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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 160 4NOVEMBRE22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2022-A-ST_ Abo
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU l'article 417.10 du Code de la Route,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue Jean Jaurès,
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Gonçalves Sandrine demeurant 24 rue Jean
Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges 94190 pour le stationnement d'un camion afin de recevoir une livraison de bois.
ARRÊTE
Article 1er : Le jeudi 17 novembre 2022 de 06H30 à 19H00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur les deux emplacements se situant face au n°24 de la rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges 94190 afin de permettre le stationnement d'un camion de livraison de bois.
Article 2 : La requérante sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin de réserver les emplacements et avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : La requérante devra impérativement mettre en place des barrières de sécurité.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 5 : La livraison terminée, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge de la requérante, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules
de toute nature sera suspendue sur ces deux emplacements pendant la période précitée à l'articles 1er du présent arrêté.
Article 7_: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221104-2022-A-ST-160-AI
Date de télétransmission : 04/11/2022
Date de réception préfecture : 04/11/2022
17/11/2022 Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le CU Ju ] Lo è È
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221104-2022-A-ST-160-AI
Date de télétransmission : 04/11/2022
Date de réception préfecture : 04/11/2022