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Déliberation - 2 6 deliberation travaux eclairage public promenade des maquisards
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2 6 deliberation travaux eclairage public promenade des maquisards)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département de l'Ariège
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
pamieye
du
conseil
municipal
Cœur d'Ariège
de
la
Ville
de
PAMIERS
(Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
L
MAIRIE DE
PAMIERS
SÉANCE
DU
14 NOVEMBRE
2023
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
PROMENADE
DES
MAQUISARDS
-
CONTRIBUTION
ET FONDS
DE
CONCOURS
Nombre
de
Conseillers
:
Votes
:
Numéro
:
En
exercice
: 33
Pour
: 31
2-6
Présents
: 25
Contre
: O0
Absents
: 2
Abstentions
: O0
Procurations
: 6
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
à
19
h,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Frédérique
THIENNOT.
Date de la convocation
: 8 novembre 2023
Présents
: Frédérique
THIENNOT
- Alain
ROCHET
-— Michelle BARDOU
- Fabrice
BOCAHUT
-
Cécile
POUCHELON
- Eric
PUJADE
-— Pauline
QUINTANILHA
- Michèle
DUPUY
—
Gérard
BORDIER
- Martine-GUILLAUME
-
Patrice
SANGARNE
- Henri
UNINSKI
— Véronique PORTET
- Michel RAULET
— Sandrine AUDIBERT
-— Alain
DAL
PONTE
- Annabelle CUMENGES
- Gilles BICHEYRE
-— Jean-Christophe CID
- Jean
GUICHOU
- Anne
LEBEAU
- Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
- Xavier MALBREIL
-
Michèle GOULIER
- Daniel MEMAIN.
Procurations
: Xavier FAURE
à Jean-Christophe CID
- Jean-Luc
LUPIERI
à Michel
RAULET
- Françoise
PANCALDI
à Eric PUJADE
- Audrey ABADIE
à Alain
DAL
PONTE
- André TRIGANO
à Clarisse CHABAL
VIGNOLES
- Françoise LAGREU
CORBALAN
à Jean GUICHOU.
Absents excusés
: Maryline DOUSSAT-VITAL
- Gérard LEGRAND.
Secrétaire
de séance
: Pauline QUINTANILHA.
Le
Maire
expose
aux
membres
du conseil
municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
doivent
être
réalisés
dans
le
cadre
de
Faménagement
de
la
promenade
des
Maquisards.
Ces
travaux
relèvent
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(SDE09),
auquel
LE commune
a délégué
sa
compétence
en
la
matière.
La
commune
a donc
demandé
une
estimation
de
ces
travaux au
SDEO09,
qui
lui
a communiqué
un
devis.
Le
montant
estimé des
travaux
s'élève
à
74
000
€ HT,
maîtrise
d'œuvre
du
SDE09
comprise. La
participation
qui
sera
demandée
à la
commune
est
suscepätie
de
varier
par
rapport
à
cette
esfimalion
en
fonction
du coût
final
des travaux
réalisés.
Toutefois,
le
montant
mendimall
qui
sera
versé au Syndicat Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
est
plafonné
à
celle
estimation
maÿosée
de
10%
Si
le
montant
final
des
travaux
gémérait
uen
dépassement de
lesfmation supérieur
à
10%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire. Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDEO09
(article
1.2.2
et
article
2.1),
ce
financement
sera
assuré
par
:
.
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(SDEO9)
imputé
au
chapitre
204
(compte
2041582)
du
budget
communal
pour
un
montant
de
55
500
€,
-
et
le
versement
d’une
contribution
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(SDE09)
imputée
au
chapitre
65,
compte
6558
(M57)
ou
65548
(M14)
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
pour
un
montant
de
18
500
€,
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
d’un
montant
de
25
000
€ peut
étre attribuée
pour
ces
travaux
pour
2024.
Le conseil municipal,
Après
avoir délibéré,
Article
1 : Demande
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(SDE09)
ja
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la promenade
des
Maquisards.
Article
2
: Prend
acte
du
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège.
Article
3 :
Prend
acte
qu'une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
d'un
montant
de
25
000
€
peut
être
attribuée
pour
ces
travaux
pour
2024.
Article
4
: Approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(SDE09)
d'un
montant
estimé
de 55
500
€
et
dans
la
imite
de
61
050
€ (estimation
+
10
%).
Article
5
: Approuve
le
versement
d'une
contribution
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
FAriège
(SDEO9)
d'un
montant
estimé
de
18
500
€ et
dans
la
Emite
de
20
350
€ (estimation
+
10
%).
Article
6
: Dit que les crédits nécessases au règlement de ces opérations sont
inscrits au budget de l'exercice en cours. Faït en l'hôtel de ville, le quinze novembre deux mille vingt-trois.
Pour extrait confonme, PAMIERS,
le
15 novembre 2023
Le
Maire,
La secrétaire
de séance,
après paiblbeatime lle
9 roJerbe
2013
ou après
mottifiicestions
Île
Le Maire oestifie sous sa
response:
fansat de toscane
méfie
Le caacière exécution die ect acte Le
| Dates
ASUS