Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 148 2024 Décision modificative n 2 du BP et de
Déliberation - DEL 075 2025 Décision modificative n 1 du BP et de
Déliberation - DEL 067 2023 Decision modificative 1 DM 1
Déliberation - DEL 151 2023 Decision modificative DM2
Déliberation - 2024 079 Admission en non valeur – BP AEU
Déliberation - DEL 151 2022 Decision modificative DM 2
Déliberation - AUTUN decision modificative 1 budget assainissemen
unknown - BP 2018 Budget annexe Terrains Hauts de Marobin 1
unknown - BP 2018 Budget annexe Service à comptabilité disti
unknown - ANNEXE 3 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - DEL 079 2024 Décision modificative n 1 du BP et des Budgets Annexes Admission en non valeur
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 079 2024 Décision modificative n 1 du BP et des Budgets Annexes Admission en non valeur)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS ! e Nombre de Conseillers en exercice : 39 e Présents à la séance : 31 e Convocation du : 2 juillet 2024 e Affichage de la convocation : 2 juillet 2024 Lundi 08 Juillet 2024 > DÉLIBÉRATION N° DEL_079_ 2024 > OBJET : Point n° 28 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES - ADMISSIONS EN NON VALEUR > PRÉSENTS : Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PÉTERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO kkkk » EXCUSÉS : Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Monsieur Emmanuel JALLAGEAS. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Êve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE. Monsieur Aurélien DUTREMBLE. RAPPORTEUR : Sandra ROBIN Depuis le vote du Budget Primitif, le 08 avril 2024, certains mouvements de crédits se sont avérés nécessaires, notamment pour : + constater des changements d'imputations budgétaires demandés par M. le Comptable Public, + procéder à des régularisations d'imputations budgétaires ou de crédits budgétaires, *__ prendre en compte des écritures patrimoniales ou des écritures d'ordre. Il est proposé de délibérer sur ces mouvements de crédits. Admissions en non valeur : M. le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Mâcon sollicite l'admission en non valeur des créances qui n'ont pu être recouvrées par suite d'insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses. Elles s'établissent comme suit pour l'exercice 2024 : Budget principal 8 159,35 € Budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales 1 812,51 € Budget annexe Équipements Touristiques et de Loisirs 1,34 € TOTAL 9 973,20 € Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_048_2024 du Conseil Municipal du 08 avril 2024 approuvant le Budget Primitif 2024 du budget principal et des budgets annexes et les demandes de subventions, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/07/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 17/06/2024, Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) : *__ d'approuver la décision modificative n° 1 du Budget Principal et des budgets annexes de l'exercice 2024 comme suit : BUDGET PRINCIPAL VILLE : Section de fonctionnement : Dépenses Chapitre 011 — Charges à caractère général 93 675,01 Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés 269 315,92 Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 20 181,49 Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 589 285,12 Chapitre 67 — Charges spécifiques 6 449,93 Total dépenses de la section de fonctionnement 938 544,49 Recettes Chapitre 013 —Atténuations de charges 200 093,49 Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections S 843,00 Chapitre 70 — Produits des services du domaine et ventes diverses 52 115,66 Chapitre 731 — Fiscalité locale 16 669,00 Chapitre 74 — Dotations et participations 654 691,00 Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 941,41 Chapitre 77 — Produits spécifiques 4 190,93 Total recettes de la section de fonctionnement 938 544,49 Section d'investissement : Dépenses Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 843,00 Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 180,00 Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles - 41 524,80 Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées 10 230,60 Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 952 427,56 Chapitre 23 — Immobilisations en cours - 830 299,86 Chapitre 27 — Autres immobilisations financières 1 576,80 Total dépenses de la section d'investissement 102 433,30 Recettes Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves Chapitre 13 — Subventions d'équipement reçues Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées Chapitre 23 — Immobilisations en cours Chapitre 27 — Autres immobilisations financières Total recettes de la section d'investissement BUDGET ANNEXE OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES : Section de fonctionnement : Dépenses Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement Chapitre 68 — Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Total dépenses de la section de fonctionnement Section d'investissement : Recettes Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement Chapitre 28 — Amortissements des immobilisations Total recettes de la section d'investissement BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS : Section de fonctionnement : Dépenses Chapitre 011 — Charges à caractère général Chapitre 022 — Dépenses imprévues Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections Chapitre 67 — Charges exceptionnelles Chapitre 68 — Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Total dépenses de la section de fonctionnement Recettes Chapitre 70 — Ventes de produits fabriqués, prestations de service, Marchandises Chapitre 76 — Produits financiers Chapitre 77 — Produits exceptionnels Total recettes de la section de fonctionnement - 20 181,49 2,00 116 597,41 180,00 4 258,58 1 576,80 102 433,30 - 231,00 231,00 0,00 - 231,00 231,00 0,00 - 2 599,15 - 0,63 - 3 210,85 5 810,00 10,00 351 272,00 351 281,37 29 405,97 15 375,40 306 000,85 351 281,37 Section d'investissement : Dépenses Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 2 599,15 Total dépenses de la section d'investissement 2 599,15 Recettes Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 3 210,85 Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 810,00 Total recettes de la section d'investissement 2 599,15 + d'approuver, pour le budget principal, les admissions en non valeur demandées par M. le Comptable Public de Mâcon concernant des créances qui n’ont pu être recouvrées par suite d’insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses dont le total s'établit à 8 159,35 € pour l'exercice 2024, *__ d'approuver, pour le budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales, les admissions en non valeur demandées par M. le Comptable Public de Mâcon concernant des créances qui n'ont pu être recouvrées par suite d’insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses dont le total s'établit à 1 812,51 € pour l'exercice 2024, + d'approuver, pour le budget annexe Équipements Touristiques et de Loisirs, les admissions en non valeur demandées par M. le Comptable Public de Mâcon concernant des créances qui n’ont pu être recouvrées par suite d’insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses dont le total s’établit à 1,34 € pour l'exercice 2024. Pour extrait Certifié Conforme, Le Secrétaire de séance, Alexandre VUILLO “ Certifié avoir été reçu, le 18 JUIL. 2024 À la Préfecture de Saône-et-Loire