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Arrêté - 1746688118 Arrete 1 debit de boissons Reveil dAutomne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1746688118 Arrete 1 debit de boissons Reveil dAutomne)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI UZES 30700 (2304) Réf. 312271 - Fabriqué en France
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
2t OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(D 4
Q
PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(1)
Q
1*% Groupe
Mir
Groupe
Monsieur
le
Maire,
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
:
@)
ZX
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
JUSQU'A
meer
à l'occasion
de
(4).
eme
;
le
.Ô..4 Signature
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
a
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
agricoles,
4 pour
manifestations
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique)
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de.
Sat.
Paca.
da.
nt
a
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-]
et L.
3353-3
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
=
_.
ni
Article
1e
: Mme.
CARLREDE
| Tsabelle, Resident
Asso Re
dsémces
autorisé(e)
(1)
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
: à.
….groupe(s)
(1) Q
à tenir
son
établissement
ouvert
mn.
G'OUPE(S)
Je...
_.
k
:
1m
sil
Sociocalhcele
do Soit. Mach
de Han
…
Article
2
: Dans
le
cas
où
le
débit
de
boissons
est
fermé
entre
deux
heures
et
sept
heures,
Mme. CARCERL.
Haskell,
Pre
ï
Asso.
REVUE.
Dot
ANT.
est
tenu(e)
de
mettre
à
disposition
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(article
L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la
gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
En
Mairie,
te.
©.
Jo
5
1902:
;
AS)
Le
Maire,
=>
LU
Aisxanove
LAB
(1)
Cocher
la
case
correspondante
(3)
Préciser
le
lieu
envisagé
dè
(2)
Nom,
Prénoms,
profession,
domicile,
Pour
les
associations
sportives,
les
(4)
Indiquer
le
motif :
foire,
venin
manifestations à caractère agricole ou touristique, ajouter après les nom et prénoms
.
—
L
la Fonction au sein de l'association.
Exemplaire
destiné
au
demandeur