Procès Verbal - PV CM 2021 09 06

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Procès Verbal - PV CM 2021 09 06 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 09 06)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Folio 2021-052

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 06 septembre 2021

L’an deux-mille-vingt-et-un, le 6 du mois de septembre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; GUIMARD Cécile ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina.

Absent(e-s) excusé(e-s) : DE LA CHAPELLE Charles-Philippe donnant pouvoir à SOURDEAU Jean-Claude ; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) : Néant

Madame COLLARD Cynthia est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Détermination du lieu de réunion du Conseil Municipal ;

2. Instauration du « forfait mobilité durable » pour les agents de la commune de Vivy ;

3. Déclassement du domaine public routier communal d’une partie des rues des Roseaux et

Lamartine;

4. Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) ;

• Questions diverses

o Rapport des vice-présidents des commissions municipales et des membres des

commissionsFolio 2021-053

Madame le Maire accueille les conseillers dans la nouvelle salle du Conseil Municipal et souhaite une bonne rentrée.

Monsieur Jean-François LEBEAUPIN, nouveau Responsable des Services Techniques se présente.

DCM n°2021-09-059 – Conseil Municipal – détermination du lieu de réunion des Conseils Municipaux

- CONSIDERANT les conditions sanitaires actuelles ;

- CONSIDERANT que la construction d’une nouvelle salle de Conseil Municipal en mairie rend matériellement possible de respecter les protocoles sanitaires en vigueur (gestes barrières) lors des réunions du Conseil Municipal ;

- VU les dispositions de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - DECIDE que le lieu de réunion du Conseil Municipal se situera en mairie dans la salle prévue à cet effet ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-09-060 – INSTAURATION DU "FORFAIT MOBILITES DURABLES" POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

- Vu l'article L.2121-29 du Code General des Collectivités Territoriales, - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à Ia fonction publique territoriale,

- Vu Ia loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, - Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

- Vu le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans Ia fonction publique d'Etat,

- Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans Ia fonction publique territoriale,

- Vu les articles L.3261-1 et L.3261-3-1 du code du travail,

- Considérant que Ia commune de Vivy souhaite mettre en place un dispositif de « forfait mobilités durables » afin d'encourager le recours aux modes de transports alternatifs et durables pour les déplacements domicile-travail des agents.

Tous les agents effectuant leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle, leur cycle de pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, bénéficient du remboursement des frais qu’ils ont engagés.

Considérant que pour en bénéficier l'agent doit se déplacer en vélo, avec ou sans assistance électrique ou en covoiturage, en tant que passager ou conducteur, pendant un nombre minimal de 100 jours sur une année civile à raison d’au moins un aller/retour par jour. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.

Considérant que le montant de ce forfait est fixé à 200 euros, versé en une seule fois sur l'année civile. Ce forfait sera versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration auprès de la collectivité.

Considérant que le bénéfice du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une feuille de pointage et d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de la collectivité au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport mentionnés ci-dessus, dans les conditions prévues.

L'utilisation de ces moyens de locomotion peut faire l'objet d'un contrôle de la part de la collectivité qui peut demander tout justificatif utile à cet effet.

L'agent recruté par plusieurs employeurs publics, dépose auprès de chacun d'eux sa déclaration sur l'honneur dans les mêmes conditions que celles fixées ci-dessus. Le montant du forfait versé par chaqueFolio 2021-054

employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.

Considérant que le montant du forfait et le nombre minimal de jours prévus peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants :

- l'agent a été recruté au cours de l'année

- l'agent est radié des cadres au cours de l'année

- l'agent a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année.

Considérant que le versement du « forfait mobilités durables » est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos.

Considérant que sont exclus de ce dispositif, les agents bénéficiant :

- d'un logement de fonction sur leur lieu de travail

- d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service avec remisage à domicile - d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail

- d'un transport gratuit par leur employeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVER la mise en place du forfait mobilités durables à compter du 1er janvier 2022 dans les conditions ci-dessus définies

- PRÉVOIE l'inscription des crédits nécessaires au chapitre 012 du budget principal ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-09-061 – déclassement du domaine public routier communal d’une partie des rues des Roseaux et Lamartine

- VU l’article L141-3 du Code de la voirie routière : « [...] Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. [...] »

- Considérant que le déclassement envisagé ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, une enquête publique n’est pas nécessaire ;

Madame le Maire explique au Conseil Municipal l’intérêt de déclasser une partie des rues des Roseaux et Lamartine dans le but de revendre ces terrains aux riverains intéressés.

• Rue des Roseaux : la création de la parcelle à déclasser a été réalisée par un géomètre. Il s’agit de la parcelle ZH n°276 de 100 m². Le service des Domaines sera consulté sur la valeur du m². • Rue Lamartine : la création de la parcelle à déclasser reste à faire par un géomètre. Le service des Domaines sera consulté sur la valeur du m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE le déclassement du domaine public routier communal d’une partie des rues des Roseaux et Lamartine dans les conditions ci-dessus définies ;

- PRONONCE la désaffection totale et effective de ces terrains ;

- DIT que le service des Domaines sera consulté pour connaître la valeur des terrains ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2021-09-062 – Création d’un/de poste(s) dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

- Vu le code du travail ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- Vu l’arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant sur les modalités de prescription et les montants de l’aide à l’insertion professionnelle des Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) ;Folio 2021-055

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 25 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : aide cuisinier pour la restauration municipale ; • Durée du contrat : 6 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 25 h (qui sera annualisé en fonction des vacances scolaires) • Rémunération : SMIC

• Prise en charge par l’État : 65%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents: - DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions décrites ci-dessus ;

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

• Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Plusieurs modifications pourraient-être apportées au PLUi afin de rendre possible de nouvelles activités et de nouveaux types de constructions.

• Contentieux affaire Rocco DEMETRIO contre la commune de Vivy À la suite du refus de la mairie d’accepter un branchement électrique, la requête de M. DEMETRIO a été rejetée en référé (procédure d’urgence). Le contentieux continu.

• Rénovation des vitraux de l'église Saint-Paul de Vivy - visite de conformité de l’architecte du patrimoine

Après un premier avis négatif, M. BRISSY (maître verrier) est intervenu et a obtenu un avis conforme de l’architecte du patrimoine. Désormais, la demande de paiement de la subvention est en cours.

• Micro-crèche « les petits pas de Vivy »

La micro-crèche est quasiment complète. Ce nouveau service fonctionne bien et les parents sont très satisfaits des lieux.

• Réunion ADS (Application du droit des sols) à Longué mercredi 01/09/2021 à 11h La rencontre annuelle a lieu le mercredi 01 septembre 2021 à 11 heures au Cube. Le point a été fait sur le fonctionnement général de l'ADS. Il a également été présenté un point règlementaire concernant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, rendue obligatoire à compter du 1er janvier prochain.

• Commission municipale Environnement - Espaces Verts - Cadre de vie - Tourisme - Sécurité, Vice-Président M. Stéphane HERMENIER

Lors de la dernière commission le mardi 31/08/2021, les groupes de travail ont restitué leur travail sur l’aménagement de différents terrains de convivialité. La prochaine étape sera consacrée au chiffrage et à la consultation du CMJ.

• Rentrée scolaire 2021-2022

Effectif école primaire publique : 215 ; effectif école primaire privée : 137 ; soit un total de 352 élèves sur la commune.Folio 2021-056

• Forum des associations – Thierry NAUDIN

Malgré une reprise difficile le public était au rendez-vous. Bonne ambiance et bonne organisation de cet évènement.

• Services Techniques – Jean-Pierre BOURDIN

Le nouveau tracteur sera livré dans le mois.

• Anjou Vélo Vintage - édition 2021

L’organisation du point de ravitaillement aux Monteaux a été appréciée. Le passage a été plus rapide du fait d’un nombre de participants inférieur aux autres années.

• Vidéosurveillance – M. Stéphane HERMENIER

La finalisation de la vidéosurveillance se fera durant la deuxième quinzaine de septembre.

Dates à retenir :

• Mercredi 08/09/2021 à 18h en mairie - commission municipale Maisons fleuries et troc plantes, Vice-Présidente Christelle BESNARD ;

• Samedi 11/09/2021 à 11h – inauguration de la réserve ornithologique des Monteaux ; • Samedi 25/09/2021 à 11h – inauguration de l’extension de la mairie.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 11/10/2021 à 18h30 à la mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.Folio 2021-057

Délibérations du 06/09/2021

Numéro Date Objet

2021-09-059 06/09/2021 Conseil Municipal – détermination du lieu de réunion des Conseils Municipaux

2021-09-060

06/09/2021

INSTAURATION DU "FORFAIT MOBILITES DURABLES" POUR LES

AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR VAL

DE LOIRE - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

2021-09-061 06/09/2021 Déclassement du domaine public routier communal d’une partie des rues des Roseaux et Lamartine

2021-09-062 06/09/2021 Création d’un/de poste(s) dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétencesFolio 2021-058

BERTRAND Béatrice

Maire

NAUDIN Thierry

1er Adjoint

PRATS Sylvie

2e Adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3e Adjoint

COLLARD Cynthia

4e Adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5e Adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère Municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller Municipal

DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Conseiller Municipal

Absent excusé

donnant pouvoir à SOURDEAU Jean-Claude

PICARD Evelyne

Conseillère Municipale

BRAULT Martine

Conseillère Municipale

GILLON Nelly

Conseillère Municipale

MASSON Stéphane

Conseiller Municipal

CORNILLEAU Stéphane

Conseiller Municipal

HUET Philippe

Conseiller Municipal

POT Ludovic

Conseiller Municipal Délégué

BESNARD Christelle

Conseillère Municipale

BESNARD Sylvie

Conseillère Municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller Municipal Délégué

GUIMARD Cécile

Conseillère Municipale

PASSIANT Céline

Conseillère Municipale

BRAULT Mélina

Conseillère Municipale

DEMION Pierre-Yves

Conseiller Municipal Absent excusé