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Déliberation - delib 55
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 55)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation,
SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY
(+)
TJ MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Conseil municipal | Séance du 30 juin 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-06-30-55 | Rapport annuel 2021 de la Commission
communale pour l'accessibilité
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 24 juin 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger donne pouvoir à Madame Carolanne Langlois, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Grégory Leconte donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.
Etaient excusés :
Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Juliette Biville
Conseil municipal 2022-06-30-55 | 1/3 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2143-3,
modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, précisant la composition et les
missions de la commission communale pour l’accessibilité,
La loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
La délibération n°53 du Conseil municipal du 26 juin 2008 instituant la commission
communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
Considérant :
Qu’en 2021, la commission communale pour l’accessibilité s’est réunie une fois, le
6 janvier 2022.
Que le 28 janvier 2022, la commission a pu faire un état de l’ensemble des avancées
réalisées en 2021, permettant d’améliorer l’accessibilité et l’intégration des personnes
en situation de handicap. Elle a notamment recensé :
La liste des interventions et travaux effectués sur la voirie ayant contribué à
améliorer l’accessibilité de la voirie et le stationnement des personnes
handicapées,
L’état d’accessibilité du réseau de transport en commun sur le territoire, et
l’utilisation de l’offre de transport adapté proposée sur le territoire,
L’état de mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé concernant les ERP
municipaux,
La progression des démarches de mise en accessibilité des établissements
recevant du public situés sur le territoire communal (commerces, cabinets
médicaux…),
L’évolution de l’offre de logements accessibles sur le territoire communal,
Les conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap et de leur
intégration dans les accueils de loisirs de la commune,
Les actions proposées par les services municipaux et les associations pour
favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap dans les activités
sportives et dans les équipements culturels,
Les actions de formation des agents municipaux engagées par la Ville sur l’accueil
des personnes en situation de handicap.
Conseil municipal 2022-06-30-55 | 2/3 Prend acte du rapport annuel 2021 établi par la commission communale pour
l’accessibilité.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 02/07/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20220630-lmc125500-DE-1-1
Affiché ou notifié le 4 juillet 2022
Conseil municipal 2022-06-30-55 | 3/3 SAINT
*Ÿ ETIENNE
JEROUVRAY MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Rapport annuel de la
Commission Communale pour l'Accessibilité
Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Année 2021
Janvier 2022 2
Sommaire
1. Données générales .............................................................................. 3 1.1. Informations concernant la commune ............................................... 3 1.2. Informations statistiques concernant les personnes en situation de handicap sur la commune ...................................................................... 3 1.3. Informations générales concernant la Commission communale pour l’accessibilité ........................................................................................ 4 2. Voirie et espaces publics ...................................................................... 5 3. Services de transports collectifs et intermodalité ..................................... 6 3.1. Réseau de transports en commun (bus/métro) .................................. 6 3.2. Accessibilité du réseau de transport ferroviaire .................................. 7 3.3. Utilisation des transports adaptés ..................................................... 8 4. Cadre bâti – Établissements Recevant du Public (ERP) ............................ 11 4.1. Rappel des obligations réglementaires .............................................11 4.2. Suivi de la mise en accessibilité des ERP municipaux .........................12 4.3. Etat des lieux de l’accessibilité des ERP sur le territoire communal.......15 5. Cadre bâti – Recensement des logements accessibles ............................. 16 5.1. Etat d’avancement du recensement des logements accessibles et adaptés/adaptables ..............................................................................16 5.2. Etat de l’occupation des logements recensés.....................................17 5.3. Mise à jour du recensement ............................................................17 6. Autres activités de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ........................................................................... 18 6.1. Informations sur le respect par la Ville de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .........................................................................18 6.2. Scolarisation des enfants en situation de handicap à Saint-Étienne-du- Rouvray et intégration dans les accueils de loisirs ....................................19 6.3. Sport et handicap ..........................................................................22 6.4. Culture et handicap .......................................................................25 6.5. Formation des agents municipaux sur l’accueil des personnes en situation de handicap ...........................................................................29 6.6. Subventions aux associations Handicap ............................................29
Annexes ................................................................................................ 31 3
1. Données générales
1.1. Informations concernant la commune
Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Place de la Libération
CS 80458
76806 Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
La Ville, qui compte 28 750 habitants au 1er janvier 2021 a marqué, depuis de nombreuses années, son implication dans l’intégration des personnes handicapées, volonté qui se traduit notamment aujourd’hui par :
- la nomination d’une adjointe au Maire chargée de l’Accessibilité et du Handicap, - la mise en place d’une commission d’accessibilité à l’échelle de la commune, - la signature d’une Charte Ville-Handicap, le 17 septembre 2002, - l’obtention du label Tourisme Handicap pour la piscine municipale, ainsi que pour la bibliothèque et la salle de spectacle du centre socioculturel Georges Déziré, - une politique d’intégration de personnes en situation de handicap dans un grand nombre d’activités municipales (activités sportives, culturelles, loisirs, etc.), - la mise en place d’une semaine du Handicap tous les 2 ans depuis 2010.
Elle a chargé son Département Solidarité d’animer la mise en œuvre de la Charte Ville Handicap et de coordonner les travaux de la commission communale pour l’accessibilité.
1.2. Informations statistiques concernant les personnes en situation de handicap sur la commune
L’annexe n°1 au présent rapport permet de mesurer l’activité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les personnes résidant sur le territoire.
Les chiffres suivants sont à prendre avec précautions car le paramétrage des requêtes statistiques a évolué au fil du temps. Ceci explique notamment la différence entre les données présentées dans le rapport 2020 et celles d’aujourd’hui.
On peut ainsi noter que 3 428 stéphanais avaient un droit ouvert auprès de la MDPH au 31/12/2021 (qu’il s’agisse de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), d’une reconnaissance de travailleur handicapé, d’une carte « mobilité inclusion », d’une prestation de compensation du handicap, etc.). Il y en avait 3 406 au 31 décembre 2020.
Parmi ces personnes qui ont un droit ouvert, on trouve 11,55 % d’enfants et jeunes (<20 ans) et 38,48 % de personnes âgées de 61 ans et plus.
Du 1er janvier au 31 décembre 2021, 984 stéphanais ont déposé un dossier auprès de la MDPH (il y en avait eu 893 sur l’ensemble de l’année 2020). Près de 68,66 % des demandes concernent des adultes et 31,34 % des enfants et jeunes de moins de 20 ans.
La MDPH a étudié les dossiers de 1 035 stéphanais. 958 d’entre eux se sont vus ouvrir un droit auprès de la MDPH en 2021 (soit 92,56 % des dossiers étudiés).
Il est à noter que, concernant les demandes reçues et les décisions, l’impact du confinement et d’un gros retard pris en 2019, rattrapé en 2020 par la MDPH, fait fluctuer les chiffres de manière peu ordinaire.
De plus, à la date d’extraction des données (06/01/2022), certaines demandes reçues fin décembre 2021 n’apparaissent pas encore dans les statistiques.
En 2021, le Centre Communal d’Action Sociale a conduit une Analyse des Besoins Sociaux en se faisant accompagner par le cabinet KPMG. Taux de pénétration de l'AAH et de l'AEEH en 2019
70,0
60,0
50,0
40,0
30,0
20,0
10,0
S
2 4 a # ( 1 sŸ
m Taux de pénétration de l'AAH 2 Taux de pénétration de l'AEEH
4
Dans son rapport, s’appuyant sur des données 2019 (où les chiffres étaient pourtant moins élevés), KPMG souligne que le taux de pénétration de l’Allocation Adulte Handicapée est nettement plus élevé à Saint-Etienne-du-Rouvray (56,6 ‰ habitants de 20 à 59 ans) que la moyenne départementale (43,2 ‰) ou nationale (38,5 ‰).
Le constat est le même pour le taux de pénétration de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) qui était de 28,2 ‰ jeunes de moins de 20 ans à Saint-Etienne-du- Rouvray, quand la moyenne départementale n’est que de 20,7 et la moyenne nationale de 17,3 ‰.
Il semble donc que la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray soit particulièrement concernée par la question du handicap.
1.3. Informations générales concernant la Commission communale pour l’accessibilité
L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création, dans les communes de plus de 5000 habitants, d’une commission communale pour l’accessibilité. La ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a mis en place cette commission dans le cadre de son « Comité de Pilotage Ville Handicap » préexistant, par délibération du 26 juin 2008.
Ce même article L.2143-3 prévoit que cette commission soit composée notamment de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap (notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique), d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. Suite aux dernières élections municipales, la composition de la commission communale pour l’accessibilité a été redéfinie par arrêté municipal du 23 juin 2020. Ainsi, à ce jour, la commission est composée comme suit :
- 2 représentants du Conseil Municipal (le Maire et la Maire adjointe chargée de l’accessibilité et du handicap);
- 6 représentants des différents services municipaux (direction générale, services techniques, urbanisme, solidarité, ressources humaines, sports) - 5 représentants d'associations représentant les personnes handicapées : Association Valentin Haüy (handicap sensoriel),
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés 76 (APAJH76) - (handicap mental), Sésame Autisme Normandie (handicap psychique),
L’association APF France Handicap (handicap physique), 5
La Coordination des Associations de Personnes Handicapées de Haute-Normandie (tout type de handicap)
- Un représentant de l’Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (UNRPA) ; - Un bailleur social implanté sur le territoire (le Foyer Stéphanais) ; - Les représentants des 3 unions commerciales actives sur la commune ; - Un représentant d’une association de locataires (Confédération Nationale du Logement).
Selon l’article L.2143-3, cette commission :
- « dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, et des transports (…) » ;
- « tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées » ;
- « organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ».
Ces éléments constituent la base du rapport annuel qu’elle doit établir et présenter au Conseil Municipal.
En 2021, la commission communale pour l’accessibilité s’est réunie une fois, le 6 janvier. Le 28 janvier 2022, elle établit son onzième rapport annuel à l’attention du Conseil Municipal.
Après approbation du Conseil Municipal, ce rapport sera transmis à Monsieur le Préfet, au Président du Conseil Départemental et au Président de la Métropole Rouen Normandie.
2. Voirie et espaces publics
Depuis le 1er janvier 2015, la compétence Voirie a été transférée à la Métropole Rouen Normandie.
Ainsi, la grande majorité des travaux de « voirie » et de signalisation lumineuse tricolore a été suivie et réalisée par les services de la Métropole.
Si, chaque fois que les services de la Métropole interviennent sur une voirie, les travaux sont effectués dans le respect des normes d’accessibilité en vigueur, la thématique « accessibilité » n’a pas constitué un critère pouvant motiver les travaux à réaliser (plutôt décidés en fonction de la dégradation des voiries ou des projets d’aménagements sur un quartier).
Aussi est-il impossible d’effectuer un suivi de réalisation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE), que la Ville avait établi en 2011, et qui identifiait 36 rues à traiter en priorité.
Si l’on ne peut pas chiffrer les sommes qui ont été consacrées aux travaux de mise en accessibilité de la voirie depuis 2016, et si cela ne permet pas de faire ressortir le pourcentage de réalisation du PAVE, on peut indiquer ici les travaux qui ont été effectuées en 2021 et qui ont contribué à améliorer l’accessibilité.
Positionnement des passages piétons mis en conformité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
- Allée du champ de courses
- Allée Gisèle Halimi
- Rue des Coquelicots (nord)
- Rue de la Mare Sansoure
- Rue du Docteur Cotoni (entre Oissel et le Boulevard Lénine) Les travaux de marquage au sol des passages piétons sont réalisés par la Métropole.
Ces 5 mises en conformité s’ajoutent à celles qui avaient été réalisées les années précédentes. Au total, ce sont 76 passages piétons qui ont été mis en conformité sur les 6 dernières années : 6
Création d’un passage surélevé rue des Lys (accès colonnes enterrées).
Certaines mises en conformité sont déjà programmées pour 2022 : - Rue des Jasmins
- Rue des Lilas
- Chemin de l’Allée
Nombre et positionnement des places de stationnement Personnes à Mobilité Réduite (PMR) créées (annexe n°2).
Le nombre de places de stationnement aménagées pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est en évolution permanente. Certaines places sont aménagées à la demande d’habitants, d’autres sont créées à l’occasion d’une construction ou réhabilitation d’un bâtiment. Certaines places sont parfois supprimées quand elles n’ont plus d’utilité.
Au 14 décembre 2021, on recensait 192 places de stationnement sur le territoire communal, mais l’inventaire reste encore à finaliser.
Ce recensement intègre 17 nouvelles places PMR aménagées en 2021 : - Rue Alphonse Daudet
- Rue des Magnolias
- Rue Pierre Lugat
- Rue Géo Chavez
- Rue de l’Estérel
- Rue Eugène Cotton
- Rue Marcel Paul
- Rue Charles Nicolle
- Allée du champ de courses
Certains travaux sont déjà programmés pour 2022 :
- Rue du Vexin
- Rue des Ardennes
- Rue du Poitou
- Rue du Perche
3. Services de transports collectifs et intermodalité
3.1. Réseau de transports en commun (bus/métro)
L’autorité organisatrice des transports publics sur le territoire de la Ville est la Métropole Rouen Normandie.
Concernant les lignes de bus et métro traversant la commune, des travaux d’aménagement ont été réalisés en 2021 rendant accessibles les arrêts de bus : - « Grimau » (rue J. Grimau – lignes 314 et 27)
- « Blériot » (rue de l’Orée du Rouvray – lignes 311, 314 et 42) - « Gagarine » (avenue du Bic Auber – lignes 310, 311 et F3) - « Capucines » (rue des Coquelicots – lignes 42 et 311)
- « Goubert » (avenue du Val l’Abbé – lignes 310, 311, 314, 27, F3)
Au total, sur les 111 arrêts répertoriés sur le territoire communal, les services de la Métropole ont recensé 54 arrêts accessibles au 31/12/2021, même si pour 5 d’entre eux la largeur minimale de circulation est très légèrement inférieure aux préconisations réglementaires (fixées à 1.40m).
La liste des arrêts accessibles est consultable en annexe n°3 au présent rapport.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 TOTAL Nb passages piétons
mis en conformité 8 11 14 26 12 5 76 7
A noter : la Métropole ne s’engage pas à rendre tous les arrêts du territoire accessibles. Dans son Ad’Ap, elle avait fixé une liste d’arrêts prioritaires qui seraient concernés, et un système de transport de substitution devait être mis en place pour les arrêts non accessibles. La Loi Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a supprimé cette obligation de transport de substitution qui s’est révélé peu opérationnelle, mais elle va contraindre la Métropole à mettre en accessibilité quelques arrêts prioritaires complémentaires, malgré les contraintes techniques qui avaient été mises en avant.
3.2. Accessibilité du réseau de transport ferroviaire
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray est traversée par une ligne de chemin de fer et dispose d’une halte ferroviaire sur la commune. Les stéphanais bénéficient aussi de la proximité de la gare d’Oissel. Les stéphanais sont donc intéressés à l’accessibilité du réseau de transport ferroviaire.
Or, la halte ferroviaire de Saint-Etienne-du-Rouvray et la gare d’Oissel ne disposent d’aucun aménagement spécifique permettant l’accès à tous les quais. De même, la halte de Saint- Etienne-du-Rouvray ne dispose pas de système de téléaffichage et de sonorisation.
Initialement, dans son schéma Régional d’Accessibilité des Gares 2016-2024, la Région n’avait pas retenu la gare d’Oissel dans les 50 gares devant faire l’objet de travaux de mise en accessibilité.
Face à la mobilisation de l’association « SOS Gares », des maires des communes concernées et du Député de la Seine-Maritime ainsi que de la Coordination Handicap Normandie, la Région et la SNCF ont finalement acté le lancement d’études et la réalisation d’un certain nombre de travaux visant à améliorer l’accessibilité de la gare d’Oissel et de la halte ferroviaire.
Ainsi, en mai 2019, la Direction Régionale SNCF Réseau a confirmé : - qu’une étude allait être engagée pour la rénovation du bâtiment voyageur de la gare d’Oissel, ce qui entrainera la mise en accessibilité de ce bâtiment (portes automatiques coulissantes, bandes de guidage au sol, signalétique informative et directionnelle, guichets surbaissés, distributeurs automatiques abaissés, etc.) ; - que des travaux étaient envisagés pour améliorer l’éclairage et la sécurité de la passerelle de la halte de Saint-Etienne-du-Rouvray fin 2019 ; - qu’un système d’affichage lumineux devrait pouvoir être installé en 2021 sur Saint- Etienne-du-Rouvray.
Le 14 décembre 2020, le Conseil Régional a voté une délibération finalisant le montage financier pour les études et travaux de modernisation et de mise en accessibilité du domaine ferroviaire de la gare d’Oissel (hors accessibilité des quais et traversées de voies).
En 2021, une étude de faisabilité a donc été lancée concernant la rénovation et la mise en accessibilité de la gare d’Oissel, étude confiée à « Gares & Connexions ». Suivront en 2022 des études préliminaires pour élaborer l’avant-projet et lancer les marchés, auxquelles l’association « SOS Gares » et la Ville d’Oissel ont demandé à être associées.
L’accessibilité des quais ne devraient intervenir qu’en 2026, en même temps que la SNCF fera des travaux de reprise des aiguillages.
Concernant Saint-Etienne-du-Rouvray, un déploiement d’affichage léger est prévu avant la fin de l’année 2022. 5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
EVOLUTION DU NOMBRE D'UTILISATIONS
4315
2009 2010 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
8
3.3. Utilisation des transports adaptés
3.3.1. Le Mobilo’bus
Existant depuis 2006, ce service propre à la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray vise à permettre aux personnes à mobilité réduite (personnes âgées et/ou handicapées) d’effectuer des déplacements internes à Saint-Étienne-du-Rouvray,
- à l’aide d’un véhicule aménagé,
- en bénéficiant d’une prise en charge à leur domicile et d’un accompagnement à l’extérieur - pour un prix modique de 2,65 € l’aller-retour (tarif au 1er septembre 2021).
En temps ordinaire, le Mobilo’bus fonctionne du lundi au vendredi sur la base d’un planning préétabli, le Mobilo’bus assure :
- des sorties quotidiennes vers les deux restaurants seniors,
- 6 sorties par semaine vers les grandes surfaces de la ville,
- d’autres sorties plus occasionnelles : cimetières, expositions, bibliothèques, etc. Il s’agit pour l’essentiel de sorties collectives (7 passagers + le chauffeur accompagnateur), même si 2 ou 3 demi-journées par semaine sont réservées pour des sorties individuelles « à la demande ».
Au 31 décembre 2020, 1 419 utilisations du Mobilo’bus ont été comptabilisées concernant 99 usagers. On constate une forte diminution de la fréquentation du Mobilo’bus depuis 2019, où l’on avait enregistré 3 510 utilisations. Cela s’explique par la situation de crise sanitaire traversée durant l’année 2020.
Sur la première partie de l’année 2021, le Mobilo’bus a encore fonctionné en mode dégradé (limitation du nombre de passagers acceptés en même temps dans le véhicule, sorties vers les restaurants seniors conditionnés à l’ouverture de ces restaurants…). Ce n’est qu’au 1er septembre que le Mobilo’bus a retrouvé un fonctionnement et un planning de sorties presque normal. Au total, on comptabilise 1916 utilisations du Mobilo’bus en 2021.
En 2021, 780 sorties ont été proposées, soit une moyenne de 159 sorties mensuelles. Sur ces 780 sorties proposées, 696 ont été sollicitées (soit 65 %). SORTIES PLÉBISCITÉES
SORTIES A LA
DEMANDE AUTRES SORTIES
13% 9%
HYPER DU MADRILLET
19%
RESTAU CROIZAT +
CLUB
22%
HYPER RTE DE PARIS
RESTAU BOURDON + 19%
CLUB
18%
9
Les sorties vers les restaurants Seniors représentent 40 % des utilisations du Mobilo’bus alors que les sorties vers les grandes surfaces représentent 38 % des utilisations.
243 inscriptions ont été enregistrées sur les sorties dites « à la demande » (13%). Ces sorties individuelles permettent un accompagnement optimal pour des personnes nécessitant une assistance plus soutenue. D’autre part, elles permettent également des visites chez des amis et sont aussi utilisées pour des rendez-vous médicaux.
De plus, le Mobilo’bus emmène les seniors vers les animations proposées principalement par le service Vie sociale des seniors et parfois aussi vers les centres socio-culturels et la bibliothèque. Les cimetières du centre et du Madrillet sont également desservis.
A noter que, en 2021, la Ville a proposé quelques accompagnements spécifiques et gratuits en Mobilo’bus. Ainsi, en mars et avril 2021, le Mobilo’bus a emmené une quarantaine de séniors stéphanais vers le centre de vaccination COVID de Sotteville-lès-Rouen. Les 20 et 27 juin 2021, aux dates des élections régionales, le Mobilo’bus a également accompagné, sur demande, 3 usagers pour chacune de ces dates, afin qu’ils puissent voter. Enfin, en décembre, 3 seniors ont emprunté le Mobilo’bus pour venir récupérer leurs colis de Noël.
Rythme d’utilisation
Avec 1916 utilisations pour 113 usagers, la moyenne est de 30 utilisations par an et par personne, soit un rythme moyen d’utilisation de près de 2,6 sorties mensuelles.
Sur les 113 utilisateurs, 45 personnes ont pris une seule fois le Mobilo’Bus en 2021. Ces utilisations très ponctuelles sont souvent à destination d’une manifestation organisée par le service Vie sociale des Seniors ou du centre de vaccination de Sotteville-lès-Rouen.
A l’inverse, 2 personnes ont utilisé le Mobilo’Bus plus de 100 fois cette année, soit plus de 10 fois par mois. Il s’agit de personnes qui fréquentent régulièrement les restaurants seniors et qui utilisent également le Mobilo’bus pour faire leurs courses.
Profil des usagers
Autonomie
On distingue 3 « types » d’usagers :
- L’usager autonome, qui ne nécessite quasiment aucune assistance de la part du chauffeur-accompagnateur. Il utilise le Mobilo’bus parce qu’il est trop éloigné des arrêts bus et/ou qu’il commence à avoir des difficultés à porter des charges lourdes. Cela représente 65 % des utilisateurs. AUTONOMIE DES USAGERS
DEPENDANT
4%
SEMI
AUTONOME
31%
AUTONOME
65%
REPARTITION PAR TRANCHES D'AGE
6%
21%
28%
60-69 ans
* 70-79 ans
_ 80-89 ans
m 90 ans et +
45%
10
- 31% des usagers sont qualifiés de « semi-autonome » et nécessitent l’aide du chauffeur- accompagnateur au moins une fois au cours de la sortie.
- L’usager non-autonome, qui exige un véritable accompagnement du chauffeur- accompagnateur et qui parfois se déplace en fauteuil roulant (4 % des utilisateurs).
Les personnes autonomes utilisent le Mobilo’Bus essentiellement pour se rendre dans les grandes surfaces. Le public dit semi-autonome est constitué pour une large part des usagers des restaurants pour les seniors et les plus dépendants sont en sortie à la demande.
Genre et âge
Le public est composé de 23 hommes et 90 femmes dont l’âge moyen est 82 ans.
7 utilisateurs ont moins de 70 ans. La plus jeune utilisatrice est âgée de 65 ans et la doyenne est âgée de 99 ans.
S’il apparaît clairement que la tranche d’âge utilisant le plus ce service est celle des 80-89 ans, il faut également noter que 24 personnes sont âgées de 90 ans et plus.
3.3.2. Le TPMR de la Métropole « Handistuce »
Contrairement au Mobilo’bus, Handistuce se présente uniquement comme un service de transport et ne comporte pas de service d’accompagnement. Dès lors, un usager peut être accepté avec un accompagnateur. 80
60
40
20
Nombre de stéphanais utilisateurs ? .
d’Handistuce
58 60
57 6 54
s10 — A9
T T
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
11
Pour accéder au TPMR, il faut :
- être une personne handicapée habitant sur une des 71 communes de la Métropole ou être interne dans un établissement des 71 communes de la Métropole, - compléter un dossier qui est examiné par une commission d’admission (environ tous les 2 mois). Ce dossier est composé des renseignements administratifs, d’une attestation médicale et d’un questionnaire rempli par le demandeur sur ses besoins en termes de mobilité.
Les déplacements acceptés sont d’ordre professionnel, privé et de loisirs. Les déplacements pour soins médicaux ne sont pas acceptés.
Sur 908 clients au 31 décembre 2021, 54 stéphanais utilisent ce service de transport adapté pour des déplacements hors de la commune (12 via le minibus et 42 via le taxi).
17 de ces utilisateurs sont des usagers réguliers, notamment pour se rendre dans des Etablissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) et centres d'activités de jour. Les 37 autres sont des usagers occasionnels.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Nombre d’utilisateurs
d’Handistuce 735 781 856 922 867 873 908 Nombre de stéphanais
utilisateurs
d’Handistuce
Via le minibus
Via le taxi
50
15
35
52
15
37
58
18
40
60
21
39
56
22
34
49
17
32
54
12
42
Utilisateurs réguliers 13 13 14 16 16 18 17 Utilisateurs
occasionnels 37 39 44 44 40 31 37
4. Cadre bâti – Établissements Recevant du Public (ERP)
4.1. Rappel des obligations réglementaires
Depuis le 1er janvier 2015, conformément à la loi du 11 février 2005, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) ont l’obligation de respecter les normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Les ERP de 5ème catégorie ont la possibilité de n’être qu’en partie accessibles (si toutes les prestations y sont offertes) ou peuvent bénéficier d’une dérogation accordée par le Préfet après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. 12
L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoyait que les propriétaires d’ERP n’ayant pas respecté leurs obligations de mise en accessibilité au 31 décembre 2014 devaient déposer avant le 27 septembre 2015, auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et de la commission communale pour l’accessibilité, un projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) comportant un échéancier précis pour la mise en accessibilité et un engagement financier.
Ce dispositif est arrivé à son terme le 31 mars 2019. Dorénavant, les gestionnaires d’ERP doivent, pour répondre à leurs obligations de mise en accessibilité, déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité sans délai.
Par ailleurs, suite à un arrêté du 19 avril 2017, les exploitants d’ERP sont dans l’obligation de mettre à disposition un registre public d’accessibilité, depuis le 22 octobre 2017. Ce registre se doit d’être consultable par le public sur place au principal point d'accueil de l'établissement, et éventuellement sous forme dématérialisée.
Il doit contenir :
- la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées (attestation d’accessibilité, calendrier de mise en accessibilité, dérogations accordées, etc.),
- les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels que les ascenseurs, - les actions de formation suivies par les personnels chargés de l'accueil des personnes en situation de handicap.
4.2. Suivi de la mise en accessibilité des ERP municipaux
4.2.1. L’adoption d’un Agenda d’Accessibilité Programmé pour les ERP municipaux
En mai 2015, l’inventaire du patrimoine immobilier communal faisait apparaître une liste de 22 ERP et Installations Ouvertes au Public (IOP) « accessibles » (pour lesquels des attestations d’accessibilité ont été adressées en Préfecture le 7 juillet 2015).
Pour le patrimoine communal non accessible (soit 37 ERP et 10 IOP), la Ville s’est fait accompagner pour la formalisation d’un Ad’Ap. Après présentation à la commission communale pour l’accessibilité, le Conseil Municipal a validé, le 30 juin 2016, le projet d’Ad’Ap prévoyant un étalement des travaux de mise en accessibilité sur 6 ans. Cet Ad’Ap a été approuvé par arrêté préfectoral, le 15 septembre 2016, après avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Cet Ad’Ap prévoyait que les travaux de mise en accessibilité débutent en 2017 et s’étalent jusqu’en 2021, l’année 2016 étant consacrée aux études. Ce sont, en tout, 481 obstacles qui devaient être levés sur l’ensemble du patrimoine communal stéphanais.
A l’issue de ces travaux, l’ensemble du patrimoine municipal devait être accessible, à l’exception de quelques bâtiments pour lesquels la Ville a sollicité une dérogation. Ainsi, l’Ad’Ap de la Ville contient 11 demandes de dérogations dont 5 ont pour objet la non- installation d’ascenseurs dans certaines écoles, étant entendu que la Ville s’engage à rendre au moins une école par quartier complètement accessible à tout type de handicap. 3 ERP en 5ème catégorie ne seraient ainsi rendus que partiellement accessibles : - L’école maternelle Victor Duruy : présence de 2 classes à l’étage qui ne seront pas rendues accessibles (tolérance réglementaire) ;
- L’école élémentaire Victor Duruy : seules 6 classes sur 8 seront rendues accessibles après création de rampes d’accès ;
- L’école élémentaire Jules Ferry : la maison des associations accueillie en son sein ne sera pas rendue accessible. 13
4.2.2. Suivi de la mise en œuvre de l’Ad’Ap
Annexes n°4
La municipalité a pris le parti de commencer par une mise en accessibilité extérieure des bâtiments pour ensuite s’attaquer à l’accessibilité intérieure. Les travaux sont envisagés par « campagne », à savoir : campagne de travaux de mise en accessibilité des sanitaires, campagne de travaux signalétique, etc.
Au-delà des 22 ERP et IOP qui avaient fait l’objet d’une attestation d’accessibilité en 2015, 17 ERP et IOP municipaux ont été rendus accessibles (travaux terminés) fin 2019 ou bénéficient d’une dérogation :
- Locaux administratifs accueillant le service Jeunesse (anciennement service économique) - Bibliothèque Louis Aragon
- Foyer Restaurant Seniors G. Bourdon
- Ecole Primaire Pergaud
- Ecole Maternelle Ampère
- Ecole Maternelle Curie
- Ecole Maternelle Duruy
- Ecole Maternelle Macé
- Ecole Maternelle Robespierre
- Ecole Maternelle Pergaud
- Ecole Maternelle Rossif
- Ecole Maternelle Sémard
- Maison de la petite enfance Anne Franck
- Vestiaires Sopalin
- Gymnase Ampère
- Stade Célestin Dubois
- Cimetière du Madrillet.
En 2020, 5 autres sites ont fait l’objet de travaux de mise en accessibilité (hors ascenseurs) : - Maison de l’Information sur l’Emploi et la Formation (MIEF) - Ecole Elémentaire Jaurès
- Ecole Maternelle Kergomard
- Locaux administratifs accueillant le service « Propreté des locaux et Atsem » (anciennement service de l’Urbanisme), rendus accessibles, hors sas d’entrée - Ecole Elémentaire Curie, rendue accessible, hors ascenseur et palier de manœuvre devant la porte extérieure.
Fin 2020, la Ville a donc rendu 20 bâtiments accessibles suite à l’adoption de l’Ad’Ap.
Enfin, des travaux complémentaires de mise en accessibilité ont été programmés sur l’année 2021 pour les bâtiments suivants. Cependant, la situation sanitaire et les conséquences sur le marché du bâtiment n’ont pas permis de réaliser la totalité des travaux souhaités.
BÂTIMENTS TRAVAUX PROGRAMMÉS ETAT
Locaux administratifs
accueillant le service municipal
« Propreté des locaux et
ATSEM »
transformation du SAS et de la
porte d’entrée Réalisés
Centre de loisirs de La
Houssière création de sanitaires PMR Réalisés
Ecole Elémentaire Ampère
création de sanitaires PMR
(manqueront encore un
ascenseur et une rampe)
Réalisés
Ecole Elémentaire Duruy création de sanitaires PMR Réalisés
Ecole Elémentaire Ferry création de sanitaires PMR Réalisés 14
Ecole Elémentaire Langevin création de sanitaires PMR (manquera un ascenseur) Réalisés
Ecole Elémentaire Macé création de sanitaires PMR Réalisés
Ecole Elémentaire Wallon création de sanitaires PMR (manquera un ascenseur) Réalisés
Ecole Maternelle Wallon création de sanitaires PMR Réalisés
Cosum création de sanitaires PMR Reportés en 2022
Tribune vestiaires création de sanitaires PMR Reportés en 2022
Tennis couvert/club house création de sanitaires PMR Reportés en 2022
Gymnase Curie création de sanitaires PMR + sécurisation des escaliers Reportés en 2022
Gymnase Macé création de sanitaires PMR Reportés en 2022
Gymnase Roulland création de sanitaires PMR + vestiaires Reportés en 2022
Gymnase Robespierre création de sanitaires PMR Reportés en 2022
Parc Célestin Dubois création de sanitaires PMR + vestiaires Reportés en 2022
Cimetière centre création de sanitaires PMR Reportés en 2022
Les travaux complémentaires ont été reprogrammés pour 2022, la municipalité s’efforçant de respecter au mieux son calendrier dans le cadre de conditions particulièrement compliquées.
Une demande de prolongation des délais ADA’P est en cours afin de pallier aux différents désagréments engendrés par la situation sanitaire et le travail en mode dégradé.
Une étude a été lancée pour mesurer la faisabilité d’installer les ascenseurs par l’extérieur (même s’ils doivent être accessibles de l’intérieur), et ce, afin d’empiéter le moins possible sur les espaces existants pour ne pas perturber le fonctionnement interne. Des documents graphiques sont en cours pour le dépôt des autorisations nécessaires.
Des interventions ont également été réalisées ou programmées dans les parcs et jardins pour faciliter leur accessibilité :
BÂTIMENTS TRAVAUX RÉALISÉS Parc Gagarine sécurisation des escaliers
Parc Gracchus Babeuf
sécurisation des escaliers
pas de travaux prévus sur les sanitaires qui
sont condamnés
Jardin Pauline Léon chanfrein des ressauts
Bois du Val l’Abbé
barrières réparées
projet d’aménagement de l’entrée du bois à
étudier
Ainsi, sur les 11 IOP concernées par l’Ad’Ap, 3 sont devenus conformes en 2020. Il restera à mettre en place la signalétique sur 3 autres IOP pour qu’ils soient conformes. Les 4 derniers devront bénéficier d’autres travaux, à programmer : création de sanitaires PMR extérieurs et déplacement du mobilier urbain existant, ainsi qu’un cheminement extérieur pour le cimetière du centre. 15
4.2.3. Mise en place des registres publics d’accessibilité
La Ville s’est conformée à son obligation en mettant en place ces registres dans chaque ERP. Les registres d’accessibilité ont été réalisés sous forme de classeurs réunissant chaque document administratif indiqué dans l’arrêté du 19 avril 2017. Une fiche reprend le type d’établissement et la personne référente à contacter en cas de besoin. Ces registres ont été diffusés dans chaque ERP. Ils sont mis à jour annuellement en ce qui concerne les coordonnées et l’avancement de l’Ad’Ap.
Les usagers pourront les consulter sur place en le demandant à l’accueil.
4.3. Etat des lieux de l’accessibilité des ERP sur le territoire communal
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, donnait dix ans aux propriétaires/gestionnaires d’ERP pour rendre accessible leurs établissements.
Face au constat de l’objectif non atteint, en 2014, le législateur a mis en place un dispositif simplifié « d’Agenda d’Accessibilité Programmé » (Ad’AP), afin de permettre aux gestionnaires d’étaler les travaux de mise en accessibilité sur un à trois ans généralement.
Pour les ERP déjà accessibles, les gestionnaires/propriétaires transmettaient une déclaration sur l’honneur attestant de l’accessibilité de leur établissement.
Depuis 2014, sur les 330 ERP non municipaux présents sur le territoire de la commune, 180 sont inscrits dans un Ad’AP avec une fin programmée entre 2016 et 2024, et 92 se sont déclarés accessibles.
Depuis avril 2019, le dispositif Ad’AP a pris fin mais l’obligation d’accessibilité demeure par la demande d’autorisation de travaux mais sans étalement dans le temps.
Dans le cadre d’une délégation de compétence de la Préfecture, la ville de Saint-Etienne-du- Rouvray a arrêté la nouvelle composition de la Commission Communale d’Accessibilité présidée par Madame OLIVIER Catherine (AM 2020-06-263 du 30 juin 2020). La commission communale d’accessibilité examine et rend un avis sur la conformité à la réglementation des projets.
4.3.1. Etat des lieux des demandes d’autorisation de travaux dans les ERP au 31/12/2021
Nombre de demandes d’autorisation de travaux étudiées et avis formulés
2018 2019 2020 2021
Demande d’AT étudiée 41 18 18 27
Avis défavorable 2 3 1 8
Avis favorable 31 12 13 19
AT avec dérogation (SCDA) 8 3 4 1
Demandes d’autorisation de travaux en 2021 par catégorie d’établissement
1ère 2ème 3ème 4ème 5ème Total
En nombre 4 3 4 2 14 27
En pourcentage 15 % 11 % 15 % 7 % 52 % 100 % 16
En 2021, la moitié des demandes a été faite par des petits établissements (commerces, services, etc). L’annexe 5 recense d’ailleurs l’ensemble des dossiers qui ont été examinés par la commission communale d’accessibilité en 2021.
Les services de la ville ont constaté une recrudescence de travaux sans autorisation dans les ERP. Au sein de la mairie, un travail conjoint du Département des Services Techniques et du Département du Développement Territorial est en cours afin de recenser ces établissements pour qu’ils régularisent leur situation.
4.3.2. Acceslibre : le site collaboratif pour connaitre l’accessibilité des lieux ouverts au public
Au quotidien, il est difficile pour près de 12 millions de personnes handicapées en France de savoir si un établissement recevant du public leur est accessible avant de s’y rendre. Acceslibre (https://acceslibre.beta.gouv.fr/) est un service numérique renseignant sur le niveau d’accessibilité des établissements recevant du public : restaurants, commerces, cinémas, etc. L’objectif est de permettre à tous les usagers, quel que soit leur handicap, de savoir si un établissement leur est accessible.
La ville a présenté cette plateforme lors de la semaine du Handicap en février 2021. A ce jour, 4 ERP de Saint-Etienne-du-Rouvray y sont recensés.
Dans son bilan CCDSA 2020, la Préfecture apporte des outils de communication (annexe 6). Dans un souci de valoriser et dynamiser l’accessibilité d’usage des établissements de notre commune, ces outils peuvent être diffusés aux gestionnaires / propriétaires d’ERP.
5. Cadre bâti – Recensement des logements
accessibles
La loi du 11 février 2005 prévoit que la commission communale pour l’accessibilité organise un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Un logement est dit « accessible » (au regard du code de la construction et de l’habitation) lorsque :
- un cheminement extérieur et intérieur accessible permet d’atteindre la porte d’entrée du logement ;
- la cuisine, le séjour, une chambre, un WC et une salle d’eau ont des caractéristiques dimensionnelles permettant leur utilisation ultérieure (moyennant des aménagements éventuels) par une personne handicapée.
Il faut parfois des aménagements spécifiques, en fonction des besoins singuliers de la personne handicapée, pour que l’on puisse considérer le logement comme « adapté ».
5.1. Etat d’avancement du recensement des logements accessibles et adaptés/adaptables
La commune dispose d’un parc de 12 980 logements dont 5 959 logements locatifs sociaux soit une part de 46 % du parc total.
Le recensement fait apparaître l’existence de 939 logements sociaux accessibles et adaptables, dont 235 logements présentant des aménagements spécifiques, soit 25 % (Annexe 7 : liste des logements accessibles et adaptés).
Principale description des logements adaptés
Les 235 logements adaptés présentent globalement les caractéristiques suivantes : 17
- 57 % des logements adaptés se trouvent dans le patrimoine du Foyer Stéphanais et 25,5 % dans le patrimoine d’Habitat 76 ;
- La majorité des logements se trouve dans un patrimoine récent ; - 89 % des logements sont situés dans de l’habitat collectif ; - 90 % se trouvent en rez-de-chaussée ;
- Les typologies des logements adaptés se décomposent comme suit : 4 % de T1, 37 % de T2, 40 % de T3, 13 % de T4 et 6 % de T5.
- 90 % ont des loyers inférieurs à 500 € (hors charge) dont 37 % des logements ont des loyers situés entre 300 et 400 € ;
- La majorité des logements présente des salles d’eau adaptées (douche à l’italienne ou douche avec ressaut inférieur à 2 cm) ;
- 57 % des logements disposent d’un jardin ;
- La plupart des logements ont une place de stationnement pour personne handicapée à moins de 100 m.
5.2. Etat de l’occupation des logements recensés
1 seul logement est vacant dans les 235 logements du recensement et il est en cours d’attribution.
En 2021, 106 logements sont occupés par des personnes présentant un handicap, soit 45 %. Une part importante de personnes occupe également des logements accessibles et non adaptés car leur handicap ne nécessite pas un aménagement spécifique.
A notre connaissance, 17 familles comprennent une personne se déplaçant en fauteuil roulant.
116 logements sont habités par des personnes de plus de 60 ans soit environ 49,5 % des logements occupés. Sur les 127 logements non attribués à des personnes à mobilité réduite, 42 logements sont tout de même occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans, soit 33%.
En résumé, 67,5 % (contre 61 % en 2020) des logements recensés sont occupés soit par des personnes à mobilité réduite, soit par des personnes âgées de plus de 60 ans.
Logements occupés par des personnes PMR par typologie
Typologie
Nombre total
de logements recensés
par typologie
Nombre de logements
occupés par des personnes
PMR par typologie
Part des typologies
occupées par des
personnes PMR
T1 10 8 80%
T2 86 41 48%
T3 93 46 49%
T4 32 6 19%
T5 14 5 36%
Au niveau du nombre de personnes par ménage, les logements sont occupés pour la majorité par une seule personne (52 %). Les couples représentent 24 % et les familles avec enfants représentent une part de 25 %.
5.3. Mise à jour du recensement
Le recensement sera réactualisé en 2022 avec la livraison de plusieurs opérations de logements locatifs sociaux notamment celle d’Habitat 76 rue Pierre Lugat composée de 69 logements dont 29 accessibles et adaptés. 18
6. Autres activités de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
L’intégration de la commission communale pour l’accessibilité au travail mené dans le cadre du comité de pilotage « Charte Ville Handicap » a permis que soient examinées en son sein d’autres questions qui n’entrent pas dans son champ règlementaire.
6.1. Informations sur le respect par la Ville de
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
6.1.1. Évaluation et compensation
Comme les années précédentes et conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville a procédé en 2020 à la déclaration des travailleurs handicapés qu’elle emploie.
Compte-tenu de ses effectifs, l’obligation d’emploi de la Ville de 6 % de travailleurs handicapés correspondrait à 44 bénéficiaires en 2020. Or, les effectifs de la Ville comptent 57 travailleurs handicapés déclarés, ce qui représente un taux d’emploi direct de 7,61%.
De plus, du fait des contrats de sous-traitance passés par la Ville avec des ateliers protégés, le taux d’emploi direct passe de 7,61 % à un taux d’emploi légal de 7,86 %, d’où l’absence de contribution de la Ville au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Tableau récapitulatif des déclarations au FIPHFP depuis l’année 2016
Comme cela a déjà été signalé dans le rapport annuel 2020 de la commission communale pour l'accessibilité, des agents font l’objet d’un accompagnement individualisé du Département des Ressources et Relations Humaines (DRRH) : formation, soutien, mise en situation et accompagnement spécifique sont mis en place.
La cellule de maintien dans l’emploi poursuit son travail et se réunit une fois par trimestre pour examiner une dizaine de dossiers par réunion.
Pour mémoire cette cellule est composée d’une équipe pluridisciplinaire des ressources humaines : Prévention santé / Recrutement / Formation / Gestion des postes vacants / Carrière / Paye / Juridique.
Le décisionnel relatif à cette cellule est porté par Mme Ravache, première adjointe au Maire, chargée du personnel.
Le médecin de prévention est également présent lorsque ses disponibilités le permettent.
6.1.2. Retraite pour invalidité
5 agents ont été admis à la retraite pour invalidité en 2020 et 5 en 2021 suite à une inaptitude totale et définitive à tous les métiers dans la fonction publique territoriale. 3 dossiers sont en
Année de déclaration 2016 2017 2018 2019 2020
effectifs rémunérés 757 753 799 785 749
nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi 45 45 47 47 44
effectif déclaré des bénéficiaires de l'obligation d'emploi 49 61 61 59 57
taux d'emploi direct 6,47 8,10 7,63 7,52 7,61
taux d'emploi légal (compte tenu des unités déductibles) 6,76 8,43 7,97 7,79 7,86
dépenses réalisées au titre de contrats de sous-traitance 37 736 42 700 46 397 37 715 35 016
contribution versée 0 0 0 0 0 19
cours et en attente de l’avis de la Caisse Nationale des Retraités des Agents des Collectivités locales (CNRACL).
6.1.3. Maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
La Ville continue de s’engager dans une démarche de prise en compte de l’ergonomie dans l’achat de matériel de travail : casques téléphoniques, souris ergonomiques, repose-poignets, etc.
La collectivité s’est fait aider par le médecin de prévention, des ergonomes du centre de gestion et par le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) pour améliorer les conditions de travail de certains agents suite à leurs problèmes de santé. Il a été prescrit du matériel pour faciliter les gestes et leurs tâches au quotidien, des fauteuils ergonomiques, ce qui a permis d’améliorer les conditions de travail de ces agents.
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (taxi, appareils auditifs).
6.2. Scolarisation des enfants en situation de handicap à Saint-Étienne-du-Rouvray et intégration dans les
accueils de loisirs
6.2.1. Scolarisation
Le tableau, ci-dessous, recense les élèves porteurs de handicap, scolarisés en 2021/2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray, qui ont été signalés par les directions d’écoles lors de l’enquête de rentrée.
Ecoles
concernées
Effectifs
totaux
Nb
enfants
hand.
Nature des handicaps
ECOLES MATERNELLES
AMPERE 138 2
1- Retard moteur et langage
1- Autisme
CURIE 198 3
1- Spectre autistique - MDPH
1- Trisomie 21 - MDPH
1- Non communiquée - MDPH
DURUY 87 2
1- Epilepsie sévère
1- Difficultés cognitives
KERGOMARD 152 1 1- Retard de développement
LANGEVIN 214 5
3- Autisme
1- Handicap moteur
1- Epilepsie
MACE 109 1 1- Autisme
PERGAUD 68 0
ROBESPIERRE 137 2
1- Autisme
1- Handicap visuel
ROSSIF 79 1 1- Maladie dégénérative, ne marche pas seul
SEMARD 48 2 2- Non communiquée
WALLON 143 5
2- validé MDPH
1- Troubles moteurs en fauteuil roulant - traitement en cours MDPH
2- Non communiquée - traitement en cours MDPH 20
ECOLES ELEMENTAIRES
AMPERE 279 30
18- Handicap cognitif
12- Handicap cognitif - classe ULIS
CURIE 1 198 12 12- Non communiquée - classe ULIS
CURIE 2 176 1 1- non communiquée
DURUY 160 7
6-
Non communiquée - 3 AVS en aide mutualisée, 1 AVS 6h en aide individuelle, 1 AVS 24h en aide individuelle, 1 prêt de
matériel informatique
1- TSLA - AVS en aide mutualisée SESSAD
FERRY/JAURES 333 12
2- Troubles autistiques
1- Notification ULIS + SESSAD
4- Troubles déficitaires de l’attention (dont 2 avec hyperactivité)
3- Non communiquée - suivi SESSAD Beethoven
1- Troubles du comportement
1- Surdité et TDA - suivi SESSAD Beethoven
LANGEVIN 416 15
1- Visuels - Normandie Lorraine
3- Profil ULIS - 1 AVS; 1 aménagement du temps scolaire
1- Autisme / Moteur / violent - inscrit mais déscolarisé
1- Troubles de l'attention - AVS
4- Autisme + hyperactivité + troubles de l'attention + multidys - 2 AVS
1- Troubles des fonctions exécutives - AVS
1- Troubles du comportement
2- Non communiquée - suivi AVS
1- Autisme léger - suivi CHU
MACE 271 3
1- Autisme
2- non communiquée
PERGAUD 118 6
1- Nanisme - Matériel adapté
1- Troubles du comportement sévères
1- Syndromes cérébelleux et Ataxie de Friedreich
3- Troubles du comportement et des apprentissages - 1 SESSAD Géricault, 1 AESH, 1 ITEP
WALLON 236 1 1- Autisme
TOTAL 3560 111
Cela signifie que, à la rentrée 2021, il y aurait 111 élèves en situation de handicap scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville (soit 3,12 % de l’effectif total), dont 24 dans des classes spécialisées (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire – ULIS) et 87 dans des classes ordinaires (sachant que la MDPH indique que 172 enfants stéphanais de moins de 10 ans sont reconnus en situation de handicap).
A noter : les enfants scolarisés dans les 2 ULIS ne sont pas nécessairement stéphanais.
6.2.2. Accueils périscolaires et centres de loisirs
Accueils périscolaires
Dans le cadre des accueils périscolaires ou extrascolaires, la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a pris l'habitude de faciliter l'accueil des enfants en situation de handicap. Pour cela, elle élabore un parcours individualisé avec les parents, l'enfant, les structures spécialisées, l'Éducation Nationale et les équipes d'animation. Cette démarche permet d’accueillir les enfants dans de meilleures conditions.
L'objectif est de construire un partenariat parents/professionnels tout en individualisant pour que les enfants en situation de handicap puissent grandir avec d'autres enfants.
Toutes les demandes sont centralisées par le coordinateur du Programme de Réussite Éducative (PRE) lui-même au cœur du repérage d'enfants en situation de fragilité. 21
Le repérage s'effectue sous différentes formes :
- Les structures spécialisées contactent directement le coordinateur PRE. Une rencontre est effectuée afin d'aborder la situation et voir les possibilités d'accueil. Une deuxième rencontre est réalisée avec la famille, la structure spécialisée, le coordinateur PRE et les équipes de terrain (direction des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et animateur spécifique pour l'accueil de l'enfant). Suite à toutes ces rencontres, l'accueil peut se faire, soit toute la journée, soit avec des horaires aménagés. Un bilan est effectué tout au long de l'accueil de l'enfant afin de partager avec la famille et les structures spécialisées les avancées ou les freins éventuels.
- La famille contacte directement le coordinateur PRE. Une rencontre est effectuée avec le coordinateur qui prend en compte la demande de la famille et élabore le protocole d'accueil. En accord avec la famille, le coordinateur contacte, si c'est nécessaire, la structure spécialisée qui a en charge l'enfant afin de recueillir d'autres informations. L'enfant est par la suite accueilli sur la structure de loisirs avec, si nécessaire, un accompagnement individualisé.
- Lien avec L’Éducation Nationale. Suite à l'inscription de l'enfant à l'école, à la saisine de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et à l'évaluation des besoins de l'enfant, l'Éducation Nationale met en place un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). En fonction de ce qui est indiqué dans le PPS, et si ce dernier préconise l'intervention d'un accompagnement d'auxiliaire de vie scolaire, les parents, comme le directeur de l'école, peuvent demander au coordinateur PRE de mettre en place également un accompagnement individualisé sur les temps périscolaires. L'enfant peut ainsi être accompagné lors des repas mais également lors des activités du soir ou du matin. L'accompagnateur permet de faire le lien sur la globalité de la journée de l'enfant et d’éviter les ruptures.
En 2021, la CAF a renouvelé le soutien financier de 34 000 € qu’elle apportait à la Ville afin de soutenir l’accueil des enfants porteurs de handicap dans des structures de loisirs de droit commun. En effet, la CAF souhaite développer ce type d’accueil pour permettre aux parents de reprendre une activité professionnelle, de disposer de temps libre pour engager des démarches ou simplement de favoriser l’intégration et la socialisation de leur enfant dans la collectivité. Ce financement permet de prendre en charge une partie des coûts dédiés au renforcement des effectifs encadrant afin de permettre un accueil individualisé des enfants en situation de handicap qui en ont besoin.
Centres de loisirs : vacances scolaires et mercredis
25 enfants en situation de handicap ont fréquenté les structures de loisirs, ce qui représente 515 jours d’accueil (soit 4120 heures) au total.
Les mercredis :
- 84 jours au centre de loisirs de la Houssière
- 25 jours au centre de loisirs Langevin
- 16 jours au centre de loisirs Wallon
Pendant les vacances scolaires :
- 159 jours au centre de loisirs de la Houssière
- 33 jours au centre de loisirs Louis Pergaud
- 88 jours au centre de loisirs Langevin
- 32 jours au centre de loisirs Duruy
- 56 jours au centre de loisirs Wallon
A cause de la crise sanitaire, l’année 2021 a été particulière, mais l’accueil d’enfants en situation de handicap a été maintenu. Comme habituellement, un travail a été effectué avec les structures spécialisées et des accueils sur mesure ont été mis en place (par exemple sur le non-port du masque pour certains enfants, malgré les protocoles).
Partenariat avec L’hôpital de jour Bleu Soleil
Les centres de loisirs ont accueilli, dans le cadre d’un partenariat avec l’hôpital de jour Bleu Soleil, des enfants et leurs éducateurs. Ils sont venus pendant 45 minutes participer à une 22
activité commune. L’objectif étant de faire découvrir la structure aux enfants de Bleu Soleil mais également de partager des moments d’activités avec les autres enfants du centre. Cela permet aussi aux animateurs individuels de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray d’échanger avec les éducateurs de Bleu Soleil.
Malheureusement, Bleu Soleil n’a pas pu être accueilli sur certaines sessions à cause des protocoles sanitaires. Le rythme normal a repris à partir des vacances d’automne.
Espace éducatif Animalins
Dans le cadre des Animalins, les enfants sont accompagnés sur les temps du midi et du soir. Cela leur permet d’avoir des journées sans trop de coupure (quand la situation le permet) et de donner aux parents un peu de répit. De vrais parcours d’accueils concertés peuvent être mis en place lors des réunions d’équipes de soutien à la scolarité, avec les référents handicap de l’Education Nationale, les familles, le psychologue scolaire, le directeur d’école, etc.
Nombre d’accueil Animalins :
17 enfants ont fréquenté les Animalins sur un total de 966 h, répartis comme suit : - Ampère : 3 inscrits pour un total de 379h
- Curie : 1 inscrit pour un total de 20h
- Ferry : 5 inscrits pour un total de 276h
- Langevin : 4 inscrits pour un total de 215h
- Pergaud : 2 inscrits pour un total de 9h
- Wallon : 2 inscrits pour un total de 65h
De manière générale, on constate tout de même une baisse du nombre d’heures d’accueil.
La subvention de 34 000 € allouée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) jusqu’en 2022 ne couvre pas financièrement tous les accueils effectués. Le positionnement de la CAF sur le financement des accueils sur les 3 prochaines années n’est pas encore connu.
Perspectives
Pour l’année 2022 un partenariat avec le Conservatoire de Saint-Etienne-du-Rouvray est envisagé par le biais d’un atelier animé par un professeur de percussion.
6.3. Sport et handicap
Développer une politique sportive favorisant l’intégration des personnes en situation de handicap est une priorité de tous les acteurs municipaux et associatifs à Saint-Etienne-du- Rouvray.
Depuis plusieurs années, les associations sportives stéphanaises et le Département des Sports ont créé un véritable partenariat avec les structures d’accueil de personnes en situation de handicap.
L’enjeu de ce partenariat est de favoriser l’accès du plus grand nombre à une pratique d’activités physiques et sportives et de contribuer au développement du sport pour les personnes en situation de handicap, afin que celui-ci soit non seulement un outil de promotion individuelle mais aussi un moyen d’insertion sociale.
Cette accessibilité ne se résume pas uniquement à une mise aux normes techniques des équipements car il s’agit de faire du sport, un facteur de cohésion sociale.
Son développement est un service qui doit notamment garantir l’égal accès aux pratiques, sans discriminations sociales, physiques ou de sexe. La prise en compte du handicap est essentielle car la pratique sportive est une source d’épanouissement pour tous et un vecteur de solidarité.
La crise sanitaire de la COVID 19 a impacté fortement le sport stéphanais et est venue perturber les conditions d’accueil des personnes en situation de handicap. 23
Pour autant, et bien que les équipements sportifs aient dû, à de nombreuses reprises, être fermés, ils ont pu être maintenus ouverts pour accueillir les personnes en situation de handicap.
Les clubs labellisés ont tout mis en œuvre pour tenter de maintenir le lien avec les structures.
6.3.1. Les actions développées au sein du mouvement associatif
Le club gymnique stéphanais
Labellisé sport et handicap depuis 10 ans, le club a obtenu, en 2017, la 4ème étoile manquante à son label « Sport & Handicap, S'HANDIfférence » et le label « sport et autisme ».
Il est aujourd’hui le club référent de Normandie. Les représentants de l’association sont présents aux colloques, formations et autres forums en tant que consultants. Ce club bénéficie d’un suivi et d’un soutien des partenaires du label, notamment pour la mise en place de formations pour les bénévoles et éducateurs, et d’un appui financier.
Il assure l’accueil de structures conventionnées :
- L’Institut Médico-Educatif (IME) l’Escale de Sésame Autisme Normandie - L’hôpital de jour Bleu Soleil
- L’Institut Départemental de l’Enfance, de la Famille et du Handicap pour l’Insertion (IDEFHI) de Canteleu
Le club accueille chaque année au moins une étape de la manifestation « Adapta Gym » dont la prochaine rencontre est fixée le 3 février 2022.
Ce travail est suivi de près par la Fédération Française de Gymnastique pour un développement national.
Le club de tennis (CTSER)
Le CTSER continue de développer les actions à destination du public en situation de handicap. Ponctuelle, quotidienne, chacune des actions est adaptée au projet et aux besoins de la personne ou du partenaire.
Actions ponctuelles :
- Téléthon : organisé en collaboration avec les autres associations sportives de la ville, - Balles roses,
- Semaine du Handicap : Le club participe tous les 2 ans à la manifestation organisée par la commune.
Comme durant la saison sportive 2019/2020, la saison 2020/2021 a été fortement impactée par les contraintes sanitaires de la COVID.
Evénementiel :
Le CTSER répond aux demandes de la Ligue de Normandie et du Comité Départemental de Seine-Maritime du Sport Adapté, afin d’organiser les championnats départementaux et régionaux sport adapté :
- Championnat de Seine-Maritime de tennis sport adapté,
- Championnat de Normandie de tennis sport adapté.
Comme durant la saison sportive 2019/2020, la saison 2020/2021 a été fortement impactée par les contraintes sanitaires de la COVID. Les rencontres du sport adapté n’ont pu avoir lieu.
Actions quotidiennes :
- Le Centre Hospitalier du Rouvray : l’unité Jean-Pierre Pot, service addictologie, continue la pratique hebdomadaire pour ses résidents. Un accompagnateur est présent avec un groupe de 3 à 5 patients. La période de pratique est relativement courte, 3 semaines en moyenne, équivalente au temps d’hospitalisation de la personne. - Inclusion. 24
L’Association Sportive Madrillet Château Blanc (ASMCB)
Labellisée « Sport et Handicap » depuis 2012, l’ASMCB accueille une vingtaine de personnes en situation de handicap (autisme, mental, physique, sensoriel) intégrées dans les équipements, les entraînements et les matchs.
Les activités sont encadrées par un éducateur diplômé du club. L’association accueille toujours des stagiaires STAPS dans le cadre de leur spécialité « Activités Physiques Adaptées et Santé ».
L’ASMCB propose une action de sensibilisation avec le club du Havre, à la découverte du céci- foot et intègre des jeunes en situation de handicap lors des programmes d’animation des vacances scolaires. Il propose également des sorties, du sport et des échanges avec d’autres structures accueillant des personnes en situation de handicap (ADAPT, IDEHFI, etc.). L’association accueille et intègre également des encadrants en situation de handicap physique ou mental pour compléter les équipes de bénévoles.
6.3.2. Actions développées au sein des dispositifs municipaux
Le dispositif « Sport pour tous »
Certaines personnes en situation de handicap profitent des équipements sportifs et participent aux activités dispensées dans le cadre du dispositif « Sport pour Tous » de manière autonome. On les retrouve dans les activités de gymnastique d’entretien et de randonnée mais aussi au sein de l’espace forme qui permet d’adapter un programme d’activités en fonction des attentes et des dispositions de chacun. Ainsi, et quel que soit le handicap, la prise en charge est effectuée par un éducateur sportif qui accompagne, à l’aide d’un programme adapté, la personne en situation de handicap. La prise en charge peut tout aussi bien concerner le sport adapté que le handicap physique (maladie génétique, accident de la vie). Cette année, en raison des contraintes sanitaires beaucoup moins d’usagers en situation de handicap ont été accueillis.
Les partenariats
Le service des sports met en place des conventions avec le Centre Hospitalier du Rouvray, Sésame Autisme Normandie, Bleu Soleil et l’EHPAD MBV-Michel Grandpierre.
Le label Tourisme Handicap
Labellisée depuis fin 2007 pour les 4 handicaps, la piscine s’est dotée d’aménagements et d’équipements qui facilitent aujourd’hui l’accueil du public. Guichet, vestiaires, douches, sanitaires, pédiluve et bras de mise à l’eau, permettent à tous d’accéder aux bassins, dans les meilleures conditions.
Si la piscine a été fermée pour travaux depuis juillet 2016, l’ensemble de ces aménagements a été maintenu après travaux. On peut même préciser que le bras de mise à l’eau permet aujourd’hui d’accéder aux 2 bassins, alors qu’auparavant il ne permettait que l’accès au petit bassin.
Le label, dont le renouvellement a eu lieu fin décembre 2017, est aujourd’hui attribué pour 2 handicaps : auditif et moteur. La mise aux normes d’une signalétique adaptée ainsi que de la pose de bandes podotactiles prévue en 2019 a été décalée. L’installation de balises sonores a été finalisée fin 2021. Ces balises permettent d’informer et d’orienter les personnes non ou malvoyantes (pilotable à partir d’un smartphone ou d’une télécommande).
Les formations
Les éducateurs sportifs et le personnel d’accueil sont sensibilisés aux handicaps et formulent chaque année des souhaits de formation à ce propos. 25
Dans le cadre de la mise en place du sport sur ordonnance, depuis septembre 2019, les éducateurs devraient pouvoir bénéficier d’un cycle de formation en lien direct avec les activités physiques adaptées. Cependant, de nombreuses formations ont été reportées en raison de la pandémie.
Les actions particulières
- Le Téléthon : la ville est partenaire chaque année de cette manifestation. La pandémie a cependant eu raison des éditions 2020 et 2021 ;
- Aide à l’organisation de la manifestation « une foulée pour l’autisme » : une première édition a vu le jour en 2019 et alors que le souhait était de pérenniser l’action chaque année, la pandémie a obligé à reporter l’action ;
- Les rendez-vous du handicap : chaque année, des rencontres autour d’ateliers sportifs sont organisées. Pour l’année 2022, proposition a été faite de faire découvrir des activités (hand-fauteuil, ceci-foot) par classe pour éviter les brassages.
6.4. Culture et handicap
6.4.1. Le Conservatoire à Rayonnement Communal
L’offre de services accessibles aux personnes en situation de handicap au niveau du
Conservatoire de musique et de danse prend de multiples formes, mobilisant différents
niveaux d’engagement de l’établissement, allant de l’accueil d’élèves en situation de handicap
au sein des différentes classes artistiques à la mise en place d’un groupe « soins et musique »
en partenariat avec le Centre Hospitalier du Rouvray.
Dans le cas d’inscriptions individuelles
En cette rentrée 2021/2022, 14 élèves reconnus en situation de handicap ont intégré les
différentes classes artistiques de l’établissement, aussi bien en cursus « ordinaire » pouvant
mener à la validation des cycles et diplômes de l’établissement, que dans le cadre de parcours
personnalisés. En effet, lorsque l’offre artistique préexistante se révèle non adaptée aux
besoins particuliers des élèves, l’équipe pédagogique veille à proposer des cours « sur
mesure » qui s’inscrivent dans une démarche inclusive en garantissant la participation des
élèves à la vie artistique de l’établissement.
A titre informatif, les profils de ces 14 élèves sont les suivants :
AGE PATHOLOGIE FORMATION SUIVIE
5 ans Maladie dégénérative, handicap moteur et mental Eveil musical
7 ans TDA Initiation à la musique et saxophone
7 ans Autisme Initiation à la musique et trompette
9 ans Dyspraxie Parcours personnalisé batterie et formation musicale
9 ans Surdité et TDA Parcours personnalisé guitare classique et formation musicale
9 ans Handicap cognitif Cursus complet en guitare électrique
10 ans Syndrome 48XXY Classes à horaires aménagés danse
10 ans Autisme Parcours personnalisé piano (présence des parents)
11 ans Handicap cognitif Cursus complet en danse
11 ans Asperger Cursus complet en saxophone
13 ans Autisme Parcours personnalisé piano
14 ans Handicap cognitif Classes à horaires aménagés danse, ULIS
14 ans Autisme Parcours personnalisé percussions
16 ans Autisme Parcours personnalisé violon alto et formation musicale 26
A noter qu’à ces 14 élèves s’ajoute un certain nombre d’enfants qui présentent des troubles
DYS, exprimés ou non par les familles, et qui suivent un cursus de danse et/ou de musique
complet, sans aménagements spécifiques.
Dans le cadre de partenariats
Depuis 2019, le Conservatoire accueille chaque semaine un groupe de 6 élèves en situation de
handicap dans le cadre d’un atelier artistique animé par un enseignant de l’établissement et
une psychomotricienne du Centre Médico-Psychologique (CMP) de Oissel en partenariat avec le
Centre Hospitalier du Rouvray.
Ce dispositif « soins et musique » est ouvert à des enfants âgés de 8 à 12 ans, présentant des
troubles relationnels, qui sont orientés vers ce dispositif par les CMP de Oissel et de Saint-
Etienne-du-Rouvray.
L’initiation artistique qui leur est proposée est conçue comme une médiation facilitant les
apprentissages et ayant pour objectifs de :
- Apporter une ouverture socio-culturelle aux enfants et à leurs familles en éveillant leur
curiosité ;
- Aider à mieux appréhender son corps dans le mouvement ou dans l’immobilité, dans les
différents états toniques, dans la découverte de la respiration et de la voix, dans les
diverses possibilités d’expression corporelles ;
- Amener à mieux percevoir les repères spatio-temporels et spatio-corporels tels que les
notions de rythmes, de vitesse, d’arrêt, d’intensité, de déplacements dans l’espace,
d’ajustement à l’espace, à l’autre, à la musique ;
- Développer la créativité et la curiosité dans l’exploration des différentes possibilités
sonores, vocales et musicales, ainsi que dans l’exploration des possibilités corporelles ;
- Prendre sa juste place dans un groupe : s’affirmer, écouter l’autre, coopérer, prendre des
initiatives, proposer des idées, exprimer sa créativité, s’engager dans un travail seul, à
deux ou à plusieurs ;
- Prendre le temps de verbaliser son vécu corporel, son ressenti, ses émotions.
Le Conservatoire s’engage également sur des actions de rencontre artistique à l’occasion de la
semaine du Handicap portée par la collectivité tous les deux ans. L’équipe pédagogique
construit alors des projets sur mesure en lien avec les différents acteurs et partenaires
impliqués dans ce temps fort.
Dans le cadre des missions de diffusion de la structure
L’ensemble des auditions, concerts et spectacles organisé par le Conservatoire dans le cadre
de sa saison artistique est accessible aux personnes en situation de handicap, les bâtiments du
Conservatoire de Déziré, de l’annexe Duruy, du Rive Gauche et de la salle festive étant aux
normes dans ce domaine.
Formation intra « Musique et Handicap »
En septembre 2021, dans le cadre d’une formation interne co-construite avec le CNFPT, 14
enseignants du Conservatoire ont pu échanger et interroger leur pratique avec Monsieur
Laurent LEBOUTEILLER qui est le coordinateur du Centre de Ressources Régional Handicap
Musique et Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional de Caen.
Un deuxième temps de formation, destiné aux mêmes agents, est prévu en février 2022. 27
6.4.2. Bibliothèques
Fonds documentaire adapté
Les 3 bibliothèques municipales disposent d’un fonds de documents adaptés aux personnes en situation de handicap. Les acquisitions concernant ces collections sont stables d’année en année et la proportion ne varie pas.
Livres en gros caractères
Le fonds est composé de 1 342 livres en gros caractères, ce qui représente 1,5 % des collections totales et environ 2,3 % des achats de livres adultes en 2021. Cela constitue 3 % de l’ensemble des prêts et 11 % des prêts de livres adultes. Ces chiffres sont stables depuis plusieurs années. Les livres en gros caractères sont essentiellement demandés par des personnes âgées pour une meilleure aisance visuelle.
Livres lus
Le réseau des bibliothèques municipales possède 1 017 livres lus ce qui représente 1 % des collections totales.
0,6 % de l’ensemble des prêts concerne les livres lus. Ils font l’objet d’emprunts réguliers par des usagers qui découvrent ce type de support.
Liseuses
10 liseuses pré-chargées, contenant une centaine d’ouvrages classiques ou contemporains, sont à disposition. Ce support permet un confort de lecture. Les emprunts sont occasionnels et plutôt le fait de personnes curieuses de le découvrir.
Livres en braille pour enfants
Une douzaine de ces livres sont en accès indirect (livres très chers).
Romans « jeunesse » adaptés pour les Dys
Il s’agit là d’un nouveau créneau développé par certains éditeurs. Il y en a 90 dans le fonds. C’est un fonds qui a doublé en 2 ans.
Ce sont des livres régulièrement empruntés, mais pour lesquels il y a encore peu d’offres.
Actions visant à favoriser l’accès des personnes en situation de handicap
Animations
En 2021, les bibliothèques ont proposé une « VISITE DESCRIPTIVE ». Il s’agit d’une visite commentée et descriptive d’une œuvre du Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) pour laquelle des outils tactiles sont spécialement conçus et adaptés au public déficient visuel. 2 séances ont été organisées dans le cadre de la semaine du handicap en février 2021.
Portage de livres
Un service de « portage à domicile » est proposé pour les personnes empêchées depuis janvier 2013. Toutes les personnes empêchées définitivement ou momentanément peuvent demander ce service auprès des bibliothèques.
Les visites ont lieu toutes les 6 semaines, le mardi après-midi, chez les usagers et une fois par mois dans les foyers seniors (Bourdon, Croizat) et à l’EHPAD Pro-BTP du Madrillet En 2021, 16 sessions de portages à domicile et 10 dépôts dans les maisons de retraite ont été effectuées. Le nombre de personnes est fluctuant d’une année sur l’autre (entre 7 et 24 personnes/an, depuis 2013). Ce service est utilisé essentiellement par des personnes âgées mais aussi par des personnes empêchées momentanément (accident, opération) et une personne en situation de handicap actuellement.
Logo AD
Pour faciliter l’accessibilité, un logo AD a été collé sur chaque dvd permettant la lecture en audiodescription. 28
6.4.3. Le Rive Gauche, scène conventionnée d’intérêt
national/danse
Equipements
Casques audio
Fin 2018, le Rive Gauche s’est équipé de 15 casques audios permettant l'amplification du son pour les personnes malentendantes. Tous les spectacles sont donc accessibles en amplification sonore.
Gilets vibrants
Le Rive Gauche s’est équipé en 2020 de 5 gilets vibrants, système de basses tactiles permettant de reproduire toute source sonore par vibrations à travers le corps. Ces équipements seront mis gratuitement à la disposition du public, sur des spectacles particulièrement adaptés (danse et musique).
Adaptation des spectacles
Spectacles en audio-description
Depuis la saison 2018-2019, Le Rive Gauche a intégré dans sa programmation des spectacles proposés en audio-description.
En 2020, il s’agissait de « Cyrano », de la compagnie Jeunesse Aimable, pièce de théâtre programmée le 24 mars 2020, annulée à cause de la crise sanitaire mais qui sera reportée le jeudi 28 avril 2022.
En amont de la représentation de « Cyrano », une visite tactile animée par le régisseur technique de la compagnie et l’assistante à la mise en scène, permettra aux personnes en situation de handicap visuel de découvrir l’espace scénique, le décor et les costumes.
La pièce de théâtre « Féminines », de Pauline Bureau, initialement programmée le 24 novembre 2020, a été reportée en juin 2021 pour les mêmes raisons sanitaires, mais il n’y a finalement pas eu d’audio description, car la mobilisation du public malvoyant n’a pas été concluante.
Spectacle surtitré
Le surtitrage du spectacle « Féminines » proposé aux personnes en situation de handicap auditif sur la saison 2020-2021 a dû être annulé également des suites de la crise sanitaire.
Spectacle traduit en Langue des Signes Française (LSF) Le mardi 8 mars 2022, le spectacle « Un furieux désir de bonheur » sera traduit en LSF par l’association Accès Culture.
Ateliers de médiation
L’équipe du Rive Gauche propose d’animer une visite technique du théâtre durant la saison 2021-2022, comme elle l’avait fait en octobre 2020, à destination de l’association SURDI76 regroupant des personnes devenant malentendantes et apprenant la lecture labiale.
Une visite de l’exposition « Herbier(s) » traduite en LSF devait avoir lieu avec Normandie Culture Signe, en présence des artistes Louisa Mouche et Pierre Olingue. Mais, l’exposition et l’action de médiation ont été reportées au début de la saison 2021-2022.
Dans le cadre de la Semaine du Handicap de la Ville en février 2021, un parcours du spectateur était prévu pour la classe ULIS (Unités localisées pour l’Inclusion Scolaire) du collège Paul-Eluard, autour du spectacle « Tendres fragments de Cornélia Sno » de la compagnie For Happy people & co. Ce parcours était composé de différents temps : présentation du théâtre et de sa programmation au collège ; visite technique du théâtre ; présentation du décor de « Tendres Fragments de Cornélia Sno » en amont de la représentation, avec le metteur en scène et scénographe Jean-François Auguste et un temps d’échanges avec les artistes à l’issue de la représentation. Ce projet a cependant été annulé des suites de la crise sanitaire. 29
Supports de communication
Site internet
Sur son nouveau site internet https://www.lerivegauche76.fr/ et sur sa brochure de saison, Le Rive Gauche a intégré depuis 2 saisons les pictogrammes d’accessibilité par spectacle, afin de faciliter le choix des personnes porteuses de handicap ou leur accompagnant. Le Rive Gauche diffuse également les informations sur sa programmation « accessible » via le site ARTEOZ.
Programme en français simplifié
Cette année, Le Rive Gauche propose un programme en français simplifié. Il s’agit de rendre l’information et la communication accessible pour les personnes en situation de handicap mental, déficientes intellectuelles ou présentant tout type de handicap cognitif, ainsi que d’autres publics qui sont en difficulté d’apprentissage ou d’expression en français.
6.5. Formation des agents municipaux sur l’accueil des personnes en situation de handicap
Depuis plusieurs années, la mairie a pour objectif de former l’ensemble des ATSEM de la ville, mais aussi les professionnels de l’animation de la collectivité qui accueillent des enfants en situation de handicap.
Si en 2021, la mairie n’a pas organisé d’actions de formation sur la thématique du handicap pour ses agents, on compte tout de même 41 ATSEM titulaires formées sur 61, soit 2/3 des agentes depuis 2016.
Les actions régulières, comme « l’accueil du public en situation de handicap » et « l'accueil d'un enfant en situation de handicap en milieu scolaire et périscolaire » seront à nouveau programmées en 2022 pour les agents qui ne les ont pas encore suivies.
En 2021, 14 enseignants du Conservatoire ont participé à la formation « Encadrer une pratique artistique (musique et danse) avec des Dys ». Cette formation, animée par le coordinateur du Centre de Ressources Régional Handicap Musique Danse, a rencontré un très fort intérêt et a laissé place à une demande de formation complémentaire sur la dimension pratique. Une seconde intervention sera donc organisée en février 2022 sous forme de mises en situation.
6.6. Subventions aux associations Handicap
La municipalité de Saint-Étienne-du-Rouvray accorde un soutien aux associations de personnes en situation de handicap (et de personnes malades) par le versement de subvention de fonctionnement.
Le tableau ci-après détaille les subventions ainsi versées depuis 2017 :
Subventions accordées par la Ville aux associations Handicap
Associations
Montant accordé en €
2017 2018 2019 2020 2021
Handisup 100 100 100 100
APF France Handicap 100 100 100
Centre Normandie Lorraine 100 100 100
Valentin Haüy - comité de Rouen 100 150 150 150
Point de Mire 100 100 100 refus1
UNAFAM - Union nationale des amis et familles de malades
mentaux - section de Rouen 100 100 100 100 100
Coordination Handicap Normandie 100 100 100 100
1 Après échange avec l’association, il s’avère qu’elle intervient essentiellement sur Le Havre 30
Charline 100
Vie & Espoir 100
Solidarité espoir recherche Téléthon 300
TOTAL 600€ 650€ 850€ 750€ 400€
À cela, s’ajoutent des subventions que le CCAS accorde aux associations gérant des établissements accueillant des stéphanais en situation de handicap. Les subventions prévues s’élèvent à 80 € par stéphanais accueilli, dans la limite de 320 €. En 2021, faute de demandes, le CCAS n’a accordé qu’une subvention pour un montant total de 160 €.
Subventions accordées par le CCAS aux associations Handicap
Associations
Montant accordé en €
2017 2018 2019 2020 2021
AMER 320 320
NORMANDIE LORRAINE 320
VALENTIN HAÜY 200
LES FOUGERES 240 160
APAJH 320
VOTRE ECOLE CHEZ VOUS 80 80
ENVOL SAINT JEAN 160 160 160
LADAPT 80
TOTAL 640€ 200€ 880€ 720€ 160€ 31
ANNEXES
1) Eléments statistiques concernant les personnes ayant sollicité un droit MDPH sur la commune en 2021
2) Aménagement de voierie et PMR 2021-2022
3) Liste des arrêts de bus et métrobus accessibles sur le territoire communal
4) Evolution de la mise en accessibilité des ERP municipaux (cartographies) a. Recensement 2017 des bâtiments et équipements communaux à mettre en accessibilité
b. Recensement des bâtiments et équipements communaux accessibles en 2021 (hors ascenseurs)
c. Projection des bâtiments communaux accessibles en 2022 (hors ascenseurs)
5) Liste des dossiers de mise en accessibilité étudiés par la Commission communale d'accessibilité en 2021
6) Présentation de la plateforme « Acceslibre »
7) Liste et état de l’occupation des logements accessibles et adaptés dans le parc social de Saint-Etienne-du-Rouvray en 2021 LATE),
DÉPARTEMENTALE
DES PERSONNES
HAMDICAPÉES
Répartition des droits ouverts
AUTRES
(40)
AESH
(144)
AEEH
(343)
AAH
(1 169)
ROTH
(1 389)
PCH
(156)
ORS
(149)
800
700
600
@ Q O
N ©[e)
1 Q O
0
Les personnes ayant un droit en cours de validité sur votre commune par tranches d'âges
0-10 ans 11-20 ans 21-30 ans 31-40 ans 41-50 ans 51 - 60 ans 61-70 ans 71 ans et +
Droits en cours
Quelques éléments chiffrés sur votre commune
Cette brochure vous propose des éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de mieux cerner l'activité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées relativement aux personnes résidant sur le territoire de votre commune.
Elle comporte trois parties : l'une consacrée aux demandes, l'autres aux décisions et la dernière aux droits en cours
Les prestations dont la date de fin n'est pas à échéance sont comptabilisées dans les droits en cours
3 428 personnes ont au moins un droit ouvert au 31/12/2021 00:00:0
dont 88,71 % au moins une prestation 'adulte'
Un total de 9 710 prestations sont en cours de validité
La durée moyenne d'un droit s'établit à 6,14 ans
Année 2021
Glossaire des abréviations employées
Prestations Communes
CMI : Carte mobilité inclusion
PCH : Prestation de compensation du handicap
Prestations 'Enfants'
AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
MPA : Matériel pédagogique adapté
ORS : Orientation scolaire
AESH : Accompagnement d'élèves en situation de
handicap
DRVS ; Demande relative à la vie scolaire
Prestations 'Adultes'
AAH : Allocation aux adultes handicapés
CPR : Complément de Ressources
RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé
ORP : Orientation ou Formation Professionnelle
ESMS : Orientation vers un établissement ou service
médico-social
Autres : Allocation Compensatrice, affiliation à
l'assurance vieillesse
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Source : MDPH - données extraites du progiciel métier 'Genesis' - 2021
Cette restitution respecte la Démarche Qualité en matière de Réalisation de Requêtes Statistiques de la MDPH (DQ2RS) - 06/01/22 Source : MDPH - données extraites du progiciel métier 'Genesis' - 2021
ANNEXE N°1 Répartition des demandes ‘adultes’ Répartition des décisions ‘adultes’
©
36,08 % 12 M 44H
16.21 % M AUTRES
BH cu
M CPR
M DEMANDE GENERIQUE
0,7 % = ESMS
5,98 % 14,56 % Πor
3,05 % M PCH
7,09 % RQTH 15,09 % 7 M Ra
Répartition des demandes ‘enfants'
12,64 %
6,07 % 22,45 %
M AEEH
B cu
M DEMANDE GENERIQUE
0,
4,65 % M DRvS
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Demandes de prestation et d'orientation Décisions de la CDAPH
En 2021, 984 personnes ont déposé
3 526
Soit 3,58 demandes par personne
demandes auprès de la MDPH
68,66% des demandes concernent des adultes et 31,34% des enfants et jeunes de moins de 20 ans
La MDPH, guichet unique en matière de handicap, instruit l'ensemble des demandes relatives aux enfants et aux adultes
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées rend des décisions après évaluation des décisions par la Maison Départementale des Personnes Handicapées
3 387 décisions ont été rendues par la CDAPH en 2021
concernant 1 035 personnes
958 personnes se sont vues ouvrir au moins un droit, soit 92,56 % des dossiers ayant fait l'objet d'un examen par la CDAPH
Source : MDPH - données extraites du progiciel métier 'Genesis' - 2021 Source : MDPH - données extraites du progiciel métier 'Genesis' - 2021 M'ÂRIANOINPOUUOTOJU|ES" MMM
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ANNEXE N°2 Numéro Nom Equipement Lignes desservies Destination Remarques
1 537 Navarre Abri sans pub 310 - 311 - F3 Pôle Multimodal d'Oissel - OISSEL
2 546 Mouquet Poteau 42 Centre Routier - GRAND-QUEVILLY
3 547 Marquette Poteau 42 Centre Routier - GRAND-QUEVILLY
4 1 344 Ernest Renan Abri Pub 311 - 314 - 42 La Houssière - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
5 1 352 Goubert Abri Pub 310-311-314-27-F3 Théâtre des Arts - ROUEN
6 1 358 Ernest Renan Abri sans pub 311-314-42 Centre Routier - GRAND-QUEVILLY
7 2 121 Languedoc Poteau 310 - 311 - 314 - F3 Théâtre des Arts - ROUEN
8 2 122 Normandie Poteau 310 - 311 - 314 - F3 Théâtre des Arts - ROUEN
9 2 267 Technopôle Poteau 27 Bel Air - PETIT COURONNE
10 2 296 Cateliers Poteau 27 Gare de saint Etienne du Rouvray - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
11 2 297 Cateliers Poteau 27 Bel Air - PETIT COURONNE
12 3 178 Navarre Poteau 310-311-F3 Théâtre des Arts - ROUEN
13 3 179 Sologne Poteau 310-311-F3 Théâtre des Arts - ROUEN
14 3 202 Coquelicots Poteau 42 Centre Routier - GRAND-QUEVILLY
15 20 117 Stendhal Abri pub Noctambus - T4 Boulingrin - ROUEN
16 20 119 George Sand Abri pub Noctambus - T4 Boulingrin - ROUEN
17 20 121 Zénith - Parc Expo Abri pub Noctambus - 32 -T4 Boulingrin - ROUEN
18 346 Jean Macé Poteau 311-314-42 Centre Routier - GRAND-QUEVILLY
19 351 Zénith - Parc Expo Abri pub Noctambus-27-32 Cateliers - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
20 352 Zénith - Parc Expo Abri pub 27 Bel Air - PETIT COURONNE largeur mini de circulation = 1,37m
21 356 Jean Macé Poteau 311-314-42 La Houssière - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
22 524 Coquelicots Poteau 310 - F3 Pôle Multimodal d'Oissel - OISSEL
23 527 Eglise de Saint-Etienne-du-Rouvray Poteau 42 La Houssière - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
24 531 Normandie Poteau 310 - 311 - 314 - F3 Pôle Multimodal d'Oissel - OISSEL
25 533 Neptune Poteau 314 - 42 La Houssière - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
26 534 La Houssière Poteau 314 - 42 La Houssière - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
27 535 Neptune Poteau 314 - 42 Centre Routier - GRAND-QUEVILLY
28 538 Sologne Poteau 310-311-F3 Pôle Multimodal d'Oissel - OISSEL
29 548 Coquelicots Abri sans pub 310-42-F3 Théâtre des Arts - ROUEN
30 1 159 George Sand Abri pub 42 La Houssière - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
31 1 199 Basse Seine Abri sans pub 33 Théâtre des Arts - ROUEN
32 1 307 Camélias Poteau 311-314-42 La Houssière - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
33 1 308 Grimau Poteau 314-27 Gare de saint Etienne du Rouvray - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
34 1 314 Camélias Poteau - Abri 311-314-42 Centre Routier - GRAND-QUEVILLY
35 1 558 Ecole Langevin Poteau 27 Gare de saint Etienne du Rouvray - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
36 1 559 Ecole Langevin Abri sans pub 27 Bel Air - PETIT COURONNE
37 2 266 Technopôle Abri sans pub 27 Gare de saint Etienne du Rouvray - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
38 3 193 Eglantines Poteau 311-314-42 La Houssière - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Liste des arrêts de bus et métrobus accessibles sur le territoire communal au 31/12/2021
ANNEXE N°3 Numéro Nom Equipement Lignes desservies Destination Remarques
39 10 053 Champ de Courses Abri Pub Tramway Technopôle - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
40 10 054 Champ de Courses Abri Pub Tramway
41 10 055 Ernest Renan Abri Pub Tramway Technopôle - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY largeur mini de circulation = 1,36m
42 10 056 Ernest Renan Abri Pub Tramway largeur mini de circulation = 1,38m
43 10 057 Le Parc Abri Pub Tramway Technopôle - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
44 10 058 Le Parc Abri Pub Tramway
45 10 059 Maryse Bastié Abri Pub Tramway Technopôle - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY largeur mini de circulation = 1,35m
46 10 060 Maryse Bastié Abri Pub Tramway
47 10 061 Technopôle Abri Pub Tramway Technopôle - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY largeur mini de circulation = 1,36m
48 10 062 Technopôle Abri Pub Tramway
49 20 115 Champ des Bruyères Abri Pub Noctambus - T4 Boulingrin - ROUEN
50 1313 Grimau Poteau 314 - 27 Bel Air - PETIT-COURONNE
51 1316 Blériot Abri sans pub 311 - 314 - 42 Centre Routier - GRAND-QUEVILLY
52 1354 Gagarine Abri sans pub 310 - 311 - F3 Théâtre des Arts - ROUEN
53 1511 Capucines Poteau 311 - 42 La Houssière - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
54 1551 Goubert Abri sans pub 310 - 311 - 314 - 27 - F3 Pôle Multimodal d'Oissel - OISSEL PETIT =" | COURONNE
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ANNEXE N°4b PETIT =" | COURONNE
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N1
S1141SS129V
XNVNNWWOO
SLNANILYA
5314
LNIWISNI23
ANNEXE N°4c Avis CCA
etude AT 2021
N°d’AT
(même si AT liée à un PC)
N° de PC
Si AT liée à un PC
N° Ad’AP Patrimoine
Si AT rattachée à un tel Ad’AP
Nom de l’ERP
N° de rue
Nom de rue
Catégorie de l’ERP
Type de l’ERP
activités
Nom du
Propriétaire/Gestionnaire/Exploitant de l’ERP
Descriptif du projet
Avis CCA
Date CCA
076 575 20 O 0014
076 575 20 O 0054
ASSOCIATION
LA CLE
*6 - 8
rue des Hortensias
5ème
W
ACCUEIL ET ACTIVITES
LOGEO SEINE / ASSOCIATION LA CLE
restructuration de 12
logements en
r2sidence d'accueil
+
24 logements
FAVORABLE
08/02/2021
07657520 O 0021
HOWDENS CUISINES
BD
INDUSTRIEL
5ème
T
showroom +
entrepot
howdens cuisines
aménagements d'un
showroom
FAVORABLE
08/02/2021
076575 20 O 0022
076 575 20 O 0102
ESIGELEC
Avenue de Galilée zac technopole du Madrillet
3ème
R
ENSEIGNEMENT
ESIGELEC
Construction d'un
batîment
d'enseignement
FAVORABLE
08/02/2021
076 575 21 O 0001
ASSOCIATION LA
CLASS
141
rue de PARIS
R
ENSEIGNEMENT
Association La Class - Mme Elbraie
aménagements d'un
établissement d'enseignement
DEFAVORABLE
08/02/2021
076 575 21 O 0003
ORDRE
MONASTIQUE
VAISNAVA
41
RUE DU
MADRILLET
5ème
V
CULTE
CONGREGATION DE L'ORDRE MONASTIQUE
VAISNAVA
Mise en accessibilité
du temple
FAVORABLE
14/06/2021
076 575 21 O 0004
RABONI
RUE DU CLOS
TELLIER
5ème
M
MAGASIN DE MATERIAUX DE CONTRUCTION
RABONI IDF
Construction d'un magasin vente de
matériaux de construction
DEFAVORABLE
14/06/2021
076 575 21 O 0008
076 575 21 O 0022
SALLE DE YOGA
37B - 39B
RUE DU
MADRILLET
5ème
X
activité sportive
CONGREGATION DE L'ORDRE MONASTIQUE
VAISNAVA
construction d'une
salle de yoga, vestiaires et
sanitaires
DEFAVORABLE
14/06/2021
076 575 21 O 0010
B&M (ex BABOU)
77
rue du Docteur
Cotoni
2ème (ex : 1ère)
M
Magasin de vente
/solderie
SAS BABOU
Réaménagement et redistribution des
gondoles de la surface de vente
actuelle et
déplacement des
FAVORABLE
14/06/2021
076 575 21 O 0011
CERFRANCE
AVENUE ROBERT HOOKE
5ème
W
cabinet comptable
CERFRANCE
Aménagement d'un cabinet comptable dans un bâtiment
existant
FAVORABLE
14/06/2021
076 575 21 O 0013
ASSOCIATION LA
CLASS
141
RUE DE PARIS
5ème
R
enseignement soutien scolaire
L'association La Class'
mise au normes
sécurité incendie et accessibilité d'un
établissement d'enseignement
DEFAVORABLE sous-commission départementale
pour
l’accessibilité
076 575 21 O 0014
076 575 21 O 0005
NON CONNU
7
RUE PIERRE
DE
COUBERTIN
5ème
déclaration ultérieure
Non connu lors
du projet
SCI SH CITY
construction d'un
bâtiment divisé en 3
lots
FAVORABLE
14/06/2021
076 575 21 O 0008
076 575 21 O 0022
SALLE DE YOGA
37B - 39B
RUE DU
MADRILLET
5ème
X
activité sportive
CONGREGATION DE L'ORDRE MONASTIQUE
VAISNAVA
construction d'une
salle de yoga, vestiaires et
sanitaires
FAVORABLE
13/09/2021
Page 1
Dossiers de mise en accessibilité étudiés par la Commission communale d'accessibilité en 2021
ANNEXE N°5 Avis CCA
etude AT 2021
N°d’AT
(même si AT liée à un PC)
N° de PC
Si AT liée à un PC
N° Ad’AP Patrimoine
Si AT rattachée à un tel Ad’AP
Nom de l’ERP
N° de rue
Nom de rue
Catégorie de l’ERP
Type de l’ERP
activités
Nom du
Propriétaire/Gestionnaire/Exploitant de l’ERP
Descriptif du projet
Avis CCA
Date CCA
076 575 21 O 0015
075 056 15 04344
Hötel Premiere
Classe
11
avenue des Canadiens
4ème
O
Hôtel
SNC les Canadiens
mise en accessibilité de l'établissement
DEFAVORABLE
13/09/2021
076 575 21 O 0016
09304818 B0004
AFPA
135
rue du Madrillet
R
enseignement
AFPA - 3 RUE FRANKLIN - 93100 Montreuil
Réhabilitation énergétique et technique et
Aménagement de plateaux technqiues
FAVORABLE
13/09/2021
076 575 21 O 0017
UTILE
41
rue JJ
Rousseau
4ème
R
magasin de vente
alimentaire
les Coopérateurs Normands 2-4 rue de la
Coopérative 76120 Le Grand Quevilly
Agrandissement de la
surface de vente / réaménagement
FAVORABLE
13/09/2021
076 575 21 O 0019
parapharmacie
leclerc
mare Aux Daims
1ère
M
centre
commercial
E Leclerc
disparition de la parfumerie et
agrandissement de la paraharmacie - Projet
réaliser pour en
Parler
DEFAVORABLE
13/09/2021
076 575 21 O 0020
076 575 21 O 0043
Centre de loisirs de
la Sapinière
chemin de la Sapinière
5ème
R
centre de Loisirs
Ville de Sotteville Les Rouen
Création d'un local
sanitaires pour centre
de loisirs
élémentaires
DEFAVORABLE
13/09/2021
076 575 21 O 0025
Espace culturel leclerc - espace
occasion
mare aux dains
1ère
M
vente d'occasion
E . Leclerc
Création d'un espace
occasion - Projet réaliser pour en
parler
DEFAVORABLE
13/09/2021
076 575 21 O 0025
Agence de voyage
E. Leclerc
mare aux daims
1ère
M
vente
E Leclerc
Aménagement d'une agence de voyage dans une partie de l'acienne parfumerie - projet réaliser - pour
en parler
FAVORABLE
13/09/2021
076 575 21 O 0026
local d'activité
culturel
2
rue des Bleuets
3ème
L(R, S)
Centre associatifs et de loisirs de la
SNCF
CASI - Rouen Normandie 15 rue de la Gare - 76303
Sotteville Les Rouen
restructuration et remise aux normes
FAVORABLE
13/09/2021
076 575 21 O 0027
INSA
685
avenue de l'Université
2ème
R
atelier
enseignement, restauration, salle
de classe
INSA ROUEN NORMANDIE - 685 avenue de
l'Université - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY -
Alban Bourcier
Remplacement de 3 grandes portes du Bâtiment Magellan
FAVORABLE
29/11/2021
076 575 21 O 0028
076 575 21 O 0054
Bâtiment
commercial (ex
LIDL)
Avenue de Saint
Yon
3ème
M
Magasin
SAS LA MAISON DU TREIZIEME - 5 RUE Jean Monnet - 94130 NOGENT SUR MARNE - Jean-
Claude Bourrelier
reconstruction après sinistre d'un Bâtiment
commercial - Cheminement
extérieur
FAVORABLE
29/11/2021
076 575 21 O 0029
Maison du Parc
Allée du Champ
de Courses
5ème
L-N-M
Ateliers
Polyvalents & de
cuisine -
Restaurant -
Magasin de vente
Métropole-Rouen-Normandie - 108 Allée François
Mittérand - CS 50589 - 76006 ROUEN
Modification du PC inital : sanitaires redessinés ; position
des entités du
programme inversé
FAVORABLE
29/11/2021
Page 2 Avis CCA
etude AT 2021
N°d’AT
(même si AT liée à un PC)
N° de PC
Si AT liée à un PC
N° Ad’AP Patrimoine
Si AT rattachée à un tel Ad’AP
Nom de l’ERP
N° de rue
Nom de rue
Catégorie de l’ERP
Type de l’ERP
activités
Nom du
Propriétaire/Gestionnaire/Exploitant de l’ERP
Descriptif du projet
Avis CCA
Date CCA
076 575 21 O 0030
local d'activité
culturel
2
rue des Bleuets
3ème
L(R, S)
Centre associatifs et de loisirs de la
SNCF
CASI - Rouen Normandie 15 rue de la Gare - 76303
Sotteville Les Rouen
Bâtiment D -
Stockage et vestiaire
arbitre
FAVORABLE
29/11/2021
076 575 21 O 0031
INSA
685
avenue de l'Université
2ème
R
atelier
enseignement, restauration, salle
de classe
INSA ROUEN NORMANDIE - 685 avenue de
l'Université - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY -
Alban Bourcier
Portes automatiques
FAVORABLE
29/11/2021
076 575 21 O 0032
Université
avenue de l'Université
1ère
N-R
Restaurant - Enseignement
CROUS - 135 Boulevard de l'Europe - 76100
ROUEN - CATHERINE Virginie
Réaménagement des
sanitaires du restaurant
Universitaire - Le
Madrillet
DEFAVORABLE
29/11/2021
076 575 21 O 0033
076 575 21 O 0043
Centre de loisirs de
la Sapinière
chemin de la Sapinière
5ème
R
centre de Loisirs
Ville de Sotteville Les Rouen
Création d'un local
sanitaires pour centre
de loisirs
élémentaires
FAVORABLE
29/11/2021
076 575 21 O 0034
RABONI
rue du Clos du
Tellier
5ème
M
vente de
matériaux pour
travaux
RABONI IDF - 69-71 bd de la République - 92100
BOULOGNE BILLANCOURT
Aménagement d'un
SAS d'entrée accessible
FAVORABLE
29/11/2021
Page 3 M
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COMMENT ÇA MARCHE ? N # ! " @@
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ANNEXE N°6 %7
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PUBLIQUE
e
FRANÇAISE
acceslibre
identifiez-vous
#S
|
Frateraité Parce qu'être accessible numériquement est notre priorité, un projet d'audit RGAA
est en cours.
Trouvez
les
lieux
accessibles
ouverts
au
public
Quel
que
soit
votre
handicap,
Acceslibre
vous
permet
d'accéder
aux
ES
SR,
A
SR.
informations
d'accessibilité
essentielles
afin
d'anticiper
vos
sorties
et
EN,
déplacements
dans
un établissement
accueillant du
public.
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Rechercher
autour
de
ma
position
géographique
actuelle
restau
lyon
A
Ou
accedez à
la liste des
territoires
pilotes.
Participez
à
l'enrichissement
des
\
Soyez
acteur
de
la fiabilité
des
?
données
d'accessibilité
;
données
Acceslibre
est
une
plateforme
citoyenne
ouverte
à tous
!
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vous
a été
utile,
son
contenu
vous
a servi
et vous
avez
.
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TYPE ADRESSE QUARTIER OPERATION BAILLEUR PARC OCCUPATION TYPE HANDICAP
2 Parc Saint Just bât A appt 01 CHBLA ST JUST LOGISEINE ANCIEN 1 1997 handicap physique
2 Parc Saint Just bât A appt 02 CHBLA ST JUST LOGISEINE ANCIEN 1 1973 Physique et mental
3 Parc Saint Just bât A appt 03 CHBLA ST JUST LOGISEINE ANCIEN 1 1958 Physique
3 Parc Saint Just bât B appt 05 CHBLA ST JUST LOGISEINE ANCIEN 2+1 1948 1958 Problème santé
3 Parc Saint Just bât C appt 02 CHBLA ST JUST LOGISEINE ANCIEN 2 1959 1957 Physique FR + hand sensoriel
4 Parc Saint Just bât C appt 03 CHBLA ST JUST LOGISEINE ANCIEN 1+1 1974
3 60 rue A de Musset hall I appt 7 C COURS VERLAINE LOGISEINE NEUF 2+1 1961 1962 handicap physique
3 60 rue A de Musset hall K appt 13 C COURS VERLAINE LOGISEINE NEUF 2 1970 1954 Physique FR
4 1 rue Paul Verlaine hall D appt 02 C COURS VERLAINE LOGISEINE NEUF 2 1938 1964 Physique FR et mental
4 4 rue Leïla BEN SEDIRA appt 23 CATELIERS 1 CATELIERS 1 LOGISEINE NEUF 2+3 1979 1985
4 6 rue leïla BEN SEDIRA appt 19 CATELIERS 1 CATELIERS 1 LOGISEINE NEUF 2+2 1970 1981 Physique FR
2 11 rue Germaine et André Pican F02 CATELIERS 3 CATELIERS 3 LOGISEINE NEUF 1 1964 pbs mobilité
2 13 rue Germaine et André Pican G02 CATELIERS 3 CATELIERS 3 LOGISEINE NEUF 1 1997
2 19 rue Germaine et André Pican CATELIERS 3 CATELIERS 3 LOGISEINE NEUF 1 1950 handicap physique
3 32 rue A Daudet appt 1 CHBLA MACE2 LOGISEINE NEUF 2+1 1960 1955 physique FR
3 24 rue A Daudet appt 1 CHBLA MACE2 LOGISEINE NEUF 2 1948 1953 physique FR
2 23 rue Avenue Jean Macé CHBLA MACE3 LOGISEINE NEUF 1 1977 hand physique
2 26 rue du madrillet 01 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1953 hand physique
2 26 rue du madrillet 02 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1967 Physique FR
3 26 rue du madrillet 03 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1+2 1971
2 26 rue du madrillet 04 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1950 mob reduite et mental
2 26 rue du madrillet 05 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1938
2 26 rue du madrillet 06 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1948 hand physique
2 26 rue du madrillet 11 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1926 hand physique
2 26 rue du madrillet 12 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1938
2 26 rue du madrillet 13 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1930
3 26 rue du madrillet 14 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1944 1954 mob reduite
2 26 rue du madrillet 15 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1952 invalide
2 26 rue du madrillet 16 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1941 1944
2 26 rue du madrillet 17 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1949
3 26 rue du madrillet 18 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1950 1962 1 invalide
2 26 rue du madrillet 21 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1934
2 26 rue du madrillet 22 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1947 mob reduite
2 26 rue du madrillet 23 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1951 mob réduite
3 26 rue du madrillet 24 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1933 1937
LISTE DES LOGEMENTS ACCESSIBLES ET ADAPTES A SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY EN 2021
AGE DES
ADULTES
FR : fauteuil roulant / PA : personne âgée / Mob réduite : mobilité réduite / Hand : handicap
ANNEXE N°7 2
2 26 rue du madrillet 25 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1954 handicap physique
2 26 rue du madrillet 26 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1932 handicap physique
2 26 rue du madrillet 27 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1943
3 26 rue du madrillet 28 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2+1 1950 1953 hand physique
2 26 rue du madrillet 31 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1933
2 26 rue du madrillet 32 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1943 1950 mob reduite
2 26 rue du madrillet 33 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1938
3 26 rue du madrillet 34 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1933 1932 physique FR
2 26 rue du madrillet 35 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1949
2 26 rue du madrillet 36 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1955 mob reduite
2 26 rue du madrillet 37 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1933 physique
3 26 rue du madrillet 38 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1950 1951 mobilite réduite
3 4 rue Mado Robin appt 01 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 2 1928 1930 PA mob réduite
3 3 rue Mado Robin appt 2 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 2 1944 1946 PA mob réduite
3 4 rue Mado Robin appt 02 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 1 1952 PA mob réduite
5 6 rue Mado Robin CATELIERS CATELIERS FS NEUF 1+2 1961 Physique FR
3 1 rue Mado Robin appt 01 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 1+1 1986
4 2 rue Maria Callas appt 01 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 2+3 1971 1974
3 4 rue Maria Callas appt 02 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 1 1971 Physique FR
3 6 rue Maria Callas appt 01 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 1+1 1965 Physique FR
3 2 rue Edith Piaf LANGEVIN THOREZ FS NEUF 1+2 1970 invalide
3 1 rue Barbara LANGEVIN THOREZ FS NEUF 2 1951 1951 mob reduite
3 27 rue R Hartmann HARTMANN HARTMANN FS NEUF 2 1937 1946 Physique
2 37 rue R Hartmann HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1 1953
3 1 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 2+2 1980 1981 Physique FR
3 3 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1+1 1944 1970
2 9 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1 1951
2 11 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1 1933 mob réduite
3 17 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 2 1943 1951 PA mob réduite
3 19 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1+1 1949
2 25 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1 1993
2 27 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1 1950 PA mob réduite
3 229 rue de paris 01 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1+1 1979
2 229 rue de paris 02 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1 1964
2 229 rue de paris 03 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1 1940 mobilité reduite
3 229 rue de paris 05 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 2 1995 2000
3 229 rue de paris 06 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1 1986
5 229 rue de paris 07 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 2+3 1986 1988 mob reduite
3 229 rue de paris 08 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1+1 1978 invalide
FR : fauteuil roulant / PA : personne âgée / Mob réduite : mobilité réduite / Hand : handicap 3
3 229 rue de paris 09 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 2 1939 1933 mob reduite
2 229 rue de paris 10 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1 1994
3 229 rue de paris 11 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1+1 1953 physique et mental
3 52 rue félix faure 02 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1+1 1962
2 52 rue félix faure 04 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1960 invalide
3 52 rue félix faure 06 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1969 physique et mental
2 52 rue félix faure 08 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1933
3 52 rue félix faure 10 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1971 handicap moteur
3 52 rue félix faure 12 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 2 1934 1948 mob réduite
3 52 rue félix faure 14 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1+2 1961
2 52 rue félix faure 16 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1948 handicap physique
3 52 rue félix faure 18 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1970 problème santé
2 2 bis av M Bastie A1 CHBLA MARYSE BASTIE FS NEUF 1 1978
4 2 bis av M Bastie A3 CHBLA MARYSE BASTIE FS NEUF 2+2 1957 1945
3 2 bis av M Bastie C9 CHBLA MARYSE BASTIE FS NEUF 2 1968 1940 mob réduite
3 2 bis av M Bastie C10 CHBLA MARYSE BASTIE FS NEUF 2 1947 1948
2 5 rue S Signoret A5 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1982
2 5 rue S Signoret B9 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1988
2 5 rue S Signoret B11 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1972 invalide
2 5 rue S Signoret B17 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1979 invalide
3 5 rue S Signoret B19 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 2+1 1927 1951 FR
2 5 rue S Signoret B22 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1959 mob réduite
2 5 rue S Signoret B27 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1974
5 5 rue S Signoret C29 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 2+4 1944 1960
2 5 rue S Signoret C32 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 2 1952 1957 FR
5 5 rue S Signoret C34 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 2+4 1955 1979 1 enfant hand
1 10 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1950 mobilité reduite
1 12 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1924 PA mob réduite
2 13 Allee des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN 1 1940
1 15 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1935 handicap sensoriel
2 16 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN 1 1930
1 17 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1945 handicap moteur
1 18 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1960 mob réduite
1 19 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1935
1 21 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1941 PA mob réduite
3 22 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 2 1930 1935
1 23 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1953 mob reduite
1 24 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1949
FR : fauteuil roulant / PA : personne âgée / Mob réduite : mobilité réduite / Hand : handicap 4
1 25 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1951 problème santé
4 1 rue du Rouergue Bât F Appt 30 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+2 1973
4 1 rue du Rouergue Bât F Appt 31 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1982 1983
3 1 rue du Rouergue Bât A Appt 32 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+2 1975 hand physique
3 1 rue du Rouergue Bât A Appt 33 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1972
3 1 rue du Rouergue Bât B Appt 34 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1989 1990
2 1 rue du Rouergue Bât B Appt 35 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1966
5 1 rue du Rouergue Bât B Appt 36 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+4 1970 1979
5 1 rue du Rouergue Bât C Appt 37 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+4 1986
2 1 rue du Rouergue Bât C Appt 38 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1957 mob réduite
4 1 rue du Rouergue Bât C Appt 39 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1984 1982
3 1 rue du Rouergue Bât D Appt 40 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2 2000 1999 FR
3 1 rue du Rouergue Bât D Appt 41 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1985 1991
3 1 rue du Rouergue Bât E Appt 01 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+1 1963
3 1 rue du Rouergue Bât E Appt 43 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1995 1997
3 2 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2 1957 1951 invalide
4 3 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+3 1976
5 11 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+2 1970
5 13 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+3 1980 1973
4 15 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+3 1982 1979
4 17 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2+2 1982 1985
4 2 rue de l'argonne Bât D Appt 44 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1985 1991
4 2 rue de l'argonne Bât D Appt 45 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1988 1996
3 2 rue de l'argonne Bât C Appt 46 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+2 1988
2 2 rue de l'argonne Bât C Appt 02 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1994
4 2 rue de l'argonne Bât C Appt 48 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1986 1984
3 2 rue de l'argonne Bât B Appt 49 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1990 1988
2 2 rue de l'argonne Bât B Appt 50 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1962
3 2 rue de l'argonne Bât B Appt 51 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+1 1976 FR
4 2 rue de l'argonne Bât A Appt 52 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1990 1990
4 2 rue de l'argonne Bât A Appt 53 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+3 1989 1991
3 6 rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1976 1981
5 6 bis rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+4 1977
5 8 rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+4 1968 1985 mob reduite
4 8 bis rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1956 1952
4 10 rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1984 1988
4 12 rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+3 1975 1973
3 5 rue du Velay LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1938
FR : fauteuil roulant / PA : personne âgée / Mob réduite : mobilité réduite / Hand : handicap 5
4 2 ter rue Pierre Semard Appt 1 SAINT YON DURAND TOIT FAMILIAL NEUF 1+2 1980
4 2 ter rue Pierre Semard Appt 2 SAINT YON DURAND TOIT FAMILIAL NEUF 2+3 1988 1970
2 2 ter rue Pierre Semard Appt 3 SAINT YON DURAND TOIT FAMILIAL NEUF 1 1987
2 2 ter rue Pierre Semard Appt 4 SAINT YON DURAND TOIT FAMILIAL NEUF 1 1952 invalide 4 318 rue Gambetta A1 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1+1+1 1967 1944 surdité + mob reduite
3 318 rue Gambetta A2 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 2+1 1990 1990
3 318 rue Gambetta B1 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 2 1952 1954
3 318 rue Gambetta B2 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 2 1950 1952 invalide 2 318 rue Gambetta C1 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1 1930 mobilité reduite
3 318 rue Gambetta C2 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1 1954 Handicap
2 318 rue Gambetta D1 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1 1944 mobilité reduite
3 318 rue Gambetta D2 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1+2 1983
2 318 rue Gambetta D3 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1 1952
4 450A Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 2+3 1974 1987
3 450B Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 2+2 1961 1969
2 450C Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 1 1952
5 450D Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 2+4 1976 1984
3 450E Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 1+1 1970
4 450F Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 2+3 1980 1972
3 19 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 2+1 1991 1985
3 21 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 2 1955 1965 hand physique
4 23 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 1+5 1998
3 25 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 2+2 1990 1993
4 27 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 2+2 1990 1992
4 29 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 2+2 1961 1996 4 6 bis rue des Mimosas CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF NEUF 2+2 1978 1982 FR 3 14 rue Gambetta 01 CENTRE VILLE MOISON TOIT FAMILIAL NEUF 1+1 1962 3 2 rue André Babin A02 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2 1953 1955 3 2 rue André Babin A12 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1+1 1993 2 2 rue André Babin A13 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1967 hand physique 3 2 rue André Babin A22 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2+1 1981 1992 2 2 rue André Babin A23 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1995
3 2 rue André Babin A32 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2 1991 1992 3 2 rue André Babin B01 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1950 2 2 rue André Babin A33 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1996 3 2 rue André Babin B22 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2 1995 1994 3 2 rue André Babin B32 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1+1 1969 3 2 rue André Babin C05 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2+1 1990 1990 3 2 rue André Babin C02 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1+1 1973 2 2 rue André Babin B21 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1955 mobilité réduite 3 2 rue André Babin C03 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2 1936 1945 mobilité réduite 3 2 rue André Babin B12 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2+2 1992 1992
FR : fauteuil roulant / PA : personne âgée / Mob réduite : mobilité réduite / Hand : handicap 6
2 2 rue André Babin B11 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1990 3 2 rue André Babin C04 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1944 2 2 rue André Babin B31 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1989 2 1 rue Lucien Bonnafé A101 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1955 handicap
2 1 rue Lucien Bonnafé A03 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1+1 1968 hand moteur 2 1 rue Lucien Bonnafé A06 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1948 2 1 rue Lucien Bonnafé A106 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1962 2 1 rue Lucien Bonnafé A206 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1945 2 1 rue Lucien Bonnafé A304 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1964 2 1 rue Lucien Bonnafé B01 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1999 2 1 rue Lucien Bonnafé B03 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1995 Handicap 2 1 rue Lucien Bonnafé B06 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1958 handicap moteur 2 1 rue Lucien Bonnafé B106 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1963 2 1 rue Lucien Bonnafé B206 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1961
2 1 rue Lucien Bonnafé B304 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1966 handicap moteur 4 17 avenue des Platanes n°6 CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF HABITAT NEUF En cours d'attribution 3 17 avenue des Platanes n°7 CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF HABITAT NEUF 1+1 1953 1998 handicap physique et visuel 2 17 avenue des Platanes n°9 CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF HABITAT NEUF 1 1971 handicap 3 2 rue des Glycines CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF HABITAT NEUF 1+1 1975 handicap 4 4 rue des Glycines CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF HABITAT NEUF 1+3 1979 handicap 2 20 rue des Lys - A0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1964 2 20 rue des Lys - A0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1958 5 22 rue des Lys - B0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2+2+1 1987 1988 3 22 rue des Lys - B0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1956 Handicap 3 24 rue des Lys - C0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1+1 1947 1983 mobilite réduite
3 24 rue des Lys - C0.003 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1947 1952 2 13 rue des Lys - D0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1943 mobilite réduite 2 13 rue des Lys - D0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1957 mobilite réduite 3 13 rue des Lys - D0.005 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1980 1988 3 15 rue des Lys - E0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1+1 1969 4 15 rue des Lys - E0.003 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2+2 1983 1990 1 enfant hand 3 2 rue des Magnolias - F0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2+1 1998 1998 3 2 rue des Magnolias - F0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1943 1945 mobilite réduite 3 7 rue des Magnolias - G0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1948 Handicap 2 7 rue des Magnolias - G0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1957 3 4 rue des Magnolias - H0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1956 1955 Handicap
2 4 rue des Magnolias - H0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1950 3 3 rue des Magnolias - 01_02 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1+1 1967 3 1 rue des Magnolias - 01_01 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1991 1993 3 15 bis rue des Lys - 02_01 - 15 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1997 1995 3 17 rue des Lys - 02_02 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1991 1991 5 16 rue des Lys - 05_01 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2+3 1981 1981 5 18 rue des Lys 05_02 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1+3 1974 Handicap
FR : fauteuil roulant / PA : personne âgée / Mob réduite : mobilité réduite / Hand : handicap