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Arrêté - arrtt24149 portant interdication dacces aux terrians de football synthetiques du stade delaune du 05092024 jusqua nouvel ordre
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Fosses.
Lien du pdf (Arrêté - arrtt24149 portant interdication dacces aux terrians de football synthetiques du stade delaune du 05092024 jusqua nouvel ordre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Culture et patrimoine,
VILLE DE FOSSES
Acte certifié exécutoire après avoir
été transmis au représentant de
l'état le: Q 5 SEP, 2024
Publié le: 0 5 SEP. 2024
La Maire, Jacqueline HAESINGER
FOSSES LA VILLE A LA CAMPAGNE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL SYNTHETIQUES
DU STADE AUGUSTE DELAUNE A DATER DU JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024 JUSQU'A NOUVEL ORDRE
La Maire de FOSSES,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Considérant que les intempéries du jeudi S septembre 2024 au matin ayant entraîné des coulées de boue sur
les terrains synthétiques AS et Ail, en rendent impraticables leur utilisation ;
Considérant que Madame la Maire est chargée de prendre toutes les dispositions pour préserver la sécurité
des personnes et ne peut donc laisser s'exposer des utilisateurs aux risques d'accidents que l'état de ces
terrains pourrait engendrer ;
Considérant que les nouveaux terrains synthétiques en cours d'installation souffriraient trop d'une utilisation
dans leur état actuel et pourraient être définitivement impraticables ;
Considérant qu'afin de préserver la sécurité des utilisateurs et la remise en état des terrains mentionnés ci-
dessus, il convient d'en interdire l'accès ;
ARRETE N^T 24/149
Article 1^':Tout accès sur les terrains de football synthétiques du stade Auguste Delaune est interdit du
jeudi 5 septembre 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre pour les entraînements, les matchs de toutes les équipes
de football ainsi que pour la pratique sportive des élèves du collège Stendhal et du lycée Charles Baudelaire
de Fosses.
Article 2: Le présent arrêté sera affiché sur le panneau d'affichage du stade Delaune ainsi que sur les grilles
des terrains.
Article 3; Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services de la ville, les forces de l'ordre, les Services
Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise à M. le sous-préfet de Sarcelles, M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Survilliers,
M. le Commandant de brigade des sapeurs-pompiers de Survilliers, Mme la cheffe de service de la Police
Municipale de Fosses, Mme la directrice du service Jeunesse, Sport et Vie associative, M.le Président de
l'association utilisatrice du terrain de sport concerné, Mme la Principale du collège Stendhal, M. le proviseur du lycée Charles Baudelaire.
Fait à Fosses, le 05 septembre 2024
« Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux for
délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également
son auteur ».
La Mair
Jacquel
dllTribunal Administratif de dans un
'mêmej^Bi faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant
Hôtel de Ville - 1, place du 19-Mars-1962 - B.R 50036 - 95477 Fosses Cedex - Tél. : 01 34 47 40 40 - Télécopie : 01 34 47 40 48
Horaires d'ouverture : lundi de 13h à 17h30, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30 - jeudi de 14h30 à 20h
\AAvw.ville-fosses95.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502507-20240905-ARRT24149-AR
Date de télétransmission : 05/09/2024
Date de réception préfecture : 05/09/2024