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Déliberation - DEC2025 112 Virement de Credit Entre Chapitre N1 Tamponnée
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 112 Virement de Credit Entre Chapitre N1 Tamponnée)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
M. Jean DARTOIS
Attaché Territorial
Décision n° 2025-12
NOMENCLATURE : 7 -1
DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENTS DE
CREDIT N° 1 ENTRE CHAPITRES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu la délibération n° 29 du 9 juin 2023 portant adoption
de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°
janvier 2024,
Vu la délibération n° 21 du 26 mars 2025, portant vote du
budget primitif 2025,
Considérant l'autorisation accordée pour effectuer des
virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite
de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections
(à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel),
DECIDE
ARTICLE 1° : D'autoriser le comptable public à effectuer les virements tels que présentés ci-après :
Chapitre
Dépenses
Diminution de | Augmentation
crédits de crédits
Section de fonctionnement
014 — Atténuations de produits 225 493 €
011 — Charges à caractères général 100 000 €
65 — Autres charges de gestion courante 125 493 €
ARTICLE 2° : Monsieur le Comptable Public et Madame la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20250425-DEC2025-112-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/04/2025
Fait en l'Hôtel de Ville, le 25 Avil 2228
Le Maire,
Sylvain ROBERT
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr