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Procès Verbal - wk12xb1q9kmm4kr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - wk12xb1q9kmm4kr)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES
HAUTES-ALPES
République
Française
MAIRIE
de
CHÂTEAUVIEUX
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14 JUIN
2022
PROCÈS
VERBAL
Le
mardi
14 juin
2022
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le jeudi
9 juin
2022
par
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
s’est réuni
sous
sa
présidence,
à la Mairie.
Étaient
présents
à
la
séance
: TEXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
adjoints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
TEMPIER
Nathalie,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: MASSL
Julien
est proposé
pour
assurer
le secrétariat
de
séance
; ce que
le Conseil
approuve
par
un votc.
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
une
délibération
à
l’ordre du jour
de la séance
: le choix
d’une
entreprise
pour la réalisation
d’un
nouveau
columbarium,
Cette
proposition
est
acceptée
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
30 mars
2022.
Subventions
aux
associations,
Choix
d'une
entreprise
: voirie
communale.
Demande
de
subvention
au Département
: « Aménagement
de la Route
des
Marins
».
Demande
de
subvention
au
Département
pour
achats
divers.
Choix
d’une
entreprise
: Columbarium.
Demande
de
fonds
de
concours
à l’ Agglomération.
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLIT)
de l’ Agglomération.
9.
Instruction
des
dossiers
d’urbanisme.
10.
Changement
de nomenclature
comptable
(M57).
11.
Questions
diverses.
ÉVOLUE GR
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
30
mars
2022.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des observations
sur Le procès-verbal
de la séance
du 30 mars
dernier.
En
l’absence
d'observation,
le compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité.
2)
Subvention
aux
associations
L’A.
Festiv’
En
début
de
délibération,
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Nadine
PACALET,
Evelyne
VASSEUR
et Régine
GONCALVES
se
retirent,
ils
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Monsieur
Michel
TEXIER,
1°
adjoint,
rappelle
la volonté
municipale
de soutenir
les associations
dont
l’activité
contribue
à l’animation
du
village.
La
commission
des
finances
propose
au Conseil
Municipal
d'attribuer,
pour
2022,
une
subvention
d’un
montant
de
3
500
euros
à l'association
Z'4.Festiv'.
+
Délibération
n° 8 - 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
(7 élus). Châteaugym
En
début
de
délibération,
Jean-Baptiste
AILLAUD
ct
Régine
GONCALVES
se retirent,
ils ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Monsieur
Michel
TEXILR,
1% adjoint,
rappelle
la volonté
municipale
de
soutenir
les associations
dont
l’activité
contribue
à l'animation
du
village.
La
commission
des
finances
propose
au Conseil
Municipal
d'attribuer,
pour
2022,
une
subvention
d’un
montant
de
800
euros
à l'association
Châteaugym.
+
Délibération
n° 9 - 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
(9 élus).
Châtcauvicux
Trail
Nature
En
début
de
délibération,
Jean-Baptiste
AILT AUD
se retire,
il ne
prend
part
ni au
débat,
ni au
vote.
Monsieur
Michel
TEXIER,
1%
adjoint,
rappelle
la volonté
municipale
de
soutenir
les
associations
dont
l’activité
contribue
à l'animation
du
village.
La
commission
des
finances
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer,
pour
2022,
une
subvention
d’un
montant
de
2 200
euros
à l'association
CHÂTEAUVIEUX
Trail
Nature.
++
Délibération
n°
10
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
(10
élus).
ACCA
Chasse
En
début
de
délibération,
Christian
BOYER
se
retire,
il ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
municipale
de soutenir
les associations
dont
l’activité
contribue
à
l'animation
du
village.
La
commission
des
finances
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer,
pour
2022,
une
subvention
d’un
montant
de
940
euros
à l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
(A.C.C.A.).
+
Délibération
n°
11
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
(10
élus).
Subvention
à l’amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Gandière.
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
municipale
de
soutenir
l’ Amicale
des
Pompiers
de
Gandière.
La
commission
des
finances
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer,
pour
2022,
une
subvention
d’un
montant
de
100
euros
à l’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Gandière.
#
Délibération
n°
12
— 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Subvention
à l'ADMR.
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
municipale
de
soutenir
certaines
associations
ou
organismes.
La
commission
des
finances
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer,
pour
2022,
une
subvention
d’un
montant
de
450
euros
à l'A.D.M.R.
4
Délibération
n°
13
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
Don
au
Téléthon
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
d’un
don
en
faveur
de
l’Association
Française
contre
la
Myopathie
dans
le cadre
du
Téléthon
2022.
Montant
proposé
: 300
euros.
+
Délibération
n°
14
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents. 3)
Choix
d’une
entreprise
: voirie
communale.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune,
comme
chaque
année,
prévoit
l’entretien
de la voirie
dans
plusieurs
secteurs,
Il présente
les
devis
pour
les
différents
secteurs
demandés.
En
raison
de
la forte
hausse
des
tarifs,
certains
secteurs
ne
seront
pas
retenus.
Monsieur
le Maire
propose
de ce fait de retenir deux
secteurs
(Chemin
de Fifre et Route
du Rochazal
Haut)
et de
les
attribuer
à l’entreprise
la mieux
disante.
L'entreprise
COLAS
est
retenue
pour
les
2
secteurs
: Chemin
de
Fifre
(pour
un
montant
de
13
660,00
euros
IT)
et Route
du
Rochazal
Haut
(pour
un montant
de 45
517,00
euros
IT).
Le
montant
global
de
l'entretien
de
la voirie
est de
59
177,00
euros
HT.
4
Délibération
n°
15
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
4)
Demande
de
subvention
au
Département
: «Aménagement
de
la
Route
des
Marins
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
Route
des
Marins,
entre
la
RD
45
et
l’embranchement
entre
la Route
des
Marins
et la Route
de
la Basse
Rue,
sont
nécessaires
et urgents
pour
canaliser
les
eaux
et
sécuriser
les
abords
de
la
voie
pour
éviter
les
risques
d'inondation
de
certaines
habitations.
Le
montant
des
travaux
estimatif est
de
80
000,00
euros
HT
(chiffrage
du
bureau
d’études
retenu).
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
travaux
sont
urgents,
importants
et attendus
et il propose
de
faire
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes,
de
30
%
du
montant
des
travaux
soit
24
000,000
euros.
+
Délibération
n°
16
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
5)
Demande
de
subvention
au
Département
pour
achats
divers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
pose
de
bancs
le
long
des
voies
et
chemins
communaux
est
attendue
par
les
administrés.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
dans
le cadre
de
l'enveloppe
cantonale
pour
l’achat
de
bancs,
pour
un
montant
de
travaux
de
1 009,00
euros
hors
taxes.
+
Délibération
n° 17 - 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres présents.
6)
Choix
d’une
entreprise
: Columbarium.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
ne reste
qu’une
case
disponible
dans
le columbarium
actuel ;
il est
donc
nécessaire
de
prévoir
l’achat
d'un
nouveau
columbarium
qui
sera
installé
dans
la dernière
extension
du
cimetière.
L'entreprise
retenue
pour
cette
prestation
est
les
Pompes
Funèbres
Générales,
pour
un
montant
de
18
799,16
euros
HT.
4
Délibération
n°
18
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents. 7)
Demande
de
fonds
de
concours
à l’Agglomération
GAP
- TALLARD
- DURANCE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’ Agglomération a
attribué
11
492,97
€
de
fonds
de
concours
à la Commune
au
titre de
l’année
2022.
Monsieur
le Maire
propose
d'utiliser une
partie de ce fonds de concours
pour
l’achat du columbarium
sachant
que
la part
de l’autofinancement
doit être
supérieure
à 50
%
du montant
HT.
Une
demande
complémentaire
sera
faite
auprès
de
l’agglomération
pour
l’utilisation
du
reste
du
montant
de
fonds
de
concours,
Monsieur
le Maire
présente
le
plan
de
financement :
Dépenses
18799,16
| 100
% |
Fonds
de
Concours
9 000,00 |
47,88
%
Autofinancement
9799,16
|
52,12%
TOTAL
s
18 799,16
100
% | TOTAL
18 799,16
|
100%
4
Délibération
n°
19
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
8)
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLIT).
Monsieur
le Maire
présente
l’ensemble
du Programme
Local
de l'Habitat (PLIT)
de l’Agglomération
pour
les
6 prochaines
années.
À
la suite
des
rencontres
réalisées
avec
les communes
de l’agglomération,
sur la durée
du
Programme
Local
de
l’Iabitat
(2022-2027),
près
de
2
500
nouveaux
logements
devraient
être
construits,
soit
environ
410
logements
en
moyenne
chaque
année
sur
l’agglomération,
Ces
objectifs
se
situent
dans
la
fourchette
haute
du
SCOT
et
la
répartition
entre
les
communes
respecte
l’armature
urbaine
et rurale
du
document.
La
production
projetée
sur l’agglomération
est en adéquation
avec
l’objectif régional
énoncé
dans
le
SRADDET
pour
le massif alpin.
Pour
la commune
de CHÂTEAUVIEUX,
les objectifs
de constructions
neuves
sont de 24 logements
sur les 6 ans
du
PLH
(2022-2027).
+
Délibération
n° 20 - 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
9)
Instruction
des
dossiers
d'urbanisme.
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commune
de
TALLARD
ne
pourra
plus
assurer
l’instruction
des
dossiers
d'urbanisme
à compter
du
1° septembre
2022.
Monsieur
le Maire
a demandé
à plusieurs
bureaux
d’études
des
propositions
de convention.
Monsieur
le
Maire
présente
les
deux
propositions
des
bureaux
d’études
ct
propose
de
retenir
le
bureau
d’études
Æurecat.
4
Délibération
n° 21
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
10) Changement
de
nomenclature
comptable
(M57).
Monsieur
le Maire
annonce
que
la nomenclature
M57
sera
obligatoire
à compter
du
1° janvier
2024
pour
toutes
les collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
administratifs. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
‘Trésorerie
de
TALLARD
fermera
au
01/01/2023,
le
comptable
demandant
de passer
par anticipation
à la nomenclature
M57
en même
temps
que
le transfert
sur
GAP,
4
Délihération
n° 22
- 2022
approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents.
11) Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
évoque
deux
manifestations
qui
vont
avoir
lieu
ces
prochains jours
sur la Commune
:
-
La
Fête
de
la Musique,
tout
d'abord,
organisée
par
L'A F'estiv,
le
samedi
18 juin,
en
soirée,
devant
la médiathèque,
au centre
du
village
;
-
Le
concert,
programmé
par
la Mairie,
du
duo
piano
/ voix
Just for
Joy,
en
l'église
Sainte-Foy,
le
dimanche
26 juin
à 20h30
(gospel,
lyrique,
etc.)
Christine
CORNAND
aborde
les
retours
qu’elle
a eus,
par
des
habitants,
de
nuisances
sonores
liées
aux
aboiements
de chiens,
au Rochazal.
Monsieur
le Maire
prend
ensuite
la parole
et indique
qu'il a été sollicité
à plusieurs
reprises
à ce
sujet,
lui aussi,
Le jour
des
élections
législatives,
par
des
administrés
se plaignant
de
ces
mêmes
nuisances,
au
Rochazal
mais
également
aux
Marins.
Un
courrier
est
tout
d’abord
envisagé
mais
Monsieur
le Maire
préconise
plutôt un contact
de vive
voix
avec
les propriétaires
concernés,
Au-delà
de
cette
démarche
initiale,
il propose
de
faire
passer
un
message
dans
le prochain
Bulletin
Municipal,
à
paraître
début juillet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
et en
l’absence
de
question,
la séance
est
levée
à
19h40.
Jean-Baptiste
ATLL AUD