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Déliberation - 2 7 deliberation travaux eclairage public place des trois pigeons
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2 7 deliberation travaux eclairage public place des trois pigeons)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Département
de l'Ariège
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
mes
du
conseil
municipal
pa
d'Ariège
l
de
la
Ville
de
PAMIERS
(Ariège)
ARRONDISSEMENT
DE PAMIERS
MAIRIE
DE PAMIERS
SÉANCE
DU
14 NOVEMBRE
2023
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
PLACE
DES
TROIS
PIGEONS
- CONTRIBUTION
Nombre
de
Conseillers
:
Votes
:
Numéro
:
En
exercice
: 33
Pour
: 31
2-7
Présents
: 25
Contre
: 0
Absents
: 2
Abstentions
: O
Procurations
: 6
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
novembre
4
19
h,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Frédérique
THIENNOT.
Date de la convocation
: 8 novembre 2023
Présents
: Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET
- Michelle
BARDOU
- Fabrice
BOCAHUT
- Cécile POUCHELON
- Eric PUJADE
- Pauline QUINTANILHA
- Michèle
DUPUY
- Gérard BORDIER
- Martine-GUILLAUME
- Patrice SANGARNE
- Henri
UNINSKI - Véronique PORTET
- Michel RAULET
- Sandrine AUDIBERT
— Alain DAL
PONTE
- Annabelle CUMENGES
- Gilles BICHEYRE
- Jean-Christophe CID
- Jean
GUICHOU
- Anne LEBEAU
- Clarisse CHABAL VIGNOLES
- Xavier MALBRAEIL
-
Michèle GOULIER
- Danie! MEMAIN.
Procurations : Xavier FAURE
à Jean-Christophe CID
- Jean-Luc LUPIERS à Michel
RAULET
- Françoise PANCALDI
à Eric PUJADE
- Audrey ABADIE
à Alain DAL
PONTE
- André TRIGANO
à Clarisse CHABAL VIGNOLES
- Françoise LAGREU
CORBALAN
à Jean GUICHOU.
Absents
excusés
: Maryfine DOUSSAT-VITAL
- Gérard LEGRAND.
Secrétaire de séance
: Paufine QUINTANILHA.
Le
Maire
rappels
au
conseï
municipal
que
les
travaux
d'échirage
public
de
temSRe
4
ln
place
dés
TI
Paie
dat
il
emmenés”
LS
dù
le
Rs
conseil
du 21
octobre
2021.
Ces
travaux
relèvent du
Syndicat Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(SDE09),
auquel
la
commune
a détégué
sa
compétence
en
la
matière.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
avait
été
estimé
à 33
300
€ et
devait
être
financé
en
totalité
par
contribution
de
la
commune
imputable
en
section
d'investissement
sur
le
budget
au
chapitre
2041582.
Les basaux sont
à ce jour tenminés. Les travaux s'élévent
à 27 478,36 €. Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(article
1.2.2
et
article
2.1),
ce
financement
sera
assuré
par: .
le
versement
d'un
fonds
de
concours
(75%)
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
imputé
au
chapitre
204
(compte
2041582)
du
budget
communal
pour
un
montant
de
20
608,77
€,
-
le
versement
d'une
contribution
(25
%)
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
imputée
au
chapitre
65,
compte
6558
(M57)
ou
65548
{M14)
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
pour
un
montant
de
6
869,59
€.
Le
co:
Après
avoir délibéré,
Article
1
: Prend
acte
du
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège.
Article
2
:
Approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(SDEO09)
d'un
montant
de
20
608,77
€.
Article
3
: Approuve
le versement
d'une
contribution
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège d'un
montant
de
6 869,59
€.
Article
4
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
opération
sont
inscrits au
budget
de
l'exercice en
cours.
Fait
en
l'hôtel
de
ville,
le quinze
novembre
deux
mille
vingt-trois.
Pour
extrait conforme,
PAMIERS,
le
15 novembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Pauline
QUINTANILHA
+
après tansmeson
en Préfectenc ke
après pebhcaton
k
9.4
novembre
2022
où après
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