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Acte - PRU.24.00.A2 Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - PRU.24.00.A2)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

$ Arrêté du Maire de la Ville de Besançon PRU.24.00.A2

OBJET : Etablissement recevant du public de type N 2ème catégorie - Restaurant Au Tour du Monde, 79 rue de Vesoul à Besançon - Ouverture au public

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu les articles L 2212.1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté ministériel du 25 juin 1980) portant approbation du règlement de sécurité applicable à l'établissement concerné, Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 1982 modifié relatif aux établissements recevant du public de type N,

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 modifié relatif aux chaufferies, Vu les instructions techniques n° 246 et 247 relatives au désenfumage et mécanismes de déclenchements des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage,

Vu l'arrêté du 1 e, août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007, Vu l'arrêté du 11 septembre 2007,

Vu l'arrêté du 08 décembre 2014,

Vu la visite effectuée le 15 novembre 2023 par le groupe de visite des Sous- Commissions ERP/IGH et Accessibilité du Doubs dans les locaux du restaurant Au Tour du Monde, 77 rue de Vesoul à Besançon,

Considérant les avis favorables émis le 7 décembre 2023 et 10 janvier 2024 par les Sous-Commissions ERP/IGH et Accessibilité du Doubs à l'autorisation d'ouverture au public du restaurant Au Tour du Monde, 79 rue de Vesoul à Besançon

ARRÊTE

Article 1": Est autorisée l'ouverture au public du restaurant Au Tour du Monde, 79 rue de Vesoul à Besançon,

Article 2 : L'effectif total susceptible d'y être accueilli sera de 545 personnes.

Article 3 : Les prescriptions suivantes devront être respectées :

Prescriptions nouvelles :

1- Faire compléter la protection de la canalisation gaz placée sous fourreau située dans le local poubelles.

2- Disposer des plans de zonage dans le local SSI afin de faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

3- Disposer d'un éclairage d'évacuation dans le SAS commun d'évacuation des 2 établissements

4 - Afficher de façon apparente près de l'entrée principale un "AVIS" relatif au contrôle de la sécurité.

Article 4 : Le passage de la Commission de Sécurité devra être sollicité tous les 3 ans.

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Reçu en préfecture le 29/01/2024

ID : 025-212500565-20240118-PRU2400A2-AR

Publié le : 30/01/2024Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 6 : Le Directeur Général des Services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,

- adressé en Préfecture.

Besançon, le 18 JAN. 2024

La Maire

L'Adjoint à la Maire,

Délégué à la Santé et à la Prévention des Risques

Anne VIGNOT

GIiies SPICHER

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