Compte-Rendu - CR 2022 04 14

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Compte-Rendu - CR 2022 04 14 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Maurecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 04 14)Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Institutions publiques, Maurecourt, le 15 avril 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Xavier TALON, 1er adjoint du Maire,

Etaient présents : Mme Michèle BARATELLA, M. Daniel WOTIN, M. Joël DRECOURT, Mme Annie LE MEZEC, M. Anthony DESCHAMPS, Mme Martine DUPUY, M. Jean-Pierre BAUDIN, M. René CHOTEAU, M. Christian DOUSPIS, Mme Nicole COURBET, Mme Astrid DELANNOY, M. Chrislain CAUSSIAUX, M. Gilles VARIN, Mme Martine MORY, Mme Annie ALLOITTEAU, M. Patrick CHALES, Mme Béatrice BOUREL,

Excusés : M. Didier GUERREY (représenté par M. Xavier TALON), Mme Manuela VIEIRA DE CASTRO (représentée par M. Chrislain CAUSSIAUX), M. Jean-Luc HOUBRON (représenté par Mme Martine MORY), M. Joël TISSIER (représenté par M. Jean-Pierre BAUDIN), Mme Estelle DRENO (représentée par M. Anthony DESCHAMPS), Mme Cloé BLANCHARD (représentée par Mme Annie LE MEZEC

Absents : M. Adrien LE TALLEC, Mme Félisberta MENDES-SEMEDO, Mme Audrey AMAURY

Secrétaire de séance : M. René CHOTEAU

Adopte les comptes administratifs 2021 de la commune comme suit :

- Dépenses de fonctionnement 4 546 753,96 Euros - Recettes de fonctionnement 5 934 983,54 Euros - Excédent de fonctionnement 1 388 229,58 Euros - Dépenses d'investissement 1 877 277,36 Euros - Recettes d'investissement 2 203 454,38 Euros - Excédent d’investissement 326 177,02 Euros

ET VOTE L'AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 20201COMME SUIT

POUR MEMOIRE Euros Excédent de fonctionnement reporté (002 RF) 1 136 220,97 RESULTAT DE L'EXERCICE : 2021 EXCEDENT REEL 252 008,61 EXCEDENT AU 31 / 12 / 2021 1 388 229,58 Affectation obligatoire des résultats :

 Ligne 1068 RI – Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00  Ligne 001 RI – Résultat d’investissement reporté (excédent) 326 177,02

À L’UNANIMITÉ

Déclare que le compte de gestion de la commune dressés par la Responsable du Service de Gestion Comptable pour l'exercice 2021, sera visé et certifié conforme par l'ordonnateur, celui-ci n'appelant ni observation, ni réserve de sa part.

À L’UNANIMITÉVote les taux 2022 comme suit :

- Taxe foncière sur propriétés bâties 31,51 %

- Taxe foncière sur propriétés non bâties 61,75 %

À L’UNANIMITÉ

Vote le budget primitif 2022 de la commune comme suit :

Commune Recettes Dépenses

Investissement 2 931 438,63 € 2 931 438,63 €

Fonctionnement 5 917 549,58 € 5 917 549,58 €

À L’UNANIMITÉ

Décide de fixer pour l’année scolaire 2021/2022 le montant qui sera demandé aux communes de résidence au titre de leur participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves scolarisés à MAURECOURT, comme suit :

- 973,00 € par élève du cycle préélémentaire,

- 488,00 € par élève du cycle élémentaire.

Précise que la participation de Maurecourt vers l'extérieur ne pourra être supérieure aux montants votés ci- dessus,

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022,

Dit que ces participations pourront être revalorisées chaque année scolaire.

À L’UNANIMITÉ

Dit que, durant l’année 2021, des stages et informations ont été dispensés en interne et que ceux-ci n’ont occasionné aucun frais de formation ni de frais annexes.

À L’UNANIMITÉ

Décide :

A COMPTER DU DE SUPPRIMER DE CRÉER

01/05/2022 1 poste d’Educatrice de jeunes

enfants de 1ère classe à temps non

complet

1 poste d’Educatrice de jeunes

enfants de 1ère classe à temps

complet

À L’UNANIMITÉ

Accepte que la ville de Maurecourt adhère à ce groupement de commande entre les villes de Courdimanche, Jouy- le-Moutier, Maurecourt, Puiseux-Pontoise et Vauréal,

Approuve la convention constitutive du groupement de commande,

Accepte que la ville de Jouy-le-Moutier soit le coordonnateur du groupement, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, Désigne Mme Annie LE MEZEC et M. Anthony DESCHAMPS, comme les deux représentants de la commune qui siègeront à la commission ad hoc du groupement,

Autorise le lancement de la procédure de marché public par le coordonnateur, Accepte que le coût d’intervention d’un prestataire extérieur pour définir le besoin, analyser les candidatures et les offres, soit réparti au prorata du montant estimatif des repas du marché pour chaque membre du groupement À L’UNANIMITÉApprouve les termes de la convention passée avec Seine et Yvelines Numérique relative à l’installation d’une borne de recharges pour véhicules électriques.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec Seine et Yvelines Numériques jointe en annexe.

Dit que les crédits sont inscrits sur le budget 2022 et suivants.

À LA MAJORITÉ (1 CONTRE)

Approuve le règlement des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence mobilité propre notamment relative à la création, l’entretien et la gestion du service relatif aux infrastructures de charge et points de ravitaillement.

Décide de transférer sa compétence mobilité propre au SEY.

Décide que ce transfert comprend la création et l’entretien des équipements et la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de ces équipements.

S’engage à établir un procès-verbal de mise à disposition du patrimoine existant s’il existe déjà une ou plusieurs bornes sur son territoire.

À LA MAJORITÉ (1 CONTRE)

La séance est levée à 19h50