Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2022 06 30
Déliberation - 2023 05 delib 2023 04 13 pres. compte de gestion 2
Compte-Rendu - cr 2015 07 021
Compte-Rendu - cr 2020 06 15
Compte-Rendu - cr 2018 09 06
Compte-Rendu - cr 2020 07 09
Compte-Rendu - cr 2018 07 10
Compte-Rendu - cr 2016 07 071
Compte-Rendu - CR 2022 04 14
Déliberation - 2023 06 07 delib 2023 04 13 comptes administratifs
Compte-Rendu - CR 2022 06 07
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
1
Maurecourt, le 08 juin 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 07 juin à 19h00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier GUERREY, Maire,
Etaient présents : M. Xavier TALON, Mme Michèle BARATELLA, M. Daniel WOTIN, Mme Manuela VIEIRA DE CASTRO, M. Joël DRECOURT, Mme Annie LE MEZEC, Mme Martine DUPUY, M. Jean- Pierre BAUDIN, M. René CHOTEAU, M. Christian DOUSPIS, Mme Nicole COURBET, M. Jean-Luc HOUBRON, Mme Astrid DELANNOY, M. Chrislain CAUSSIAUX, M. Joël TISSIER, Mme Martine MORY, Mme Annie ALLOITTEAU, Mme Béatrice BOUREL, Mme Estelle DRENO
Excusés : M. Anthony DESCHAMPS (représenté par M. Didier GUERREY), M. Gilles VARIN (représenté par M. Daniel WOTIN), M. Patrick CHALES (représenté par M. Joël DRECOURT), M. Adrien LE TALLEC (représenté par Mme Martine DUPUY)
Absents :, Mme Félisberta MENDES-SEMEDO, Mme Cloé BLANCHARD, Mme Audrey AMAURY
Secrétaire de séance : M. Christian DOUSPIS
Décide la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S
À L’UNANIMITÉ
Décide de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants et le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement.
À L’UNANIMITÉ
La séance est levée à 19h16