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Arrêté - 142 2026 Tournoi de football 8 et 14.05.26 stade braems chemin du loup
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 142 2026 Tournoi de football 8 et 14.05.26 stade braems chemin du loup)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE |
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSAINVILLE | nn
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°142-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
TOURNOI DE FOOTBALL AU STADE BRAEMS, chemin du Loup
STATIONNEMENT INTERDIT
PARKING RESERVE AUX ORGANISATEURS ET AUX PARTICIPANTS, sifué face au n°83, rue du Colonel Fabien Le vendredi 08 mai et jeudi 14 mai 2026 de 07h30 à 19h00 -
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2218-1,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-12 à R325-46, R417-9, R 417-10, R417-11, R417-12, L825-1 et suivants;
Vu le Code Pénal et notamment son article Ré10-5 ;
Vu la demande effectuée par ie club l'Etoile Sportive Marlysienne en date du 20 avril 2026 concemant l'organisation d'un tournoi de football le vendredi 8 et jeudi 14 mai 2026 au siade Sébastien Braëms et d'occuper le parking public rue du Colonel Fabien.
Considérant qu'il est nécessaire de prendre les dipsositions particulières concernant la circulation et le stationnement
des véhicules sur le parking en face du n°83, rue du Colonel Fabien afin de permettre le bon déroulement du tournoi de
football,
ARRETE
Aicle 1 : À l'occasion du tournoi de football organisée par le club de football l'Etoile Sportive Marlysienne au stade Braêms chemin du Loup à Marly-la-Vile, le parking situé en face du n°83, rue du Colonel Fabien, sera réservé uniquement aux organisateurs et aux participants de 07h30 à 19h00 sur les jours suivants : - Vendredi 8 mai 2026
- Jeudi 14 mai 2026
Aticle 2 : Le parking sera réservé Liquement aux organisateurs du tournoi de football et aux participanis sur les dates et heures indiquées à l'article 1.
Article 3 ; Les véhicules en infraction aux articles précédents seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et/ou de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Aicle 4: Toute la signalisation sera mise en place par le pétitionnaire ainsi que l'affichage de ce présent arrêté.
Aicle 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htfps://www.télérecours.fr] ». Aticle 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des Services,
* Madame la Responsable de La Police municipale de Marly-la-Ville,
“Monsieur le Responsable de la Police Intercommunale de la CARPF,
"Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Survilliers,
“Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
* Le club de football l'Etoile Sportive Marlysienne
"Service des Sports,
"Service Techniques,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prétent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Marly la Ville, ie 29 avril 2026,