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Déliberation - DEL 067 2023 Decision modificative 1 DM 1
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 067 2023 Decision modificative 1 DM 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
Va NV FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 13 juin 2023
e Affichage de la convocation : 13 juin 2023
Lundi 19 Juin 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_067_2023
> OBJET : Point n° 25 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES - ADMISSIONS EN NON VALEUR
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Emilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame
Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN.
Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
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RAPPORTEUR : Sandra ROBIN
Depuis le vote du Budget Primitif, le 03 avril 2023, certains mouvements de crédits se sont avérés
nécessaires, notamment pour :
* constater des changements d'imputations budgétaires demandés par M. le Trésorier Principal, * _ procéder à des régularisations d'imputations budgétaires ou de crédits budgétaires,
°__ prendre en compte des écritures patrimoniales ou des écritures d'ordre.
ll est proposé de délibérer sur ces mouvements de crédits. Admissions en non valeur :
M. le Trésorier Principal de MÂCON sollicite l'admission en non valeur des créances qui n'ont pu être recouvrées par suite d'insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses. Elles s'établissent comme suit pour l'exercice 2023 :
Budget principal 5 778,40 €
Budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales 23 106,98 € Budget annexe Équipements Touristiques et de Loisirs 20 624,64 €
TOTAL 49 510,02 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_039 2023 du Conseil Municipal du 03 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 du budget principal et des budgets annexes et les demandes de subventions, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 12/06/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 31/05/2023,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
*__ d'approuver la décision modificative n° 1 du Budget Principal et des budgets annexes de l'exercice 2023 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL VILLE :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général 386 005,46 Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés 493 404,28 Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 85 034,07 Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 454 998,40 Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 199 837,44 Chapitre 66 — Charges financières 1 016,96 Chapitre 67 — Charges exceptionnelles - 1 125,74
Total dépenses de la section de fonctionnement 539 105,93
Recettes
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 147 628,61
Chapitre 70 — Produits des services du domaine et ventes diverses 1 000,00 Chapitre 74 — Dotations et participations 337 305,07 Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 476,16 Chapitre 77 — Produits exceptionnels 52 696,09
Total recettes de la section de fonctionnement 539 105,93
Section d'investissement :
Dépenses
Chapitre 022 —Dépenses imprévues - 268 852,69
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 147 628,61 Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 385 163,60 Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 12 478,00 Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées 740 577,00 Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - 336 473,12 Chapitre 23 — Immobilisations en cours 554 775,72 Chapitre 27 — Autres immobilisations financières 1 275,00
Total dépenses de la section d'investissement 1 236 572,12
Recettes
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 454 998,40 Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 385 163,60 Chapitre 13 — Subventions d'équipement reçues 1 305 389,96 Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 1 016,96
Total recettes de la section d'investissement 1 236 572,12
BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général - 2 950,00 Chapitre 022 — Dépenses imprévues 14 879,76 Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 11 930,00 Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 0,24
Total dépenses de la section de fonctionnement 0,00
Section d'investissement :
Dépenses
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 4 810,00 Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 2 950,00
Total dépenses de la section d'investissement 7 760,00
Recettes
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 11 930,00 Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 4 810,00 Chapitre 13 — Subventions d'investissement 14 880,00
Total recettes de la section d'investissement 7 760,00
+ d'approuver, pour le budget principal, les admissions en non valeur demandées par M. le Trésorier Principal de MÂCON concernant des créances qui n’ont pu être recouvrées par suite d’insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses dont le total s'établit à 5 778,40 € pour
l'exercice 2023,
+ d'approuver, pour le budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales, les admissions en
non valeur demandées par M. le Trésorier Principal de MÂCON concernant des créances qui n'ont pu être recouvrées par suite d'insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses
dont le total s'établit à 23 106,98 € pour l'exercice 2023,
° d'approuver, pour le budget annexe Équipements Touristiques et de Loisirs, les admissions en non
valeur demandées par M. le Trésorier Principal de MÂCON concernant des créances qui n'ont pu être recouvrées par suite d'insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses dont
le total s'établit à 20 624,64 € pour l'exercice 2023.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT 7" Vean-Phtrick COURTOIS Certifié avoir été reçu, le
2 6 JUIN 2023
À Ja Préfecture de Saône-et-Loire