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Déliberation - DEC2024 257 Virement de Credit N1 ENTRE CHAPITRES Tamponnée
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 257 Virement de Credit N1 ENTRE CHAPITRES Tamponnée)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
Mme Valérie DUCORON
Rédacteur Principal de 1° Classe
Décision n° 2024-25 +
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240903-DEC2024257-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2024]
NOMENCLATURE : 7 - 1
DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE
CREDIT N° 1 ENTRE CHAPITRES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu la délibération n° 29 du 9 juin 2023 portant adoption de
la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier
2024,
Vu la délibération n° 27 du 27 mars 2024, portant vote du
budget primitif 2024,
CONSIDERANT l'autorisation accordée pour effectuer des
virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de
7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
DECIDE
ARTICLE 1° : D'autoriser le comptable public à effectuer les virements tels que présentés ci-après :
FE Dépenses Désignation
Diminution de crédits | Augmentation de crédits
45411-8 — Péril opération 8 18 607.00 €
45411-16 - Péril au 13 rue R. Pruvost 17 108.00 €
45411-7 — Péril au 32 rue Voltaire 1 499.00 €
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686 -Fax 0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2° : Monsieur le Comptable Public et Madame la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le - 3 SEP. 2024
Le Maire,
PO yivain ROBERT