Acte - PRU.24.00.A5

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Acte - PRU.24.00.A5 Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - PRU.24.00.A5)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

t$ Arrêté du Maire de la Ville de Besançon PRU.24.00.AS

OBJET : Établissement recevant du public de type Rh 2ème catégorie - Service commun de restauration et d'hébergement des lycées V. HUGO et T. BERNARD - 1, rue Rembrandt à Besançon - Ouverture au public

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu les articles L 2212.1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté ministériel du 25 juin 1980) portant approbation du règlement de sécurité applicable à l'établissement concerné, Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements recevant du public de type R,

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 modifié relatif aux chaufferies, Vu les instructions techniques n° 246 et 247 relatives au désenfumage et mécanismes de déclenchements des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage,

Vu l'instruction technique n° 263 relative au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public.

Vu la visite effectuée le 13 février 2024 par le groupe de visite de la Sous- Commission ERP/IGH du Doubs dans les locaux du service commun de restauration et d'hébergement des lycées V. HUGO et T. BERNARD, 1 rue Rembrandt à Besançon,

Considérant l'avis favorable émis le 7 mars 2024 par la Sous-Commission ERP/IGH du Doubs à l'autorisation d'ouverture au public du service commun de restauration et d'hébergement des lycées V. HUGO et T. BERNARD, 1 rue Rembrandt à Besançon,

ARRÊTE

Article 1°' : Est autorisée l'ouverture au public du service commun de restauration et d'hébergement des lycées V. HUGO et T. BERNARD, 1 rue Rembrandt à Besançon,

Article 2 : L'effectif total susceptible d'y être accueilli sera de 1070 personnes.

Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être respectées :

Prescriptions nouvelles :

1- Supprimer le régulateur de vitesse manuel des hottes de cuisine ressemblant à l'identique à un organe de coupure d'urgence.

2 - Identifier ou, à défaut, installer un dispositif d'arrêt d'urgence de l'énergie électrique sur lequel sera pris l'ensemble des appareils de cuisson. Il devra être identifié sur le plan d'intervention et facilement accessible.

3- Regrouper l'ensemble des commandes manuelles de désenfumage dans le bureau du CPE en rez-de-chaussée bas, lieu d'installation du SSI et des organes de coupure d'urgence.

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Reçu en préfecture le 15/04/2024

ID : 025-212500565-20240410-PRU2400A5-AR

Publié le : 17/04/2024Prescriptions permanentes :

4- Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire.

Lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés. Le premier exercice doit obligatoirement se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion, d'une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité.

5- Tenir à jour le registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

• l'état du personnel chargé du service incendie,

• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, • les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,

• les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.

6- En cours d'exploitation, l'exploitant devra faire procéder annuellement aux vérifications et contrôles techniques des installations suivantes :

Par un organisme ou une personne agréée

- SSI de catégorie A- tous les 3 ans

- Ascenseurs (tous les 5 ans)

Par une entreprise ou un technicien qualifié

Dans le cadre d'un contrat d'entretien

- SSI de catégorie A

- Désenfumage mécanique

- Ascenseur

Par une entreprise ou un technicien qualifié

Sans obligation de contrat

- Installations électriques

- Eclairage de sécurité

- Désenfumage naturel

- Installation de cuisine, hottes et

gaines de ventilation de cuisine

- Chauffage et ventilation

- Installations gaz

- Moyens de secours

MS 73

AS 9

MS 73

OF 10

AS 9

EL 19

EC 15

OF 10

GC 22

CH 58

GZ 30

MS 72

Tenir à la disposition de la Commission de Sécurité les rapports de vérification des installations techniques.

7 - Afficher de façon apparente près de l'entrée principale un "AVIS" relatif au contrôle de la sécurité.

1111111111111111 IIIII IIIIII IIIII IIII IIIIII 1111111111111111 IIII IIII IIIIArticle 4 : Le passage de la Commission de Sécurité devra être sollicité tous les 3 ans.

Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 6 : Le Directeur Général des Services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,

- adressé en Préfecture.

Besançon, le 10 AVR. 2024

La Maire

L'Adjoint à la Maire,

Délégué à la Santé et à la Prévention des Risques

Anne VIGNOT

1111111111111111 IIIII IIIIII IIIII IIII IIIIII 1111111111111111 IIII IIII IIII