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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
41] 07 [| 23
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
27/06/2023
DATE D'AFFICHAGE
27/06/2023
ENVOI EN PRÉFECTURE
18 JUIL. 2073
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 25
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt trois
Le 3 juillet 2023 à 20 h 00
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous La présidence
de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Donatin, Maire,
Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau,
Gué, Le Bourgeois, Adjoints.
Mmes Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-
Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Grelier, Le Rétif, Monsimier,
Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
Absents excusés :
Mme Brioul donne pouvoir à Mme Lanfranc de Panthou.
M. Joubin donne pouvoir à M. Péru.
M. Deloget donner pouvoir à M. Deau.
M. Stoffel donne pouvoir à Mme Perrier.
Mme Grenèche donne pouvoir à Mme Vandercamère-Desmortreux.
Mme Quesnel.
M. Fouchet.
Secrétaire de séance : Mme Le Déroff.
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN(E) APPRENTI(E)
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de La reprise en régie du service jeunesse, l’agent en place a décliné la proposition de poste qui lui a été faite. IL convient donc de faire un recrutement et il est proposé de recruter un apprenti BPJEPS/BAFD pour les mêmes missions. IL sera progressivement accompagné et formé à prendre la direction de l’ACM sous Le tutorat de l’actuel directeur du centre de loisirs, tout en s’intégrant à l’équipe d’animation du Pôle Enfance-Jeunesse.
Mme la Maire explique que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Elle rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail, et en particulier Les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,
Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Publication Le 18 JUIL, 2973 Vu le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 29 juin 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - le recours au contrat d'apprentissage,
-__ de conclure dès la rentrée scolaire 2023, un contrat d'apprentissage conformément
au tableau suivant :
éo - Nombre de a Durée de la
Service postes : DiPIbME prepare Formation
Pôle Enfance-Jeunesse 1 BPJEPS ou BAFD 1 an
- Précise que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, sont inscrites au budget.
- D’'autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que Les conventions conclues avec les centres de formation d’apprenti(e)s.
La Maire,
RCE Nathalie DONATIR