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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 096 Acquisition DUN Vehicule Pour le Deploiement DES Actions du Pole Enfance Jeunesse Social Mobilite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 04 096 Acquisition DUN Vehicule Pour le Deploiement DES Actions du Pole Enfance Jeunesse Social Mobilite)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
€;
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SE:
préfecture
le 03/05/2024
au
20004
04 098-DE
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024. Etaient
présents
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel},
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent)},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.04.096
ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DES
ACTIONS
DU
POLE
ENFANCE-
JEUNESSE
SOCIAL
MOBILITE
Par
délibération
du
2
mars
2023,
le
conseil
communautaire
adoptait
le
projet
social
et
éducatif
du
territoire
au
travers
d’un
axe
fort
: l'accompagnement
des
familles
et des
habitants
les plus vulnérables
dans
une
démarche
« d'aller
vers
».
Cet
engagement
se
traduit
par
la mise
en
œuvre
d’un
programme
d’actions
pluriannuel
pour
favoriser
l'accès
aux
droits
et
aux
services
à
la
population
: itinérance
des
services
en
direction
des
familles,
projets
d'habitants,
l’accès
aux
droits
via
France
Services
et
la
médiation
numérique.
Le
pôle
a
besoin
de
disposer
d’un
véhicule
5
places
pour
faciliter
la mobilité
des
agents
et des
usagers
en
direction
des
5
pôles
Charencey,
Longny,
Neuilly,
Randonnaï
et Tourouvre.
Il
est
proposé
de
retenir
la
proposition
du
garage
Peugeot
de
Tourouvre
pour
un
montant
de
17
595,75€
HT
soit
21
538,66€
TIC.
Voici
le
plan
de
financement
du
véhicule :
CAF
DE
L'ORNE
(40%)
7 038,30
€
MSA
MAYENNE
ORNE
SARTHE
(30%)
5 278,72
€
FCTVA
(16,404%)
3 533,20€
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
5
688,44€
TOTAL
TTC
21
538,66€
TTC Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
Publié le
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimit{
1
: 06:-200068856-20240425-2024
04 096-DE
e
D’approuver
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
la proposition
commerciale
du
garage
HAUTEMULLE
situé
à Tourouvre,
e
D’approuver
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
soumettre
toute
demande
de
subvention
et
à signer
les conventions
et tout
document
s’y
afférent.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du