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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 23 153 Marché MOE pour la reconstruction de la STEP de Glos avenant n. 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 23 153 Marché MOE pour la reconstruction de la STEP de Glos avenant n. 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
PAYS DE
L'AICLE Décision de la présidente n° 2026-06-23-153
Objet: Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de Glos la
Ferrière : avenant n° 2
La Présidente de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2026-04-30-091 du conseil communautaire en date du 30 avril 2026 donnant
délégation à la Présidente pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articlesL2123-1 et R2123-1 à R2123-8,
Vu la délibération n° 2021-10-21-176 du bureau communautaire en date du 21 octobre 2021
attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de Glos la
Ferrière au groupement ARTELIA / OSTINATO / EX ECO Environnement,
Vu la délibération n° 2024-05-23-122 du bureau communautaire en date du 23 mai 2024 approuvant
l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de Glos la Ferrière,
Considérant que la mission complémentaire MCA4 relative à l’établissement de la déclaration
préalable devait initialement être réalisée par le cotraitant OSINATO et, dans les faits, c’est ARTELIA
qui a réalisé cette mission,
Considérant qu’il convient, par voie d’avenant, de modifier la répartition financière des prestations
entre les membres du groupement, étant précisé que cette modification est sans incidence sur le
montant du marché et les délais d'exécution,
DÉCIDE
Article 1”: d'approuver l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la
station d'épuration de Glos la Ferrière.
Article 2 : de signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Article 3: de rendre compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code générales des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260623-2026-06-23-153-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 RE Se RS PS sa me 2 PA C0 M" ME 92 16292 Décision de la présidente n° 2026-06-23-153 chu 0 vd
Article 4 : d'adresser la présente décision à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 23 JUIN 2026
Acte reçu en préfecture le ? 5 JUIN 2026
Publié en ligne le 7 5 JUIN 2026
Certifié exécutoire
La Présidente
Véronique LOUWAGIE tn
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260623-2026-06-23-153-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026