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Déliberation - delib 55
Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 53
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 53)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Transports,
SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY
(+)
TJ MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Conseil municipal | Séance du 23 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-03-23-53 | Rapport annuel 2022 de la commission
communale pour l'accessibilité
Sur le rapport de Madame Olivier Catherine
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 22
Date de convocation : 17 mars 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur Serge Gouet
Conseil municipal 2023-03-23-53 | 1/3 Exposé des motifs :
Issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », l’article L.2143-3 du Code
général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de
plus de 5 000 habitants, d’une Commission communale pour l’accessibilité.
La Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a mis en place cette commission dans le cadre de
son « Comité de pilotage Ville Handicap » préexistant, par délibération du 26 juin 2008.
Le 26 janvier 2023, elle a établi son douzième rapport annuel qu’elle soumet aujourd’hui
au Conseil municipal.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2143-3,
modifié par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, précisant la composition et les
missions de la commission communale pour l’accessibilité,
La loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
La délibération n°53 du Conseil municipal du 26 juin 2008 instituant la commission
communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
Considérant :
Qu’en 2022, la commission communale pour l’accessibilité s’est réunie une fois, le 28
janvier,
Que le 26 janvier 2023, la commission a pu faire un état de l’ensemble des avancées
réalisées en 2022, permettant d’améliorer l’accessibilité et l’intégration des personnes
en situation de handicap. Elle a notamment recensé :
La liste des interventions et travaux effectués sur la voirie ayant contribué à
améliorer l’accessibilité de la voirie et le stationnement des personnes
handicapées,
L’état d’accessibilité du réseau de transport en commun et l’utilisation de l’offre de
transport adapté proposée sur le territoire,
L’état de mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé concernant les ERP
municipaux,
La progression des démarches de mise en accessibilité des établissements recevant
du public situés sur le territoire communal (commerces, cabinets médicaux…),
L’évolution de l’offre de logements accessibles sur le territoire communal,
Les conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap et de leur
intégration dans les accueils de loisirs de la commune,
Les actions proposées par les services municipaux et les associations pour favoriser
l’intégration des personnes en situation de handicap dans les activités sportives et
dans les équipements culturels,
Conseil municipal 2023-03-23-53 | 2/3 Les actions de formation des agents municipaux engagées par la Ville sur l’accueil des
personnes en situation de handicap,
Prend acte du rapport annuel 2022 établi par la commission communale pour
l’accessibilité.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Serge Gouet
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 24/03/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230323-lmc130299-DE-1-1
Affiché ou notifié le 27 mars 2023
Conseil municipal 2023-03-23-53 | 3/3 SAINT
*Ÿ ETIENNE
JEROUVRAY MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Rapport annuel de la
Commission Communale pour l'Accessibilité
Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Année 2022
Janvier 2023 2
Sommaire
1. Données générales ....................................................................................................................................... 3 1.1. La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray .............................................................. 3 1.2. Les personnes en situation de handicap .................................................................. 3 1.3. La Commission communale pour l’accessibilité ......................................................... 4
2. Voirie et espaces publics ............................................................................................................................. 5
3. Services de transports collectifs et intermodalité .................................................................................... 7 3.1. Réseau de transports en commun (bus/métro) ........................................................ 7 3.2. Accessibilité du réseau de transport ferroviaire ........................................................ 7 3.3. Utilisation des transports adaptés ........................................................................... 8
4. Cadre bâti – Établissements Recevant du Public (ERP) ........................................................................13 4.1. Rappel des obligations réglementaires .................................................................. 13 4.2. Suivi de la mise en accessibilité des ERP municipaux .............................................. 13 4.3. Etat des lieux de l’accessibilité des ERP sur la commune ......................................... 16
5. Cadre bâti – Recensement des logements accessibles .........................................................................18 5.1. Recensement des logements accessibles et adaptés/adaptables ............................... 19 5.2. Etat de l’occupation des logements recensés ......................................................... 19 5.3. Mise à jour du recensement ................................................................................. 20
6. Autres activités de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ...20 6.1. Le respect par la Ville de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ................. 20 6.2. Formation des agents sur l’accueil des personnes en situation de handicap ............... 21 6.3. Scolarisation des enfants et intégration dans les accueils de loisirs ........................... 21 6.4. Sport et handicap ............................................................................................... 25 6.5. Culture et handicap ............................................................................................ 29 6.6. Subventions aux associations .............................................................................. 34
Annexes……………………………………………………………………………………………………………………………………..p.36 3
1. Données générales
1.1. La commune de Saint-Etienne-du-Rouvray
Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Place de la Libération
CS 80458
76806 Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
La Ville, qui compte 28 750 habitants au 1er janvier 2021, a marqué depuis de nombreuses années son implication dans l’intégration des personnes handicapées, volonté qui se traduit notamment aujourd’hui par :
- la nomination d’une adjointe au Maire chargée de l’accessibilité, - la mise en place d’une commission d’accessibilité à l’échelle de la commune, - la signature d’une Charte Ville-Handicap, le 17 septembre 2002, - l’obtention du label Tourisme Handicap pour la piscine municipale, ainsi que pour la bibliothèque et la salle de spectacle du centre socioculturel Georges Déziré (label en cours de renouvellement),
- une politique d’intégration de personnes en situation de handicap dans un grand nombre d’activités municipales (activités sportives, culturelles, loisirs, etc.), - la mise en place des Rendez-vous du handicap tous les 2 ans depuis 2010.
Elle a chargé son département Solidarité d’animer la mise en œuvre de la Charte Ville Handicap et de coordonner les travaux de la commission communale pour l’accessibilité.
1.2. Les personnes en situation de handicap
L’annexe n°1 au présent rapport rappelle l’activité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les personnes résidant sur la commune pour l’année 2021.
En 2022, le Conseil départemental Seine-Maritime a été victime d’une attaque informatique qui a paralysé son système d’information pendant plusieurs semaines. La MDPH a été touchée par cette attaque. Elle n’est pas en mesure de fournir, en janvier 2023, les données pour la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray sur l’année 2022.
Fin 2021, 3 428 Stéphanais avaient un droit ouvert auprès de la MDPH, qu’il s’agisse de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), d’une reconnaissance de travailleur handicapé, d’une carte « mobilité inclusion », ou d’une prestation de compensation du handicap. Il y en avait 3 406 au 31 décembre 2020. Cela représente près de 12 % de la population communale.
Parmi ces personnes qui ont un droit ouvert, on trouve 11,5 % d’enfants et de jeunes (<20 ans) et 38,5 % de personnes âgées de 61 ans et plus.
Du 1er janvier au 31 décembre 2021, 984 stéphanais ont déposé un dossier auprès de la MDPH (il y en avait eu 893 sur l’ensemble de l’année 2020). Près de 68,7 % des demandes concernent des adultes et 31,3 % des enfants et jeunes de moins de 20 ans.
La MDPH a étudié les dossiers de 1 035 stéphanais. 958 d’entre eux se sont vus ouvrir un droit auprès de la MDPH en 2021 (soit 92,6 % des dossiers étudiés).
En 2021, le Centre communal d’action sociale (CCAS) a conduit une Analyse des besoins sociaux (ABS), accompagnée par le cabinet KPMG. Dans son rapport, s’appuyant sur des données 2019, KPMG souligne que le taux de pénétration de l’AAH est nettement plus élevé à Saint-Etienne-du-Rouvray (56,6 ‰ habitants de 20 à 59 ans) que la moyenne départementale (43,2 ‰) ou nationale (38,5 ‰). Taux de pénétration de l'AAH et de l'AEEH en 2019
70,0 63,3
60,0
50,0
40,0 34,2 8,2
30,0 1 0,7 33
20,0 ’
10,0
0,0
Fr
# rl
m Taux de pénétration de l'AAH 2 Taux de pénétration de l'AEEH
4
Le constat est le même pour le taux de pénétration de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) qui était de 28,2 ‰ jeunes de moins de 20 ans à Saint-Etienne-du- Rouvray, quand la moyenne départementale n’est que de 20,7 et la moyenne nationale de 17,3 ‰.
Il semble donc que la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray soit particulièrement concernée par la question du handicap.
1.3. La Commission communale pour l’accessibilité
L’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales impose la création, dans les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale pour l’accessibilité. La ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a mis en place cette commission dans le cadre de son « Comité de Pilotage Ville Handicap » préexistant, par délibération du 26 juin 2008.
L’article prévoit que cette commission soit composée notamment de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap (notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique), d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Suite aux dernières élections municipales, la composition de la commission communale pour l’accessibilité a été redéfinie par arrêté municipal du 23 juin 2020. La commission est composée comme suit :
- 2 représentants du Conseil municipal (le Maire et la Maire adjointe chargée de l’accessibilité et du handicap);
- 6 représentants des différents services municipaux (direction générale, services techniques, urbanisme, solidarité, ressources humaines, sports) - 5 représentants d'associations représentant les personnes handicapées : Association Valentin Haüy (handicap sensoriel),
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés 76 (APAJH76) - (handicap mental), Sésame Autisme Normandie (handicap psychique),
L’association APF France Handicap (handicap physique),
La Coordination des Associations de Personnes Handicapées de Haute-Normandie (tout type de handicap)
- Un représentant de l’Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (UNRPA) ; 5
- Un bailleur social implanté sur le territoire (le Foyer Stéphanais) ; - Les représentants des 3 unions commerciales actives sur la commune ; - Un représentant d’une association de locataires (Confédération Nationale du Logement).
Selon l’article L.2143-3, cette commission :
- « dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics, et des transports (…) » ;
- « tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées » ;
- « organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ».
Ces éléments constituent la base du rapport annuel qu’elle doit établir et présenter au Conseil municipal.
En 2022, la commission communale pour l’accessibilité s’est réunie une fois, le 28 janvier. Le 26 janvier 2023, elle établit son douzième rapport annuel à l’attention du Conseil municipal. Après le vote de cette instance, ce rapport sera transmis à Monsieur le Préfet, au Président du Conseil départemental et au Président de la Métropole Rouen Normandie.
2. Voirie et espaces publics
Depuis le 1er janvier 2015, la compétence Voirie a été transférée à la Métropole Rouen Normandie. Tous les travaux de voirie, de signalisation horizontale et verticale, mais également la signalisation lumineuse tricolore a été suivie et réalisée par les services de la Métropole.
Dès que les services de la Métropole interviennent sur une voirie, les travaux sont effectués dans le respect des normes d’accessibilité en vigueur, la thématique « accessibilité » n’a pas constitué un critère pouvant motiver les travaux à réaliser (plutôt décidés en fonction de la dégradation des voiries ou des projets d’aménagements sur un quartier).
Aussi est-il difficile d’effectuer un suivi de réalisation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE), que la Ville avait établi en 2011, et qui identifiait 36 rues à traiter en priorité.
Si l’on ne peut pas chiffrer les sommes qui ont été consacrées aux travaux de mise en accessibilité de la voirie depuis 2016, et si cela ne permet pas de faire ressortir le pourcentage de réalisation du PAVE, on peut indiquer ici les travaux qui ont été effectuées en 2022 et qui ont contribué à améliorer l’accessibilité.
Emplacement des passages piétons mis en conformité, ou créés, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 (surbaissés de trottoirs)
- Rue de Saint Exupéry (angle Farman)
- Rue Farman
- Rue de Douaumont
- Rue des Acacias
- Rue du Docteur Magnier
- Rue du Buissonnet
- Rue Sevestre
- Rue de lorraine
- Rue des Cévennes
- Rue Yves Morault 6
Les travaux de marquage au sol des passages piétons sont réalisés par la Métropole. Ces 10 mises en conformité s’ajoutent à celles qui avaient été réalisées les années précédentes. Au total, ce sont 86 passages piétons qui ont été mis en conformité sur les 7 dernières années :
Reconstruction de voiries
La mise en conformité a été réalisée dans les rues suivantes en 2022 : - Rue du Perche
- Rue des Lilas
- Rue des Jasmins
- Rue des Ardennes
- Rue du Madrillet (entre Perrin et Racine)
- Rue des Coquelicots (rive sud entre Stalingrad et avenue du Bic Auber)
Rue du Madrillet
Nombre et positionnement des places de stationnement Personnes à Mobilité Réduite (PMR) créées
Le nombre de places de stationnement aménagées pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est en évolution permanente. Certaines places sont aménagées à la demande d’habitants, d’autres sont créées à l’occasion d’une construction ou réhabilitation d’un bâtiment. Certaines places sont parfois supprimées quand elles n’ont plus d’utilité. Au 1er décembre 2022, on recensait 202 places de stationnement aménagées sur la commune, mais l’inventaire représente environ 70 % du territoire.
Cela comprend outre la création de nouvelles places, la mise en conformité de celles existantes (panneau, marquage au sol). Ce recensement intègre 6 nouvelles places PMR aménagées en 2022 sur le domaine public :
- Rue Paul Bert (déplacement)
- Rue de Bretagne
- Rue Georges Buffon
- Rue René Laennec
- Rue Hubert Latham
- Rue Lazare Carnot
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 TOTAL Nb passages piétons
mis en conformité 8 11 14 26 12 5 10 86 7
Place PMR rue de Bretagne
Il n’y a pas de recensement des places PMR situées dans les copropriétés, équipements publics ou commerciaux.
D’autres travaux sont déjà programmés pour 2023 :
- Rue du Vexin (entre Quercy et Champagne)
- Rue Jean Henri Fabre
- Rue des Coquelicots (entre avenue du Bic Auber et rue de Paris) - Impasse des Châtaigniers
3. Services de transports collectifs et intermodalité
3.1. Réseau de transports en commun (bus/métro)
L’autorité organisatrice des transports publics sur le territoire de la Ville est la Métropole Rouen Normandie. Au total, sur les 111 arrêts répertoriés sur la commune, les services de la Métropole ont recensé 54 arrêts accessibles au 31/12/2021, même si pour 5 d’entre eux la largeur minimale de circulation est très légèrement inférieure aux préconisations réglementaires (fixées à 1.40m).
La Métropole ne s’engage pas à rendre tous les arrêts du territoire accessibles. Dans son Ad’Ap, elle avait fixé une liste d’arrêts prioritaires qui seraient concernés, et un système de transport de substitution devait être mis en place pour les arrêts non accessibles.
La Loi Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a supprimé cette obligation de transport de substitution qui s’est révélé peu opérationnelle, mais elle va contraindre la Métropole à mettre en accessibilité quelques arrêts prioritaires complémentaires, malgré les contraintes techniques qui avaient été mises en avant.
3.2. Accessibilité du réseau de transport ferroviaire
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray est traversée par une ligne de chemin de fer et dispose d’une halte ferroviaire qui représente environ 30 000 voyageurs par an. Les Stéphanais bénéficient aussi de la proximité de la gare d’Oissel (400 000 voyageurs par an environ). Les Stéphanais sont donc directement intéressés par l’accessibilité du réseau de transport ferroviaire.
Actuellement, la halte ferroviaire de Saint-Etienne-du-Rouvray et la gare d’Oissel ne disposent d’aucun aménagement spécifique permettant l’accès à tous les quais. De même, la halte de Saint-Etienne-du-Rouvray ne dispose pas de système de téléaffichage et de sonorisation. 8
Le schéma Régional d’Accessibilité des Gares 2016-2024 n’a pas retenu la gare d’Oissel dans les 50 gares devant faire l’objet de travaux de mise en accessibilité. Face à la mobilisation de l’association « SOS Gares », des maires des communes concernées et du Député de la Seine- Maritime ainsi que de la Coordination Handicap Normandie, la Région et la SNCF ont finalement acté le lancement d’études et la réalisation d’un certain nombre de travaux visant à améliorer l’accessibilité de la gare d’Oissel et de la halte ferroviaire.
En 2022, l’étude de faisabilité sur la rénovation et la mise en accessibilité de la gare d’Oissel, confiée à « Gares & Connexions », a abouti au scénario de rénovation de la passerelle, avec la mise en place d’un ascenseur, pour remplacer à termes le souterrain. Les travaux sont prévus sur 2023.
Concernant Saint-Etienne-du-Rouvray, un affichage léger a été installé fin 2022. Il doit permettre d’informer plus facilement les voyageurs sur les quais d’arrivée en gare des trains ou sur les éventuels retards.
3.3. Utilisation des transports adaptés
3.3.1. Le Mobilo’bus
Existant depuis 2006, ce service propre à la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray vise à permettre aux personnes à mobilité réduite (personnes âgées et/ou handicapées) d’effectuer des déplacements internes à Saint-Étienne-du-Rouvray,
- à l’aide d’un véhicule aménagé,
- en bénéficiant d’une prise en charge à leur domicile et d’un accompagnement à l’extérieur - pour un prix de 2,75 € l’aller-retour (tarif au 1er septembre 2022).
En temps ordinaire, le Mobilo’bus fonctionne du lundi au vendredi sur la base d’un planning préétabli, et assure :
- des sorties quotidiennes vers les deux restaurants seniors,
- 6 sorties par semaine vers les grandes surfaces de la ville,
- d’autres sorties plus occasionnelles : cimetières, expositions, bibliothèques, etc. Il s’agit pour l’essentiel de sorties collectives (7 passagers + le chauffeur accompagnateur), même si 2 ou 3 demi-journées par semaine sont réservées pour des sorties individuelles « à la demande ».
De plus, le Mobilo’bus accompagne gratuitement les seniors les plus dépendants vers les animations proposées par le CCAS, tels les repas annuels, goûters festifs, thés dansant, distribution des colis, etc. Enfin, et là encore gratuitement, il est proposé aux seniors un accompagnement vers les bureaux de vote lors des élections. Ainsi, en 2022, 38 personnes ont bénéficié de cet accompagnement « citoyen ».
L’utilisation de ce service est stable depuis une dizaine d’année, autour de 3 500 usages par
an. La pandémie a entrainé des arrêts d’activité ou un ralentissement et la fréquentation a
logiquement chuté, avec 1 419 utilisations sur 2020 puis 1 914 sur 2021.
L’activité du Mobilo’Bus revient progressivement à la normale en 2022 (2 894 utilisations). Malgré un rythme de sorties identique aux années « avant Covid », le nombre d’utilisations reste inférieur à celui enregistré en 2019. 4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
EVOLUTION DU NOMBRE D'UTILISATIONS
3927
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
SORTIES PLEBISCITEES
HYPER DU
MADRILLET
14 %
AUTRES SORTIES
5 %
SORTIES A LA
DEMANDE
6 %
HYPER RTE DE
PARIS
12 %
RESTAU CROIZAT RESTAU + CLUB BOURDON +
40 % CLUB 23 %
9
Les sorties proposées
Chaque mois, le CCAS transmet aux usagers référencés (une centaine) le planning des sorties proposées. En 2022, 994 sorties ont été proposées, soit une moyenne de 83 sorties mensuelles. Sur ces 994 sorties, 15 ont dû être annulées pour des raisons diverses (notamment du fait de mouvements sociaux ou pour des raisons techniques). Sur les 979 sorties réellement proposées, 883 ont été sollicitées (soit plus de 90 %).
Les restaurants municipaux pour personnes âgées Les restaurants seniors de Bourdon et Croizat sont desservis chaque midi de la semaine. Le restaurant Croizat est très sollicité et représente en 2022, avec 1 162 usagers, 40 % de l’activité globale du Mobilo’Bus. L’activité est un peu moindre sur le Restaurant Bourdon avec 666 usagers (23%).
Les commerces
Comme le précise le graphique ci-dessous, sont également très régulièrement fréquentées les sorties vers les deux grandes surfaces commerciales de la ville, à savoir l’hypermarché du Madrillet et celui Rue de Paris. Ils représentent à eux deux plus de 26 % des sorties. 10
Les sorties « à la demande »
169 inscriptions ont été enregistrées sur les sorties dites « à la demande ». Ces sorties individuelles permettent un accompagnement optimal pour des personnes nécessitant une assistance plus soutenue. D’autre part, elles permettent également des visites chez des amis et sont aussi utilisées pour des rendez-vous médicaux.
Les usagers du Mobilo’bus
Le rythme d’utilisation du Mobilo’bus est différent d’un individu à l’autre. Avec 2 894 utilisations pour 98 usagers, la moyenne est de 30 utilisations par an et par personne, soit un rythme moyen d’utilisation de près de 2,5 sorties mensuelles. Pour exemple d’utilisation, sur les 98 utilisateurs, 21 personnes ont utilisé une seule fois le Mobilo’bus en 2022. Ces utilisations très ponctuelles sont souvent à destination d’une manifestation organisée par le CCAS.
8 personnes ont utilisé le Mobilo’bus plus de 100 fois cette année, soit une moyenne d’utilisation supérieure à 10 sorties mensuelles. Ce sont généralement des personnes qui se rendent à l’un des restaurants destinés aux personnes âgées et qui en plus vont une à deux fois par semaine faire leurs courses avec le Mobilo’bus.
Profil des usagers
On distingue 3 « types » d’usagers :
L’usager autonome qui ne nécessite quasiment aucune assistance de la part du chauffeur-accompagnateur. Cet usager utilise le Mobilo’bus parce qu’il est trop éloigné des arrêts bus et/ou qu’il commence à avoir des difficultés à porter des choses lourdes. Il représente 75,2 % de nos utilisateurs.
21,4 % des usagers sont qualifiés de « semi-autonome » et nécessite l’aide du chauffeur-accompagnateur au moins une fois au cours de la sortie. L’usager « non-autonome » qui exige un véritable accompagnement du chauffeur- accompagnateur (et qui peut se déplacer en fauteuil roulant) représente 3,4 % des utilisateurs.
En 2022, pour faciliter cette prise en charge des fauteuils roulants par les chauffeurs accompagnateurs, le CCAS a fait l’acquisition d’un treuil amovible.
Les personnes autonomes utilisent le Mobilo’bus essentiellement pour se rendre dans les grandes surfaces. Le public dit semi-autonome est constitué pour une large part des usagers des restaurants municipaux et les plus dépendants sont en sortie à la demande.
Le public est composé de 17 hommes et 81 femmes et l’âge moyen des utilisateurs est de 83 ans. 9 utilisateurs ont moins de 70 ans. Les plus jeunes utilisatrices sont âgées de 66 ans et les doyennes sont âgées de 97 ans.
S’il apparaît clairement que la tranche d’âge utilisant le plus ce service est celle des 80 à 89 ans, il faut également noter que 22 personnes sont âgées de 90 ans et plus et que 66 % des utilisateurs ont 80 ans et plus. AUTONOMIE DES USAGERS
DEPENDANT SEMI AUTONOME 4 %
21 %
AUTONOME
75 %
Répartition des usagers par tranches
d'âges - 2022 60-69 ans
9% 90 ans et + 22%
70-79 ans
27%
80-89 ans
42%
11 80
60
40
20
Nombre de stéphanais utilisateurs
d'Handistuce
60 62 58 56 54
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
12
3.3.2. Le TPMR de la Métropole « Handistuce »
Contrairement au Mobilo’bus, Handistuce se présente uniquement comme un service de transport et ne comporte pas de service d’accompagnement. Dès lors, un usager peut être accepté avec un accompagnateur.
Pour accéder au TPMR, il faut :
- être une personne handicapée habitant sur une des 71 communes de la Métropole ou être interne dans un établissement des 71 communes de la Métropole, - compléter un dossier qui est examiné par une commission d’admission (environ tous les 2 mois). Ce dossier est composé des renseignements administratifs, d’une attestation médicale et d’un questionnaire rempli par le demandeur sur ses besoins en termes de mobilité.
Les déplacements acceptés sont d’ordre professionnel, privé et de loisirs. Les déplacements pour soins médicaux ne sont pas acceptés.
Sur 1 041 clients au 31 décembre 2022, 62 Stéphanais utilisent ce service de transport adapté pour des déplacements hors de la commune (16 via le minibus et 46 via le taxi).
14 de ces utilisateurs sont des usagers réguliers, notamment pour se rendre dans des Etablissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) et centres d'activités de jour. Les 48 autres sont des usagers occasionnels.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Nombre
d’utilisateurs
d’Handistuce
735 781 856 922 867 873 908 1 041
Nombre de
Stéphanais
utilisateurs
d’Handistuce
Via le minibus
Via le taxi
50
15
35
52
15
37
58
18
40
60
21
39
56
22
34
49
17
32
54
12
42
62
16
46
Utilisateurs
réguliers 13 13 14 16 16 18 17 14 Utilisateurs
occasionnels 37 39 44 44 40 31 37 48 13
4. Cadre bâti – Établissements Recevant du Public (ERP)
4.1. Rappel des obligations réglementaires
Depuis le 1er janvier 2015, conformément à la loi du 11 février 2005, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) ont l’obligation de respecter les normes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Les ERP de 5ème catégorie ont la possibilité de n’être qu’en partie accessibles (si toutes les prestations y sont offertes) ou peuvent bénéficier d’une dérogation accordée par le Préfet après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoyait que les propriétaires d’ERP n’ayant pas respecté leurs obligations de mise en accessibilité au 31 décembre 2014 devaient déposer avant le 27 septembre 2015, auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et de la commission communale pour l’accessibilité, un projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) comportant un échéancier précis pour la mise en accessibilité et un engagement financier.
Ce dispositif est arrivé à son terme le 31 mars 2019. Dorénavant, les gestionnaires d’ERP doivent, pour répondre à leurs obligations de mise en accessibilité, déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité sans délai.
Par ailleurs, suite à un arrêté du 19 avril 2017, les exploitants d’ERP sont dans l’obligation de mettre à disposition un registre public d’accessibilité, depuis le 22 octobre 2017. Ce registre se doit d’être consultable par le public sur place au principal point d'accueil de l'établissement, et éventuellement sous forme dématérialisée.
Il doit contenir :
- la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées (attestation d’accessibilité, calendrier de mise en accessibilité, dérogations accordées, etc.),
- les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels que les ascenseurs, - les actions de formation suivies par les personnels chargés de l'accueil des personnes en situation de handicap.
4.2. Suivi de la mise en accessibilité des ERP municipaux
4.2.1. L’adoption d’un Ad’Ap pour les ERP municipaux
En mai 2015, l’inventaire du patrimoine immobilier communal faisait apparaître une liste de 22 ERP et Installations Ouvertes au Public (IOP) « accessibles » (pour lesquels des attestations d’accessibilité ont été adressées en Préfecture le 7 juillet 2015).
Pour le patrimoine communal non accessible (soit 37 ERP et 10 IOP), la Ville a été accompagnée pour la formalisation d’un Ad’Ap. Après présentation à la commission communale pour l’accessibilité, le Conseil Municipal a validé, le 30 juin 2016, le projet d’Ad’Ap prévoyant un étalement des travaux de mise en accessibilité sur 6 ans. Cet Ad’Ap a été approuvé par arrêté préfectoral, le 15 septembre 2016, après avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
Cet Ad’Ap prévoyait que les travaux de mise en accessibilité débutent en 2017 et s’étalent jusqu’en 2021, l’année 2016 étant consacrée aux études. Ce sont, en tout, 481 obstacles qui devaient être levés sur l’ensemble du patrimoine communal stéphanais.
A l’issue de ces travaux, l’ensemble du patrimoine municipal devait être accessible, à l’exception de quelques bâtiments pour lesquels la Ville a sollicité une dérogation.
Ainsi, l’Ad’Ap de la Ville contient 11 demandes de dérogations dont 5 ont pour objet la non- installation d’ascenseurs dans certaines écoles, étant entendu que la Ville s’engage à rendre au moins une école par quartier complètement accessible à tout type de handicap. 14
3 ERP en 5ème catégorie ne seraient ainsi rendus que partiellement accessibles : - L’école maternelle Victor Duruy : présence de 2 classes à l’étage qui ne seront pas rendues accessibles (tolérance réglementaire) ;
- L’école élémentaire Victor Duruy : seules 6 classes sur 8 seront rendues accessibles après création de rampes d’accès ;
- L’école élémentaire Jules Ferry : la maison des associations accueillie en son sein ne sera pas rendue accessible.
4.2.2. Suivi de la mise en œuvre de l’Ad’Ap
La municipalité a pris le parti de commencer par une mise en accessibilité extérieure des bâtiments pour ensuite s’attaquer à l’accessibilité intérieure. Les travaux sont envisagés par « campagne », à savoir : campagne de travaux de mise en accessibilité des sanitaires, campagne de travaux signalétique, etc.
Au-delà des 22 ERP et IOP qui avaient fait l’objet d’une attestation d’accessibilité en 2015, 17 ERP et IOP municipaux ont été rendus accessibles (travaux terminés) fin 2019 ou bénéficient d’une dérogation :
- Locaux administratifs accueillant le service Jeunesse (anciennement service économique) - Bibliothèque Louis Aragon
- Foyer Restaurant Seniors G. Bourdon
- Ecole Primaire Pergaud
- Ecole Maternelle Ampère
- Ecole Maternelle Curie
- Ecole Maternelle Duruy
- Ecole Maternelle Macé
- Ecole Maternelle Robespierre
- Ecole Maternelle Pergaud
- Ecole Maternelle Rossif
- Ecole Maternelle Sémard
- Maison de la petite enfance Anne Franck
- Vestiaires Sopalin
- Gymnase Ampère
- Stade Célestin Dubois
- Cimetière du Madrillet.
En 2020, 5 autres sites ont fait l’objet de travaux de mise en accessibilité (hors ascenseurs) : - Maison de l’Information sur l’Emploi et la Formation (MIEF) - Ecole Elémentaire Jaurès
- Ecole Maternelle Kergomard
- Locaux administratifs accueillant le service « Propreté des locaux et Atsem » (anciennement service de l’Urbanisme), rendus accessibles, hors sas d’entrée - Ecole Elémentaire Curie, rendue accessible, hors ascenseur et palier de manœuvre devant la porte extérieure.
Fin 2020, la Ville a donc rendu 20 bâtiments accessibles suite à l’adoption de l’Ad’Ap.
Enfin, des travaux complémentaires de mise en accessibilité ont été programmés sur les années 2021 et 2022 pour les bâtiments suivants. Cependant, la situation sanitaire et les conséquences sur le marché du bâtiment n’ont pas permis de réaliser la totalité des travaux souhaités. 15
BÂTIMENTS TRAVAUX PROGRAMMÉS ETAT
Locaux administratifs
accueillant le service municipal
«Département Tranquillité
Publique»
transformation du SAS et de la
porte d’entrée SAS non réalisé
Centre de loisirs de La
Houssière création de sanitaires PMR Réalisés
Ecole Elémentaire Ampère
création de sanitaires PMR
(manqueront encore un
ascenseur et une rampe)
Manque 2 portes tiercées
et une signalétique
sanitaire
Ecole Elémentaire Duruy création de sanitaires PMR
Manque marquage
pododactile sur place de
stationnement,
vitrophanie sur portes,
sanitaire PMR de la
restauration, sanitaires
extérieurs
Ecole Elémentaire Ferry création de sanitaires PMR
Manque une (des)
porte(s) tiercée(s),
sanitaire PMR,
signalétique adaptée,
poignée(s) type bec de
cane
Ecole Elémentaire Langevin création de sanitaires PMR (manquera un ascenseur) Manque sanitaire conforme
Ecole Elémentaire Macé création de sanitaires PMR Manque vitrophanie, sanitaires, 1 porte
Ecole Elémentaire Wallon création de sanitaires PMR (manquera un ascenseur) Manque vitrophanie,
sanitaires, 2 portes
tiercées
Ecole Maternelle Wallon création de sanitaires PMR Réalisés
Cosum création de sanitaires PMR Reportés en 2023
Tribune vestiaires création de sanitaires PMR Reportés en 2023
Tennis couvert/club house création de sanitaires PMR Reportés en 2023
Gymnase Curie création de sanitaires PMR + sécurisation des escaliers Reportés en 2023
Gymnase Macé création de sanitaires PMR Reportés en 2023
Gymnase Roulland création de sanitaires PMR + vestiaires Reportés en 2023
Gymnase Robespierre création de sanitaires PMR Reportés en 2023
Parc Célestin Dubois création de sanitaires PMR + vestiaires Reportés en 2023
Cimetière centre création de sanitaires PMR Reportés en 2023
Les travaux complémentaires ont été reprogrammés pour 2023, la municipalité s’efforçant de respecter au mieux son calendrier dans le cadre de conditions particulièrement compliquées.
Une demande de prolongation des délais ADA’P est en cours afin de pallier aux différents désagréments engendrés par la situation sanitaire et le travail en mode dégradé. 16
Une étude a été lancée pour mesurer la faisabilité d’installer les ascenseurs par l’extérieur (même s’ils doivent être accessibles de l’intérieur), et ce, afin d’empiéter le moins possible sur les espaces existants pour ne pas perturber le fonctionnement interne. Des documents graphiques sont en cours pour le dépôt des autorisations nécessaires.
Des interventions ont également été réalisées ou programmées dans les parcs et jardins pour faciliter leur accessibilité :
BÂTIMENTS TRAVAUX RÉALISÉS Parc Gagarine sécurisation des escaliers
Parc Gracchus Babeuf
sécurisation des escaliers
pas de travaux prévus sur les sanitaires qui
sont condamnés
Jardin Pauline Léon chanfrein des ressauts
Bois du Val l’Abbé
barrières réparées
projet d’aménagement de l’entrée du bois à
étudier
Ainsi, sur les 11 IOP concernées par l’Ad’Ap, 3 sont devenus conformes en 2020. Il restera à mettre en place la signalétique sur 3 autres IOP pour qu’ils soient conformes. Les 4 derniers devront bénéficier d’autres travaux, à programmer : création de sanitaires PMR extérieurs et déplacement du mobilier urbain existant, ainsi qu’un cheminement extérieur pour le cimetière du centre.
4.2.3. Mise en place des registres publics d’accessibilité
La Ville s’est conformée à son obligation en mettant en place ces registres dans chaque ERP. Ces registres ont été réalisés sous forme de classeurs réunissant chaque document administratif indiqué dans l’arrêté du 19 avril 2017. Une fiche reprend le type d’établissement et la personne référente à contacter en cas de besoin.
Ces registres ont été diffusés dans chaque ERP. Ils sont mis à jour annuellement en ce qui concerne les coordonnées et l’avancement de l’Ad’Ap. Les usagers pourront les consulter sur place en le demandant à l’accueil.
4.3. Etat des lieux de l’accessibilité des ERP sur la commune
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, donnait dix ans aux propriétaires/gestionnaires d’ERP pour rendre accessible leurs établissements.
Face au constat d’un objectif non atteint, en 2014, le législateur a mis en place un dispositif simplifié « d’Agenda d’Accessibilité Programmé » (Ad’AP), afin de permettre aux gestionnaires d’étaler les travaux de mise en accessibilité sur un à trois ans généralement. Pour les ERP déjà accessibles, les gestionnaires/propriétaires transmettaient une déclaration sur l’honneur attestant de l’accessibilité de leur établissement.
Depuis 2014, sur les 330 ERP non municipaux présents sur le territoire de la commune, 180 sont inscrits dans un Ad’AP avec une fin programmée en 2024, et 92 sont déclarés accessibles.
Depuis avril 2019, le dispositif Ad’AP a pris fin mais l’obligation d’accessibilité demeure par la demande d’autorisation de travaux mais sans étalement dans le temps.
Dans le cadre d’une délégation de compétence de la Préfecture, la ville de Saint-Etienne-du- Rouvray a arrêté la nouvelle composition de la Commission Communale d’Accessibilité présidée par Madame OLIVIER Catherine (AM 2020-06-263 du 30 juin 2020). La commission 17
communale d’accessibilité examine et rend un avis sur la conformité à la réglementation des projets.
4.3.1. Etat des lieux des demandes d’autorisation de travaux dans les ERP au 31/12/2022
Nombre de demandes d’autorisation de travaux étudiées et avis formulés
2019 2020 2021 2022 Demande
d’AT étudiées 18 18 27 26
Dont soumise
à avis 18 18 27 22 Avis
défavorable 3 1 8 4 Avis
favorable 12 13 19 17 AT avec
dérogation
(SCDA)
3 4 1 1
En 2022, quatre demandes sur cinq ont reçu un avis favorable et quatre demandes d’autorisation de travaux ont fait l’objet d’un rejet tacite au motif de l’incomplétude du dossier. Ainsi les avis défavorables ont été divisés par 2, résultat d’une étude préalable des demandes plus approfondie par la Direction des services techniques.
L’association Culture, langues, alphabétisation et soutien scolaire (CLASS), située au 141 rue de Paris, a déposé une demande avec dérogation pour impossibilité technique de rendre conforme le chemin piétonnier du fait de la présence de plusieurs activités sur le site. La Sous- commission Départementale d’Accessibilité a émis un avis défavorable motivé par l’insuffisance de justifications de la demande.
Demandes d’autorisation de travaux en 2022 par catégorie d’établissement 2022 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème Total
Demande d’AT 2 1 2 3 13 21
Pourcentage 10% 5% 10% 14% 62% 100%
62 % des demandes concernent des petits établissements (commerces, services, etc.). L’annexe n°4 détaille les dossiers qui ont été examinés par la commission communale d’accessibilité en 2022.
Un travail conjoint de la Direction des Services Techniques et du Département du Développement Territorial permet de recenser régulièrement des ERP qui ouvrent et/ou qui font des travaux sans autorisation, notamment des petits établissements de type restauration rapide, mais aussi des ERP de 1ère et 2ème catégorie (par exemple le Centre commercial E. Leclerc et Intermarché). Les exploitants de ces établissements sont invités à régulariser rapidement leur situation (3 dossiers régularisés en 2022).
4.3.2. Partenariat DDTM
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime, en charge de l’accessibilité, organise, une fois par an, une rencontre avec les communes. Cette réunion à destination notamment des instructeurs et secrétaires des CCA permet d’échanger sur : Le bilan de l’année passée ;
La mise à jour et l’explication de la réglementation ;
Les expériences de chacun ;
La transmission d’outils (fiche et rapport d’instruction, site Acceslibre) RTS
7
18
Acceslibre (https://acceslibre.beta.gouv.fr/) est un service numérique renseignant sur le niveau d’accessibilité des établissements recevant du public : restaurants, commerces, cinémas, etc. L’objectif est de permettre à tous les usagers, quel que soit leur handicap, de savoir si un établissement est accessible.
La ville a présenté cette plateforme lors de la semaine du Handicap en février 2021. A ce jour, le nombre d’ERP recensé sur la commune a été multiplié par 3 par rapport à 2021. Dans un souci de valoriser et dynamiser l’accessibilité d’usage des établissements de notre commune, il est important de continuer la communication auprès des gestionnaires et propriétaires d’ERP.
Carte des ERP accessibles à Saint-Etienne-du-Rouvray sur le site Acceslibre.
5. Cadre bâti – Recensement des logements
accessibles
La loi du 11 février 2005 prévoit que la commission communale pour l’accessibilité doit organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Un logement est dit accessible au regard du code de la construction et de l’habitation lorsque :
un cheminement extérieur et intérieur accessible permet d’atteindre la porte d’entrée du logement ;
la cuisine, le séjour, une chambre, un WC et une salle d’eau ont les caractéristiques dimensionnelles permettant leur utilisation ultérieure (moyennant des aménagements éventuels) par une personne handicapée.
Il faut parfois des aménagements spécifiques, en fonction des besoins singuliers de la personne handicapée, pour que l’on puisse considérer le logement comme « adapté ». 19
5.1. Recensement des logements accessibles et
adaptés/adaptables
La commune dispose d’un parc de 12 980 logements dont 5 959 logements locatifs
sociaux soit une part de 46 % du parc total. Le recensement fait apparaître
l’existence de 967 logements sociaux accessibles et adaptables, dont 263 logements
présentant des aménagements spécifiques, soit 27% (cf. liste des logements accessibles et
adaptés, en annexe 5).
Principale description des logements adaptés
Les 263 logements adaptés présentent globalement les caractéristiques suivantes :
51 % des logements adaptés se trouvent dans le patrimoine du Foyer Stéphanais et 33,5 % dans le patrimoine d’Habitat 76 ;
La majorité des logements se trouve dans un patrimoine récent ; 88 % des logements sont situés dans de l’habitat collectif ; 88 % se trouvent en rez-de-chaussée ;
Les typologies des logements adaptés se décomposent comme suit : 4 % de T1, 36 % de T2, 41,5 % de T3, 12 % de T4 et 6,5 % de T5.
90% ont des loyers inférieurs à 500 € (hors charge) dont 37% des logements ont des loyers situés entre 300 et 400 € ;
La majorité des logements présente des salles d’eau adaptées (douche à l’italienne ou avec une douche avec ressaut inférieur à 2 cm) ;
53 % des logements disposent d’un jardin ;
La plupart des logements ont une place de stationnement pour personne handicapée à moins de 100 m.
5.2. Etat de l’occupation des logements recensés
Un seul logement est vacant dans les 263 logements du recensement et il est en cours d’attribution. En 2022, 118 logements sont occupés par des personnes souffrant d’un handicap, soit 45 %. Une part importante de personnes occupe également des logements accessibles et non adaptés car leur handicap ne nécessite pas un aménagement spécifique. D’après les sources de la commune, 17 familles comprennent une personne en fauteuil roulant.
133 logements sont occupés par des personnes de plus de 60 ans soit environ 51 % des logements occupés. Sur les 144 logements non attribués à des personnes à mobilité réduite, 51 logements sont tout de même occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans, soit 35%.
En résumé, 64,5 % des logements recensés sont occupés soit par des personnes à
mobilité réduite, soit par des personnes âgées de plus de 60 ans.
Logements occupés par des personnes PMR par typologie
Typologie
Nb total de logements
recensés par typologie
Nb de logements occupés
par des personnes PMR
par typologie
Part des typologies
occupées par des
personnes PMR
T1 10 8 80%
T2 95 41 43%
T3 109 56 51%
T4 32 7 22%
T5 17 6 35% 20
Au niveau du nombre de personnes par ménage, les logements sont occupés pour la majorité par une seule personne (48 %). Les couples représentent 26 % et les familles avec enfants représentent une part de 26 %.
5.3. Mise à jour du recensement
Aucune opération significative de logement locatif social n’est prévue en 2023.
6. Autres activités de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
L’intégration de la commission communale pour l’accessibilité au travail mené dans le cadre du comité de pilotage « Charte Ville Handicap » a permis que soient examinées en son sein d’autres questions qui n’entrent pas dans son champ règlementaire.
6.1. Le respect par la Ville de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
6.1.1. Évaluation et compensation
Comme les années précédentes et conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville a procédé à la déclaration des travailleurs handicapés qu’elle emploie.
Compte-tenu de ses effectifs, l’obligation d’emploi de la Ville de 6 % de travailleurs handicapés correspondrait à 46 bénéficiaires en 2021. Or, les effectifs de la Ville comptent 50 travailleurs handicapés déclarés, ce qui représente un taux d’emploi direct de 6,5 %.
De plus, du fait des contrats de sous-traitance passés par la Ville avec des ateliers protégés, le taux d’emploi direct passe de 6,5 % à un taux d’emploi légal de 6,7%, d’où l’absence de contribution de la Ville au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Tableau récapitulatif des déclarations au FIPHFP depuis 2016
Comme cela a déjà été signalé dans le rapport annuel 2021 de la commission communale pour l'accessibilité, des agents font l’objet d’un accompagnement individualisé du Département des Ressources et Relations Humaines (DRRH) : formation, soutien, mise en situation et accompagnement spécifique sont mis en place.
La cellule de maintien dans l’emploi poursuit son travail et se réunit une fois par trimestre pour examiner une dizaine de dossiers par réunion. Pour mémoire cette cellule est composée d’une équipe pluridisciplinaire RH (prévention santé, recrutement, formation, gestion des postes vacants, carrière, paie et service juridique). Le décisionnel relatif à cette cellule est porté par Mme Ravache, première adjointe au Maire, chargée du personnel.
Le médecin de prévention est également présent lorsque ses disponibilités le permettent.
Année de déclaration 2016 2017 2018 2019 2020 2021
effectifs rémunérés 757 753 799 785 749 772
nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi 45 45 47 47 44 46
effectif déclaré des bénéficiaires de l'obligation d'emploi 49 61 61 59 57 50
taux d'emploi direct 6,47 8,10 7,63 7,52 7,61 6.48
taux d'emploi légal (compte tenu des unités déductibles) 6,76 8,43 7,97 7,79 7,86 6.71
dépenses réalisées au titre de contrats de sous-traitance 37 736 42 700 46 397 37 715 35 016 32 567
contribution versée 0 0 0 0 0 0 21
6.1.2. Retraite pour invalidité
5 agents ont été admis à la retraite pour invalidité en 2021 et 3 en 2022 suite à une inaptitude totale et définitive à tous les métiers dans la fonction publique territoriale. 1 dossier est en cours et en attente de l’avis de la Caisse Nationale des Retraités des Agents des Collectivités locales (CNRACL).
6.1.3. Maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
La Ville continue de s’engager dans une démarche de prise en compte de l’ergonomie dans l’achat de matériel de travail : casques téléphoniques, souris ergonomiques, repose-poignets, etc. Elle dispose également de trois agents dédiés à la prévention.
La collectivité est accompagnée par le médecin de prévention, des ergonomes du centre de gestion et par le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH), pour améliorer les conditions de travail de certains agents suite à leurs problèmes de santé. Il a été prescrit du matériel pour faciliter les gestes du quotidien, des fauteuils ergonomiques, qui permettent d’améliorer les conditions de travail de ces agents.
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (taxi, appareils auditifs).
6.2. Formation des agents sur l’accueil des personnes en situation de handicap
En 2022, 2 actions ont été organisées :
Une action à destination des animateurs périscolaires et surveillants de cour sur le thème des troubles du comportement chez l’enfant et la posture éducative. 20 agents ont participé à cette action.
Une action à destination des enseignants du Conservatoire à Rayonnement Communal, les 28 novembre 2022 et 23 janvier 2023, sur le thème de l’autisme et des troubles du spectre autistique (TSA). 6 agents sont inscrits sur cette action.
En 2022, une action sur les concepts de stéréotypes et de préjugés a également été mise en œuvre auprès de 10 agents (DRRH, DASE, CCAS, DADDS, DSG).
6.3. Scolarisation des enfants et intégration dans les
accueils de loisirs
6.3.1. Scolarisation
Le tableau, ci-dessous, recense les élèves porteurs de handicap, scolarisés en 2022/2023 à Saint-Étienne-du-Rouvray, qui ont été signalés par les directions d’écoles lors de l’enquête de rentrée. 22
Ecoles
concernées
Effectifs
totaux
Nb
enfants
hand.
Nature des handicaps
ECOLES MATERNELLES
AMPERE 137 3
1- Troubles du spectre autistique
1- Syndrome KBG
1- Maladie + traitement chimiothérapie
CURIE 193 3
1- Non communiqué – MDPH
1- Trisomie 21 – MDPH
1- Non communiqué
DURUY 84 1 1- Autisme
KERGOMARD 147 3
2- Retard de développement
1- Trouble de l’oralité
LANGEVIN 223 3 3- Autisme
MACE 109 1 1- Autisme
PERGAUD 64 2 2- Syndrome de Smith Magenis – AESHi
ROBESPIERRE 126 2
1- Autisme
1- Handicap visuel
ROSSIF 78 2
1- Maladie dégénérative MGS – AESH 12h aide individuelle
1- Mal voyant – AESH 24h aide individuelle
SEMARD 48 4
1- Non communiqué – Suivis psychomotricité, CAMSP et équithérapie
1- Trouble neurodéveloppemental
1- Non communiqué – suivis CAMSP et orthophonie
1- Non communiqué – suivi au Centre ressources Autisme
WALLON 142 3
1- Troubles moteurs en fauteuil roulant – traitement en cours MDPH – AESH 24h
1- TSA – AESH 8h
1- Cognitif – AESH 24h
ECOLES ELEMENTAIRES
AMPERE 273 33
19- Handicap cognitif
14- Handicap cognitif – classe ULIS
CURIE 1 192 16
2- Non communiqué
1- Spectre autistique – MDPH
13- Non communiqué – classe ULIS
CURIE 2 189 0
DURUY 157 6
5- Non communiqué – AVS en aide mutualisée
1- Epilepsie sévère – AVS en aide individuelle
FERRY/JAURES 345 9
2- Troubles autistiques
1- Notification ULIS + SESSAD
3- TDAH
1- suivi SESSAD Beethoven
1- TDA – notification ITEP
1- Surdité et TDA – suivi SESSAD Beethoven
LANGEVIN 417 18
1- Autisme / Moteur / violent – inscrit mais déscolarisé
1- Profil ULIS – AVS
1- Troubles de l'attention – AVS
1- Profil ULIS Aménagement du temps scolaire
3- Autisme + hyperactivité + troubles de l'attention + multidys – 1 AVS
1- Non communiqué – suivi AVS
1- Non communiqué – suivi AESH
1- Handicap moteur – en fauteuil roulant prise en charge par Colette-Yver 23
1- Difficultés de concentration – suivis Centre Beethoven + pédo- psychiatre
1- Dyspraxie – différents suivis – demande d'AVS
1- A du mal à se canaliser, gère mal la frustration – suivi G
1- TDAH – différents suivis extérieurs
1- Multidys – suivi AESH
1- Epileptique – suivi AESH
2- Non communiqué – suivi AESH
MACE 269 4
1- Autisme
3- Non communiqué
PERGAUD 112 7
1- Troubles du comportement sévères – ITEP BARENTIN
1- Syndromes cérébelleux et Ataxie de Friedreich – AESHi
3- Troubles du comportement et des apprentissages – 1 SESSAD Géricault, 1 AESHm, 1 ITEP
2- Troubles des apprentissages – AESHm
WALLON 236 2
1- Autisme
1- Non communiqué
TOTAL 3541 122
Au cours de la rentrée 2022, il y aurait 122 élèves en situation de handicap scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville (soit 3,5 % de l’effectif total, contre 3,1% en 2021). 27 d’entre eux seraient scolarisés dans des classes spécialisées (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire – ULIS) et 95 dans des classes ordinaires. Pour rappel, les enfants scolarisés dans les 2 ULIS ne sont pas nécessairement stéphanais.
6.3.2. Accueils périscolaires et centres de loisirs
Accueils périscolaires
Dans le cadre des accueils périscolaires ou extrascolaires, la ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a pris l'habitude de faciliter l'accueil des enfants en situation de handicap. Pour cela, elle élabore un parcours individualisé avec les parents, l'enfant, les structures spécialisées, l'Éducation Nationale et les équipes d'animation.
L'objectif est de construire un partenariat parents/professionnels tout en individualisant ou en mutualisant l’accueil pour que les enfants en situation de handicap puissent grandir avec d'autres enfants.
Le repérage s'effectue sous différentes formes :
Les structures spécialisées contactent directement le responsable du pôle besoins éducatifs. Une rencontre est effectuée afin d'aborder la situation et voir les possibilités d'accueil. Une deuxième rencontre est réalisée avec la famille, la structure spécialisée, le responsable du pôle besoins éducatifs et les équipes de terrain (direction des Accueils Collectifs de Mineurs et animateur spécifique pour l'accueil de l'enfant). Suite à ces rencontres, l'accueil peut se faire, soit toute la journée, soit avec des horaires aménagés.
La famille contacte directement le coordinateur PRE. Une rencontre est effectuée avec le coordinateur, qui prend en compte la demande de la famille et élabore le protocole d'accueil. En accord avec la famille, le coordinateur contacte, si c'est nécessaire, la structure spécialisée qui a en charge l'enfant afin de recueillir d'autres informations. L'enfant est par la suite accueilli sur la structure de loisirs avec, si nécessaire, un accompagnement individualisé.
Lien avec L’Éducation Nationale. Suite à l'inscription de l'enfant à l'école, à la saisine de la MDPH et à l'évaluation des besoins de l'enfant, l'Éducation Nationale met en place un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). En fonction de ce qui est indiqué dans le PPS, et si ce dernier préconise l'intervention d'un accompagnement d'auxiliaire de vie 24
scolaire, les parents, comme le directeur de l'école, peuvent demander au coordinateur PRE de mettre en place également un accompagnement individualisé sur les temps périscolaires. L'enfant peut ainsi être accompagné lors des repas mais également lors des activités du soir ou du matin. L'accompagnateur permet de faire le lien sur la globalité de la journée de l'enfant et d’éviter les ruptures.
En 2022, la CAF a renouvelé le soutien financier de 34 000 € qu’elle apportait à la Ville afin de soutenir l’accueil des enfants porteurs de handicap dans des structures de loisirs de droit commun. En effet, la CAF souhaite développer ce type d’accueil pour permettre aux parents de reprendre une activité professionnelle, de disposer de temps libre pour engager des démarches ou simplement de favoriser l’intégration et la socialisation de leur enfant dans la collectivité. Ce financement permet de prendre en charge une partie des coûts dédiés au renforcement des effectifs encadrant afin de permettre un accueil individualisé des enfants en situation de handicap qui en ont besoin.
Centres de loisirs : vacances scolaires et mercredis
42 enfants en situation de handicap ont fréquenté les structures de loisirs et les accueils Animalins (midi et soir) en 2022.
Les mercredis :
22 enfants sur l’année ont fréquenté les ACM du mercredi ce qui représente 1992h d’accueil
Pendant les vacances scolaires :
8 enfants à l’accueil AMPERE
2 enfants à l’accueil DURUY
6 enfants à l’accueil HOUSSIERE
5 enfants à l’accueil LANGEVIN maternelle
11 enfants à l’accueil LANGEVIN élémentaire
1 enfant à l’accueil WALLON maternelle
11 enfants à l’accueil WALLON élémentaire
Cela représente un total de 6 040 heures d’accueil individualisé.
Partenariat avec L’hôpital de jour Bleu Soleil
Les centres de loisirs ont accueilli, dans le cadre d’un partenariat avec l’hôpital de jour Bleu Soleil, des enfants et leurs éducateurs. Ils sont venus pendant 45 minutes participer à une activité commune. L’objectif étant de faire découvrir la structure aux enfants de Bleu Soleil mais également de partager des moments d’activités avec les autres enfants du centre. Cela permet aussi aux animateurs individuels de la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray d’échanger avec les éducateurs de Bleu Soleil.
Cette année nous avons tenu l’échéancier suivant sur les rencontres entre Bleu Soleil et les équipe de direction ACM et les animateurs individualisés :
AVRIL :
Mardi 29 avril 14h30-15h30 (rencontre direction ACM) à Bleu Soleil Jeudi 7 avril 14h30-15h30 (rencontre Animateurs) ville de SER Langevin JUILLET / AOUT :
Jeudi 30 juin 14h30-15h30 (rencontre direction ACM) à Bleu Soleil Jeudi 07 juillet 14h30-15h30 (rencontre Animateurs) ville de SER OCTOBRE :
Jeudi 13 octobre 14h30-15h30 (rencontre direction ACM) à Bleu Soleil Jeudi 20 octobre 14h30-15h30 (rencontre Animateurs) ville de SER 25
Espace éducatif Animalins
Dans le cadre des Animalins, les enfants sont accompagnés sur les temps du midi et du soir. Cela leur permet d’avoir des journées sans coupure quand la situation le permet, et de donner aux parents un peu de répit. De vrais parcours d’accueils concertés peuvent être mis en place lors des réunions d’équipes de soutien à la scolarité, avec les référents handicap de l’Education Nationale, les familles, le psychologue scolaire, le directeur d’école, etc.
13 enfants ont fréquenté les Animalins sur un total de 1052 h, répartis comme suit : Ampère : 3 inscrits pour un total de 430 heures
Duruy : 2 inscrits pour un total de 94 heures
Ferry : 4 inscrits pour un total de 318 heures
Langevin : 2 inscrits pour un total de 159 heures
Rossif : 1 inscrit pour un total de 15 heures
Sémard : 1 inscrit pour un total de 36 heures
La subvention de 34 000 € allouée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) jusqu’en 2022 ne couvre pas financièrement tous les accueils effectués. Le positionnement de la CAF sur le financement des accueils sur les 3 prochaines années n’est pas encore connu.
6.4. Sport et handicap
Depuis plusieurs années, les associations sportives stéphanaises et le Département des Sports de la ville ont créé un partenariat avec les structures d’accueil de personnes en situation de handicap.
L’enjeu de ce partenariat est de favoriser l’accès du plus grand nombre à une pratique d’activités physiques et sportives, et de contribuer au développement du sport pour les personnes handicapées, afin que celui-ci soit non seulement un outil de promotion individuelle, mais aussi un moyen d’insertion sociale.
Cette accessibilité ne se résume pas uniquement à une mise aux normes techniques des équipements, car il s’agit de faire du sport un facteur de cohésion sociale.
Son développement est un service qui doit notamment garantir l’égal accès aux pratiques, sans discriminations sociales, physiques ou de sexe. La prise en compte du handicap est essentielle, car la pratique sportive est une source d’épanouissement pour tous et un vecteur de solidarité. 26
Cécile Saboureau, en entrainement à la piscine Marcel Porzou 27
6.4.1. Les actions développées au sein du mouvement associatif
Le club gymnique stéphanais
Labellisé sport et handicap depuis 10 ans, le club gymnique stéphanais a obtenu, en 2017, la 4ème étoile manquant à son label, « Sport & Handicap, S'HANDIfférence » et le label « sport et autisme ». Le club est aujourd’hui une référence sur la Normandie. Les représentants de l’association sont présents aux colloques, formations et autres forums en tant que consultants.
Ce club bénéficie d’un suivi et d’un soutien des partenaires du label, notamment pour la mise en place de formations pour les bénévoles et éducateurs, et d’un appui financier.
Il assure l’accueil de structures conventionnées :
L’IME l’Escale Sésame Autisme Normandie (accueil de 10 personnes âgées de 12 à 18ans)
L’hôpital de jour « Bleu Soleil » : accueil de 5 enfants de 6 à 7 ans L’IDEFHI Canteleu
Le club accueille chaque année au moins une étape de la manifestation « Adapta Gym ».
Ce travail est suivi de près par la Fédération française de Gymnastique pour un développement national. La rencontre Adapta Gym a eu lieu le 3 février 2022 et a rencontré un vif succès malgré un nombre de participants inférieur aux éditions précédentes.
L’éducateur chargé du suivi et de la prise en charge de l’activité a quitté le club. Des difficultés de remplacement ont contraint le club à réduire les créneaux à destination de ce public. Ainsi pour la saison sportive 2022/2023 Sésame Autisme Normandie est la seule structure à bénéficier de 2 créneaux. Les ateliers avec Bleu soleil et l’IDEFHI sont suspendus pour le moment.
La mise en place d’une nouvelle équipe n’a pas permis au club de se porter candidat pour l’organisation de rencontres Adapta Gym pour cette saison.
Le club de tennis (CTSER)
Le CTSER continue de développer les actions à destination du public en situation de handicap. Ponctuelle, quotidienne, chacune des actions est adaptée au projet et aux besoins de la demande de la personne ou du partenaire.
Le CTSER répond aux demandes de la Ligue de Normandie et du Comité Départemental de Seine-Maritime du Sport Adapté, afin d’organiser les championnats départementaux et régionaux sport adapté. Le championnat de Seine-Maritime de tennis sport adapté et le championnat de Normandie de tennis sport adapté ont été accueillis en 2022.
L’unité Jean-Pierre Pot, service addictologie du centre hospitalier du Rouvray, continue la pratique hebdomadaire pour ses résidents. Un accompagnateur est présent avec un groupe de 3 à 5 patients. La période de pratique est relativement courte, 3 semaines en moyenne, équivalente au temps d’hospitalisation de la personne.
L’Association Sportive Madrillet Château Blanc (ASMCB)
Labellisée « Sport et Handicap » depuis 2012, l’ASMCB accueille une vingtaine de personnes en situation de handicap (autisme, mental, physique, sensoriel) intégrées dans les équipements, les entraînements et les matchs. Il y a aussi une prise en charge des publics qui souffrent d’obésité infantile.
Les activités sont encadrées par un éducateur diplômé du club. L’association accueille toujours des stagiaires STAPS (5 en 2022) dans le cadre de leur spécialité « Activités Physiques Adaptées et Santé ». 28
L’ASMCB propose une action de sensibilisation avec le club du Havre, à la découverte du Cécifoot et intègre des jeunes en situation de handicap lors des programmes d’animation des vacances scolaires. Il propose également des sorties, du sport et des échanges avec d’autres structures accueillant des personnes en situation de handicap (ADAPT, IDEHFI, association de la maison familiale de Pont-Audemer). L’association accueille également des encadrants en situation de handicap physique ou mental pour compléter les équipes de bénévoles. Aujourd’hui 5 d’entre eux sont déclarés adultes handicapés.
Enfin, l’ASVB 76, club de Volley-Ball installé sur 3
communes (Saint Etienne, Sotteville et Petit
Quevilly), a organisé avec la Ligue de Volley Ball
de Normandie et l’Université de Rouen, les
championnats d’Europe masculins de volley assis
les 15, 16 et 17 décembre 2022.
Championnat d’Europe de volley assis, décembre 2022
6.4.2. Actions développées au sein des dispositifs municipaux
Le dispositif « Sport pour tous »
Certaines personnes en situation de handicap profitent des équipements sportifs et participent aux activités dispensées, dans le cadre du dispositif « Sport pour Tous » de manière autonome. Nous les retrouvons dans les activités de gymnastique d’entretien et de randonnée, mais aussi au sein de l’espace forme qui permet d’adapter un programme d’activités en fonction des attentes et des dispositions de chacun. Ainsi, et quel que soit le handicap, la prise en charge est effectuée par un éducateur sportif qui accompagne, à l’aide d’un programme adapté la personne en situation de handicap. La prise en charge peut tout aussi bien concerner le sport adapté ou le handicap physique (maladie génétique – accident de la vie).
Chaque année, le service des sports accueille des usagers en situation de handicap (trouble rhumatologique, atteinte neurologique, rééducation suite à une maladie, opération, accident de la vie ou handicap de naissance (handicap mental, physique, Alzheimer, Parkinson – polyarthrite) et toute forme de handicap lié au vieillissement (perte d’équilibre – perte de mémoire – surdité – problème rhumatologique).
Le dispositif sport sur ordonnance a été mis en place en 2019 sur la commune de Saint- Etienne-du-Rouvray. Fin 2022, le cabinet Léonard de Vinci suit 9 jeunes patients pour des cas d’obésité infantile.
Les partenariats
Le service des sports met en place des conventions avec le Centre Hospitalier du Rouvray, Sésame Autisme Normandie, Bleu Soleil et l’EHPAD MBV-Michel Grandpierre.
Le label Tourisme Handicap
Labellisée depuis fin 2007 pour les 4 handicaps, la piscine s’est dotée d’aménagements et d’équipements qui facilitent aujourd’hui l’accueil du public. Guichet, vestiaires, douches, sanitaires, pédiluve et bras de mise à l’eau, permettent à tous d’accéder aux bassins, dans les meilleures conditions. 29
Le label, dont le renouvellement a eu lieu fin décembre 2017, est aujourd’hui attribué pour 2 handicaps : auditif et moteur. La mise aux normes d’une signalétique adaptée devrait être installée en 2023. Les balises sonores ont été mises en place cette année. Elles informent et orientent les personnes non ou malvoyantes (pilotable à partir d’un smartphone ou d’une télécommande).
Les formations
Les éducateurs sportifs et le personnel d’accueil sont sensibilisés au handicap et formulent chaque année des souhaits de formation à ce propos. Dans le cadre de la mise en place du sport sur ordonnance, depuis septembre 2019, les éducateurs devraient pouvoir bénéficier d’un cycle de formation en lien direct avec les activités physiques adaptées. Cependant, de nombreuses formations ont été reportées en raison de la pandémie.
Les actions particulières
Des Rendez-vous du handicap sont organisés tous les 2 ans sur la commune. En 2022, les professeurs d’EPS des collèges ont fait découvrir des activités handisports aux élèves. Côté actions municipales, une initiation au hand fauteuil a été proposée aux enfants de l’école municipale des sports sur plusieurs mercredis.
6.5. Culture et handicap
6.5.1. Le Conservatoire de musique
L’offre de services accessible aux personnes en situation de handicap au niveau du Conservatoire de musique et de danse prend de multiples formes, mobilisant différents niveaux d’engagement de l’établissement, allant de l’accueil d’élèves en situation de handicap au sein des différentes classes artistiques, à la mise en place d’un groupe « soins et musique » en partenariat avec le Centre Hospitalier du Rouvray.
Durant la rentrée 2022/2023, 21 élèves reconnus en situation de handicap suivent les enseignements du conservatoire, aussi bien dans le cadre des cursus pouvant mener à la validation des cycles et diplômes, que dans le cadre de parcours personnalisés qui s’inscrivent dans une démarche inclusive en garantissant la participation des élèves à la vie artistique de l’établissement.
Profils de ces élèves :
5 ans Handicap cognitif Eveil à la musique 5 ans 6 ans Handicap moteur et mental Eveil à la musique 5 ans 7 ans TDAH Parcours personnalisé : Batterie + FM 7 ans TDAH Initiation à la danse 7 ans 8 ans TDAH, dyslexie et dyspraxie Parcours personnalisé : Percussions + FM + Danse contemporaine 8 ans TSA et TDAH Parcours personnalisé : Saxophone + FM 8 ans TSA Cursus danse : Classique et Contemporain 8 ans TSA et TDAH Initiation à la danse 7 ans 9 ans Dyslexie Cursus complet : Flûte à bec + FM + Pratique collective 10 ans Dyspraxie Parcours personnalisé : Batterie + FM aménagée + ensemble 10 ans Handicap cognitif Cursus complet : Guitare électrique + FM + Atelier 11 ans TDAH Cursus complet : Batterie + FM + Atelier 12 ans TSA Cursus complet : Viole de Gambe, FM et pratique collective 12 ans Handicap cognitif Cursus danse : Classique et Contemporain 12 ans Asperger Parcours personnalisé : Saxophone + Atelier MAA + MAO 13 ans Autisme Parcours personnalisé : Percussions 15 ans Handicap cognitif Classes à horaires aménagés danse : ULIS 15 ans Autisme Parcours personnalisé : Percussions 15 ans Dyspraxie Parcours personnalisé : Batterie + FM 17 ans Autisme Parcours personnalisé : Violon alto + FM 23 ans Autisme Parcours personnalisé : Chant + Atelier MAA 30
A cette vingtaine élèves s’ajoute un certain nombre d’enfants qui présentent des troubles DYS, exprimés ou non par les familles, et qui suivent un cursus de danse et/ou de musique complet, sans aménagements spécifiques.
Dans le cadre de partenariats
Depuis 2019, le Conservatoire accueille chaque semaine un groupe de 6 élèves en situation de handicap dans le cadre d’un atelier artistique animé par un enseignant de l’établissement et une psychomotricienne du Centre Médico-Psychologique (CMP) d’Oissel en partenariat avec le Centre Hospitalier du Rouvray. Ce dispositif « soins et musique » est ouvert à des enfants âgés de 8 à 12 ans, présentant des troubles relationnels, qui sont orientés vers ce dispositif par les CMP de Oissel et de Saint-Etienne-du-Rouvray.
L’initiation artistique proposée est conçue comme une médiation facilitant les apprentissages et ayant pour objectifs :
D’apporter une ouverture socio-culturelle aux enfants et à leurs familles ; D’aider à mieux appréhender son corps dans le mouvement ou dans l’immobilité, dans les différents états toniques, dans la respiration et la voix, dans les diverses possibilités d’expression corporelles ;
D’amener à mieux percevoir les repères spatio-temporels et spatio-corporels tels que les notions de rythmes, de vitesse, d’arrêt, d’intensité, de déplacements dans l’espace, d’ajustement à l’espace, à l’autre, à la musique ;
De développer la créativité et la curiosité dans l’exploration des différentes possibilités sonores, vocales et musicales, ainsi que dans l’exploration des possibilités corporelles ; De prendre sa juste place dans un groupe (s’affirmer, écouter l’autre, coopérer, prendre des initiatives, proposer des idées, exprimer sa créativité, etc.) ; De prendre le temps de verbaliser son vécu corporel, son ressenti, ses émotions.
Le Conservatoire s’engage également sur des actions de rencontre artistique à l’occasion des Rendez-vous du Handicap. L’équipe pédagogique construit alors des projets sur mesure en lien avec les différents acteurs et partenaires impliqués dans ce temps fort.
En 2022, trois ateliers de danse ont été menés entre un groupe d'élèves adultes du conservatoire et un groupe du Centre Normandie Lorraine sous la conduite d’Adeline Duval (enseignante au DCRC) et Charlotte Degremont-Larible (enseignante HandiDanse). Cinq jeunes filles en situation de déficience visuelle sont venues partager des moments de danse avec cinq ados/adultes pratiquant régulièrement cette activité sur le conservatoire. Cette action a mené à la création en janvier 2023 d’un atelier hebdomadaire de danse sur le Centre Normandie Lorraine animé par Charlotte Degremont-Larible.
Dans le cadre des missions de diffusion de la structure
L’ensemble des auditions, concerts et spectacles organisé par le Conservatoire dans le cadre de sa saison artistique est accessible aux personnes en situation de handicap, les bâtiments du Conservatoire de Déziré, de l’annexe Duruy, du Rive Gauche et de la salle festive étant aux normes dans ce domaine.
les labels étaient attribués pour 5 ans et sont arrivés à échéance en juin 2022, en ce qui concerne la salle Devos et la bibliothèque Déziré ; les démarches pour le renouvellement sont en cours (une première visite de la CHN a eu lieu le 17 janvier) ; il n’avait pas été possible de les programmer avant car la CHN attendait la publication du nouveau référentiel Tourisme Handicap pour les équipements de loisirs et l’arrivée d’une nouvelle référente – peut-être rajouter un petit paragraphe dans la partie 6-5 du rapport ?
Poursuite de formations intra à destination des équipes du conservatoire
Cette année, et pour poursuivre ce qui avait initié en 2021, deux formations internes co- construites avec Valérie GAUVAIN (psychologue et psychothérapeute du CMP de SER engagée 31
sur le projet « Soins et Musique ») ont été proposées aux enseignants du conservatoire. Quatorze d’entre eux sont actuellement inscrits sur ces dernières dont voici le contenu :
Accompagnement des enfants en difficultés
Séance n°1 : Définition succincte des différents troubles : Dys, Autisme, TSA, TDAH, troubles dépressifs, etc… La question du diagnostic comme outil d’aide mais également comme enfermement : la question du bénéfice secondaire
Séance n°2 : A partir de situations concrètes et de ces « petites connaissances » nous essaierons ensemble de trouver des solutions quant à l’accompagnement pédagogique en musique. Pour ces deux séances, une attention particulière sera portée autour de la relation avec les parents
Autisme et troubles du spectre autistique (TSA)
Séance n°1 : Histoire, initiation à la symptomatologie, les lieux ressources, les possibilités pédagogiques (pictogrammes, etc…).
Séance n°2 : A partir de situations concrètes, tentative d’élaboration de projet pédagogique en musique. Echange concret de pratiques.
6.5.2. Bibliothèques
Fonds documentaire adapté
Les 3 bibliothèques municipales disposent d’un fonds de documents adaptés aux personnes en situation de handicap. Les acquisitions concernant ces collections sont stables d’année en année et la proportion ne varie pas.
Animation réalisée en bibliothèque Elsa Triolet dans le cadre des Rendez-vous du handicap 2022
Livres en gros caractères
Le fonds est composé de 1 220 livres en gros caractères, ce qui représente 1,4 % des collections totales et environ 2 % des achats de livres adultes en 2022. Cela constitue 2 % de l’ensemble des prêts et 9 % des prêts de livres adultes. Ces chiffres sont stables depuis plusieurs années. Les livres en gros caractères sont essentiellement demandés par des personnes âgées pour une meilleure aisance visuelle. 32
Livres lus
Le réseau des bibliothèques municipales possède 1 050 livres lus ce qui représente 1 % des collections totales. 0,6 % de l’ensemble des prêts concerne les livres lus. Ils font l’objet d’emprunts réguliers par des usagers qui découvrent ce type de support.
Liseuses
10 liseuses pré-chargées, contenant une centaine d’ouvrages classiques ou contemporains, sont à disposition. Ce support permet un confort de lecture. Les emprunts sont occasionnels et plutôt le fait de personnes curieuses de le découvrir.
Livres en braille pour enfants
Une douzaine de ces livres sont en accès indirect (livres très chers).
Romans « jeunesse » adaptés pour les Dys
Il s’agit là d’un nouveau créneau développé par certains éditeurs. Il y en a 100 dans le fonds. C’est un fonds qui a doublé en 2 ans. Ce sont des livres régulièrement empruntés, mais pour lesquels il y a encore peu d’offres.
Actions visant à favoriser l’accès des personnes en situation de handicap
Animations
En 2022, 2 séances du spectacle « Comme un poisson dans l’arbre » ont été organisées dans le cadre de la semaine du handicap en février 2022.
Portage de livres
Un service de « portage à domicile » est proposé pour les personnes empêchées depuis janvier 2013. Toutes les personnes empêchées définitivement ou momentanément peuvent demander ce service auprès des bibliothèques.
Les visites ont lieu toutes les 6 semaines, le mardi après-midi, chez les usagers et une fois par mois dans les foyers seniors (Bourdon, Croizat) et à l’EHPAD Pro-BTP du Madrillet
En 2022, 15 sessions de portages à domicile et 11 dépôts dans les maisons de retraite ont été effectuées. Le nombre de personnes est fluctuant d’une année sur l’autre (entre 7 et 24 personnes/an, depuis 2013). Ce service est utilisé essentiellement par des personnes âgées mais aussi par des personnes empêchées momentanément (accident, opération) et une personne en situation de handicap actuellement.
Logo Audio description (AD)
Pour faciliter l’accessibilité, un logo AD a été collé sur chaque dvd permettant la lecture en audiodescription.
6.5.3. Le Rive Gauche, scène conventionnée d’intérêt
national/danse
Equipements
Casques audio
Fin 2018, le Rive Gauche s’est équipé de 15 casques audios permettant l'amplification du son pour les personnes malentendantes. Tous les spectacles sont donc accessibles en amplification sonore.
Gilets vibrants
Le Rive Gauche s’est équipé en 2020 de 5 gilets vibrants, système de restitution des basses fréquences, permettant de rendre compte des sources sonores par vibrations à travers le corps. Ces équipements sont mis gratuitement à la disposition du public, sur des spectacles particulièrement adaptés (danse et musique). 33
Adaptation des spectacles
Saison 2021-2022
Spectacles en audio-description
o Novembre 2021 : présentation de la programmation aux associations Valentin Haüy et Les Auxiliaires des Aveugles,
o Le 28 avril 2022 : 7 personnes en situation de handicap visuel sont venues voir le spectacle Cyrano, audio-décrit par Accès Culture.
o Le 28 avril 2022 en amont du spectacle Cyrano, mis en scène par Lazare Herson-Macarel, une visite tactile a été menée par le metteur en scène de la pièce et le régisseur général de la compagnie, pour les personnes présentes au spectacle.
Spectacle traduit en Langue des Signes Française (LSF) o Novembre 2021 : présentation de la programmation au Collectif culturel Normandie Culture Signe, représenté par Natacha Hebert et Surdi76. Le mardi 8 mars 2022 : pièce de théâtre Un furieux désir de bonheur de Catherine Verlaguet et Olivier Letellier, adapté en LSF par le comédien Vincent Bexiga d’Accès Culture, pour 3 personnes du collectif Normandie Culture Signe et Surdi 76.Bord plateau à l’issue de la représentation assuré par deux interprètes LSF de la SCOP Liesse, Sandra Del Colle et sa stagiaire, Célia. Entretien avec l’association Surdi76 au sujet de la pièce traduite en LSF.
Saison 2022-2023
Spectacles en audio-description
o Sentinelles (théâtre) mis en scène par Jean François Sivadier le vendredi 27 janvier 2023.
o Miramar (danse) de Christian Rizzo le vendredi 31 mars. Sur les deux spectacles une visite tactile est prévue en amont des représentations afin d’aider les spectateurs déficients visuels à se représenter les spectacles.
Action culturelle à destination des publics en situation de handicap :
Saison 21-22 :
Avec l’association Surdi76 :
L’équipe du Rive Gauche a proposé d’animer une visite technique du théâtre, à destination de l’association SURDI76 regroupant des personnes devenant malentendantes et apprenant la lecture labiale.
Avec l’Association Unis-Cité : venue de 30 personnes d’Unis-Cité au spectacle jeune public Le joueur de flûte mis en scène par la Cie « Oh Oui ! » diffusé au Rive Gauche le 29 mars 2022.
Avec l’IMP du Moulin Vert de Louviers :
Visite de l’IMP de Louviers et 1er échange dans la classe, autour de la programmation du Rive Gauche et des activités du théâtre.
Visite technique du théâtre pour une classe de 8 enfants de l’IMP du Moulin Vert de Louviers avec leur instituteur, Bastien Le Gal.
Venue de 8 jeunes collégiens de l’IMP de Louviers au spectacle jeune public Le joueur de flûte diffusé au Rive Gauche le 29 mars 2022.
Rencontre avec les artistes à la fin de la représentation.
Avec le CHU de Rouen :
Participation à la Journée des maladies rares organisée par le CHU de Rouen : rencontre avec des associations dédiées aux maladies rares, des patients et leurs familles. Présentation de la saison culturelle.
Une quarantaine de personnes en situation de handicap ont bénéficié des actions d’accessibilité au théâtre. 34
Saison 22-23 :
Avec le Centre Normandie Lorraine :
Venue au spectacle Une enfant à Gaziphur, le 10 novembre 2022, de 8 collégiens déficients visuels du Centre Normandie Lorraine (CNL) ;
Le spectacle était naturellement accessible à ce public et l’expérience s’est bien passé, ouvrant la possibilité de travailler avec le CNL sur de futurs projets de spectacle et d’ateliers.
Avec l’Institut Médico Pédagogique (IMP) de Louviers : Actions avec des collégiens de l’IMP de Louviers, porteurs de handicaps mentaux et autistiques :
Une rencontre en janvier 2023 entre le référent handicap du Rive Gauche et les élèves pour leur présenter notre théâtre.
Un atelier « théâtre et art-plastique » animé par les comédiens du spectacle Terairofeu – cie La Belle Meunière.
La venue des collégiens au Rive Gauche pour assister au spectacle Terairofeu.
Avec l’hôpital de jour Bleu Soleil (Saint-Etienne-du-Rouvray) : Une visite du Rive Gauche animé par l’équipe du théâtre. Deux ateliers de danse-thérapie avec la cie Sac de Nœuds. La venue des enfants au Rive Gauche pour assister au spectacle Corpuscule de la cie Sac de Nœuds.
Supports de communication
Site internet
Sur son nouveau site internet https://www.lerivegauche76.fr/ et sur sa brochure de saison, Le Rive Gauche a intégré depuis 4 saisons les pictogrammes d’accessibilité par spectacle, afin de faciliter le choix des personnes porteuses de handicap ou leur accompagnant.
Partenariat
Le Rive Gauche diffuse également les informations sur sa programmation « accessible » via le site ARTEOZ.
6.6. Subventions aux associations
La municipalité de Saint-Étienne-du-Rouvray accorde un soutien aux associations de personnes en situation de handicap (et de personnes malades) par le versement de subvention de fonctionnement. 35
Le tableau ci-après détaille les subventions ainsi versées depuis 2017 :
Subventions accordées par la Ville aux associations Handicap
Associations
Montant accordé en €
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Handisup 100 100 - 100 100 -
APF France Handicap 100 - - 100 100 -
Centre Normandie Lorraine - - 100 100 100 -
Valentin Haüy - comité de Rouen 100 150 150 150 - -
Point de Mire 100 - 100 100 refus1 -
UNAFAM - Union nationale des amis et familles de malades
mentaux - section de Rouen 100 100 100 100 100 100
Coordination Handicap Normandie 100 100 100 100 - 100
Charline - 100 - - - refus2
Vie & Espoir - 100 - - - -
Solidarité espoir recherche Téléthon - - 300 - - -
Entraid Addict - - - - - 100
Agir pour Becquerel - - - - - 100
TOTAL 600 € 650 € 850 € 750 € 400 € 400 €
À cela, s’ajoutent des subventions que le CCAS accorde aux associations gérant des établissements accueillant des Stéphanais en situation de handicap. Les subventions prévues s’élèvent à 80 € par stéphanais accueilli, dans la limite de 320 € pour un établissement et 560 € pour une association gérant plusieurs établissements. En 2022, faute de demandes, le CCAS n’a accordé que deux subventions pour un montant total de 800 €.
1 Après échange avec l’association, il s’avère qu’elle intervient essentiellement sur Le Havre
2 Dossier incomplet
Subventions accordées par le CCAS aux associations Handicap
Associations
Montant accordé en €
2017 2018 2019 2020 2021 2022
AMER - - 320 320 - -
NORMANDIE LORRAINE 320 - - - - -
VALENTIN HAÜY - 200 - - - -
LES FOUGERES - - 240 160 - -
APAJH 320 - - - - -
VOTRE ECOLE CHEZ VOUS - - 80 80 - -
ENVOL SAINT JEAN - - 160 160 160 240
LADAPT - - 80 - - -
PAPILLONS BLANCS 76 - - - - - 560
TOTAL 640 € 200 € 880 € 720 € 160 € 800 € +18 SUE 7 SUE OZ - 19 SUE 09 - LG SUE 0G - Lÿ SUE Oÿ - LE SUE O£ - LC Sue OC - LL SU OL -0
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(£p£) (6€ c)
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SINNOSH3d 530
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Droits en cours
Quelques éléments chiffrés sur votre commune
Cette brochure vous propose des éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de mieux cerner l'activité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées relativement aux personnes résidant sur le territoire de votre commune.
Elle comporte trois parties : l'une consacrée aux demandes, l'autres aux décisions et la dernière aux droits en cours
Les prestations dont la date de fin n'est pas à échéance sont comptabilisées dans les droits en cours
3 428 personnes ont au moins un droit ouvert au 31/12/2021 00:00:0
dont 88,71 % au moins une prestation 'adulte'
Un total de 9 710 prestations sont en cours de validité
La durée moyenne d'un droit s'établit à 6,14 ans
Année 2021
Glossaire des abréviations employées
Prestations Communes
CMI : Carte mobilité inclusion
PCH : Prestation de compensation du handicap
Prestations 'Enfants'
AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
MPA : Matériel pédagogique adapté
ORS : Orientation scolaire
AESH : Accompagnement d'élèves en situation de
handicap
DRVS ; Demande relative à la vie scolaire
Prestations 'Adultes'
AAH : Allocation aux adultes handicapés
CPR : Complément de Ressources
RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé
ORP : Orientation ou Formation Professionnelle
ESMS : Orientation vers un établissement ou service
médico-social
Autres : Allocation Compensatrice, affiliation à
l'assurance vieillesse
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Source : MDPH - données extraites du progiciel métier 'Genesis' - 2021
Cette restitution respecte la Démarche Qualité en matière de Réalisation de Requêtes Statistiques de la MDPH (DQ2RS) - 06/01/22 Source : MDPH - données extraites du progiciel métier 'Genesis' - 2021
ANNEXE N°1 HOd SO VaW
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Demandes de prestation et d'orientation Décisions de la CDAPH
En 2021, 984 personnes ont déposé
3 526
Soit 3,58 demandes par personne
demandes auprès de la MDPH
68,66% des demandes concernent des adultes et 31,34% des enfants et jeunes de moins de 20 ans
La MDPH, guichet unique en matière de handicap, instruit l'ensemble des demandes relatives aux enfants et aux adultes
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées rend des décisions après évaluation des décisions par la Maison Départementale des Personnes Handicapées
3 387 décisions ont été rendues par la CDAPH en 2021
concernant 1 035 personnes
958 personnes se sont vues ouvrir au moins un droit, soit 92,56 % des dossiers ayant fait l'objet d'un examen par la CDAPH
Source : MDPH - données extraites du progiciel métier 'Genesis' - 2021 Source : MDPH - données extraites du progiciel métier 'Genesis' - 2021 EQUIPEMENTS PRINCIPAUX EQUIPEMENTS EQUIPEMENTS ENSEIGNEMENT ZONE D'ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIAUX SOCIO—CULTURELS ET SPORTIFS
1 HOTEL DE VILLE 20 ASSEDLC.- ANPE. 40 BIBLIOTHEQUE ELSA TRIOLET 70 ECOLE MATERNELLE FREDERIC ROSSIF 100 ZONE INDUSTRIELLE Est du Bord de Seine € MAISON DU CITOYEN €1 MAISON DE L'INFORMATION SUR L'EMPLOI 3 COMMISSARIAT DE POLICE du Centre Vile ET LA FORMATION PP CENTRE SECURITE SOCIALE du Madrilet
23 SECURITE SOCIALE du Centre Vile 44 ESPACE 'GEDRGES DEZIRE”
24 FOYER °GEMEVIEVE. BOURDON 45 ECOLE DE MUSIQUE “VICTOR DURUY-
25 RESIDENCE DES PERSONNES AGEES 47 CENTRE D€ LOISIRS ‘LA SAPINIERE” 196 ZONE D” ACTIVITES 1€ L’ ETANG 26 EPHAD-HGrandpierre 48 CENTRE DE LOISIRS ‘LA HOUSSIERE" 107 PARC D” ACTIVITES 2€ LA VENTE OLIVIER 27 RESIDENCE BTP RETRAITE
28 MAISON DE LA PETITE ENFANCE “ANNE FRANK”
29 HALTE GARIERIE ‘Inneuble Naurouze”
12 HALLE DU MARCHE (place de la Fraternité 20 CIRCONSCRIPTION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 13 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
14 CUISINE CENTRALE ‘FRABELAIS” 31 CENTRE MEDICO-SOCIAL du Madrilet 15 CAISSE DES ECOLES 32 CENTRE MEDICO-SOCIAL du Bic Auber
69 LYCÉE PROFESSIONNEL BTP LE CORBUSIER
90 UFR. SCIENCES Le Modrilet
91 AFPA Formation Professionnelle pour Adultes)
92 INSA-ENSAM
93 CERTAN
94 CORIA
95 CRIHAN
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PETIT
COURONNE
OISSEL
[ Direction des Services Techniques
© PLACES PMR EE —
—— TRAVAUX VOIRIE 2023 = JE| IDENTIFICATION DU PLAN : poste76/plans ville / plan ville amenagement pmr
—— TRAVAUX VOIRIE 2022 Aménagement de voirie et places PMR
[N° 000 [ET
PLAN DE VILLE
Direction des Services Techniques SAINT - ETIENNE - DU - tél.02 32 95 83 98 fax 02 32 95 15 42 www-salntetiennedurouvrayfr
ANNEXE N° 2 PETIT =" | COURONNE
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ANNEXE N° 3a PETIT =" | COURONNE
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N1
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5314
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ANNEXE N°3b AT étudiées CCA 2022
Date de dépôt en
Mairie
N°d’AT
(même si AT liée à un PC)
N° de PC
Si AT liée à un PC
N° Ad’AP Patrimoine
Si AT rattachée à un tel Ad’AP
Nom de l’ERP
N° de rue
Nom de rue
Catégorie de l’ERP
Type de l’ERP
activités
Nom du
Propriétaire/Gestionnaire/Exploitant de
l’ERP
Descriptif du projet
Avis CCA
Date CCA
25/11/2021
076 575 21 O0035
Le Paddock
Allée du
Champs de
Courses
5
Type N
Restaurant
VAE TRAM
Projet
d'aménagement d'un
local
Favorable
25/04/2022
24/12/2021
076 575 21 O0036
76575 21 O0080
Médiathèque Elsa
Triolet
Place Louis
Bleriot
3
S (L)
Médiathèque / Bibliothèque
Ville de Saint-Etienne-Du-Rouvray
Construction d'une
médiathèque
Favorable
25/04/2022
076 575 22 O0001
1
M
Centre
commercial
SODISRO
dossier de régularisation
de travaux
sans avis
076 575 22 O0002
1
M
Centre
commercial
SODISRO
dossier de régularisation
de travaux
sans avis
076 575 22 O0003
1
M
Centre
commercial
SODISRO
dossier de régularisation
de travaux
sans avis
01/02/2022
076 575 22 O0005
Once upon a
MAM
37
avenue Ambroise Croizat
5
R
MAM
Fromentin Ludivine - 82 C rue du
Général De Gaulle - 76770 LE HOULME
/ Désile Mélissa 29 rue du Docteur Cotoni 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY / Sylvestre Aurore - 4 rue Paul Cezanne 76120 Le Grand Quevilly
Réaménagement
d'une maison individuelle pour
création d'une MAM
Favorable
25/04/2022
01/02/2022
076 575 22 O0006
Les Bout'chou
avenue du Bic Auber - Imm Cave Antonin
5
R
Crêche
Habitat 76 -Monsieur Metayer
Sébastien - 112 Boulevard d'Orléans -
76040 ROUEN
Mise en accessibilité
Favorable
25/04/2022
01/02/2022
076 575 22 O0007
Association Les
Francas
avenue du Bic Auber - Imm Cave Antonin
5
R
Formation
adulte
Habitat 76 -Monsieur Metayer
Sébastien - 112 Boulevard d'Orléans -
76040 ROUEN
Mise en accessibilité
extérieur
Défavorable
25/04/2022
28/02/2022
076 575 22 O0009
1989
2
rue du
Champs des
bruyères
5
N
Brasserie / Brasage de
bière
1989 Brewing
Projet
d'aménagement d'une
brasserie
Favorable
25/04/2022
04/03/2022
076 575 22 O0010
Nastasia
19
Léon
Gambetta
5
M
Magasin de prêt
à porter
SCI MN BUILDING
Travaux
d'aménagements d'un
magasin de prêt à
porter
Favorable
20/06/2022
23/03/2022
076 575 22 O0011
76575 22 O0011
Centre de loisirs
la Houssière
Allée noyer des bouttières
5
L, R
Centre de loisirs
/ Salle de réunion
Ville de Saint-Etienne-Du-Rouvray
Rénovation du centre
multi-activité
Favorable
25/04/2022
12/04/2022
076 575 22 O0012
AU PORCELET
ROSE
53
53 rue Léon Gambetta
5
M
Charcuterie
Traiteur
Monsieur ROULAND Arnaud
réaménagement
intérieur et extérieur
du magasin
Favorable
25/04/2022
03/03/2022
076 575 22 O0013
CHR bâtiment 311
Fanon
4
rue Paul Eluard 76301 Sotteville
Les Rouen
4
U
Unités de soins avec locaux à
sommeil
Monsieur THOMAS Vincent - Centre
Hospitalier du Rouvray - 4 rue Paul Eluard -
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN
implantation d'une unité de soins et d'hospitalisation au
2ème étage du
Bâtiment
Défavorable
25/04/2022
Page 1
ANNEXE N°4 AT étudiées CCA 2022
Date de dépôt en
Mairie
N°d’AT
(même si AT liée à un PC)
N° de PC
Si AT liée à un PC
N° Ad’AP Patrimoine
Si AT rattachée à un tel Ad’AP
Nom de l’ERP
N° de rue
Nom de rue
Catégorie de l’ERP
Type de l’ERP
activités
Nom du
Propriétaire/Gestionnaire/Exploitant de
l’ERP
Descriptif du projet
Avis CCA
Date CCA
21/04/2022
076 575 22 O0015
076 575 22O0023
Paroisse Sainte
Thérèse
1
rue Guynemer
5
V (L,R,W)
lieu de culte, aide aux devoirs, salle
de réunion
Association diocésaine du diocèse de Rouen - 2 rue des Bonnetiers - 76000
ROUEN
rénovation des Locaux de la paroisse (hors
église)
Favorable
20/06/2022
13/05/2022
076 575 22 O0016
Intermarché
avenue de Saint
Yon
2
M
Vente alimentaire
SAS ALOES - Monsieur Bertin Didier
réaménagement de
Magasin
Favorable
20/06/2022
04/04/2022
076 575 22 O0018
076 575 22O0020
magasin
2
rue Hubert Latham
5
M
magasin
Monsieur ERRABHI MOURAD
construction d'un magasin et de
logements
Favorable
20/06/2022
14/06/2022
076 575 22 O0020
CHR bâtiment 311
Fanon
4
rue Paul Eluard 76301 Sotteville
Les Rouen
4
U
Unités de soins avec locaux à
sommeil
Mr THOMAS Vincent
implantation d'une unité de soins et d'hospitalisation au
2ème étage du
Bâtiment
Défavorable
20/06/2022
22/06/2022
076 575 22 O0021
oui pas de N°
Les Francas
avenue du Bic Auber - Imm Cave Antonin
5
R
Formation adulte
Habitat 76 -Monsieur Metayer Sébastien - 112 Boulevard d'Orléans - 76040 ROUEN
Mise en accessibilité
extérieur
incomplet et
illisible
03/06/2022
076 575 22 O0022
076 575 22 O0032
Ecole Pierre
Sémard
1
rue des Jonquilles
76800 Saint- Etienne-du-
Rouvray
5
R
école
Ville de Saint-Etienne-Du-Rouvray
construction d'un
groupe scolaire et de
loisirs
Défavorable
20/09/2022
22/07/2022
076 575 22 O0024
UFR
Avenue de l'Université
1
RLNS
enseignement supérieur et
recharche
M. ALEXANDRE Joël
réaménagement de
locaux pour le
SUMPPPS
Favorable
20/09/2022
03/08/2022
076 575 22 O0025
CHR bâtiment 311
Fanon
4
rue Paul Eluard 76301 Sotteville
Les Rouen
4
U
Unités de soins avec locaux à
sommeil
Mr THOMAS Vincent
implantation d'une unité de soins et d'hospitalisation au
2ème étage du
Bâtiment
Favorable
20/09/2022
05/08/2022
076 575 22 O0026
076 575 22 O0045
FEUILLETTE
Avenue des Canadiens
5
M (N)
vente alimentaire et restauration
M. FEUILLETTE Jean-Francois SOCIETE
FONCIERE JFF
Construction d'un magasin alimentaire
(boulangerie,
patisserie, traiteur) et
d'un espace de restauration
Favorable
20/09/2022
17/08/2022
076 575 22 O0027
076 575 22 O0046
PROMOTRANS
rue du Clos
Tellier
3
R
enseignement
adultes
SCI TRANSBALT LILLE - M. GUILLON
Peter
Extension du Bâtiment
de formation
Favorable
20/09/2022
29/08/2022
076 575 22 O0028
Restaurant universitaire
Avenue de l'Université
1
NR
Restaurant
CROUS NORMANDIE - Madame
CATHERINE Virginie
mise en accessibilité
des sanitaires du
restaurant
Favorable
20/09/2022
01/09/2022
076 575 22 O0029
ALDI
Avenue de Saint
Yon
5
M
magasin de vente
IMMALDI ET COMPAGNIES 527 RUE
CLEMENT ADER PA DE LA GOËLLE 77230 DAMMARTIN EN GOËLLE MME PALOIS
Céline
Aménagement
intérieur d'un magasin dans une coque vide
Favorable
20/09/2022
Page 2 S LOGEMENTS ACCESSIBLES ET ADAPTES SUR SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
ADRESSE QUARTIER OPERATION BAILLEUR PARC OCCUPATION AGE DES TYPE HANDICAP TYPE ADRESSE QUARTIER OPERATION BAILLEUR PARC OCCUPATION TYPE HANDICAP
2 Parc Saint Just bât A appt 01 CHBLA ST JUST LOGEO SEINE ANCIEN 1 1997 handicap physique
2 Parc Saint Just bât A appt 02 CHBLA ST JUST LOGEO SEINE ANCIEN 1 1973 Physique et mental
3 Parc Saint Just bât A appt 03 CHBLA ST JUST LOGEO SEINE ANCIEN 1 1958 Physique
3 Parc Saint Just bât B appt 05 CHBLA ST JUST LOGEO SEINE ANCIEN 2+1 1948 1958 Problème santé
3 Parc Saint Just bât C appt 02 CHBLA ST JUST LOGEO SEINE ANCIEN 2 1959 1957 Physique FR + hand sensoriel
4 Parc Saint Just bât C appt 03 CHBLA ST JUST LOGEO SEINE ANCIEN 1+1 1974
3 60 rue A de Musset hall I appt 7 C COURS VERLAINE LOGEO SEINE NEUF 2+1 1961 1962 handicap physique
3 60 rue A de Musset hall K appt 13 C COURS VERLAINE LOGEO SEINE NEUF 2 1970 1954 Physique FR
4 1 rue Paul Verlaine hall D appt 02 C COURS VERLAINE LOGEO SEINE NEUF 2 1938 1964 Physique FR et mental
4 4 rue Leïla BEN SEDIRA appt 23 CATELIERS 1 CATELIERS 1 LOGEO SEINE NEUF 2+3 1979 1985
4 6 rue leïla BEN SEDIRA appt 19 CATELIERS 1 CATELIERS 1 LOGEO SEINE NEUF 2+2 1970 1981 Physique FR
2 11 rue Germaine et André Pican F02 CATELIERS 3 CATELIERS 3 LOGEO SEINE NEUF 1 1964 pbs mobilité
2 13 rue Germaine et André Pican G02 CATELIERS 3 CATELIERS 3 LOGEO SEINE NEUF 1 2001
2 19 rue Germaine et André Pican H02 CATELIERS 3 CATELIERS 3 LOGEO SEINE NEUF 1 1950 handicap physique
3 32 rue A Daudet appt 1 CHBLA MACE2 LOGEO SEINE NEUF 2+1 1960 1955 physique FR
3 24 rue A Daudet appt 1 CHBLA MACE2 LOGEO SEINE NEUF 2 1948 1953 physique FR
2 23 rue Avenue Jean Macé G01 CHBLA MACE3 LOGEO SEINE NEUF 1 1977 hand physique
2 26 rue du madrillet 01 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1953 hand physique
2 26 rue du madrillet 02 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1967 Physique FR
3 26 rue du madrillet 03 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1+2 1971
2 26 rue du madrillet 04 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1950 mob reduite et mental
2 26 rue du madrillet 05 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1938
2 26 rue du madrillet 06 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1949 hand physique
2 26 rue du madrillet 11 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1926 hand physique
2 26 rue du madrillet 12 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1938
2 26 rue du madrillet 13 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1930
3 26 rue du madrillet 14 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1944 1954 mob reduite
2 26 rue du madrillet 15 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1952 invalide
2 26 rue du madrillet 16 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1941 1944
2 26 rue du madrillet 17 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1949
3 26 rue du madrillet 18 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1950 1962 1 invalide
2 26 rue du madrillet 21 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1934
2 26 rue du madrillet 22 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1947 mob reduite
2 26 rue du madrillet 23 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1951 mob réduite
3 26 rue du madrillet 24 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1933 1937
2 26 rue du madrillet 25 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1954 handicap physique
2 26 rue du madrillet 26 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1932 handicap physique
2 26 rue du madrillet 27 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1943
3 26 rue du madrillet 28 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2+1 1950 1953 hand physique
2 26 rue du madrillet 31 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1933
2 26 rue du madrillet 32 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1943 1950 mob reduite
2 26 rue du madrillet 33 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1938
3 26 rue du madrillet 34 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1933 1932 physique FR
2 26 rue du madrillet 35 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1949
2 26 rue du madrillet 36 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1955 mob reduite
2 26 rue du madrillet 37 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 1 1933 physique
3 26 rue du madrillet 38 CHBLA RESID EVOLUTIVE FS NEUF 2 1950 1951 mobilite réduite
3 4 rue Mado Robin appt 01 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 2 1928 1930 PA mob réduite
3 4 rue Mado Robin appt 02 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 1 1952 PA mob réduite
3 3 rue Mado Robin appt 02 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 2 1944 1946 PA mob réduite
3 1 rue Mado Robin appt 01 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 1+2+2 1971
5 6 rue Mado Robin CATELIERS CATELIERS FS NEUF 1+2 1961
4 2 rue Maria Callas appt 01 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 2 1971 1974 handicap
3 4 rue Maria Callas appt 02 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 1 1971 Physique FR
3 6 rue Maria Callas appt 01 CATELIERS CATELIERS FS NEUF 1+1 1965 Physique FR
3 2 rue Edith Piaf LANGEVIN THOREZ FS NEUF 2 1984 1986 invalide
3 1 rue Barbara LANGEVIN THOREZ FS NEUF 2 1951 1951 mob reduite
3 27 rue R Hartmann HARTMANN HARTMANN FS NEUF 2 1937 1946 Physique
2 37 rue R Hartmann HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1 1953
3 1 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 2+2 1980 1981 Physique FR
3 3 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1+1 1944 1970
2 9 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1 1951
2 11 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1 1933 mob réduite
3 17 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 2 1943 1951 PA mob réduite
3 19 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1+1 1949
2 25 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1 1993
2 27 rue du Berry HARTMANN HARTMANN FS NEUF 1 1977
3 229 rue de paris 01 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1+1 1979
2 229 rue de paris 02 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1 1964
2 229 rue de paris 03 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1 1940 mobilité reduite
3 229 rue de paris 05 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 2 1995 2000
3 229 rue de paris 06 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1 1986
5 229 rue de paris 07 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 2+3 1986 1988 mob reduite
3 229 rue de paris 08 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1+1 1978 invalide
3 229 rue de paris 09 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 2 1939 1933 mob reduite
2 229 rue de paris 10 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1 1994
3 229 rue de paris 11 CENTRE VILLE MOISAN FS NEUF 1+1 1953 physique et mental
3 52 rue félix faure 02 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1+1 1962
2 52 rue félix faure 04 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1960 invalide
3 52 rue félix faure 06 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1969 physique et mental
2 52 rue félix faure 08 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1933
3 52 rue félix faure 10 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1971 handicap moteur
3 52 rue félix faure 12 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 2 1934 1948 mob réduite
3 52 rue félix faure 14 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1+2 1961
2 52 rue félix faure 16 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1956 handicap
3 52 rue félix faure 18 CENTRE VILLE FAURE FS NEUF 1 1970 problème santé
LISTE DES LOGEMENTS ACCESSIBLES ET ADAPTES SUR SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
AGE DES
ADULTES
ANNEXE N°5 ADRESSE QUARTIER OPERATION BAILLEUR PARC OCCUPATION AGE DES TYPE HANDICAP TYPE ADRESSE QUARTIER OPERATION BAILLEUR PARC OCCUPATION TYPE HANDICAP AGE DES ADULTES
2 2 bis av M Bastie A1 CHBLA MARYSE BASTIE FS NEUF 1 1978
4 2 bis av M Bastie A3 CHBLA MARYSE BASTIE FS NEUF 2+2 1957 1945
3 2 bis av M Bastie C9 CHBLA MARYSE BASTIE FS NEUF 2 1968 1940 mob réduite
3 2 bis av M Bastie C10 CHBLA MARYSE BASTIE FS NEUF 2 1947 1948
2 5 rue S Signoret A5 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1982
2 5 rue S Signoret B9 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1988
2 5 rue S Signoret B11 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1972 invalide
2 5 rue S Signoret B17 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1979 invalide
3 5 rue S Signoret B19 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 2+1 1927 1951 FR
2 5 rue S Signoret B22 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1968 handicap
2 5 rue S Signoret B27 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 1 1974
5 5 rue S Signoret C29 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 2+4 1944 1960
2 5 rue S Signoret C32 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 2 1952 1957 FR
5 5 rue S Signoret C34 CHBLA ROBESPIERRE FS NEUF 2+4 1955 1979 1 enfant hand
1 10 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1950 mobilité reduite
1 12 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1924 PA mob réduite
2 13 Allee des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN 1 1940
1 15 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1935 handicap sensoriel
2 16 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN 1 1930
1 17 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1945 handicap moteur
1 18 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1960 mob réduite
1 19 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1935
1 21 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1941 PA mob réduite
3 22 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 2 1930 1935
1 23 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1953 mob reduite
1 24 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1949
1 25 Allée des Maraichers CENTRE VILLE RPA FS ANCIEN REHA 1 1951 problème santé
4 1 rue du Rouergue Bât F Appt 30 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+2 1973
4 1 rue du Rouergue Bât F Appt 31 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1982 1983
3 1 rue du Rouergue Bât A Appt 32 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+2 1975 hand physique
3 1 rue du Rouergue Bât A Appt 33 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1972
3 1 rue du Rouergue Bât B Appt 34 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1989 1990
2 1 rue du Rouergue Bât B Appt 35 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1966
5 1 rue du Rouergue Bât B Appt 36 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+4 1970 1979
5 1 rue du Rouergue Bât C Appt 37 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+4 1986
2 1 rue du Rouergue Bât C Appt 38 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1957 mob réduite
4 1 rue du Rouergue Bât C Appt 39 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1984 1982
3 1 rue du Rouergue Bât D Appt 40 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2 1956 1998 FR
3 1 rue du Rouergue Bât D Appt 41 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1985 1991
3 1 rue du Rouergue Bât E Appt 01 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1964 1960
3 1 rue du Rouergue Bât E Appt 43 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1995 1997
3 2 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2 1957 1951 invalide
4 3 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+3 1976
5 11 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+2 1970
5 13 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+3 1980 1973
4 15 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1992 1993
4 17 rue du Rouergue LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2+2 1982 1985
4 2 rue de l'argonne Bât D Appt 44 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1985 1991
4 2 rue de l'argonne Bât D Appt 45 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1988 1996
3 2 rue de l'argonne Bât C Appt 46 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+2 1988
2 2 rue de l'argonne Bât C Appt 02 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1994
4 2 rue de l'argonne Bât C Appt 48 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1986 1984
3 2 rue de l'argonne Bât B Appt 49 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1990 1988
2 2 rue de l'argonne Bât B Appt 50 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1962
3 2 rue de l'argonne Bât B Appt 51 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+1 1976 FR
4 2 rue de l'argonne Bât A Appt 52 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1989 1989
4 2 rue de l'argonne Bât A Appt 53 LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+3 1989 1991
3 6 rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1976 1981
5 6 bis rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1+4 1977
5 8 rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+4 1968 1985 mob reduite
4 8 bis rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1956 1952
4 10 rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+1 1984 1988
4 12 rue de l'argonne LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 2+2 1989 1995
3 5 rue du Velay LA HOUSSIERE PERGAUD HABITAT 76 NEUF 1 1938
4 2 ter rue Pierre Semard Appt 1 SAINT YON DURAND TOIT FAMILIAL NEUF 1+2 1980
4 2 ter rue Pierre Semard Appt 2 SAINT YON DURAND TOIT FAMILIAL NEUF 2+3 1988 1970
2 2 ter rue Pierre Semard Appt 3 SAINT YON DURAND TOIT FAMILIAL NEUF 1 1987
2 2 ter rue Pierre Semard Appt 4 SAINT YON DURAND TOIT FAMILIAL NEUF 1 1952 invalide
4 318 rue Gambetta A1 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1+1+1 1967 1944 surdité + mob reduite
3 318 rue Gambetta A2 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 2+1 1990 1990
3 318 rue Gambetta B1 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 2 1952 1954
3 318 rue Gambetta B2 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 2 1950 1952 invalide
2 318 rue Gambetta C1 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1 1930 mobilité reduite
3 318 rue Gambetta C2 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1 1954 Handicap
2 318 rue Gambetta D1 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1 1944 mobilité reduite
3 318 rue Gambetta D2 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1+2 1983
2 318 rue Gambetta D3 CENTRE VILLE GAMBETTA FS NEUF 1 1952
4 450A Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 2+3 1974 1987
3 450B Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 2+2 1961 1969
2 450C Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 1 1952
5 450D Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 2+4 1976 1984
3 450E Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 1+1 1970
4 450F Chemin de l'Allée HOUSSIERE HOUSSIERE LOGEAL NEUF 2+3 1980 1972
3 19 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 2+1 1991 1985 ADRESSE QUARTIER OPERATION BAILLEUR PARC OCCUPATION AGE DES TYPE HANDICAP TYPE ADRESSE QUARTIER OPERATION BAILLEUR PARC OCCUPATION TYPE HANDICAP AGE DES ADULTES
3 21 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 2 1955 1965 hand physique
4 23 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 1+5 1998
3 25 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 2+2 1990 1993
4 27 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 2+2 1990 1992
4 29 rue D. Granet CENTRE VILLE CENTRE VILLE LOGEAL NEUF 2+2 1961 1996
4 6 bis rue des Mimosas CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF HABITAT NEUF 2+2 1978 1982 FR
3 14 rue Gambetta 01 CENTRE VILLE MOISON TOIT FAMILIAL NEUF 1+1 1971 handicap
3 2 rue André Babin A02 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2 1953 1955
3 2 rue André Babin A12 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1+1 1962 invalide
2 2 rue André Babin A13 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1967 hand physique
3 2 rue André Babin A22 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2+1 1981 1992
2 2 rue André Babin A23 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1995
3 2 rue André Babin A32 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2 1991 1992
2 2 rue André Babin A33 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1996
3 2 rue André Babin B01 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1950
2 2 rue André Babin B11 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1945
3 2 rue André Babin B12 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2+2 1992 1992
2 2 rue André Babin B21 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1955 mobilité réduite
3 2 rue André Babin B22 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2+1 1989 1998
2 2 rue André Babin B31 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1989
3 2 rue André Babin B32 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1+1 1969
3 2 rue André Babin C02 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1+1 1973
3 2 rue André Babin C03 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2 1936 1945 mobilité réduite
3 2 rue André Babin C04 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 1 1944 3 2 rue André Babin C05 CENTRE VILLE SEGUIN FS NEUF 2+1 1990 1990
2 1 rue Lucien Bonnafé A03 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1+1 1968 hand moteur
2 1 rue Lucien Bonnafé A06 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1948
2 1 rue Lucien Bonnafé A101 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1955 handicap
2 1 rue Lucien Bonnafé A106 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1962
2 1 rue Lucien Bonnafé A206 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1945
2 1 rue Lucien Bonnafé A304 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1964
2 1 rue Lucien Bonnafé B01 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1961
2 1 rue Lucien Bonnafé B03 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 2 1993 1992
2 1 rue Lucien Bonnafé B06 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1958 handicap moteur
2 1 rue Lucien Bonnafé B106 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1963
2 1 rue Lucien Bonnafé B206 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1961 2 1 rue Lucien Bonnafé B304 CITE DES FAMILLES/ST YON SAINT YON FS NEUF 1 1966 handicap moteur
4 17 avenue des Platanes n°6 CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF HABITAT NEUF En cours d'attribution
3 17 avenue des Platanes n°7 CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF HABITAT NEUF 1+1 1953 1998 handicap physique et visuel
2 17 avenue des Platanes n°9 CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF HABITAT NEUF 1 1971 handicap
3 2 rue des Glycines CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF HABITAT NEUF 1+1 1975 handicap 4 4 rue des Glycines CITE DES FAMILLES CITE DES FAMILLES ICF HABITAT NEUF 1+3 1979 handicap
2 20 rue des Lys - A0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1964
2 20 rue des Lys - A0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1958
5 22 rue des Lys - B0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2+2+1 1987 1988
3 22 rue des Lys - B0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1956 Handicap
3 24 rue des Lys - C0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1+1 1947 1983 mobilite réduite
3 24 rue des Lys - C0.003 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1947 1952
2 13 rue des Lys - D0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1943 mobilite réduite
2 13 rue des Lys - D0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1957 mobilite réduite
3 13 rue des Lys - D0.005 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1980 1988
3 15 rue des Lys - E0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1+1 1969 4 15 rue des Lys - E0.003 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2+2 1983 1990 1 enfant hand
3 2 rue des Magnolias - F0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2+1 1998 1998
3 2 rue des Magnolias - F0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1943 1945 mobilite réduite
3 7 rue des Magnolias - G0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1948 Handicap
2 7 rue des Magnolias - G0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1957
3 4 rue des Magnolias - H0.001 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1956 1955 Handicap
2 4 rue des Magnolias - H0.002 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1 1950
3 3 rue des Magnolias - 01_02 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1+1 1967 3 1 rue des Magnolias - 01_01 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1991 1993
3 15 bis rue des Lys - 02_01 - 15 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1997 1995
3 17 rue des Lys - 02_02 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2 1991 1991
5 16 rue des Lys - 05_01 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 2+3 1981 1981 5 18 rue des Lys 05_02 CITE DES FAMILLES BRUYERES I HABITAT 76 NEUF 1+3 1974 Handicap
3 19, rue Pierre Lugat - A01 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2 1958 1956 Handicap
3 19, rue Pierre Lugat - A02 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2 1997 1997
5 19, rue Pierre Lugat - A04 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2+4 1975 1968 Handicap
2 17, rue Pierre Lugat - B01 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 1962
5 17, rue Pierre Lugat - B02 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2+2 1967 1970
2 17, rue Pierre Lugat - B03 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 2001
5 17, rue Pierre Lugat - B04 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2+4 1981 1983 Handicap
3 17, rue Pierre Lugat - B11 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1+1 1971 FR - Handicap
3 17, rue Pierre Lugat - B12 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2+1 1955 1964
2 17, rue Pierre Lugat - B15 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 1982
3 17, rue Pierre Lugat - B21 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1+2 1994
3 17, rue Pierre Lugat - B22 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2 1957 1958
2 17, rue Pierre Lugat - B25 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 1957
3 17, rue Pierre Lugat - B31 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1+1 1974 Handicap
3 17, rue Pierre Lugat - B32 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2 1985 1993 invalide
2 17, rue Pierre Lugat - B35 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 1994
3 16, rue Pierre Lugat - C01 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 1957 1989 Handicap
2 16, rue Pierre Lugat - C02 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 1972 Handicap
3 14, rue Pierre Lugat - D01 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 1973 Handicap (tierce pers. la nuit)
2 14, rue Pierre Lugat - D02 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 1962 Handicap
3 12, rue Pierre Lugat - E01 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2 1997 2001
2 12, rue Pierre Lugat - E02 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 1996
2 5, rue Pierre Lugat - N01 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 1964
2 7, rue Pierre Lugat - N02 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 1 1984
3 9, rue Pierre Lugat - O01 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2 1948 1945 Handicap
3 11, rue Pierre Lugat - O02 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2 1994 1993
3 13, rue Pierre Lugat - P01 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2 1959 1959 Handicap 3 15, rue Pierre Lugat - P02 STOCKHOLM BRUYERES IV HABITAT 76 NEUF 2 1932 1938
FR : fauteuil roulant
PA : personne âgée
Mob réduite : mobilité réduite | TYPE | ADRESSE QUARTIER OPERATION BAILLEUR PARC OCCUPATION AGE DES TYPE HANDICAP ADULTES
TYPE ADRESSE QUARTIER OPERATION BAILLEUR PARC OCCUPATION TYPE HANDICAP AGE DES
ADULTES
Hand : handicap