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Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 07 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Maurecourt, le 12 juillet 2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2018
L’an deux mil dix-huit, le 10 juillet à 19 h 00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald RUTAULT, Maire,
Etaient présents : M. TISSIER, Mme LEYGNIER, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, M. WOTIN, Mme VIEIRA DE CASTRO, M. LAMBORAY, Mme GIBB, M. BAUDIN, M. DRECOURT, M. CAUSSIAUX, Mme MORY, M. PASCUAL, P. PERRIAU, Mme LE MEZEC
Excusés : M. GUERREY (représenté par M. RUTAULT), Mme DUPUY (représentée par Mme LEYGNIER), M. HOUBRON (représenté par Mme VIEIRA DE CASTRO), Mme DELANNOY (représenté par Mme MORY)
Absents : Mme BURGGRAF, Mme GAMITO, M. LEBRUN, Mme ESON, M. COQUELET, Mme FILIU
Secrétaire de séance : Mme LE MEZEC
Décide d’attribuer les subventions ci-dessous énumérées aux associations dans leur ensemble, après s’être conformées à l’article 1611-4 du code des collectivités territoriales.
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2018.
INTITULÉ Subventions 2018
Ar Zenith 190,00 € AS Tennis de table 1 000,00 € F.C. Maurecourt 5 000,00 € Ecole du Dragon 1 000,00 € MBCO Badminton 2 000,00 € Objectif forme 1 500,00 € Les Arts de l’Etre 150,00 € Cap Run 300,00 € ACM Basket 2 000,00 € Roller Skating de l’Hautil 200,00 € Mix’Dance 1 200,00 € Judo Club de Maurecourt 2 000,00 € Karaté Club de Maurecourt 1 700,00 € TOTAL 18 240,00 €
A L’UNANIMITE
Décide de fixer pour l’année scolaire 2017/2018 le montant qui sera demandé aux communes de résidence au titre de leur participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves scolarisés à MAURECOURT, comme suit :
- 973,00 € par élève du cycle préélémentaire,
- 488,00 € par élève du cycle élémentaire. Précise que la participation de Maurecourt vers l'extérieur ne pourra être supérieure aux taux votés ci-dessus, Décide de rechercher avec toute commune, un arrangement de réciprocité dans les limites maximales précitées, Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018,
Dit que ces participations pourront être revalorisées chaque année scolaire.
A L’UNANIMITE
Décide :
A COMPTER DU DE CREER
01/07/2018 1 poste d’adjoint technique à temps complet
A L’UNANIMITE
Valide dans son intégralité la charte de l’école maternelle Chantebelle approuvée par le Comité Technique, Précise que cette charte s’applique à tous les agents occupant un poste d’ATSEM, Indique que cette charte sera transmise à la directrice de l’école maternelle Chantebelle et à chaque agent occupant un poste d’ATSEM
Charge le Maire ou son représentant de s’assurer de la bonne application et du respect de cette charte. Annule et remplace la délibération du 24 novembre 2016.
A L’UNANIMITE
Fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Décide le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel. A L’UNANIMITE
Prend acte de la tenue du débat en conseil municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable dont le projet est annexé à la présente délibération, Dit que la délibération et le projet de PADD annexé seront transmis au Préfet et feront l’objet d’un affichage durant un mois.
A L’UNANIMITE
Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (cinq), et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 5 (cinq) et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, Décide le recueil par le comité technique, de l’avis des représentants des collectivités A L’UNANIMITE
La séance est levée à 19h40