule réserve du paiement
de la somme visée à réclamer à la société ABEILLE IRAD & Santé, d'une part, et à la SARL MESSSAGER-
MAZADE-CONAN-ROMAC Architectes et à la MAF, d'autre part, toutes autres indemnités au titre des
désordres affectant sa salle tennis, tels que résultant de l'expertise de Monsieur SERS. La commune de
ROSPORDEN renonce expressément à toute instance judiciaire à leur encontre, au titre des faits
figurant au présent protocole.
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ID : 029-212902415-20240924-CM2409240BJ30-DE
* Le Protocole Transactionnel est conclu en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, et
notamment de l'article 2052 dudit Code, et a entre les Parties l'autorité de la chose jugée en dernier
ressort.
Les Parties s'estiment pleinement remplies de leurs droits et prétentions respectives et considèrent les
concessions réciproques qu'elles se sont mutuellement consenties comme valables et raisonnables.
Elles déclarent que les stipulations de ce contrat ont été, en respect des dispositions impératives de
l'article 1104 du Code civil, négociées de bonne foi. Elles affirment que le présent contrat reflète
l'équilibre voulu par chacune d'elles. En vertu de l'article 1112-1 du même Code qui impose aux parties
un devoir précontractuel d'information, chacune d'entre elles déclare avoir donné l'ensemble des
informations dont elle dispose ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu du présent contrat, et
dont l'importance pourrait être déterminante du consentement de l'autre partie.
Les parties déclarent qu'elles n'auront plus aucun droit à exercer l'une contre l'autre à raison de celitige
et de ces faits.
*__ Toutes les clauses du protocole transactionnel se servent mutuellement de cause. Le protocole
transactionnel constitue un tout indivisible de sorte que l'inexécution de l'un quelconque de ses
engagements par l'une des Parties autoriserait l'autre partie à refuser l'exécution de ses propres
engagements ou à revenir sur son exécution si elle était déjà intervenue.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal :
— Approuve le protocole transactionnel attribuant à la commune la somme de 35 772,55 € titre
de dédommagement;
— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la décision:
Avant entendu le rapporteur;
Après en avoir délibéré ;
Présents 21 Exprimés 28
Pouvoirs 7 Voix pour 28
Voi e Total 28 x CR
Abstentions
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
publiée le 26 septembre2024
Le Maire,
Michel =
Free) Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
Page 3 sur3 =
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ31-DE
Extrait du registre des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de Rosporden, légalement convoqué le 17 courant, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur
Michel LOUSSOUARN, Maire.
Etaient présents :
Pierre BANIEL, Djelloul BENHENNI, Jean-Marie CLOAREC, Claude COCHENNEC, Énora DÉSIRÉ, Laurence FLATTÉ, Bernard
FRENAY, Alexandra GOURLET, Michel GUERNALEC, Marie-Thérèse JAMET, Jean-Michel LE BRETON, Michel LOUSSOUARN,
Denis MAO, Aude MARSAULT, Christine MASSUYEAU, Isabelle MOREAU, Véronique MOREAU-PETIT, Françoise NIOCHE,
Jacques RANNOU , Quentin RANNOU, Anita RICHARD.
Absents ou excusés :
Stéphane FAVIER (proc. à Claude COCHENNEC), Marie-Madeleine LE BIHAN (proc. à Bernard FRENAY), Guénolé LE FESSON
(proc. à Denis MAO), Karen LE MOAL (proc. à Jacques RANNOU), Marine MICOUT-PICARD (proc. à Michel GUERNALEC), Jean-
Michel PROTAT (proc. à Aude MARSAULT), Gwendal SALEUN (proc. à Marie-Thérèse JAMET).
Absent:
Éric LE GUELEC
Madame Claude COCHENNEC a été nommée secrétaire de séance.
OBJET 31. DECISIONS DU MAIRE
RAPPORTEUR : Michel LOUSSOUARN
— Vules articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
— Vula délibération du Conseil Municipal de Rosporden du 26 mai 2020 portant délégation au Maire :
Les décisions du Maire prises par délégation sont les suivantes :
1. CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EHPAD KERLENN
La consultation a été mise en ligne le 10 juin 2024 et s'est clôturée le 12 juillet 2024.
Le marché est composé de 17 lots.
Après analyse des offres par le groupement de maîtrise d'œuvre (ATELIER 121) et notre assistant à
maîtrise d'ouvrage (EILAD YC Conseils), toutes les offres ont été jugées recevables.
Le choix retenu par la commission des marchés s'est porté sur :
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ31-DE
Estimation
ï mn Montant de Entreprise retenue maîtrise d'œuvre ,
l'offre € HT EHT
LOT 1 : DESAMIANTAGE Lot INFRUCTUEUX 31 100.00 €
LOT 2 : GROS ŒUVRE VRD SATEM Bretagne 318 700.00 €| 288 997,00 € *
LOT 3 : COUVERTURE ARDOISES CLOIREC Couverture 164 500.00 € 174 759,00 €
LOT 4 : ETANCHEITE ETANDEX 243 900.00 € 143 418.01 €
LOT 5 : ISOLATION THERMIQUE
& EURL Façades Concept 190 900.00 € 81 832.63 € EXTÉRIEURE
LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU | Jean-Yves FALHER 168 365.00 € 183 401.00 €
LOT 7 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC | Jean-Yves FALHER 48 615.00 € 81 746.12€
LOT 8: CLOISON ISOLATION Construction Rodriguez-Gégo 48 400.00 € 62558.52€
LOT 9 : FAUX PLAFONDS Construction Rodriguez-Gégo 27 300.00 € 18 424.69 €
LOT 10 : MENUISERIES INTERIEURES SEBACO 61 150.00 € L2078.78€
LOT 11: REVETEMENTS DE SOLS Le Teuff carrelages 57 700.00 € 39 163.03 €
LOT 12 : PEINTURE SMP 132 100.00 € 62320.71€
LOT 13 : SERRURERIE Lot INFRUCTUEUX 10 500.00 €
LOT 14 : BATARDEAU Lot INFRUCTUEUX 47 000.00 €
LOT 15 : ELECTRICITÉ SNEF 199 350.00 € 145 766.68 €
LOT 16 : PLOMBERIE CHAUFFAGE
Lot en cours d'analyse 213 300.00 € VENTILATION
LOT 17 : ASCENSEUR SCHINDLER 70 000.00 € 68 000.00 €
TOTAL 2032880.00€| 1392 466.17 €
*La PSE est confirmée pour le lot n°2 pour un montant de 50 552 € HT.
N'ayant eu aucune offre pour les lots n°1, 13 et 14, il a été décidé de relancer une consultation pour
ces lots.
Quant au lot n°16, il fait l'objet d'une analyse suite à la demande de renseignements complémentaires
formulée par la maîtrise d'œuvre au candidat ayant répondu à ce lot. L'attribution de ce lot sera donc
faite ultérieurement.
2. AVENANT AU MARCHE DE DEMOLITION DE L'ANCIEN FOYER DE VIE
Le marché de démolition-désamiantage (lot n°2) a été attribué à la SAS VALGO, pour un montant de
431 505,50 € HT (517 806.60 € TTC).
Au cours de la phase préparatoire de chantier, il est apparu que le diagnostic amiante de l'ascenseur
avait été omis par le bureau d'études en charge du rapport amiante avant démolition, Des analyses
complémentaires ayant conclu à la présence d'amiante dans le moteur de l'ascenseur, il a été
demandé un prix complémentaire à l'entreprise Valgo pour son désamiantage. Ces travaux
supplémentaires font l'objet d'un avenant n°1 d'un montant de 1 680 € HT (2016 € TTC) portant le
montant du marché pour ce lot à 433 185.50 € HT (519 822.60 € TTC) soit une plus-value de 0.39 4.
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ID : 029-212902415-20240924-CM240920240BJ31-DE
Le Conseil Municipal :
— _ Apris connaissance des décisions présentées :
Fait et délibéré en séance les jour mois et an que-dessus
Et
Certification du caractère exécutoire de la délibération
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Le Maire,
Michel | è
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
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