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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 145 7 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT POUR UNE BENNE RUE DE PARIS
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-A-ST #4, 6
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020.
- VU la délibération n° 22.3.1 du Conseil Municipal en date du 23 juin 2022 fixant les tarifs
municipaux pour l'année 202-2023,
- VU l'article 417.10 du code de la route,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- CONSIDERANT la demande formulée par M. Tony LADEIRA -— 21, rue de Paris 94190
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, en vue d'obtenir l’autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement d'une benne,
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 10 octobre 2022, M. Tony LADEIRA est autorisé à stationner sur le
domaine public une benne au 21, rue de Paris 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
Article 2 : Le lundi 10 octobre 2022, le stationnement des véhicules de toute nature sera
interdit et considéré comme gênant au droit du 21, rue de Paris afin de permettre le
stationnement de la benne.
Article 3 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières jointives de sécurité, ainsi qu'un filet de protection afin d'éviter toute gêne et projection de matériaux. La benne sera convenablement signalée et visible de jour comme de nuit. Elle sera placée le cas échéant à 5 mètres en retrait minimum de l'alignement des carrefours de manière à dégager la visibilité de ceux-ci. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4 : La remise en état des lieux, en cas de dégradation sera entièrement à la charge du
pétitionnaire.
Article 5 : La présente autorisation ne concerne que le stationnement de la benne.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221007-2022-A-ST-145-AR
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022
24 octobre 2022 Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 07 OCT. 2022
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221007-2022-A-ST-145-AR
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022