Arrêté - AP 406 RUE Louis Ulbach

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Arrêté - AP 406 RUE Louis Ulbach Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 406 RUE Louis Ulbach)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - (D) À - OBJET : RUE LOUIS ULBACH - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA CRECHE ARMAND SILVESTRE -— SOCIETE IFR POUR LE COMPTE DU SERVICE DES ESPACES VERTS ET DE L'ENVIRONNEMENT - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/FB/NL — AP 406

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service des Espaces Verts et de l'Environnement en

date du 24/07/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société IFR sise zone des Graviers - RD 36 - 91190 Villiers-le Bâcle,

doit procéder pour le compte du service des Espaces Verts et de l'Environnement à des

travaux d’aménagement de la crèche Armand Silvestre,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 11 AOÛT 2025 et jusqu’au VENDREDI 29 AOÛT

2025 inclus, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé à la société IFR :

> RUE LOUIS ULBACH : au droit du n°01/03 sur 05 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société IFR. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

V au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VYYYYVYVYNYNY

Fait à Courbevoie, le 3 JUIL. 2025

Pour le Maire,

Adjoint au Maire d£légué à la sécurité,

la prévention dgfla délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 { JUIL 2025

Arrêté notifié le 3 1 JUIL 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compéte d’un recours contentieux dans les deux à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux

che prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)