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Procès Verbal - CM 26.11.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 15.02.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 08.04.2026 PV Registre
Procès Verbal - CM 17.01.2024 PV Registre
Procès Verbal - CM 16.07.2025 PV Registre
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 16.07.2025 PV Registre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Paraphé
par Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
SÉANCE
DU
16 JUILLET
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
juillet à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents
: Mmes
et M.
BARRÉ
Véronique
(représentant
M.
Claude
POISSONNEAU),
BINET
Blandine
(représentant
M.
Ange
SABATINI),
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
DEROUINEAU
Linda,
MALINGE
Anne,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
TIJOU
Liliane
et VAN
VOOREN
Cédric
(représentant
M.
Mathieu
FARDEAU)
Absents
excusés
ou
représentés
: Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
CRESTIN
Joseph,
FARDEAU
Mathieu
(représenté
par
M.
Cédric
VAN
VOOREN)
HELBECQUE
Luciane,
KOCHAN
Stève,
POISSONNEAU
Claude
(représenté
par
Mme
Véronique
BARRÉ)
et
SABATINI
Ange
(représenté
par
Mme
Blandine
BINET)
Monsieur
le Maire
constatant
que
le quorum
est atteint,
ouvre
la séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au nombre
de
dix-sept.
Madame
Blandine
BINET
à été désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article L.2121-
15
du
CGCT. Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le conseil
municipal
à été affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et publiée
sur
le site internet
de
la commune
le 18
juillet 2025.
Conformément
à
Particle
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la présente
séance
à été
publié
sur
le site internet
de
la commune
le
18
juillet 2025.
Et
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
25/06/2025,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
I—
FINANCES
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
—- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
que
la décision
modificative
suivante
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante
DÉSIGNATION
| RECETTES
| DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
D
615231
-
Entretien
de
voirie
-
7
500.00
€
D
023
— Virement
à la
section
d’investissement
7
500.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
INVESTISSEMENT
R
021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
7
500.00
€
R
165
— Dépôts
et cautionnements
reçus
+
2 200.00
€
D
165
— Dépôts
et cautionnements
versés
+
2 200.00
€
D
2152/300
—
Installations
de
voirie
+
15
000.00
€
D
2188/506
— Autres
immobilisations
corporelles
- 20
800.00
€
D
2152/507
— Installations
de
voirie
+
10
300.00
€
D
2188/507
— Autres
immobilisations
corporelles
+
3 000.00
€
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
9
700.00
€
9
700.00
€
TOTAL
9
700.00
€
9
700.00
€
II- MARCHÉS
PUBLICS
DESIMPERMEABILISATION
ET
VEGETALISATION
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
DE
L’EVRE
-— LOT
UNIQUE
- MODIFICATION
DE
MARCHE
N°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°91/2024
en
date
du
6
novembre
2024
et
la
signature
du
marché
en
date
du
12
novembre
2024
avec
l’entreprise
SARL
BOUCHET
FRANCIS
ET
FILS
concernant
le lot unique
du
marché
de
désimperméabilisation
et végétalisation
de
la cour
de
l’école
publique
de
l’Evre
pour
un
montant
total
avec
variante
n°2
de
88
737.20
€ HT
soit 106
484.64
€ TTC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
prestations
nécessaires
en
plus-value
pour
un
montant
de
2 631.00
€ HT
soit 3 157.20
€ TIC,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré
et à 11 voix
pour,
Madame
Blandine
BINET
ne
participant
pas
au vote,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
de
modification
du
marché
de
désimperméabilisation
et végétalisation
de
la cour
de
l’école
publique
de
l’Evre,
détaillé
comme
suit :
-
Marché
de
base
HT
avec
variante
n°2
: 88
737.20
€
-
Marché
de
base
TTC
avec
variante
n°2
: 106
484.64
€
-
Montant
de
la modification
n°1
: 2
631.00
€
HT
-
Nouveau
montant
du
marché
: 91
368.20
€
HT
soit
109
641.84
€ TIC
RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTE
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHE
N°93
—
LOT
15
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et
la
signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
ELECTRICITE
GENERALE
CHOLETAISE
concernant
le lot n°15
—
Electricité
— du
marché
de
réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
55
950.00
€
HT
soit
67
140.00
€ TTC,
ainsi
que
les
décisions
du
Conseil
municipal
en
date
du
6 novembre
2024
acceptant
la modification
n°1
du
lot n°15
et en date
du
27
novembre
2024
portant
le marché
à 61
226.65
€ HT
soit 73
471.98
€ TTC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
prestations
nécessaires
en
plus-value
pour
un
montant
de
2
990.89
€
HT
soit
3
589.07
€ TIC, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°3
de
modification
du
marché
du
lot
n°15
—
Electricité
—
Réhabilitation
et extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit :
-
Marché
de
base
HT
: 55
950.00
€
-
Marché
de
base
TTC
: 67
140.00
€
-
Montant
de
la modification
n°1
: 4
968.55
€
HT
-
Montant
de
la modification
n°2
: 308.10
€
HT
-
Montant
de
la modification
n°3
: 2
990.89
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 64
217.54
€
HT
soit
77
061.05
€ TTC
II-
P
E
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
- SQUARE
DE
L’AUBEPINE
Monsieur
le Maire
propose
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
d’une
partie
d’espace
vert
communal
d’une
superficie
de
200
m?
situé
Square
de
lAubépine
(parcelle
AI0134)
avec
Monsieur
BOUTAREAU
Billy domicilié
4 square
de
l'Aubépine
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération. La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
et sera reconduite
par
tacite reconduction
à la date
anniversaire
de
sa
signature,
sauf
résiliation
anticipée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
La
présente
convention
prendra
fin en
cas
de vente
de la propriété
du
preneur,
la municipalité
n'étant
pas
tenue
par
une
quelconque
obligation
de
renouvellement
vis-à-vis
des
nouveaux
propriétaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
ACCEPTE
la mise
à disposition
à titre
gracieux
d’une
partie
d’un
espace
vert
communal
cadastré
parcelle
AI0134
d’une
superficie
de
200
m?
situé
dans
le
lotissement
La
Gagnerie
à Monsieur
Billy
BOULTAREAU,
domicilié
4 Square
de
l'Aubépine.
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
- CHEMIN
DE
L’ENCLOS
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
d’un
terrain
communal
(parcelle
AE
0015)
situé
chemin
de
l’Enclos
avec
Monsieur
Claude
POISSONNEAU
et Madame
Dominique
POISSONNEAU
domiciliés
14 Chemin
de l'Enclos.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération. La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
et sera reconduite
par
tacite reconduction
à la date
anniversaire
de
sa
signature,
sauf
résiliation
anticipée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
La
présente
convention
prendra
fin
en
cas
de
vente
de
la propriété
du
preneur,
la municipalité
n’étant
pas
tenue
par
une
quelconque
obligation
de
renouvellement
vis-à-vis
des
nouveaux
propriétaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
11
voix
pour,
Madame
Véronique
BARRE
ne
prenant
pas
part
au vote,
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d’une
partie
d’un
terrain
communal
situé
Chemin
de
l’Enclos
cadastré
parcelle
AI10015
à
Monsieur
Claude
POISSONNEAU
et Madame
Dominique
POISSONNEAU
domiciliés
14
Chemin
de
l’Enclos.
AUTORISE
monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention.
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VEZINS
ET
LA
SAS
TENNIS
D’AQUITAINE
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
courant
de
l’année
2013,
la commune
a entrepris
la rénovation
d’un
court
de
tennis
communal
en
béton
poreux,
d’une
dimension
de
18
x
36
mètres,
situé
14,
rue
du
Parc,
49340
Vezins.
Les
travaux
de
rénovation
du
court
de
tennis
en béton
poreux
ont
été
confiés
à l’entreprise TENNIS
D’AQUITAINE,
spécialisée
dans
la réalisation
d'équipements
sportifs.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
suivant
un
procès-verbal
de
réception
en
date
du
02
juillet 2013.
La
commune
à réglé
la facture
de l’entreprise
en
date
du
30
juillet 2013,
soit une
somme
de
23.040,94
euros
TIC.
Dans
le
courant
de
l’année
2020,
la
commune
a
constaté
des
désordres
affectant
le
revêtement
du
court
de
tennis.
À
défaut
d’avoir
pu
trouver
une
issue
amiable
avec
l’entreprise,
la
commune
2
fait
enregistrer
une
requête
en
référé
auprès
du
président
du
tribunal
administratif de
Nantes
le 22
juin
2023
afin
que
soit
ordonnée
une
mesure
d’expertise.
Monsieur
Etienne
GRUAU),
à été
désigné
en
qualité
d’expert
judiciaire
aux
termes
de
l’ordonnance
du
juge
des
référés
du
tribunal
administratif
de
Nantes
du
26
juin
2024.
À
la suite
de
la première
réunion
d’expertise
judiciaire
du
11
septembre
2024,
il est apparu
qu’une
prestation
d’entretien
du
court
pourrait
permettre
de
corriger
les
dégradations
constatées.
Après
discussions,
les
parties
ont
convenu
de
se
rapprocher
en
vue
de
conclure
un
protocole
transactionnel
afin
de
sortir
amiablement
du
différend,
Monsieur
le
Maire
fait
donc
lecture
au
Conseil
municipal
du
protocole
d’accord
transactionnel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
les
termes
du
protocole
transactionnel
entre
la
commune
de
VEZINS
et
la
société
SAS
TENNIS
D’AQUITAINE,
annexé à
la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le signer. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
CRÉATION
D'UN
NOUVEAU
NUMÉRO
DE
VOIRIE
- ROUTE
DE
CHOLET
Monsieur
le Maire
fait part
aux
élus
d’un
courrier
reçu
de
l’entreprise
SARL
BOUCHET
FRANCIS
ET
FILS,
actuellement
domiciliée
10
Ancienne
Route
de
Trémentines,
sollicitant
la
commune
pour
une
demande
de
changement
d’adresse
postale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
la
modification
de
l’accès
principal
de
l’entreprise,
cette
dernière
est désormais
accessible
directement
par
la Route
de
Cholet.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
le numéro
56
Route
de
Cholet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
la numérotation
de voirie
suivante
pour
les parcelles
AKO002,
AK0003
et ZB0006
:
Parcelles
cadastrées
AK0002
— AK
0003
et ZB0006
56
Route
de
Cholet
IV-
URB
ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUi-H)
DE
CHOLET
AGGLOMERATION
-
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEZINS
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
18
septembre
2017,
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Cholet
Agglomération
à été
prescrite.
Le
projet
de
PLUi-H
a
été
élaboré
en
prenant
appui
sur
le
diagnostic
et
sur
l'état
initial
de
l'environnement,
finalisé
en
octobre
2020,
qui
a mis
en
exergue
les
constats,
les
enjeux
et les
défis
du
territoire.
Cet
état des lieux a permis
de
déterminer
le parti d'aménagement
retenu
pour
les prochaines
années,
traduit
par
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Un
débat
sur
les orientations
générales
du
PADD
2 ainsi
eu
lieu
au
sein
des
Conseils
municipaux
de
l'ensemble
des
communes
membres
de
Cholet
Agglomération
et lors
de
son
Conseil
de
Communauté
du
17
février
2025. Le
projet
de
PLUi-H
propose
une
organisation
spatiale
en
définissant
quatre
niveaux:
pôles
d'attractivité,
centralités
relais,
communes
de
proximité
et
autres
communes,
en
compatibilité
avec
l'armature
établie
par
le
SCOT.
Ce
maillage
territorial
structuré
prend
en
compte
la
diversité
du
territoire
et sert d'appui
à la définition
des
perspectives
de développement.
Dans
le respect
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
le PLUi-H
se donne
comme
ambition
de
concilier
la poursuite
du
développement
économique
du
territoire,
tout en
apportant
des
réponses
favorables
au
maintien
et à l'accueil
de
nouvelles
populations
dans
un
cadre
de
vie
qualitatif.
Cette
ambition
se décline
dans
les
trois
axes
du
PADD
:
e
Maintenir
Cholet
Agglomération
comme
2° bassin
industriel
des
Pays
de
la Loire
e
Poursuivre
la stratégie
d'accueil
du
territoire
e
Renforcer
la qualité
de vie des
Choletais
Ces
orientations
sont
ensuite
traduites
dans
l'ensemble
des
pièces
réglementaires.
Le
projet
de
PLUi-H
2021-2041
à fait l'objet
d'une
communication
et d'une
concertation,
depuis
sa
prescription
et jusqu'à
l'arrêt du
projet.
Les
élus
de
la commune
de Vezins
ont
ainsi
été,
tout
au
long
de
la procédure,
associés
à la définition
du
projet,
à
travers
notamment
leur
participation
aux
différentes
instances
de
réflexion
(ateliers Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
thématiques,
commissions,
réunions
publiques)
et
de
décision
(comité
de
pilotage,
Bureau
communautaire,
Conférence
Territoriale,
Conseil
de
Communauté)
de
l'Agglomération.
Par
l'ensemble
de
son
contenu,
le
projet
tel
que
présenté
est
compatible
avec
les
objectifs
de
développement
de
la commune
de
Vezins.
Toutefois,
compte
tenu
de la vente
de
l’ancien
éco-point
cadastrée
parcelle
A10146,
il serait judicieux
et opportun
de
modifier
le zonage
de
ladite
parcelle
de
UB
à Np
De
même,
au
regard
de
leurs
caractéristiques,
il serait
judicieux
et
opportun
de
modifier
le phasage
de
lOAP
E4
pour
les
faire
correspondre
au
zonage
du
règlement
graphique
(passage
de
moyen
à
couft
terme),
Enfin,
compte
tenu
des
souhaits
à court
terme
de
développement
de
la commune,
il serait judicieux
et opportun
de
modifier
le phasage
de
lOAP
El
(passage
de
moyen
à court
terme)
et le règlement
graphique
correspondant
(passage
de
2ZAUH
à 1AUH),
Dès
lors,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLUi-H
de
Cholet
Agglomération,
tenant
compte
de
ces
réserves.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.
153-15
et KR.
153-5,
Vu
la
délibération
n°
VI-1
du
Conseil
de
Communauté
de
Cholet
Agglomération
en
date
du
18
septembre
2017
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi-H
de
Cholet
Agglomération
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et les modalités
de
concertation
et de collaboration
avec
ses communes
membres,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
janvier
2025
actant
de
la tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD),
en
son
sein,
Vu
la
délibération
n°
V-1
du
Conseil
de
Communauté
de
Cholet
Agglomération
en
date
du
17
février
2025
modifiant
les
modalités
de
gouvernance
du
PLUi-H
en
phase
" règlement
",
Vu
la
délibération
n°
V-2
du
Conseil
de
Communauté
de
Cholet
Agglomération
en
date
du
17
février
2025
actant
de
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi-H,
Vu
la
délibération
n°
V-3
du
Conseil
de
Communauté
de
Cholet
Agglomération
en
date
du
19
mai
2025
arrêtant
le projet
de
PLUi-H,
Vu
le courrier
du
Vice-Président
de
Cholet
Agglomération
en
date
du
21
mai
2025
soumettant
pour
avis
à la commune
de
Vezins
le projet
arrêté
de
PLUi-H
de
Cholet
Agglomération,
Considérant
que
la
gouvernance
mise
en
place
pour
l'élaboration
du
PLUi-H
de
Cholet
Agglomération
a permis
aux
représentants
de
la commune
de
Vezins
de
participer
à la définition
du
projet, Considérant
que
le projet arrêté
de PLUi-H
de Cholet Agglomération
est compatible
avec
les objectifs
de
développement
de
la commune
de
Vezins
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
arrêté
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Cholet
Agglomération,
sous
réserve
de
la
modification
du
zonage
de
la parcelle
A10146
d’'UB
en
Np,
de
la modification
du
phasage
de
l'OAP
E4
pour
les
faire
correspondre
au
zonage
du
règlement
graphique
(passage
de
moyen
à court
terme), Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
et
de
la
modification
du
phasage
de
lOAP
El
(passage
de
moyen
à
court
terme)
et
du
règlement
graphique
correspondant
(passage
de
2AUH
à 1AUH).
—
AFFAIRE
IALE
CONVENTION
D’HABILITATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSERVATION
DE
L'AIDE
AU
LOGEMENT
-— CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
article
85,
a introduit
le
principe
d'une
conservation,
par
les
organismes
payeurs,
des
allocations
de
logement
familiales
(ALF)
et des
allocations
de
logement
sociales
(ALS)
afin
d'inciter
les
bailleurs
de
logements
indécents
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
à
leur
mise
en
conformité. Le
décret
du
18
février
2015
définit
les
modalités
de
maintien
et
de
conservation
de
l'allocation
de
logement
par
les
organismes
payeurs,
les
conditions
d’habilitation
des
organismes
chargés
de
constater
la non-décence
et les
cas
de
maintien
des
dérogations
à la
condition
de
décence.
Les
allocations
ne
sont
pas
versées
tant
que
les
travaux
ne
sont
pas
effectués
; durant
cette
période,
le
locataire
n'est
redevable
que
de
la
part
de
loyer
résiduelle,
c'est-à-dire
celle
non
couverte
par
l'allocation. Les
droits
sont
conservés
durant
une
période
maximale
de
18
mois,
prorogeables
dans
certaines
situations
bien
définies.
À
l'expiration
de
ce
délai,
et si les travaux
n'ont
pas
été
réalisés,
l'allocation
conservée
est définitivement
perdue
pour
le bailleur qui ne peut pas
demander
au locataire
le paiement
de
la part
de
loyer
non
perçue
correspondant
au
montant
de
l'allocation
conservée.
Le
dispositif
de
conservation
de
l’aide
au
logement
repose
sur
des
constats
de
non
décence
réalisés
par
des
opérateurs
ou
des
collectivités
qui
doivent
avoir
été
habilités
par
voie
conventionnelle
par
l’organisme
payeur
de
l’aide
au
logement.
Est
concerné
l’ensemble
des
logements
relevant
du
secteur
locatif,
à l'exclusion
des
hôtels
meublés
et pensions
de
famille,
constatés
non
décents
depuis
janvier
2015,
pour
lesquels
il existe
une
demande
d’aide
au
logement.
S'agissant
des
logements
conventionnés,
ceux-ci
sont
réputés
décents.
En
cas
de
détection
de
situation
de
non
décence,
les
droits
à l’aide
personnalisée
au
logement
(APL)
doivent
être
poursuivis.
Toutefois,
ces
logements
feront
l’objet
d’un
signalement
dans
Histologe.
La
Caisse
d’allocations
familiales
de
Maine-et-Loire
contribue
à
la
lutte
contre
la
non-décence
des
logements,
dans
le cadre
de la politique
publique
de lutte contre
l'habitat indigne
et des engagements
souscrits
par
la branche
Famille
au
titre
de
la mission
« favoriser
pour
les
familles
des
conditions
de
logement
et un
cadre
de
vie de
qualité
».
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
les
termes
de
la
convention
ayant
pour
objet
de
formaliser
la
collaboration
entre
la commune
de VEZINS
et la Caisse
d’allocations
familiales
pour la mise
en œuvre
du
dispositif de
conservation
de
l’aide
au
logement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ayant
pour
objet
de
formaliser
la
collaboration
entre
la
commune
de
VEZINS
et
la
Caisse
d’allocations
familiales
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
conservation
de
l’aide
au
logement.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
DÉGRADÉ
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
est
une
priorité
nationale.
En
Maine-et-Loire,
elle
est inscrite
dans
plusieurs
documents
d’orientation
et d’action
dont
le Plan
Départemental
de
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement
2020-2025
et
le
protocole
d’accord
relatif
au
fonctionnement
et à l’organisation
de
la lutte
contre
l'habitat
indigne
signé
le 29
avril
2025.
Le
maire
est
chargé
de
la
police
municipale
qui
à pour
objet
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sureté
et
la
salubrité
publique.
Il est l’autorité
compétente
pour
le contrôle
administratif
et technique
des
règles
générales
d'hygiène
fixées
pour
les
habitations,
leurs
abords
et
dépendances.
Depuis
octobre
2023,
les
règles
de
salubrité
et d’hygiène
des
locaux
d’habitation
sont
principalement
fixées
aux
articles
KR.
1331-14
à
R.1331-78
du
code
de
la
santé
publique.
Certaines
dispositions
du
règlement
sanitaire
départemental
continuent
de
s’appliquer.
La
Caisse
d'allocations
familiales
de
Maine-et-Loire
contribue
à la
lutte
contre
la
non-décence
des
logements
dans
le cadre
de
la politique
publique
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
et des
engagements
souscrits
pat
la branche
Famille
au
titre de la mission
« favoriser
pour
les
familles
des
conditions
de
logement
et un
cadre
de
vie
de
qualité
».
Les
Conventions
territoriales
globales
(CTG)
concrétisent
l'engagement
des
collectivités
et
des
services
de la Caf à travailler ensemble
pour
renforcer
la cohérence
des
actions
en
faveur
des
habitants
du
territoire,
dans
des
champs
aussi
variés
que
la petite
enfance,
la parentalité,
l’animation
de
la vie
sociale,
le logement,
le
handicap,
l’accès
aux
droits
et
au
numérique,
…
La
Caf souhaite
soutenir les communes
qui ne bénéficient
pas
de prestations
d’un
opérateur
technique
dans
le cadre
d’un
marché
spécifique
dans
la réalisation des visites de constat initiales
(visant à établir
un
diagnostic
du
logement
et
à
identifier
les
désordres
et
les
mesures
à prendre),
la
réalisation
des
contre
visites
de
vérification
de
mise
aux
normes
et la rédaction
des
rapports
afférents.
Pour
ce
faire,
en
2025,
la Caf
peut
mandater
et
financer
un
opérateur
technique
pour
la réalisation
des
visites
sus
nommées
en
présence
d’un
représentant
de
la commune
et la rédaction
des
rapports
afférents
afin
de
favoriser
l’appropriation
de
cet
aspect
de
la
procédure
et la réalisation
ensuite
des
visites
et des
rapports
afférents
de
façon
autonome
par
un
référent
habitat
dégradé
communal.
Cette
convention
s’articule
avec
le fonctionnement
décrit
dans
le guide
édité
en
septembre
2024
par
le Pôle
Départemental
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(PDLHI)
: « rôle
et actions
du
maire
pour
le
traitement
de l’habitat dégradé
».
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
termes
de
la
convention
ayant
pour
objet
de
formaliser
les
engagements
de
la commune
de
VEZINS
et de
la Caisse
d’allocations
familiales
ainsi
que
les
missions
et
modalités
d'intervention
de
l’opérateur
technique
en
charge
des
visites
et
des
rapports. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ayant
pour
objet
de
formaliser
les
engagements
de
la
commune
de
VEZINS
et
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
ainsi
que
les
missions
et
modalités
d'intervention
de
l’opérateur
technique
en
charge
des
visites
et des
rapports.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
VI- RESSOURCES
HUMAINES
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISÉ
DES
ECOLES
MATERNELLES
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
présents
qu’aux
termes
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante. Enfin,
—
les
suppressions
d'emplois
—
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à la CNRACL
sont
soumises
à l'avis préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le budget
primitif 2025
du
budget
principal,
Vu
les
délibérations
n°2/2020,
n°10/2022,
n°49/2022,
n°58/2022
et
n°94/2023
relatives
au
régime
indemnitaire, Considérant
la nécessité
de
créer
l'emploi
permanent
à temps
complet
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles,
En
conséquence,
le
Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
à temps
complet
à compter
du
1”
décembre
2025
pour
exercer
ses
fonctions
au
sein
de
l’école
publique
de
l’'Evre.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
€
de
la filière
Médico-Social,
au grade
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
la proposition
de monsieur
le Maire
MODIFIE
le tableau
des
emplois
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
PRECISE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1
décembre
2025.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'État
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que,
conformément à
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
En
outre,
les
employeurs
territoriaux
peuvent,
en
application
de
l’article
L.
332-23,
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Cet
accroissement
est
d’une
durée
maximale
de
douze
mois
au
cours
d’une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Ainsi, Vu
Particle
L. 313-1
du
Code
général
de la fonction
publique,
Vu
larticle
L.
332-23,
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
qu’il est nécessaire
de recruter
des
agents
contractuels
pour
faire face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
niveau
de
l’école
et du
centre
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
de
créer
à
compter
du
3
septembre
2025
un
emploi
non
permanent
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
pour
effectuer
les
missions
d’animateur
les
mercredis
de
l’année
scolaire
2025/2026
suite
à l'accroissement
temporaire
d’activité
sur
une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 9.75h
(9.75/35°"°)
DECIDE
de
créer
à compter
du
1er
décembre
2025
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
L’agent
recruté
assurera
ses
fonctions
au
sein
de
l’école
publique
de
l’Evre
ainsi
qu’à
l’accueil
périscolaire
et extrascolaire
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
34/35°"%°,
PRECISE
que
les
rémunérations
seront
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366
correspondant
à l’échelon
1 du
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
1-
QUESTI
DI
&
Présentation
de
la
revue
de
presse.
La
séance
est
close
à
20h
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi
17 septembre
2025
à
18b.
Le
Maire,
Cédric
VAN
voa