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Déliberation - delib 201123 sign mapa repas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 201123 sign mapa repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2023
.
Publié
le
ID
:016-211600648-20231120-202350-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUHL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 20
novembre,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
novembre
2023
Procuration
: 01
Votants
: 13
PRÉSENTS
: Mmes
et
M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERESR,,
BEAULIEU
CI,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.,
COUTANT
M,
LAVAUZELLE
I, TERNET
C.,
JOULIA
G..
Pour
: 13
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
GUENE
F.,
Mme
FREMERY
CI.
(excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 28
novembre
2023
M.
GUENE
Frédéric
a donné
procuration
à M.
BEAULIEU
Claude.
OBJET
: Fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à la
cantine
scolaire
de
Briqueuil
- Signature
du
marché
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
26/06/2023,
il a
été
décidé
de
lancer
la consultation
pour
la fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à la
cantine
scolaire,
afin
de
conclure
un
nouveau
marché
dont
la prestation
entrera
en
vigueur
le 06/01/2024.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
03/11/2023
à 12h00.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu'une
seule
offre
a été
enregistrée,
et
que
celle-ci
a été
analysée
selon
les
critères
pondérés
énoncés
dans
le règlement
de
consultation,
à savoir
:
1. Valeur
technique
de
la prestation
: 60
%
2. Prix
de
la prestation
: 40
%
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
après
analyse
de
l'offre
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le 16/11/2023,
l'offre
proposée
par
la société
ELIOR
RESTAURATION
FRANCE
respecte
les
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation.
Ainsi,
il propose
au
conseil
municipal
de
retenir
la société
ELIOR
RESTAURATION
FRANCE,
dont
le siège
social
est
situé
Tour
Egée,
11
Allée
de
l'Arche,
92
032
PARIS
LA
DEFENSE
Cédex,
et la
Direction
Régionale
Centre
Ouest
située
immeuble
l'Acacia,
8, rue
de
la Garde,
CS
63587,
44
335
NANTES
Cédex
3.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
repas
sont
préparés
au
sein
de
l'atelier
culinaire
de
l'Ensemble
Scolaire
Isaac
de
l'Etoile
à Poitiers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- décide
de
retenir,
pour
la fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
à la
cantine
scolaire
de
Brigueuil,
à compter
du
06/01/2024,
la société
ELIOR
RESTAURATION
FRANCE,
dont
le siège
social
est
situé
Tour
Egée,
11
Allée
de
l'Arche,
92
032
PARIS
LA
DEFENSE
Cédex,
et
la Direction
Régionale
Centre
Ouest
située
Immeuble
l'Acacia,
8, rue
de
la Garde,
CS
63587,
44
335
NANTES
Cédex
3.
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le marché,
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
611
du
budget
de
la commune.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.