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Déliberation - 2024 04 096 Acquisition DUN Vehicule Pour le Deploiement DES Actions du Pole Enfance Jeunesse Social Mobilite
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 096 Acquisition DUN Vehicule Pour le Deploiement DES Actions du Pole Enfance Jeunesse Social Mobilite)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
€;
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SE:
préfecture
le 03/05/2024
au
20004
04 098-DE
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
17.04.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.04.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la
convocation
du
17.04.2024,
affichée
le
dix-sept
avril
2024. Etaient
présents
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Patrick
en
remplacement
de
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel},
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
DUGUET
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent)},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.04.096
ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DES
ACTIONS
DU
POLE
ENFANCE-
JEUNESSE
SOCIAL
MOBILITE
Par
délibération
du
2
mars
2023,
le
conseil
communautaire
adoptait
le
projet
social
et
éducatif
du
territoire
au
travers
d’un
axe
fort
: l'accompagnement
des
familles
et des
habitants
les plus vulnérables
dans
une
démarche
« d'aller
vers
».
Cet
engagement
se
traduit
par
la mise
en
œuvre
d’un
programme
d’actions
pluriannuel
pour
favoriser
l'accès
aux
droits
et
aux
services
à
la
population
: itinérance
des
services
en
direction
des
familles,
projets
d'habitants,
l’accès
aux
droits
via
France
Services
et
la
médiation
numérique.
Le
pôle
a
besoin
de
disposer
d’un
véhicule
5
places
pour
faciliter
la mobilité
des
agents
et des
usagers
en
direction
des
5
pôles
Charencey,
Longny,
Neuilly,
Randonnaï
et Tourouvre.
Il
est
proposé
de
retenir
la
proposition
du
garage
Peugeot
de
Tourouvre
pour
un
montant
de
17
595,75€
HT
soit
21
538,66€
TIC.
Voici
le
plan
de
financement
du
véhicule :
CAF
DE
L'ORNE
(40%)
7 038,30
€
MSA
MAYENNE
ORNE
SARTHE
(30%)
5 278,72
€
FCTVA
(16,404%)
3 533,20€
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
5
688,44€
TOTAL
TTC
21
538,66€
TTC Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
Publié le
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimit{
1
: 06:-200068856-20240425-2024
04 096-DE
e
D’approuver
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
la proposition
commerciale
du
garage
HAUTEMULLE
situé
à Tourouvre,
e
D’approuver
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
soumettre
toute
demande
de
subvention
et
à signer
les conventions
et tout
document
s’y
afférent.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du