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Déliberation - DEL 151 2023 Decision modificative DM2
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 151 2023 Decision modificative DM2)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 05 décembre 2023
e Affichage de la convocation : 05 décembre 2023
Lundi 11 Décembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_151_2023
> OBJET : Point n° 43 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES - ADMISSIONS EN NON VALEUR
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame
Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
XX
> EXCUSÉS :
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Ëve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Madame AMARO.
Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
RAPPORTEUR : Sandra ROBIN
Depuis le vote du budget primitif, le 03 avril 2023, certains mouvements de crédits se sont avérés nécessaires, notamment pour :
* constater des changements d'imputations budgétaires demandés par M. le Comptable Public, *__ procéder à des régularisations d'imputations budgétaires ou de crédits budgétaires, * prendre en compte des écritures patrimoniales ou des écritures d'ordre.
il est proposé de délibérer sur ces mouvements de crédits.
Admissions en non valeur :
M. le Comptable Public de MÂCON sollicite l'admission en non valeur des créances qui n'ont pu être recouvrées par suite d'insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses. Elles
s'établissent comme suit pour l'exercice 2023 : 4 482,00 €
15 806,21 €
Budget principal
Budget annexe Équipements Touristiques et de Loisirs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_039_ 2023 du Conseil Municipal du 03 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget principal et des budgets annexes et les demandes de subventions, Vu la délibération n° DEL 067 2023 du Conseil Municipal du 19 juin 2023 approuvant la décision modificative n° 1 du budget principal et des budgets annexes,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 04/12/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 27/11/2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver la décision modificative n° 2 du budget principal et des budgets annexes de l'exercice
2023 comme suit :
BUDGET VILLE :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général 557 425,33 € Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 17 788,18 € Chapitre 022 — Dépenses imprévues - 718 590,75 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 2 282 095,80 € Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 181 348,63 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante - 5 474,40 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 154 574,31 €
Total dépenses de la section de fonctionnement 2 469 167,10 €
Recettes
Chapitre 013 — Atténuation de charges 170 000,00 € Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 44 426,03 € Chapitre 70 — Produits des services du domaine et ventes diverses 439 738,87 € Chapitre 73 — Impôts et taxes 633 410,00 € Chapitre 74 — Dotations et participations 379 871,50 € Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 356 796,00 € Chapitre 76 — Produits financiers 1 741,80 € Chapitre 77 — Produits exceptionnels 443 182,90 €
Total recettes de la section de fonctionnement 2 469 167,10 €
Section d'investissement :
Dépenses
Chapitre 020 — Dépenses imprévues
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales
Chapitre 13 — Subventions d'équipement reçues
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
Chapitre 204 — Subventions d'équipement versées
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
Total dépenses de la section d'investissement
1 157 081,58 €
44 426,03 €
538 835,85 €
40 000,00 €
10 130,00 €
- 97 916,47 €
504 600,00 €
533 898,14 €
1 316 874,24 €
4 047 929,37 € Recettes
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections Chapitre 041 — Opérations patrimoniales
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves
Chapitre 13 — Subventions d'équipement reçues
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
Total recettes de la section d'investissement
BUDGET ANNEXE OPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Chapitre 68 — Dotations aux provisions
Total dépenses de la section de fonctionnement
Recettes
Chapitre 70 — Ventes de produits fabriqués, prestations de services
Chapitre 77 — Produits exceptionnels
Total receties de la section de fonctionnement
BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général
Chapitre 022 — Dépenses imprévues
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Chapitre 66 — Charges financières
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles
Total dépenses de la section de fonctionnement
Recettes
Chapitre 70 — Ventes de produits fabriqués, prestations de services
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
Chapitre 77 — Produits exceptionnels
Total recettes de la section de fonctionnement
2 282 095,80 €
181 348,63 €
538 835,85 €
60 000,00 €
854 967,85 €
10 130,00 €
120 551,24 €
4 047 929,37 €
-2 472,00 €
17 300,00 €
14 828,00 €
14 827,00 €
1,00 €
14 828,00 €
35 819,65 €
106 748,00 €
1 080,35 €
300,00 €
14 000,00 €
0,37 €
157 948,37 €
137 908,00 €
20 000,00 €
40,37 €
157 948,37 € Section d'investissement :
Dépenses
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 5 890,35 €
Total dépenses de la section d'investissement 5 890,35 €
Recettes
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 1 080,35 € Chapitre 23 — Immobilisations en cours 4 810,00 €
Total recettes de la section d'investissement 5 890,35 €
*__ d'approuver, pour le budget principal, les admissions en non valeur demandées par M. le Comptable Public de MACON concernant des créances qui n'ont pu être recouvrées par suite d’insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses dont le total s'établit à 4 482,00 € pour
l'exercice 2023,
+ d'approuver, pour le budget annexe Équipements Touristiques et de Loisirs, les admissions en non valeur demandées par M. le Comptable Public de MACON concernant des créances qui n'ont pu être recouvrées par suite d'insolvabilité, de liquidations de biens ou de poursuites infructueuses dont
le total s'établit à 15 806,21 € pour l'exercice 2023.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le er a — Le Maire, De
Atexkändre LLOT Jean-Pätrick COURTOIS
Certifié avoir été reçu, le
1 8 DEC. 2023
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire