Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2024 21 etude surveille actu tarif
Déliberation - d 2026 20 ri etude surveil
Déliberation - d 2026 21 tarif periscol restau et etude
Déliberation - d 2024 19 etude surveille
Déliberation - d 23 26 ri etude surveillee
unknown - ar ri etude surveillee
unknown - ar ri etude surveillee
Déliberation - 1708338537 DEL1415022024REGLEMENT INTERIEUR ET TAR
Déliberation - d 25 48 tarifs terrasses
Déliberation - D124 TARIFS ETUDES SURVEILLEES
Déliberation - D 2026 48 Tarif Etude Surveillee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 48 Tarif Etude Surveillee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 juin 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/48
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mai, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM, Steve
IDJAKIREN, Roxane AVELOT, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TETARD, Julia NOJAC, Jean DECROIX, Laure FENOT-TETARD, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT, Benoist ERAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Célina NEIVA-LEAL
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BUIRON par Carole BERGER-JACOB
Patricia LESAGE par Steve IDJAKIREN
Alaine HOUREZ par Bernadette VOOGSGERD
Chimina NEGLOKPE par Catherine GUALIM
Nicolas TURLAN par Jean DECROIX
Catherine GUALIM a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : ETUDE SURVEILLEE — MODIFICATION DES TARIFS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D/2022/33 du Conseil Municipal du 7 juin 2022 fixant le tarif de l'étude surveillée,
Vu la délibération n° D/2024/21 du Conseil Municipal du 3 avril 2024 actualisant le tarif de l'étude surveillé,
Vu la délibération n° D/2025/22 du Conseil Municipal du 25 mars 2025 fixant les tarifs pour l'année 2025/2026 du périscolaire et extrascolaire - restaurant scolaire et étude surveillée année scolaire 2025-2026,
Considérant l'avis favorable des membres de la commission Enfance-Education,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-48-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Après en avoir délibéré, à la majorité (22 voix pour - 5 abstentions : Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Célina NEIVA-LEAL).
VALIDE la nouvelle grille des tarifs pour l'étude surveillée applicable au 1er septembre 2026 comme suit :
Etude
surveillée
QUOTIENT
FAMILIAL Tarif (en euros)
CAF
de O0 à 600
de 601 à 800
de 801 à 1110
de 1111 à 1600
de 1601 à 3200
à partir de 3201
2,50
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Catherine GUALIM
Délibération rendue exécutoire du fait de : |
_ Sa transmission au contrôle de légalité le : 9/6/208€
— Sa publication sur le site internet de la commune le : .9/€/201€..
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-48-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026