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Arrêté - 2023 056 Autorisation de Virement de Credits tampon
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 056 Autorisation de Virement de Credits tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2023/056
OBJET :
AUTORISATION DE
VIREMENT DE CREDITS
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
COMMUN E D'ATHIES nr préfecture le 19/06/2023 S L 6
ID : 062-216200428-20230616-2023 056-BF
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Conseil municipal en date du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 et la fongibilité des crédits, autorisant ainsi le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exécution des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un virement de chapitre à chapitre en section de d’investissement dans le cadre de mandats de régie,
ARRETE
Article 1° : Les crédits en dépenses d’investissement sont transférés de la manière suivante : - Chapitre 21 — Article 2152 : - 60 €
- Chapitre 16 — Article 165 : + 60 €
Article 2 : Il sera rendu compte de cet arrêté à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et au service de gestion comptable d’Arras.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à ATHIES, le 16 juin 2023
Le Maire
Mélanie PAWLAK