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Arrêté - 2024 036 Autorisation de Virement de Credits tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 036 Autorisation de Virement de Credits tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216200428-20240524-A2024 036-AR
DEPARTEMENT COMMUNE D'ATHIES
PAS DE CALAIS
Le Maire de la Commune d’ATHIES, ARRONDISSEMENT
ARRAS VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CANTON VU le Conseil municipal en date du 11 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 et la fongibilité des crédits, autorisant ainsi le Maire à ARRAS 2 procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exécution des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite 0 2, # : COMMUNE de 7,5 % du montant des dépenses réelles ne des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du ATHIES budget,
N° 2024/036 Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un virement de chapitre à chapitre en section de d’investissement dans le cadre de mandats de
OBJET : Lu
AUTORISATION DE
VIREMENT DE CREDITS
ARRETE
Article 1: Les crédits en dépenses d’investissement sont transférés de la manière suivante : - Chapitre 21 — Article 2131 : - 100 €
- Chapitre 16 — Article 165 : + 100 €
Article 2 : Il sera rendu compte de cet arrêté à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 3: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et au service de gestion comptable d'Arras.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à ATHIES, le 24 mai 2024
Le Maire
Mélanie PAWLAK