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Déliberation - d32 0
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d32 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
OBJET : Avenant au contrat de maintenance de logil
Décision du Maire n° 2023.00032
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
js Gestion financière et Gest
humaines — maintenance des licences
Vu,
Vu,
Vu.
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inserits au budget toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le réglement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité
(seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que
toute décision concernant leurs avenants ;
la décision n° 2020.00028 du 17 février 2020 relative à la conclusion d’un avenant au contrat de services du progiciel Gestion des ressources humaines et Gestion financière avec la Société
Berger-Levrault pour souscrire à l'offre Oracle Std E L-Processeur-Sédit de maintenance
des licences, pour la période du 1“ janvier 2020 au 31 décembre 2022,
la décision n° 2023.00019 du 23 janvier 2023 relative au renouvellement du contrat de maintenance du progiciel Gestion des ressources humaines et Gestion financière avec la
Société Berger-Levrault, pour la période du 1‘ janvier 2023 au 31 décembre 2025,
la nécessité de renouveler l'avenant au contrat par la souscription de l'offre relative à la
maintenance des licences du progiciel Gestion des ressources humaines et Gestion financière,
DÉCIDE
De conclure l'avenant au contrat de services des progiciels Gestion financière et Gestion des ressources humaines de la Société Berger-Levrault afin de souscrire l'offre annexée de
maintenance Oracle Std Edt-ESL-Processeur-Sédit des huit licences des progiciels pour un tarif annuel de 128 € HT, pour la période du 1“ janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le
portail Télérecours Citoyen www.elerecours.fr où auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint- Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et copie sera
adressée à : ur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
eur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le Mardi 14 Février 2023
Le 15 février 2023
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