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Déliberation - delib 081024 repas Aines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 081024 repas Aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
…
Publié le ID : 016-211600648-20241008-202461-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 08
octobre,
le conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à
18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2024
Procuration
: 02
Votants
: 14
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERES
R,,
BEAULIEU
CI,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
COUTANT
M.,
LAVAUZELLE
|,
ROCHER
Ch.,
GOURSAUD
Ch.
TERNET
C.,
GUENE
F..
Pour
: 14
Contre
: 00
ABSENTS
: Mme
FREMERY
CI,
M.
JOULIA
G.
(excusés).
Abst./Biancs/Nulis
: 00
Mme
TERNET
Carole
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 11
octobre
2024
Mme
FREMERY
Claire
a
donné
procuration
à
M.
ROCHE
Dominique.
M.
JOULIA
Guillaume
a
donné
procuration
à
M.
ROCHER
Christian.
OBJET
: Repas
de
fin
d'année
des
Aînés
de
la
commune
- Modification
de
l’âge
pour
en
bénéficier
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
chaque
fin
d'année,
les
Aînés
de
la
commune
ont
le choix
entre
: assister
au
repas
offert
par
la
commune
ou
bénéficier
d'un
colis.
Il rappelle
que
les
frais
relatifs
aux
repas
sont
payés
sur
le
budget
de
la
commune,
alors
que
ceux
concernant
les
colis
sont
payés
sur
le budget
du
CCAS.
Une
délibération
du
CCAS
en
date
du
13/04/2022
a
fixé
les
modalités
d'attribution
des
colis
de
Noël
aux
personnes
âgées
de
la
commune.
Actuellement,
pour
être
bénéficiaire
du
repas
ou
d’un
colis,
il faut
être
âgé
de
70
ans
dans
l'année
et plus.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
nombre
de
participants
au
repas
diminue
chaque
année.
Le
restaurant
qui
se
déplace
servir
le
repas
à
la
Salle
Polyvalente
de
Brigueuil,
impose
un
nombre
minimum
de
convives,
fixé
à
60
personnes.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'abaisser
à
65
ans
l'âge
pour
bénéficier
du
repas
offert
par
la
commune,
suivant
application
des
principes
suivants,
et
ce
à
compter
de
l'année
2024 :
- de
65
ans
à
70
ans
(âge
atteint
entre
le
1*
janvier
et
31
décembre
de
l'année
concernée)
: repas
offert
par
la
commune,
mais
à
défaut
de
participation
au
repas,
la
personne
ne
bénéficiera
pas
de
colis,
- à
partir
de
71
ans
(âge
atteint
entre
le
1*" janvier
et
31
décembre
de
l'année
concernée) :
la
personne
a
le
choix
entre
un
repas
ou
un
colis.
L'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
sur
les
modifications
proposées
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à
main
levée,
- accepte
de
procéder
aux
modifications
nécessaires,
conformément
aux
propositions
détaillées
ci-dessus,
afin
de
maintenir
le
choix
du
repas
pour
les
Aînés
de
la
commune.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
le
11
octobre
2024