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Déliberation - 2022 02 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
Affiché le : 1610312022
2072_02_10
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hàute-Vienne)
L'an deux mil yingt-deux, le 1'l marr, le conseil municipàl,
dûment coôvoqué, s'est réuni en iesrion ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conieil Municipal i 7 ma.s 2027
PRESENTS: À4me BEAUGERIE Delphine, M. 8lÀD Brahim, tlme BOUCHON Véronique,
^.t
ne BOURGEOIS Annick, tlme BRAILLON Eliàne, l,tme COqUEL
Lâure, M. DOUDÀRD Christian, Mme HÀY Salomé, M. JÀllCOT Phillppe, M. LARROQUE J(Ël, M. NARÂ|N Gino, tt. SAUVÀGNAC Eernard, M. TOURNIEROUX Vincent, ,1. VÀLAOON Thierry, M. VILLAUTREIX J<Ët, Mme WSSOCQ Màthilde, l,tme ASTIER
^{artine,
Mme DEBAYLE Aichèle, M, EJNER Pascâ1,
COM},{UNE DE BOISSEUIL
ABSENTS: Mme MOUr,tlN l,tanon (Pouvoir à Mme COqUEL Lâtlre), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à l,À. VALADON Thierry), M. BOURDOLLE Philippe, (Pouvoir à Mme ASTIER L{ârtine), M. ZEORALA Bernàrd (Pouvoir à Mme
DEBAYLE l,lichèle).
Secrétaire de séance : ,rtme l àthllde WSSOCQ
10. Installation d'un relais de téléphone mobile sur le délaissé de I'ancienne RN20 à
Leycuras.
Des discussions sont en cours entre l'Etat et la commune afin de parvenir à la rétrocession du délaissé
de I'ancienne RN20 situé entre 1â route de Leycuras et la bretelle de l'échangeur 38, à Leycuras.
Un des projets qui motive cette demande de rétrocession est la possibilité à terme de voir installer un relais de télephonie mobile sur cette parcelle, en bordure de la Route de Toulouse (RD320).
La mise en place de cet équipernent sera assurée par l'opérateur Orange el prendra la forme d'une location d'un emplacement d'une soixantaine de mètres canés qui recewa cet ourrage.
Les représentants d'Orange étant en contact avec [a mairie sur ce dossier, et en vue de permettre à I'opérateur d'entériner cette proposition, il convient que le conseil municipal se prononce sur ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
de se prononcer favorablement sur ce projet d'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur le délaissé de I'ancienne RN20 situé à Leycuras,
d'acter que la commune de Boisseuil, une fois la rétrocession intervenue âvec I'Etat, louera à Orange I'emplacement nécessaire à la construction dudit relais, d'autoriser le Maire à signer tout document devant intervenir dans le cadre la location avec Orange,
d'imputer les dépenses et recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Nombre de Conseilleri
en exercice: 23
Présents: 19
Votant5: 23
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sonr les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT