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Arrêté - PA 2022 09 124 route barrée Génie civil ALBA TELECOM Route de Pontérec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 09 124 route barrée Génie civil ALBA TELECOM Route de Pontérec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR EE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT.ARRETE DE CIRCULATION
Route de Pontérec
PA/2022/09/124
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée en date du 07 septembre2022 de Monsieur BURIEL Antoine, représentant de
l'entreprise ALBA TELECOM, ZA Ty Er Douar, 56150 BAUD, pour la création de génie civil pour le
compte de Mégalis/axione missionné pour l'installation de la fibre optique, Route de Pontérec, à La
Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 12 septembre 2022 et pendant 30 jours suivant conditions
météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° -Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules et engins
nécessaires à la bonne organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - À compter lundi 12 septembre 2022 et pendant 30 jours suivant conditions
météorologiques, la circulation routière sur la Route de Pontérec, sera interdite.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
PA/2022/09/124 Page 1 sur2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 7 -
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M BURIEL Antoine, représentant de l’entreprise ALBA TELECOM,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 08 septembre 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS 29 / CCPF
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