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Arrêté - 1743234894 Arrete 1 debit de boisson A Fond les manettes avec Enzo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1743234894 Arrete 1 debit de boisson A Fond les manettes avec Enzo)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI UZES 30700 (2304) Réf. 312271 - Fabriqué en France
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
X
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(4
Q
PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q
OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(1)
Q
1% Groupe
3ème
Groupe
Monsieur
le
Maire,
Rooccals
DA...
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
:
«) À
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
jusqu là. jusqu'à. à
l'occasion
de
(4)...
de Signature
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
.@.....
Se
=
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2
pour
tr
agricoles,
4
pour
manifestations
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique)
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
d @.... Saiat.
Tackode.
Kax.
_
_
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et L.
3353-3
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article 1er: Mme. H
de
l'assocali OA....….est autorisé(e)
@)
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
teO5.|
où
. 13029
À
lé;
1.
, jusqu'à
…0Q
css heures...OQ..
et
temporaire
de
boissons
… STOUPE(S)
@)
Q
à
tenir
son
établissement
ouvert
… groupe(s)
; jusqu'à
heures:
à (3).Article
2 : Dans
le cas
où
le
débit
de
boissons
est
fermé
entre
deux
heures
et
sept
heures,
Ma. _ MERE.
Ado.
,
est
tenu(e)
de
mettre
à
disposition
du
public,
les
dispositifs
chimiques
< ouu électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(article
L.
3341-4
du
code
de
la Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Le
Mäires
LC
Alexandre
LATE
(1)
Cocher
la case
correspondante
(3)
Préciser
le
lieu
enviug
(2)
Nom,
Prénoms,
profession,
domicile.
Pour
les
associations
sportives,
les
(4)
Indiquer
le
motif:
FÔÿ
manifestations à caractère agricole ou touristique, ajouter après les nom et prénoms
s
la Fonction au sein de l'association,
Exemplaire