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Acte - PRU.24.00.A12
Acte - PRU.24.00.A3
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - PRU.24.00.A3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENTF-É-BOUBS
MAIRIE DE k
_ . ESANÇON Arrêté du
Maire
de la Ville de Besançon
PRU.24.00.A3
OBJET : Etablissement recevant du public de type X 2ème catégorie — BASIC FIT, 79 rue de Vesoul à Besançon — Ouverture au public
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2212.1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté ministériel du 25 juin 1980) portant approbation du règiement de sécurité applicable à l'établissement concerné, Vu l'arrêté ministériel du 4 iuin 1982 modifié relatif aux établissements recevant du public de type X,
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 modifié relatif aux chaufferies, Vu les instructions techniques n° 246 et 247 relatives au désenfumage et mécanismes de déclenchements des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage,
Vu Finstruction technique n° 248 relative aux systèmes d'alarme utilisés dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté du 1° août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007, Vu l'arrêté du 11 septembre 2007,
Vu l'arrêté du 08 décembre 2014,
Vu la visite effectuée le 9 janvier 2024 par les groupes de visite des Sous-Commissions ERP/IGH et Accessibilité du Doubs dans les locaux de BASIC FIT, 79 rue de Vesoul à Besançon,
Considérant l'avis favorable émis les 11 janvier et 6 février 2024 par les Sous-Commissions ERP/IGH et Accessibilité du Doubs à l'autorisation d'ouverture au public de BASIC FIT, 79 rue de Vesoul à Besançon,
ARRÊTE
Article 1° : Est autorisée l'ouverture au public de BASIC FIT, 79 rue de Vesoul à Besançon,
Article 2 : L'effectif total susceptible d'y être accueilli sera de 185 personnes.
Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être respectées :
Prescriptions anciennes maintenues :
1 — Faire compléter la protection de la canalisation gaz placée sous fourreau située dans le local poubelles.
2 - Disposer d'un éclairage d'évacuation dans le SAS commun d'évacuation des 2 établissements.
Prescriptions nouvelles :
3 — Lever les observations émises dans le rapport de vérifications techniques relatif aux équipements électriques.
4 — Disposer des plans de zonage (ZDA, ZDM et ZDF) dans les deux entités au niveau des tableaux de report de l'alarme.
DATE UE EEE UE
Reçu en préfecture le 21/02/2024
ID : 025-212500565-20240214-PRU2400A3-AR
Publié le : 22/02/2024 Prescriptions permanentes :
5 - Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
= l'état du personnel chargé du service incendie,
= les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, “" les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
= les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.
6 - En cours d'exploitation, l'exploitant devra faire procéder annuellement aux vérifications et contrôles techniques des installations suivantes :
Par un organisme où une personne agréée
- SSI de catégorie À — tous les 3 ans
Par une entreprise ou un technicien qualifié
Dans le cadre d'un contrat d'entretien
- SSI de catégorie À — tous les ans
Par une entreprise ou un technicien qualifié
Sans obligation de contrat
- Installations électriques
- Eclairage de sécurité
- Désenfumage naturel
- Installations de cuisson, hottes
et gaines de ventilation de cuisine
- Chauffage et ventilation
- Installations gaz
- Moyens de secours
Tenir à la disposition de la Commission de Sécurité les rapports de vérification des installations techniques.
7 - Afficher de façon apparente près de l'entrée principale un "AVIS" relatif au contrôle de la sécurité.
Article 4 : Le passage de la Commission de Sécurité devra être sollicité tous les 3 ans.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
EN EE UE TON AREA
MS 73
MS 73
EL 1$
EC 15
DF 10
GC.22
CH 58
Ge 20
MS 72 Article 6 : Le Directeur Général des Services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le Î & FEV. 2024
La Maire
L'Adjoint à la Maire,
Délégué à la Santé ei à la Prévention des Risques
Age VIGNOT
Giliés SPICHER
AUTANT NU TU MUTUVA