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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 147 7 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
e VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS DIVERSES VOIES A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-A-ST.//, +
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU les articles L. 2213.1 — L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil
Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
- VU le Code de l'Environnement,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation dans les voies précitées,
- VU l’article R 417.10 du Code de la Route,
- CONSIDERANT que pour l'organisation de l'opération de nettoyages, désherbages dans diverses voies de la Ville, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Du mardi 25 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 de 8h à 16h, le
stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans les voies ci-dessous dans l'ordre donné sauf intempéries :
- Rue Saint Just
- Rue Hélène Boucher
- Rue Amboise Paré
- Rue du Docteur Charcot
Article 2 : Du mardi 25 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 de 8h à 16h, la circulation
des véhicules de toute nature sera interdite dans les voies précitées suivant les nécessités et l'avancement des travaux.
Article 3 : Le balisage du chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - gère partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 4 : Un boïitage devra être réalisé dans les secteurs concernés afin d'informer les riverains des travaux.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221007-2022-A-ST-147-AR
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022
24 octobre 2022 Article 5 : Considérant la nature de l'opération à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation de toute nature sera suspendue pendant toute la durée de l'opération aux lieux et dates, définis aux articles 1°" et 2.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0 7 OCT. 2022
Monsieur le Maire
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221007-2022-A-ST-147-AR
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022