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Déliberation - 2022 02 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Af{iché le :1610312022
20?2 02 02
DELIBERÀTlON
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil vingt-deux, lê 'l I mars, le conseil municipâl,
dûmênt convoqué, i'est réuni en lession ordinaire
à la màirie, sous la présidence de l,l. Philippe JÀNICOT.
Dâte de convocation du Co.seil Àlunlcipàl i 7 ûà,.s 2022
PRESENTS: ÀÀme BEAUGERIE Delphine,
^4.
BIAD Brahim, l,tme BOUCHON
Véronique, l,Àrne BOURGEOIS Annick, ,,^me BRAILLON Eliane, Llrne COQUEL Lâure, M. DOUDARD Christiàn, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Phllippe, M, LARROQUE J(Ël, M. NARAIN Gino, Lt. SAUVAGNAC Bernàrd, ,i. TOURNIEROUX Vincent, M. VALAOON Thierry, M. VILLAUTREIX J(É1, Mme WSSOCq Àtâthilde, l,[me ASTIER ,.làrtine, Mme DEBAYLE Ltlchèle, M. EJNER Pàscal.
COI.A',^UNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice i 23
Présenti: 19 VotanB: 23
ABSENTS: ttme MOUMIN lrtânon (Pouvoir à L{,I|e COQUEL Laure), ,'(me
^4OREAU
Aurore (Pouvoir à l,t. VÀLAOON Thierry), L{. BOURDOLLE Philippe,
(Pouvoir à l,trne ASTIER ,'târtine), ,rt. ZBORÂLA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèlê).
secrétàire de Éônce : me l,{athilde WSSOCQ
2. Convention de partenariat entre I'ESAT La Ribière et la commune de Boisseuil
concernant I'entretien des espaces verts.
Comme en 2021 la commune de Boisseuil souhaite faire appel à un Etablissement et Service d'Aide par
le Travail (ESAT) afin de compléter l'équipe qui gère I'entretien des espaces verts de la commune.
En effet, le nombre de parcelles et les surfaces d'espaces verts à entretenir sont de plus en plus importantes et les effectifs de la commune ne sont pas suffisants sur les périodes estivales où la tonte est intensive.
A ce tilre, la commune souhaite travailler avec l'ESAT la Ribière qui mettra à disposition 2 agents par semaine (mercredi etjeudi) sur les périodes du 4 awil au 29juillet et du 5 septembre au 30 septembre.
Le tarif horaie appliqué par I'ESAT est de 10,57 € HT par heure travaillée et par personne
Une convention fixant les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à réaliser les prestations pour la commune devra être signée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention de pârtenariat avec I'ESAT La Ribière concernant I'entretien des espaces verts ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Mairc,
Philippe IANICOT