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Arrêté - 1743234807 Arrete 1 debit de boisson MAM LES Fripouilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1743234807 Arrete 1 debit de boisson MAM LES Fripouilles)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI UZES 30700 (2304) Réf. 312271 - Fabriqué en France
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
Q
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(4
Q PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q
OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(1)
Q
1# Groupe
K3ème
Groupe
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e), \ An ai l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
:
(i) L'€
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
à (3). G
LA..
jusqu'à.
D
à
l'occasion
de
(4).
()
Q
à
tenir
mon
établissement
ouvert...)
RS à
l'occasion
de
(4)
Sénatue
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
.
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
notion
soute,
4p pourie tanifesttions
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la Santé
Publique)
f
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de la Commune
de.
Soiat.Tacha.ds.
HKax..
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et
L.
3353-3
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011,
Vu
la loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015,
@)
À
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
_
groupes)
(1)
Q
à
tenir
son
établissement
ouvert
——_—_
groupe(s)
à (3).
La
GSOLAS
Article
2
: Dans
le
cas
où
le
débit
de
boissons
est
fermé
entre
deux
heures
et
sept
heures,
Mme... Æmali
et
AHELE.
est
tenu(e)
de
mettre
à
disposition
du
public,
Tes
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(article
L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
En
Mairie,
le. 26
le3/?2e2S
rs
Le
Maire,
(1) Cocher
la case carrespondante
(3) Préciser le lieu envisagé de
l'ouv
ME
à
(2)
Nom,
Prénoms,
profession,
domicile.
Pour
les associations
sportives,
les
(4) Indiquer le motif: loire, vente de ch
manifestations
à caractère
agricole
ou
touristique. ajouter
après
les
nom
et
prénoms
la fonction au sein de l'association.
Exemplaire
destiné
au
ie